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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

appoint | charbon d'appoint
bijmengkolen | toeslagkolen

appoint | élément d'appoint | renfort | réserve
aanvullend personeelslid

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

moteur électrique d'appoint
elektrische hulpmotor

architecte appointé
architect-bezoldigde

étage d'appoint | étage auxiliaire
Hulpstartmotor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le n° 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour la première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le n° 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour la deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le n° 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - (get.) Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour la troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le n° 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour la quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le n° 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour la cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le n° 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur belge du 5 décembre 2013), pour la sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le n° 120308/CO/219, pour la septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le n° 123578/CO/219, pour la huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le n° 125608/CO/219, pour la neuvième fois par la convention collective de travail du 30 juin 2015, enregistrée sous le n° 128570/CO/219 et pour la dixième fois par la convention collective de travail du 15 juin 2016, enregistrée sous le n° 134335/CO/219, sont prolongées jusqu'au 31 mars 2017 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nr. 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nr. 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nr. 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nr. 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nr. 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nr. 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nr. 120308/CO/219, voor de zevende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nr. 123578/CO/219, voor de achtste maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nr. 125608/CO/219, voor de negende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2015, geregistreerd onder het nr. 128570/CO/219 en voor de tiende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 2016, geregistreerd onder het nr. 134335/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 31 maart 2017.

Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour une première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le numéro 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour une deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le numéro 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour une troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le numéro 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour une quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour une cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le numéro 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur Belge du 5 décembre 2013), pour une sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le numéro 120308/CO/219, pour une septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le numéro 123578/CO/219 pour une huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le numéro 125608/CO/219 et pour une neuvième fois par la convention collective de travail du 30 juin 2015, enregistrée sous le numéro 128570/CO/219, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2016 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nummer 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nummer 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nummer 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nummer 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nummer 120308/CO/219, voor de zevende maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nummer 123578/CO/219, voor de achtste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nummer 125608/CO/219 en voor de negende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2015, geregistreerd onder het nummer 128570/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 31 december 2016.

Considérant qu'avant cette date, les employés et employées des employeurs relevant de ladite Commission paritaire pour les technologies orthopédiques étaient couverts par les dispositions de la convention collective de travail générale du 29 mai 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (connue sous l'appellation "Commission paritaire n° 218"), en ce qui concerne la prime de fin d'année et la liaison des appointements à l'indice des prix à la consommation.
Overwegende dat vóór die datum de bedienden van de werkgevers behorende tot dat Paritair Comité voor de orthopedische technologieën gedekt waren door de bepalingen van de algemene collectieve arbeidsovereenkomst van 29 mei 1989 betreffende de arbeids- en beloningsvoorwaarden, afgesloten binnen het Aanvullend Nationaal Paritair Comité voor de bedienden (gekend onder de naam "Paritair Comité nr. 218"), aangaande de eindejaarspremie en de koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen.

Cette rémunération minimum est payée mensuellement à titre d'avance sur les commissions et le décompte définitif est établi annuellement sur la base des appointements calculés sur une moyenne de 12 mois.
Dit minimumloon wordt maandelijks als voorschot op het commissieloon betaald en de eindrekening wordt jaarlijks vastgesteld op basis van de lonen berekend op een gemiddelde van 12 maanden.

Cette augmentation de 0,5 p.c. sera toutefois imputée et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations de l'appointement mensuel brut et/ou d'autres avantages qui, hormis ceux dus à la convention collective de travail du 18 février 2014 (n° 120815/CO/207; arrêté royal du 9 octobre 2014; Moniteur belge du 7 janvier 2015), conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, seraient octroyés aux employés barémisés pendant la durée de la présente convention collective de travail.
Deze verhoging met 0,5 pct. gebeurt evenwel na verrekening en/of in voorafname van eventuele verhogingen van de maandwedde en/of andere voordelen die, met uitzondering van deze ten gevolge van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2014 (nr. 120815/CO/207; koninklijk besluit van 9 oktober 2014; Belgisch Staatsblad van 7 januari 2015), gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid, betreffende de koppeling van de bezoldigingen aan het indexcijfer der consumptieprijzen, zouden toegekend worden aan de baremieke bedienden tijdens de duur van deze collectieve arbeidsovereenkomst.

Art. 4. Barème national des appointements minimums A partir du 1 janvier 2016, les appointements minimums de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219, sont augmentés de 20 EUR brut par mois, excepté lorsque, au sein des entreprises ayant une délégation syndicale, cette enveloppe est garantie par un avantage équivalent, grâce à un accord d'entreprise conclu sur la base du menu susmentionné.
Art. 4. Nationale minimum weddeschalen Vanaf 1 januari 2016 worden de nationale minimum weddeschalen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219, verhoogd met 20 EUR bruto per maand, behalve wanneer, in de ondernemingen met syndicale delegatie, deze enveloppe gegarandeerd is door een gelijkwaardig voordeel door een bedrijfsakkoord op basis van bovenstaand menu.

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

2. a) Combien d'infirmiers combinent-ils emploi à l'hôpital et emploi à domicile? b) Quelle est la moyenne et le nombre des heures prestées par les infirmiers hospitaliers et les infirmiers à domicile? c) Sur le nombre total d'infirmiers hospitaliers, combien exercent-ils des activités d'appoint à domicile? d) Cette situation pose-t-elle problème aux patients en termes de liberté de choix?
2. a) Hoeveel verpleegkundigen combineren een job als verpleegkundige in het ziekenhuis met een job in de thuisverpleging? b) Wat is het gemiddelde en range van het aantal uren werk als verpleegkundige in een ziekenhuis en dat in de thuisverpleging? c) Hoeveel van het totaal aantal verpleegkundigen in de ziekenhuizen heeft een bij-job in de thuisverpleging? d) Stelt dit problemen naar keuzevrijheid voor de patiënt?

Art. 2. Prolongation Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour une première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le numéro 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour une deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le numéro 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour une troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le numéro 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour une quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour une cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le numéro 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur belge du 5 décembre 2013), pour une sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le numéro 120308/CO/219, pour une septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le numéro 123578/CO/219 et pour une huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le numéro 125608/CO/219, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2016 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Art. 2. Verlenging Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nummer 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nummer 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nummer 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nummer 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nummer 120308/CO/219, voor de zevende maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nummer 123578/CO/219, en voor de achtste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nummer 125608/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 30 juni 2016.

2) Un boursier peut-il de temps en temps exercer une activité accessoire sans se voir supprimer l'exonération fiscale ? a) Dans l'affirmative, cette activité accessoire relève-t-elle d'un job d'étudiant ou d'un salaire d'appoint (le cas échéant, un flexi-job) ? b) Dans la négative, pourquoi?
2) Kan en mag een bursaal sporadisch bijverdienen zonder de belastingvrijstelling kwijt te spelen ? a) Zo ja, valt deze bijkomende activiteit onder een studentenjob of onder een bijverdienste (casu quo flexi-job) ? b) Zo nee, waarom niet ?