Traduction de «apatrides à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

apatride
staatloze

Office français de protection des réfugiés et apatrides | OFPRA [Abbr.]
Frans Bureau voor de bescherming van vluchtelingen en statelozen (OFPRA) | Office francais de protection des refugies et apatrides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, il s'avère: - que le parquet de Bruxelles ne donne presque plus d'avis dignes de ce nom par manque de personnel (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 52-3); - que ce même parquet de Bruxelles, du fait qu'il est surchargé, ne fait plus jamais non plus appel de décisions contestables (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); - que, pour les mêmes raisons, le parquet ne donne plus suite s'il est constaté que des documents falsifiés ont été utilisés; - qu'un demandeur du statut d'apatride de mauvaise foi ne signalera bien entendu jamais que la nationalité peut lui être accordée si cette possibilité existe pour lui, et que si les services lui demandent de faire confirmer ce point par l'ambassade de son pays d'origine, il lui suffit apparemment de déclarer que l'ambassade est fermée pour que les services acceptent cette information comme une donnée établie (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); Le résultat est notamment que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déjà constaté plusieurs fois que les tribunaux de première instance avaient accordé le statut d'apatride à des personnes qui, au cours d'une demande d'asile antérieure ou d'une demande d'asile en cours au même moment, se trouvaient être bel et bien en possession d'une nationalité, n'étaient donc pas du tout apatrides comme ils le prétendaient, et en conséquence, n'avaient pas droit à un tel statut (Déclaration Van den Bulck (CGRA), p. 29 et 33).
Zo blijkt dat: - het parket van Brussel nog nauwelijks adviezen die naam waardig geeft bij gebrek aan personeel (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 52-53); - datzelfde parket van Brussel, omdat het overbelast is, ook in geen enkel geval nog een beroep aantekent tegen betwistbare beslissingen (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59); - dat om dezelfde reden het parket geen vervolg meer geeft als is vastgesteld dat er gebruik wordt gemaakt van vervalste documenten; - dat een aanvrager van staatloosheid die te kwader trouw is, uiteraard nooit zal melden dat hem de nationaliteit kan worden toegekend indien die mogelijkheid voor hem zou bestaan, en dat als de diensten hem vragen om dat via de ambassade van zijn land van oorsprong te laten bevestigen, het dan blijkbaar volstaat dat hij verklaart dat de ambassade gesloten is, om dat als vaststaand feit door de diensten te doen aanvaarden (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59). Resultaat is onder meer dat het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) al meermaals heeft vastgesteld dat rechtbanken van eerste aanleg het statuut van staatloze hebben toegekend aan personen die in een eerder of parallel lopende asielaanvraag wél in het bezit van een nationaliteit bleken te zijn en dus helemaal niet staatloos waren zoals ze beweerden en bijgevolg geen recht hadden op dat statuut (Verklaring Van den Bulck (CGVS), p. 29 en 33).

La loi a effectivement pour effet que l'intéressé qui parvient à démontrer qu'il est de fait apatride peut pousser le tribunal à établir cette apatridie et à lui accorder le statut d'apatride.
Het is inderdaad zo dat de wet voor gevolg heeft dat de betrokkene die aannemelijk kan maken dat hij de facto staatloos is, de rechtbank ertoe kan overtuigen dit vast te stellen en het statuut van staatloze toe te kennen.

Sont dispensés de cette condition : 1° la personne qui tombe sous l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; 2° l'apatride; 3° le réfugié ainsi que le bénéficiaire du statut de protection subsidiaire, au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; 4° la personne non visée au 1° qui est ressortissante d'un Etat qui a ratifié la Charte sociale européenne ou la Charte sociale européenne (révisée); 5° la personne qui demande les prestations familiales garanties en faveur d'un enfant : a) ressortissant d'un Etat auquel s'applique le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ou, à défaut, ressortissant d'un Etat qui a ratifié la Charte sociale européenne ou la Charte sociale européenne (révisée); b) ou apatride ou réfugié au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Van deze voorwaarde worden vrijgesteld : 1° de persoon die onder de toepassing valt van de Verordening (EEG) nr. 1408/71 van 14 juni 1971 van de Raad van de Europese Gemeenschappen betreffende de toepassing van de sociale verzekeringsregelingen op werknemers en zelfstandigen, alsmede op hun gezinsleden, die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen; 2° de staatloze; 3° de vluchteling en de persoon die de subsidiaire beschermingsstatus geniet in de zin van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van de vreemdelingen; 4° de persoon die niet bedoeld is onder 1° en die onderdaan is van een Staat die het Europees Sociaal Handvest of het (Herziene) Europees Sociaal Handvest heeft geratificeerd; 5° de persoon die gewaarborgde gezinsbijslag aanvraagt ten behoeve van een kind : a) dat onderdaan is van een Staat die onder de toepassing valt van de verordening (EEG) nr. 1408/71 van 14 juni 1971 van de Raad van de Europese Gemeenschappen betreffende de toepassing van de sociale verzekeringsregelingen op werknemers en zelfstandigen, alsmede op hun gezinsleden, die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen, of indien dit niet het geval is, dat onderdaan is van een Staat die het Europees Sociaal Handvest of het (Herziene) Europees Sociaal Handvest heeft geratificeerd; b) dat staatloze is of vluchteling in de zin van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen.

