Vertaling van "après 2006 concernent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les services
Gedragscode voor de onderhandelingen over diensten na de Uruguayronde

directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen(herschikking) | richtlijn banken

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
TEN-E-verordening | Verordening (EU) nr. 347/2013 betreffende richtsnoeren voor de trans-Europese energie-infrastructuur en tot intrekking van Beschikking nr. 1364/2006/EG en tot wijziging van de Verordeningen (EG) nr. 713/2009, (EG) nr. 714/2009 en (EG) nr. 715/2009

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (ci-après le «règlement sur les allégations de santé») la Commission européenne était soumise à l’obligation d’adopter une liste des allégations autorisées relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires au plus tard le 31 janvier 2010.
De Europese Commissie was ingevolge artikel 13, lid 3, van verordening (EG) nr. 1924/2006, de zogenoemde verordening inzake gezondheidsclaims (hierna: „VGC”), verplicht om ten laatste op 31 januari 2010 een lijst van toegestane claims betreffende in voeding gebruikte stoffen vast te stellen.

27 JUIN 2016. - Déclaration conjointe concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH) Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées Communautés et Régions, sur le plan de la politique de santé, Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, notamment l'annexe A, III, 14°, Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1991 et la circulaire du 4 novembre 1993, Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 et la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006, Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, Considérant que les plans d'urgence des hôpitaux font partie intégrante des conditions d'exploitation de l'hôpital et qu'ils doivent être approuvés par le gouverneur de la province(1) après contrôle par les Communautés et après avis par l'inspecteur d'hygiène du service public fédéral Santé Publique, Considérant que la sixième réforme de l'Etat a transféré de nouvelles compétences en matière de santé publique vers les entités fédérées, Considérant que certaines matières relatives à la politique de la santé continuent à relever de la compétence de l'Etat fédéral, Considérant que la gestion des catastrophes requiert une prise en charge multidisciplinaire par les différentes disciplines sous la supervision du bourgmestre, du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur en fonction, respectivement, de la phase communale, provinciale ou fédérale, il est convenu ce qui suit: Article 1. § 1 La présente Déclaration conjointe constitue la base de la collaboration entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral dans le cadre de la rédaction, de la mise à jour, de la validation et de la mise en oeuvre optimale du plan d'urgence des hôpitaux.
27 JUNI 2016. - Gemeenschappelijke Verklaring over de ziekenhuisnoodplanning Gelet op de respectievelijke bevoegdheden waarover de Federale Staat en de in artikel 128, 130, 135 en 138 van de Grondwet bedoelde overheden, hierna de Gemeenschappen/ Gewesten genoemd, op het vlak van het gezondheidsbeleid beschikken, Gelet op het Koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, meer bepaald bijlage A, III, 14°, Gelet op het Koninklijk besluit van 17 oktober 1991 en omzendbrief van 4 november 1993, Gelet op het Koninklijk besluit van 16 februari 2006 en de Ministeriële omzendbrief NPU-1 van 26 oktober 2006, Gelet op de Bijzondere wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming, Overwegende dat de ziekenhuisnoodplannen integraal tot de uitbatingsvoorwaarden van het ziekenhuis behoren en dat ze goedgekeurd worden door de gouverneur van de provincie(1) na controle door de gemeenschappen en na advies van de gezondheidsinspecteur van de federale overheidsdienst volksgezondheid, Overwegende dat in het kader van de zesde Staatshervorming nieuwe bevoegdheden inzake Volksgezondheid naar de deelstaten werden overgedragen, Overwegende dat bepaalde materies betreffende het gezondheidsbeleid onder de bevoegdheid van de federale overheid zijn blijven ressorteren, Overwegende dat rampenmanagement een multidisciplinaire aanpak vergt van de verschillende disciplines onder leiding van de burgemeester, gouverneur of de minister van Binnenlandse Zaken afhankelijk van respectievelijk de gemeentelijke, provinciale fase en de federale fase, wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1. § 1 Deze Gemeenschappelijke Verklaring vormt de basis voor de samenwerking tussen de gemeenschappen, de gewesten en de federale overheid in het kader van een optimale opmaak, actualisatie, validatie, en implementatie van het ziekenhuisnoodplan.

I. - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° AIPL : association oeuvrant à l'insertion par le logement agréée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° Code : l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement; 3° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; 4° Ministre : le Ministre ayant le Logement dans ses attributions; 5° Administration : la Direction du Logement de Bruxelles Développement Urbain du Service public régional de Bruxelles; 6° Association : association sans but lucratif visée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations; 7° Personne reconnue handicapée : la personne se trouvant dans l'un des cas suivant : - La personne reconnue handicapée conformément à l'article 135, premier alinéa du Code des Impôts sur les revenus; - la personne reconnue handicapée à plus de 66 % par le Service Public Fédéral Sécurité Sociale sur base de faits survenus après l'âge de 65 ans; - La personne reconnue handicapée par l'une des institutions communautaires suivantes : 1). le Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée, visé à l'article 2, 9° du décret de la Communauté française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée; 2). l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles visée à l`article 2 du code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011; 3). Het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, instituée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique; 4). L'Office pour Personnes handi ...
I. - Definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° VIH : vereniging die ijvert voor integratie via huisvesting erkend door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; 2° Code : de ordonnantie van 17 juli 2003 houdende de Brusselse Huisvestingscode; 3° Regering : de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; 4° Minister : de minister bevoegd voor Huisvesting; 5° Bestuur : de directie Huisvesting van Brussel Stedelijke Ontwikkeling van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel; 6° Vereniging : vereniging zonder winstoogmerk bedoeld door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 7° Gehandicapte persoon : de persoon die zich in een van de volgende gevallen bevindt : - De persoon erkend als gehandicapte overeenkomstig artikel 135, eerste lid, van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen; - de persoon die door de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid is erkend als gehandicapte voor meer dan 66 % op basis van feiten die na de leeftijd van 65 jaar opgetreden zijn; - De persoon erkend als gehandicapte door een van de volgende gemeenschapsinstellingen : 1) de Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée, bedoeld in artikel 2, 9° van het decreet van de Franse Gemeenschap van 17 januari 2014 betreffende de inclusie van de persoon met een handicap; 2) het Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles bedoeld in artikel 2 van het Waals Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid van 29 september 2011; 3) Het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, ingesteld door het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2006 betreffende het departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, betreffende de inwerkingtreding van regelgeving tot oprichting van agentschappen in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de wijziging van regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein; 4) H ...

Article 1. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la Directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales. Art. 2. L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, telle que remplacée par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2012, est modifiée comme suit : 1° au point 5), la première phrase est remplacée par le texte suivant : « Cultures destinées à la production de semences certifiées d'hybrides d'Avena nuda, d'Avena sativa, d'Avena strigosa, d'Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de xTriticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d'hybrides de Hordeum vulgare au moyen d'une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC) »; 2° après le point 5), le texte suivant est inséré : « 5/1) Cultures destinées à la production de semences de base ou certifiées d'hybrides d'Hordeum vulgare au moyen de la technique de SMC : a) la culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable : b) la culture doit présenter une identité et une pureté variétales suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
2 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging, wat betreft de hybride gerstzaden verkregen door cytoplasmatische mannelijke steriliteit, van bijlagen I en II bij het besluit van de Waalse Regering van 9 februari 2006 betreffende de productie en het in de handel brengen van zaaigranen De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Luchthavens, afgevaardigde voor de Vertegenwoordiging bij de Grote Regio, Gelet op het Waals Landbouwwetboek, artikel D.4 en artikel D.134, 2°; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 9 februari 2006 betreffende de productie en het in de handel brengen van zaaigranen, inzonderheid op artikel 20; Gelet op het overleg gepleegd op 19 november 2015 tussen de Gewestregeringen en de federale overheid, goedgekeurd op 17 december 2015; Gelet op advies 58.896/4 van de Raad van State, gegeven op 29 februari 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Besluit: Artikel 1. Bij dit besluit wordt Richtlijn (EU) 2015/1955 van de Commissie van 29 oktober 2015 tot wijziging van bijlagen I en II bij Richtlijn 66/402/EEG van de Raad betreffende het in de handel brengen van zaaigranen omgezet. Art. 2. Bijlage I bij het besluit van de Waalse Regering van 9 februari 2006 betreffende de productie en het in de handel brengen van zaaigranen word, zoals vervangen door het ministerieel besluit van 16 april 2010 en gewijzigd bij het ministerieel besluit van 7 juni 2012, gewijzigd als volgt : 1° onder punt 5) wordt de eerste volzin vervangen door volgende tekst : 5) Gewassen voor de productie van gecertificeerd zaad van hybriden van Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta en zelfbestuivende xTriticosecale en gewassen bestemd voor de productie van gecertificeerd zaad van hybriden van Hordeum vulgare via een andere techniek dan de cytoplasmatische mannelijke steriliteit (CMS)"; 2° ...

Les trois types de mesures qui relèvent du champ d'application du règlement sont celles pour lesquelles le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (ci-après "le CRR") ou la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (ci-après "la loi du 25 avril 2014"), en application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après "la CRD IV"), prévoient une base légale pour la reconnaissance.
De drie types maatregelen die onder de toepassing van het Reglement vallen, zijn maatregelen waarvoor Verordening (EU) nr. 575/2013 van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2012 (hierna de "CRR") of de wet van 25 april 2014 op het statuut op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen (hierna, de "wet van 25 april 2014"), in uitvoering van Richtlijn 2013/36/EU van 26 juni 2013 betreffende toegang tot het bedrijf van kredietinstellingen en het prudentieel toezicht op kredietinstellingen en beleggingsondernemingen, tot wijziging van Richtlijn 2002/87/EG en tot intrekking van de Richtlijnen 2006/48/EG en 2006/49/EG (hierna de "CRD IV") in een rechtsbasis voor erkenning voorziet.

