Vertaling van "applicables aux nouvelles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action visant à promouvoir la coopération entre bibliothèques sur la base de l'application des nouvelles technologies de l'information
Actieprogramma met het oog op de samenwerking tussen bibliotheken op basis van de toepassing van nieuwe informatietechnologieën

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (BRITE) (1985-1988)
meerjarenprogramma van de Europese Economische Gemeenschap voor onderzoek en ontwikkeling op het gebied van fundamenteel technologisch onderzoek en de toepassing van nieuwe technologieën (BRITE) (1985-1988)

nouvelle application paie | NAP [Abbr.]
nieuw programma voor de betaling van salarissen | NAP [Abbr.]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
app designer | iOS programmeur | android app programmeur | mobile app developer

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
bedrijfsdoelstellingen en klantwensen analyseren | klantfeedback verzamelen over toepassingen | feedback over toepassingen verzamelen van klanten | klantenfeedback over toepassingen verzamelen

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
ingenieur applicatieontwikkeling | ingenieur informaticaontwikkeling | applicatie-ingenieur | ingenieur systeemontwikkeling

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
nieuwe economische orde [ nieuwe internationale economische orde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Rekening houdend met de resultaten en met de behoefte om op middellange en lange termijn een grotere efficiëntie te bereiken, zal de Commissie de invoering overwegen van nieuwe wetgeving die de lidstaten ertoe verplicht om van het bereiken van BBT-niveaus in nieuwe installaties een verplichte voorwaarde te maken voor het verlenen van vergunningen voor nieuwe capaciteit.

instaure une période de transition appropriée pour l’application des nouvelles mesures, durant laquelle les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles mesures peuvent être mises sur le marché et après laquelle les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu’à épuisement; et
een passende overgangsperiode vaststellen voor de toepassing van de nieuwe maatregelen, tijdens welke levensmiddelen die zijn voorzien van etiketten die niet aan de nieuwe maatregelen voldoen, in de handel mogen worden gebracht en na het verstrijken waarvan voorraden van dergelijke levensmiddelen die vóór het einde van de overgangsperiode in de handel zijn gebracht, verkocht mogen blijven worden totdat zij zijn uitgeput, en

Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.
Vervolgens worden de regels pas tegen begin 2018 van toepassing in alle EU-lidstaten, want aanbieders en rechthebbenden krijgen 9 maanden tijd om zich aan te passen.

La disposition de l'article 47, § 3, de l'article IV de la loi du 14 juillet 1976, qui contient des dispositions abrogatoires et modificatives et déclare les articles énumérés aux paragraphes 1 et 2 applicables dans la mesure où ils sont nécessaires à la liquidation du régime matrimonial, ne fait que confirmer l'exclusion de l'application des nouvelles dispositions régissant la liquidation et le partage à cette catégorie d'époux ayant adopté, avant l'entrée en vigueur de cette loi, un régime matrimonial conventionnel.
De bepaling van artikel 47, § 3, van artikel 4 van de wet van 14 juli 1976, dat de opheffings- en wijzigingsbepalingen bevat en de in de paragrafen 1 en 2 vermelde artikelen toepasselijk verklaart in zoverre zij noodzakelijk zijn voor de vereffening van het huwelijksvermogensstelsel, is slechts de bevestiging van de uitsluiting van de toepassing van de nieuwe bepalingen betreffende de vereffening en de verdeling ten aanzien van die categorie van echtgenoten die vóór de inwerkingtreding van die wet een bedongen huwelijksvermogensstelsel hebben aangenomen.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

Il n'apparaît par exemple pas toujours clairement si l'application des nouvelles règles en matière de récidive s'applique également aux infractions commises avant le 1er janvier 2015.
Zo is het niet altijd duidelijk of overtredingen die werden begaan vóór 1 januari 2015 ook in rekening worden gebracht bij de toepassing van de nieuwe recidiveregels.

Le niveau de consommation d'énergie, indiqué dans le tableau suivant, est d'application aux nouvelles installations : Art. 3. 4.3.10.
Het verbruiksniveau van energie, vermeld in de volgende tabel, is van toepassing bij nieuwe installaties: Art. 3. 4.3.10.

Ainsi, le module commun destiné aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement, aux sociétés de gestion d'OPC, aux OPC auto-gérés, et aux gestionnaires d'OPCA publics est étendu aux règles de conduite des lois OPC et AIFM visées à l'article 87bis, § 1, alinéa 1 de la loi du 2 août 2002, aux nouvelles règles du chapitre II de la loi du 2 août 2002, et notamment les règles applicables aux comptes d'épargne réglementés et aux nouvelles régles en matière d'information, de publicité et d'interdiction de commercialisation de certains produits financiers, pris en exécution de l'article 30bis de la loi du 2 août 2002.
Zo werd de gemeenschappelijke module die bestemd was voor kredietinstellingen, beleggingsondernemingen, beheervennootschappen van ICB's, ICB's onder zelfbeheer en beheerders van openbare AICB's uitgebreid met de gedragsregels van de ICB-wet en de AICB-wet als bedoeld in artikel 87bis, § 1, eerste lid van de wet van 2 augustus 2002, met de nieuwe regels van hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002 en meer bepaald met de geldende regels voor de gereglementeerde spaarrekeningen en de nieuwe regels inzake informatieverstrekking, reclame en het verbod op de commercialisering van bepaalde financiële producten, genomen ter uitvoering van artikel 30bis van de wet van 2 augustus 2002.

Dans la continuité des efforts de rationalisation, la présente communication propose un nouvel ensemble d'objectifs communs pour les trois volets de la MOC et l'application de nouvelles procédures à partir de 2006.
In het verlengde van die stroomlijning stelt deze mededeling een nieuwe reeks gemeenschappelijke doelstellingen voor de drie gebieden van de OCM en de toepassing van nieuwe procedures vanaf 2006 voor.

En attendant l'adoption de REACH, le régime de notification prévu par la directive 67/548/CEE s’appliquera aux nouvelles substances et aux substances déjà notifiées employées dans des applications significativement nouvelles.
Maar zolang REACH nog niet is vastgesteld, blijft voor nieuwe stoffen en aangemelde stoffen met significant nieuwe toepassingen de kennisgevingsregeling van Richtlijn 67/548/EEG van kracht.