Traduction de «applicables aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | RAA [Abbr.] | RAAA [Abbr.]
Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Gemeenschappen | RAP [Abbr.]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Comité de gemeenschappelijke regeling voor de invoer van textielproducten uit bepaalde derde landen, die niet vallen onder bilaterale overeenkomsten, protocollen of andere regelingen | Textielcomité (autonome regeling)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
toepassing van het EU-recht [ toepassing van het communautaire recht | toepassing van het recht van de Europese Unie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
Om eenvormige voorwaarden te waarborgen voor de uitvoering van deze verordening, moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend met betrekking tot: het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie verboden is, alsook van de betrokken derde landen; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvoor bijzondere voorschriften gelden en de betrokken bijzondere voorschriften voor het binnenbrengen op en het verkeer ervan binnen het grondgebied van de Unie; het voorlopig opnemen van de planten, plantaardige producten en andere materialen met een hoog risico waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie moet worden verboden, alsook van de betrokken derde landen; de procedure voor risicobeoordeling met betrekking tot het opnemen in de lijst; het vaststellen van voorschriften voor derde landen die gelijkwaardig zijn aan de voorschriften voor het verkeer binnen het grondgebied van de Unie van planten, plantaardige producten en andere materialen; het vaststellen van een regeling voor de presentatie en het gebruik van posters en brochures betreffende het binnenbrengen van planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie; het vaststellen van specifieke voorwaarden of maatregelen betreffende het binnenbrengen van bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen in grensgebieden van de lidstaten; het aannemen van tijdelijke maatregelen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die waarschijnlijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere vermoede fytosanitaire risico's opleveren; het vaststellen van besluiten over tijdelijke door de lidstaten genomen maatregelen betreffende een onmiddellijk gevaar; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen die niet in bepaalde beschermde gebieden mogen ...

1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles d'exécution du statut et du régime applicable aux autres agents, adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.
1. Het Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie („het Statuut”) en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie („de Regeling”), vastgelegd in Verordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 259/68 van de Raad , en de voorschriften die in overleg zijn vastgesteld door de instellingen van de Unie ten behoeve van de uitvoering van het Statuut en de Regeling, zijn van toepassing op het personeel van het Agentschap.

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.
1. Aan de tijdelijke functionarissen die in de instellingen, organen of instanties van de Unie in dienst zijn op grond van artikel 2, onder a), van de Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden en die door het EOM in dienst worden genomen op grond van een overeenkomst die is gesloten uiterlijk één jaar nadat het EOM operationeel is geworden, overeenkomstig het in artikel 120, lid 2, bedoelde besluit, worden overeenkomsten geboden die vallen onder artikel 2, onder f), van de Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden; alle andere voorwaarden van de overeenkomst blijven evenwel ongewijzigd, onverminderd de verplichtingen uit hoofde van de Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden.

Dans le cas où il est objectivement impossible d'établir à quelle activité ce contrat unique est principalement destiné, les règles applicables à sa passation sont déterminées comme suit : 1° la concession est attribuée conformément aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs si l'une des activités auxquelles le contrat est destiné est soumise aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs et que l'autre est soumise aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les entités adjudicatrices; 2° le contrat est attribué conformément au titre 2 de la loi marchés publics si l'une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente loi et l'autre du titre 2 de la loi marchés publics; 3° le contrat est attribué conformément à la présente loi si l'une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente loi et l'autre ne relève ni de la présente loi, ni du titre 2 ou du titre 3 de la loi marchés publics.
Wanneer het objectief onmogelijk is te bepalen op welke activiteit deze enige overeenkomst hoofdzakelijk betrekking heeft, worden de toepasselijke regels voor zijn plaatsing als volgt bepaald : 1° de concessie wordt gegund overeenkomstig de bepalingen van deze wet die toepasselijk zijn op door aanbestedende overheden gegunde concessies, indien een van de activiteiten waarop de overeenkomst betrekking heeft, valt onder de bepalingen van deze wet die van toepassing zijn op door aanbestedende overheden gegunde concessies, en de andere valt onder de bepalingen van deze wet die van toepassing zijn op door aanbestedende entiteiten gegunde concessies; 2° de overeenkomst wordt overeenkomstig titel 2 van de wet overheidsopdrachten gegund, indien een van de activiteiten waarop ze betrekking heeft, onder deze wet valt en de andere activiteit onder titel 2 van de wet overheidsopdrachten valt; 3° de overeenkomst wordt overeenkomstig deze wet gegund, indien een van de activiteiten waarop ze betrekking heeft, onder deze wet valt en de andere activiteit noch onder deze wet, noch onder titel 2 of titel 3 van de wet overheidsopdrachten valt.

Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD-CG, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur la base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins de l'application de l'article 24 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins de l'application de l'article 28 du décret; 4° pour l'application de l'article 8, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD-CG informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courrier électronique : a) de la procédure menée et des noti ...
Afdeling 8. - Gevolgen van verboden samenwerking Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 8, 10°, van het decreet zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de mededelingen bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, van het decreet bevatten de volgende gegevens : a) de identificatie van de betrokken persoon; b) de overtredingen van de antidopingregels die hem ten laste worden gelegd; c) de datum van de veroordeling of de schorsing en eventuele inlichtingen daarover; de vermelding van de duur van de schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en in voorkomend geval, te worden gehoord door de NADO-DG, eventueel in aanwezigheid van een raadsman; f) de mogelijke gevolgen van de verboden samenwerking voor de sporter; 2° naast de gegevens bedoeld in 1° vermeldt de mededeling bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, ook de mogelijkheid, voor de sporter, om te bewijzen dat de betwiste samenwerking niet professioneel of sportgerelateerd is, zodat de verboden samenwerking niet kan worden vastgesteld tegen hem; 3° na de eventueel gevraagde hoorzitting of na het verstrijken van de termijn bedoeld in 1°, e), krijgt de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider van de sporter van de NADO-DG een mededeling met, naargelang van het geval, vermelding van : a) de afsluiting van het dossier, op grond van de aangevoerde en aanvaarde verweermiddelen; b) de overzending van het dossier aan de betrokken sportorganisatie voor de toepassing van artikel 24 van het decreet; c) de eventuele overzending van het dossier aan het parket, voor de toepassing van artikel 28 van het decreet; 4° voor de toepassing van artikel 8, 10°, vijfde lid, van het decreet licht de NADO-DG het WADA en de betrokken sportorganisatie per e-mail in over : a) de gevoerde procedure en de verrichte mededelingen; b) de identiteit van de sporter ...

Art. 36. L'article 5 du même décret, modifié par le décret du 22 novembre 2007, est remplacé par ce qui suit : « Art. 5. Lorsqu'ils l'estiment nécessaire, les inspecteurs sociaux visés à l'article 2 communiquent les renseignements recueillis lors de leur enquête, aux institutions publiques et aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux inspecteurs sociaux visés à l'article 16, 1° de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, aux inspecteurs des lois sociales des services d'inspection de la Région flamande, aux inspecteurs de l'emploi des services d'inspection de la Région de Bruxelles-Capitale, aux inspecteurs sociaux des services d'inspection de la Communauté germanophone, ainsi qu'à tous les autres fonctionnaires chargés du contrôle et/ou de la surveillance d'autres législations ou en application d'une autre législation, dans la mesure où ces renseignements peuvent intéresser ces derniers dans l'exercice de la surveillance dont ils sont chargés ou en application d'une autre législation.
Art. 36. Artikel 5 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 27 november 2007, wordt vervangen door hetgeen volgt : « Art. 5. Indien nodig geacht door de sociale inspecteurs bedoeld in lid 1, delen laatstgenoemden de inlichtingen die ze bij hun onderzoek vergaard hebben mee aan de openbare instellingen, aan de medewerkende sociale zekerheidsinstellingen, aan de sociale inspecteurs bedoeld in artikel 16, 1°, van de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, aan de inspecteurs van de sociale wetten van het Vlaams Gewest, aan de gewestelijke werkgelegenheidsinspecteurs van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aan de sociale inspecteurs van de inspectiediensten van de Duitstalige Gemeenschap, evenals aan alle andere ambtenaren belast met de contrôle en/of het toezicht op andere wetgevingen of in toepassing van een andere wetgeving voor zover die inlichtingen laatstgenoemden kunnen aanbelangen in de uitoefening van het toezicht waarmee ze belast zijn of in toepassing van een andere wetgeving.