II. - Notions et définitions Art. 2. Pour l'application de la présente convention collective de travail, on entend par : - "travailleur barémisé", le travailleur : a) engagé avant le 1er janvier 2002 auprès : - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité avant le 1er janvier 2004; - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui émanent des entreprises citées ci-devant; - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui, sur la base de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d' actif, ont repris du personnel; b) engagé entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2003 auprès : - de l'entreprise EDF Luminus; - d'une entreprise, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui émane de l'entreprise EDF Luminus; - d'une entreprise, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui, sur la base de la convention collective de travail n° 32bis précitée a repris du personnel d'EDF Luminus; et à qui ne s'applique pas par la convention collective de travail d'entreprise du 29 novembre 2006 un régime de pension spécifique; c) engagé sous contrat de travail à durée indéterminée au 31 août 2006 dans l'intercommunale Sibelga et transféré au 1er septembre 2006 ou ultérieurement auprès de l'entreprise Brussels Network Operations; d) actif, ainsi que les orph ...
II. - Begrippen en definities Art. 2. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt verstaan onder : - "gebaremiseerde werknemer" : de werknemer : a) aangeworven vóór 1 januari 2002 bij : - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf vóór 1 januari 2004; - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, die voortkomen uit de hiervoor genoemde ondernemingen; - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf die personeel overnemen, op basis van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 32bis van 7 juni 1985, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de waarborg van rechten van de werknemers in geval van verandering van werkgever wegens een conventionele transfer van de onderneming en die de rechten regelt van de werknemers die overgenomen worden in geval van overname van het actief na faillissement of gerechtelijk concordaat door afstand van het actief; b) aangeworven tussen 1 juli 2000 en 31 december 2003 bij : - de onderneming EDF Luminus; - een onderneming, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, en die voortkomt uit de onderneming EDF Luminus; - een onderneming, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, die, op basis van de voormelde collectieve arbeidsovereenkomst nr. 32bis personeel van EDF Luminus heeft overgenomen, en op wie een bijzonder pensioenstelsel voorzien in de op ondernemingsvlak afgesloten collectieve arbeidsovereenkomst van 29 november 2006, niet van toepassing is; c) aangeworven met een contract van onbepaalde duur op 31 augustus 2006 in de intercommu ...

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1 et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1 , dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 62, 81, 81bis, 95 § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, les 2 et 30 juin 2015, les 23 et 28 juillet 2015, les 5, 11, 18 et 25 août 2015 et le 1 septembre 2015; Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 17, 20 et 31 août 2015 et les 7, 10 et 15 septembre 2015; Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 12 juin 2015, le 10 juillet 2015, les 19, 20, 21, 23, 26, 27 et 31 août 2015 et les 7, 9, 11, 14, 17 et 24 septembre201 ...
18 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35bis, § 1, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, § 2, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 23 december 2009, § 3, achtste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, § 4, eerste en tweede lid, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en gewijzigd bij de wet van 19 december 2008, § 8, derde lid, ingevoegd bij de wet van 19 december 2008, artikel 37, § 3, derde lid, vervangen bij de wet van 27 december 2005 en gewijzigd bij de wet van 13 december 2006 en artikel 72bis, § 1bis, eerste lid, laatste zin, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, en § 2, tweede en derde lid, vervangen bij de wet van 22 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, artikelen 13, 37bis, 38, 62, 81, 81bis, 95 § 3 en 97, zoals tot op heden gewijzigd; Gelet op de voorstellen van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 2 en 30 juni 2015, 23 en 28 juli 2015, 5, 11, 18 en 25 augustus 2015 en op 1 september 2015; Gelet op de voorstellen van het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 17, 20 en 31 augustus 2015 en op 7, 10 en 15 september 2015; Gelet op de adviezen va ...

1. Les États membres qui n’ont pas participé à l’initiative intergouvernementale de 2006 concernant un label du patrimoine européen (ci-après dénommée «initiative intergouvernementale») peuvent présélectionner en 2013 jusqu’à quatre sites pour l’attribution du label.
1. Lidstaten die niet hebben deelgenomen aan het intergouvernementele initiatief „Europees erfgoedlabel” van 2006 („intergouvernementele initiatief”) kunnen in 2013 maximaal vier sites voorselecteren voor toekenning van het label.

Après la publication par la Commission de sa communication de 2006 concernant la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts [1], les événements de 2007 et 2008 ont montré que le système des SGD, caractérisé par un certain morcellement, ne répondait pas aux objectifs fixés par la directive 94/19/CE, s'agissant de préserver la confiance des déposants et la stabilité financière en période de tensions économiques.
Na de mededeling van de Commissie in 2006 betreffende de herziening van Richtlijn 94/19/EG inzake de depositogarantiestelsels[1], hebben de gebeurtenissen in 2007 en 2008 laten zien dat het bestaande versnipperde DGS-systeem de in Richtlijn 94/19/EG inzake de depositogarantiestelsels bepaalde doelstellingen niet heeft bereikt wat betreft het handhaven van het vertrouwen van deposanten en van de financiële stabiliteit in een economische crisissituatie.

Le 5 juillet 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens[1] (ci-après dénommé «le règlement»).
Op 5 juli 2006 hebben de Raad en het Europees Parlement Verordening (EG) nr. 1107/2006 inzake de rechten van gehandicapten en personen met beperkte mobiliteit die per luchtvervoer reizen[1] (hierna "de verordening" genoemd) vastgesteld.