Vertaling van "apparaître que cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

apparaître séparément
afzonderlijk worden opgenomen

un état financier faisant apparaître la situation active et passive de la Communauté
een financiële staat waarop de stand van de activa en de passiva van de Gemeenschap is vermeld

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enregistrement sur cette liste est reconduit annuellement de manière tacite jusqu'à ce que l'établissement hospitalier ou le réseau déclare ne plus satisfaire aux critères, que la composition du réseau a changé, déclare ne plus souhaiter apparaître sur cette liste ou bien jusqu'à ce que le Service des soins de santé constate que l'établissement hospitalier ou le réseau ne satisfait plus aux critères requis.
Opname op deze lijst wordt jaarlijks stilzwijgend verlengd, totdat de verplegingsinrichting of het netwerk aangeeft dat zij niet langer aan de criteria voldoet, dat de samenstelling van het netwerk is veranderd, dat het niet langer op deze lijst wenst te staan of totdat de Dienst voor Geneeskundige Verzorging vaststelt dat de verplegingsinrichting of het netwerk niet langer voldoet aan de vereiste criteria.

- Extension des fondements juridiques en cas de réception d'informations de l'étranger pour l'application du délai de prescription Art. 52. A l'article 81bis, § 1, du même Code, inséré par la loi du 15 mars 1999 et remplacé par la loi du 22 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un renseignement, une enquête ou un contrôle, communiqués, effectués ou requis soit par un autre Etat membre de l'Union européenne selon les règles établies en la matière par le présent Code ou par la législation de cette Union, soit par une autorité compétente de tout pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition ou pour lequel un fondement juridique existe qui règle les échanges de renseignements et se rapportant à l'impôt visé par cette convention ou ce fondement juridique, font apparaître que des opérations imposables n'ont pas été déclarées en Belgique, que des opérations y ont été exemptées à tort ou que des déductions de la taxe y ont été opérées à tort; "; b) le paragraphe 1 est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit : "Pour l'application de l'alinéa 2, la réception du renseignement venant de l'étranger, l'action judiciaire, la prise de connaissance des éléments probants ou des indices de fraude fiscale, visées respectivement aux 1° à 4° de cet alinéa, peuvent intervenir tant avant qu'après l'expiration du délai de prescription visé à l'alinéa 1".
- Uitbreiding rechtsgronden bij het verkrijgen van buitenlandse inlichtingen voor de toepassing van de verjaringstermijn Art. 52. In artikel 81bis, § 1, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 15 maart 1999 en vervangen bij de wet van 22 december 2008, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het tweede lid wordt de bepaling onder 1° vervangen als volgt : "1° een inlichting, een onderzoek of een controle aantoont dat belastbare handelingen niet werden aangegeven in België, dat er handelingen ten onrechte werden vrijgesteld of dat er onrechtmachtige belastingaftrekken werden toegepast en de inlichting werd meegedeeld of verzocht of het onderzoek of de controle werd uitgevoerd of verzocht door, hetzij een andere lidstaat van de Europese Unie, overeenkomstig de regels daartoe bepaald in dit Wetboek of in de regelgeving van deze Unie, hetzij een bevoegde overheid van enig ander land waarmee België een overeenkomst heeft gesloten tot het vermijden van dubbele belasting of waarvoor een rechtsgrond bestaat die het uitwisselen van inlichtingen regelt, in verband met de belasting waarop die overeenkomst of die rechtsgrond van toepassing is; "; b) paragraaf 1 wordt aangevuld met een derde lid, luidende : "Voor de toepassing van het tweede lid mag de ontvangst van de inlichting afkomstig van het buitenland, de rechtsvordering, de kennisname van de bewijskrachtige elementen of van de aanwijzingen van belastingontduiking, respectievelijk bedoeld onder 1° tot 4° van dat lid zowel voor als na het verstrijken van de verjaringstermijn bedoeld in het eerste lid plaatsvinden".

Cette circulaire avait fait l'objet d'une évaluation qui avait fait apparaître la nécessité d'insister davantage sur certains aspects, dont entre autres la question des victimes belges.
Uit de evaluatie van deze omzendbrief bleek dat er meer nadruk moest komen op bepaalde aspecten, waaronder de kwestie van de Belgische slachtoffers.