Art. 32. L'article 4 du même décret, remplacé par le décret du 22 novembre 2007, est remplacé par ce qui suit : « Art. 4. Lorsqu'ils l'estiment nécessaire, les inspecteurs sociaux visés à l'article 1 communiquent les renseignements recueillis lors de leur enquête, aux institutions publiques et aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux inspecteurs sociaux visés à l'article 16, 1°, de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, aux inspecteurs des lois sociales des services d'inspection de la Région flamande, aux inspecteurs de l'emploi des services d'inspection de la Région de Bruxelles-Capitale, aux inspecteurs sociaux des services d'inspection de la Communauté germanophone, ainsi qu'à tous les autres fonctionnaires chargés du contrôle et/ou de la surveillance d'autres législations ou en application d'une autre législation, dans la mesure où ces renseignements peuvent intéresser ces derniers dans l'exercice de la surveillance dont ils sont chargés ou en application d'une autre législation.
Art. 32. Artikel 4 van hetzelfde decreet, vervangen door het decreet van 22 november 2007, wordt vervangen door hetgeen volgt : « Art. 4. Indien nodig geacht door de sociale inspecteurs bedoeld in lid 1, delen laatstgenoemden de inlichtingen die ze bij hun onderzoek vergaard hebben mee aan de openbare instellingen, aan de medewerkende sociale zekerheidsinstellingen, aan de sociale inspecteurs bedoeld in artikel 16, 1°, van de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, aan de inspecteurs van de sociale wetten van het Vlaams Gewest, aan de gewestelijke werkgelegenheidsinspecteurs van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aan de sociale inspecteurs van de inspectiediensten van de Duitstalige Gemeenschap, evenals aan alle andere ambtenaren belast met de controle en/of het toezicht op andere wetgevingen of in toepassing van een andere wetgeving voor zover die inlichtingen laatstgenoemden kunnen aanbelangen in de uitoefening van het toezicht waarmee ze belast zijn of in toepassing van een andere wetgeving.

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0334 - EN - 2008/334/JAI: Décision de la Commission du 4 mars 2008 portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2008/334/JAI) // Manuel Sirene et autres mesures d’application - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0334 - EN - 2008/334/JBZ: Besluit van de Commissie van 4 maart 2008 tot vaststelling van het Sirene-handboek en andere uitvoeringsmaatregelen voor het Schengeninformatiesysteem van de tweede generatie (SIS II) // BESLUIT VAN DE COMMISSIE // (2008/334/JBZ) - (

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0333 - EN - 2008/333/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2008 portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2008) 774] // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/333/CE) // Manuel Sirene et autres mesures d’application - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0333 - EN - 2008/333/EG: Beschikking van de Commissie van 4 maart 2008 tot vaststelling van het Sirene-handboek en andere uitvoeringsmaatregelen voor het Schengeninformatiesysteem van de tweede generatie (SIS II) (Kennisgeving geschied onder nummer C(2008) 774) // BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE // (Slechts de teksten in de Bulgaarse, de Duitse, de Estse, de Finse, de Franse, de Griekse, de Hongaarse, de Italiaanse, de Letse, de Litouwse, de Maltese, de Nederlandse, de Poolse, de Portugese, de Roemeense, de Sloveense, de Slowaakse, de Spaanse, de Tsjechische en de Zweedse taal zijn authentiek) // (2008/333/EG) - (