Vertaling van "anticoncurrentielles voir également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite les États membres, lorsqu'ils envisagent un traitement fiscal approprié et proportionné pour les fonds propres et les réserves des coopératives, à veiller tout particulièrement à ce que ces dispositions ne créent pas de situations anticoncurrentielles (voir également les actions 9 et 10).
De Commissie verzoekt de lidstaten een aangepaste en evenredige fiscale behandeling voor het eigen vermogen en de reserves van coöperaties te overwegen, die echter niet tot concurrentievervalsing mag leiden (zie ook de acties 9 en 10).

L'enquête a été ouverte au printemps 1999 pendant l'enquête sur l'entente dans le secteur des électrodes de graphite (voir IP/01/1010), lorsque GraphTech (anciennement UCAR), en échange d'une immunité d'amendes en application de la communication de la Commission de 1996 sur la clémence, a fourni des informations selon lesquelles des pratiques anticoncurrentielles existaient également sur le marché voisin des graphites spéciaux.
Deze zaak gaat terug tot het voorjaar van 1999 toen een kartel voor grafietelektroden werd onderzocht (zie IP/01/1010). GraphTech (dat toen nog UCAR heette) deelde toen ook informatie mee over concurrentieverstorende praktijken op de aanverwante markt voor speciaal grafiet, in ruil voor immuniteit op grond van de clementieregeling van de Commissie uit 1996.

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) Zie ook overweging 26 van de kaderrichtlijn: 'Dat twee of meer ondernemingen gezamenlijk een machtspositie hebben, kan niet alleen worden geconstateerd wanneer er structurele of andere banden tussen hen bestaan, maar ook indien de structuur van de betreffende markt gecoördineerde effecten bevordert, dit wil zeggen parallelle of mededingingsverstorende gedragingen op de markt stimuleert'.

L'adoption de codes de gouvernance efficaces permettrait également d'apporter une réponse ex-ante à certaines préoccupations des autorités publiques concernant la sûreté des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales et le risque de voir ces entités adopter des pratiques anticoncurrentielles.
Sommige bezorgdheden van de openbare autoriteiten op het gebied van de veiligheid van effectenafwikkelingssystemen en centrale tegenpartijen en ten aanzien van het risico dat deze concurrentiebeperkende praktijken gaan toepassen, kunnen ook al van tevoren worden weggenomen door de toepassing van doelmatige governance codes.