Cette demande d'exemption écrite doit être accompagnée de l'un des documents suivants : 1° une attestation délivrée par le Service public fédéral des Pensions, faisant apparaître que le bénéficiaire de l'intervention, visé à l'alinéa 1 , a bénéficié d'un revenu garanti pour personnes âgées ou de la garantie de revenus pour personnes âgées ; 2° une attestation délivrée par le CPAS qui fait apparaître que le bénéficiaire de l'intervention, visé à l'alinéa 1 , a bénéficié d'un revenu d'intégration ou du minimex accordé par le CPAS ; 3° une attestation délivrée par le Service public fédéral Sécurité sociale, faisant apparaître que le bénéficiaire de l'intervention, visé à l'alinéa 1 , a bénéficié de l'allocation de remplacement de revenus pour handicapés et/ou de l'allocation de l'aide aux personnes âgées, et/ou l'allocation d'intégration pour personnes handicapées.
Bij die schriftelijke aanvraag van compensatie moet een van de volgende documenten gevoegd zijn: 1° een attest, uitgereikt door de Rijksdienst voor Pensioenen, waaruit blijkt dat de tegemoetkomingsgerechtigde, vermeld in het eerste lid, het gewaarborgde inkomen voor bejaarden of de inkomensgarantie voor ouderen genoten heeft; 2° een attest, uitgereikt door het OCMW, waaruit blijkt dat de tegemoetkomingsgerechtigde, vermeld in het eerste lid, een door het OCMW toegekend leefloon of levensminimum genoten heeft; 3° een attest, uitgereikt door de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, waaruit blijkt dat de tegemoetkomingsgerechtigde, vermeld in het eerste lid, de inkomensvervangende tegemoetkoming voor personen met een handicap, de tegemoetkoming hulp aan bejaarden of de integratietegemoetkoming voor personen met een handicap genoten heeft.

Cette demande écrite du tarif social doit être accompagnée de l'un des documents suivants : 1° une attestation délivrée par le Service public fédéral des Pensions, faisant apparaître que le bénéficiaire de l'exemption, visé aux alinéas 1 ou deux, a bénéficié d'un revenu garanti pour personnes âgées ou de la garantie de revenus pour personnes âgées ; 2° une attestation délivrée par le CPAS qui fait apparaître que le bénéficiaire de l'exemption, visé aux alinéas premier ou deux, a bénéficié d'un revenu d'intégration ou du minimex accordé par le CPAS ; 3° une attestation délivrée par le Service public fédéral Sécurité sociale, faisant apparaître que le bénéficiaire de l'exemption, visé aux alinéas 1 ou deux, a bénéficié de l'allocation de remplacement de revenus pour handicapés et/ou de l'allocation de l'aide aux personnes âgées ou l'allocation d'intégration pour personnes handicapées.
Bij die schriftelijke aanvraag van het sociale tarief moet een van de volgende documenten gevoegd worden: 1° een attest, uitgereikt door de Rijksdienst voor Pensioenen, waaruit blijkt dat de vrijstellingsgerechtigde, vermeld in het eerste of het tweede lid, het gewaarborgde inkomen voor bejaarden of de inkomensgarantie voor ouderen genoten heeft; 2° een attest, uitgereikt door het OCMW, waaruit blijkt dat de vrijstellingsgerechtigde, vermeld in het eerste of het tweede lid, een door het OCMW toegekend leefloon of levensminimum genoten heeft; 3° een attest, uitgereikt door de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, waaruit blijkt dat de vrijstellingsgerechtigde, vermeld in het eerste of tweede lid, de inkomensvervangende tegemoetkoming voor personen met een handicap, de tegemoetkoming hulp aan bejaarden of de integratietegemoetkoming voor personen met een handicap genoten heeft.

On m'a chaque fois répondu de la même manière qu'à la question écrite évoquée ci-dessus, mais ma question ne portait pas seulement sur les détenus séjournant en prison à ce moment-là, mais aussi sur ceux qui avaient séjourné en prison au cours de ces six dernières années (2006-2012) et auraient été régularisés antérieurement ou postérieurement. a) Votre réponse à cette question demeure-t-elle inchangée? b) Parmi tous les ex-détenus ayant séjourné en prison entre 2006 et 2012, un illégal seulement a-t-il été régularisé en 2012? c) Pouvez-vous confirmer cette information? d) Pouvez-vous confirmer que parmi tous les illégaux ayant séjourné en prison depuis avril 2009, un détenu ou ex-détenu seulement a été régularisé en 2012? e) S'il devait apparaître qu'il y a un malentendu à propos de ma question relative à cette période et que davantage de détenus ou d'ex-détenus ont été régularisés en 2012, pourriez-vous ventiler les chiffres par mois?
Men herhaalde steeds het antwoord op die ene schriftelijke vraag, maar mijn vraag had niet alleen betrekking op wie op dat moment in de gevangenis zat, maar ook op diegenen die in die laatste zes jaar (2006-2012) in de gevangenis hadden gezeten, en voordien of nadien geregulariseerd zouden zijn. a) Is uw antwoord hierop hetzelfde? b) Is er onder alle ex-gedetineerden die tussen 2006 en 2012 in de gevangenis zaten, slechts één illegaal geregulariseerd in 2012? c) Kunt u dat bevestigen? d) Kunt u bevestigen dat van alle illegalen die sinds april 2009 in de gevangenis hebben gezeten, er in 2012 slechts één gevangene of ex-gevangene werd geregulariseerd? e) Indien alsnog zou blijken dat er een misverstand was over mijn vraag over die periode, en indien alsnog zou blijken dat er in 2012 meer gevangenen of ex-gevangenen geregulariseerd zijn, kunt u mij dan een uitsplitsing geven per maand?