Cette directive harmonise les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale.
Deze richtlijn zorgt voor geharmoniseerde minimumnormen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten.

Le Conseil du contentieux des étrangers confirme cette évaluation. 2. Le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ne voit pas de raison d'instituer un moratoire quant à la prise de décisions dans le cadre des demandes d'asile introduites en Belgique par des personnes originaires de Guinée. 3. Le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides est d'avis qu'il n'y a pas de raison de reconnaître le statut de réfugié ou d'octroyer le statut de protection subsidiaire uniquement sur la base du risque lié au virus Ebola.
2. De Commissaris-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen ziet alvast geen reden voor een moratorium inzake het nemen van asielbeslissingen in het kader van asielaanvragen ingediend in België door personen afkomstig uit Guinee. 3. De Commissaris-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen is van oordeel dat er geen reden is tot toekenning van de status van vluchteling of de subsidiaire beschermingsstatus, enkel en alleen rekening houdend met het risico betreffende het Ebola-virus.

Il n'est pas exclu que l'hésitation naisse sur la règle dont un juge belge doit se servir pour déterminer le domicile d'un réfugié ou d'un apatride; la question est d'autant plus délicate que le domicile d'un apatride par exemple peut intervenir successivement pour déterminer d'abord la compétence de l'autorité apte à recevoir un acte de reconnaissance de la filiation (article 62, 1º, du projet) et, ensuite, pour indiquer la loi applicable à cette reconnaissance (articles 60 et 61 du projet).
Het is niet uitgesloten dat twijfel rijst omtrent de regel die een Belgische rechter moet toepassen om de woonplaats van een vluchteling of staatloze te bepalen. Die aangelegenheid is des te delicater daar de woonplaats van een staatloze bijvoorbeeld achtereenvolgens kan worden gebruikt om eerst te bepalen welke overheid bevoegd is om een akte van erkenning van afstamming op te maken (artikel 62, 1º, van het ontwerp) en vervolgens te bepalen welke wet op die erkenning van toepassing is (artikelen 60 en 61 van het ontwerp).

En ce qui concerne plus particulièrement le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, instance également impliquée dans l'élaboration de l'enquête de satisfaction, mes questions sont les suivantes: 1. Quel a été le taux de participation des fonctionnaires du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides à cette enquête de satisfaction?
Ik zou u de volgende vragen willen stellen in verband met het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen, een van de instanties die aan het tevredenheidsonderzoek hebben meegewerkt: 1. hoeveel procent van de ambtenaren van het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) heeft deelgenomen aan het tevredenheidsonderzoek?

La directive relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou au statut conféré par la protection subsidiaire dans l'UE a également été adoptée au cours de cette session du Conseil, sans faire l'objet d'un débat.
De zogenaamde asielkwalificatierichtlijn, namelijk de richtlijn inzake de criteria voor de toekenning van de vluchtelingenstatus en de status van subsidiaire bescherming in de EU, werd eveneens, zonder debat, tijdens deze Raadszitting goedgekeurd.

a. La législation nationale en vigueur visant à prévenir et à combattre l'immigration clandestine et la mise en œuvre de cette législation, ainsi que la participation aux instruments internationaux portant sur l'asile et les migrations, tels que la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole connexe relatif au statut des réfugiés, signé à New York en 1967, la Convention relative au statut des apatrides, signée à New York en 1954, la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, signée en 2000, son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et son Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.
a. Bestaande nationale wetgeving ter preventie en bestrijding van illegale immigratie en de uitvoering van die wetgeving, evenals deelname aan internationale instrumenten inzake migratie en asiel, zoals het Verdrag van Genève van 1951 betreffende de status van vluchtelingen en bijbehorend protocol betreffende de status van vluchtelingen (New York 1967), het Verdrag betreffende de status van staatlozen (New York, 1954), het Verdrag van Palermo van 2000 tegen grensoverschrijdende georganiseerde misdaad en bijbehorend protocol inzake de voorkoming, bestrijding en bestraffing van mensenhandel, in het bijzonder vrouwenhandel en kinderhandel, en het protocol tegen de smokkel van migranten over land, over zee en door de lucht.

À la suite d'un échange de vues sur la proposition de directive relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen de cette proposition en vue de parvenir aussi rapidement que possible à un accord.
Na een gedachtewisseling over de ontwerp-richtlijn betreffende de erkenning en de status van onderdanen van derde landen en staatlozen als vluchtelingen of als personen die anderszins internationale bescherming behoeven, heeft de Raad het Comité van permanente vertegenwoordigers opdracht gegeven de bespreking van de tekst voort te zetten, zodat zo spoedig mogelijk een akkoord wordt bereikt.