Cette demande doit notamment faire apparaître: - dans les statuts de l'institution demanderesse, une description de la mission de R et D, en plus des tâches éducatives et de service; - l'absence d'objectifs à finalité économique, et le réinvestissement de revenus éventuels dans les missions statutaires de l'institution (financement de nouveaux projets en R et D par exemple); - l'accès à la capacité R et D de l'institution et à une large diffusion - non limitée à certains usagers préférentiels - des résultats qui y sont liés; - la corrélation, en termes de qualifications R et D, d'utilisation du temps et d'output, entre les travailleurs de la connaissance de cette institution et les chercheurs assistants d'établissements académiques.
Uit deze aanvraag moet onder meer blijken: - het omschrijven in de statuten van de kandiderende instelling van een O en O-opdracht, naast educatieve en dienstverlenende taken; - het ontbreken van doelstellingen met economische finaliteit, en het herinvesteren van eventuele inkomsten in de statutaire opdrachten van de instelling (bijvoorbeeld financiering voor nieuwe O en O-projecten) - de toegang tot de O en O-capaciteit van de instelling en ook tot een brede verspreiding - niet beperkt tot bepaalde preferentiële gebruikers - van desbetreffende resultaten - het correleren in termen van de O en O-kwalificaties, het tijdsgebruik en de output tussen de kenniswerkers van deze instelling en de assistenten-onderzoekers van academische instellingen.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai (Blandain et Marquain), en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et II et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20/12/1990 (inscription du tracé de l'A8), 07/03/1991 (inscription du zoning de Tournai-Ouest) et 29/07/1993 (inscription du tracé de la RN511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Pérulwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tournai entre le 11 octobre 200 ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik (Blandain en Marquain), in uitbreiding van de bedrijfsruimtes van Doornik Ouest I en II en de inschrijving van een reserveringsoppervlakte voor het tracé van een nieuwe autosnelwegverbinding aan die gebieden (plaat 37/6N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20/12/1990 (inschrijving van het tracé van de A8), 07/03/1991 (inschrijving van het industriegebied van Doornik-Ouest) en 29/07/1993 (inschrijving van het tracé van de RN511 en ambachtelijke gebieden te Pecq en te Estaimpuis); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Pérulwelz en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van ontwerp tot herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Pérulwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad DOORNIK, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op de klachten en opmerking ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1985 établissant le plan de secteur de Namur, notamment modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 février 1996 et 24 juillet 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003 inclus à Sambreville, qui portent sur les thèmes suivants : -le maintien de la zone d'espaces verts en raison de l'autorisation de valorisation du terril de Bonne-espérance de 1998 qui prévoyait sa mise en oeuvre; - les nuisances environnementales; - le périmètre d'isolement en zone d'espaces verts; - la prescription supplémentaire R 1.2.; - les subsides; ; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 18 décembre 2003; Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle su ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (blad 47/5N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikel en 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve 14 mei 1985 tot vaststelling van het gewestplan van Namen, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Regering van 29 februari 1996 en 24 juli 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Namen et tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op de klachten en opmerkingen geuit tijdens het openbare onderzoek te Sambreville tussen 7 oktober en 20 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - behoud van het groengebied omwille van de toelating tot valorisatie van de slakkenberg Bonne-espérance van 1998 die de toepassing bepaalde; - milieuhinder; - afzonderingsoppervlakte en groengebied; - bijkomend voorschrift R 1.2.; - subsidies; Gelet op het gunstige advies van het gemeentebestuur van Sambreville van 18 december 2003; Gelet op het ongunstige advies betreffende de herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte ...

CONSIDERANT QUE LE CONTROLE PREVU A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2601/69 DOIT PERMETTRE DE VERIFIER LA CORRESPONDANCE ENTRE LES QUANTITES DE PRODUITS FRAIS LIVRES AU TITRE DU CONTRAT ET LES QUANTITES ISSUES DE LEUR TRANSFORMATION ; QUE , POUR VERIFIER CETTE CORRESPONDANCE , IL Y A LIEU DE FONDER CE CONTROLE SUR LA COMPTABILITE MATIERE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION ; QUE , EN CONSEQUENCE , CETTE COMPTABILITE MATIERE DOIT FAIRE APPARAITRE LES INDICATIONS UTILES A CETTE FIN ;
Overwegende dat de in artikel 3 , lid 1 , van Verordening ( EEG ) nr . 2601/69 bedoelde controle het mogelijk moet maken de relatie na te gaan tussen de in het kader van het contract geleverde hoeveelheden verse produkten en de uit de verwerking hiervan verkregen hoeveelheden ; dat het , om deze relatie na te gaan , dienstig is deze controle te baseren op de grondstoffen - en produktenboekhouding van de verwerkende bedrijven ; dat uit deze grondstoffen - en produktenboekhouding derhalve de hiertoe benodigde gegevens moeten blijken ;