Traduction de «après 2013 doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 2 décembre 2014; Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 2 décembre 2014; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 23 mars 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 juin 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016; Vu l'avis 59.082/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° la règle d'application suivante est insérée après la prestation 251576-251580 ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, vijfde lid, gewijzigd bij de wetten van 20 december 1995, 22 februari 1998, 24 december 1999, 10 augustus 2001, 22 augustus 2002, 5 augustus 2003, 22 december 2003, 9 juli 2004, 27 april 2005, 27 december 2005, 27 december 2012, 19 maart 2013 en 26 december 2013, en § 2, eerste lid, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op het voorstel van de Technische geneeskundige raad, gedaan tijdens zijn vergadering van 2 december 2014; Gelet op het advies van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 2 december 2014; Gelet op de beslissing van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen van 23 maart 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole, gegeven op 17 juni 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van 22 juni 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 4 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2016; Gelet op advies 59.082/2 van de Raad van State, gegeven op 16 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 14, c), II, 1, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling ...

Vu l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi-programme du 10 août 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 doit être porté à la connaissance des contribuables concernés le plus rapidement possible afin de leur permettre d'introduire leur déclaration pour cette réserve de liquidation au plus tard le 30 novembre 2015 conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - il s'indique de traiter simultanément le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 et le modèle de la formule de déclaration de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable de la cotisation spéciale qui se rattache à l'exercice d'imposition 2014 pour l'exécution de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - par conséquent les modèles des formules de déclaration susvisés doivent être déterminés le plus rapidement possible afin d'en informer les contribuables concernés dans les meilleurs délais; - cet arrêté doit dès lors être pris en urgence; Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 est déterminé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Gelet op artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 10 augustus 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat: - het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 zo vlug mogelijk ter kennis moet worden gebracht van de betrokken belastingplichtigen teneinde hen de mogelijkheid te bieden om hun aangifte voor deze liquidatiereserve ten laatste op 30 november 2015 in te dienen overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992; - het is aangewezen het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 en het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na aanslagjaar 2014 voor de uitvoering van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 gelijktijdig te behandelen ; - daarom de hierboven bedoelde modellen van de aangifteformulieren zo vlug mogelijk moeten worden vastgesteld teneinde de betrokken belastingplichtigen binnen de best mogelijke termijn te informeren; - dit besluit moet dus dringend worden getroffen ; Op de voordracht van de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 wordt in bijlage 1 van dit besluit vastgesteld.

Le 24 avril 2013, votre prédécesseur précisait, en réponse à une question que je lui avais adressée à ce propos, que la désignation des liquidateurs doit être confirmée par le président du tribunal de commerce qui n'accorde cette confirmation qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent, pour l'exercice de leur mandat, toutes les garanties de probité conformément aux exigences en la matière.
Op 24 april 2013 voegde uw voorganger op mijn vraag er nog aan toe dat de aanstelling van de vereffenaars moet bevestigd worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel. Die gaat pas over tot de bevestiging van de benoeming nadat hij heeft geverifieerd dat de vereffenaars voor de uitoefening van hun mandaat alle waarborgen van rechtschapenheid bieden overeenkomstig de vereisten.

J'ai toutefois bon espoir que nous aurons à terme une meilleure vue du phénomène des prestations de santé programmées dispensées à des patients belges en dehors du territoire belge. b) L'augmentation du nombre de patients belges qui se rendent à l'étranger pour des soins de santé programmés s'explique, d'après moi, en grande partie par un changement dans le cadre réglementaire européen. La transposition de la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers dans le droit belge - à partir du 25 octobre 2013 - n'a pas entraîné, sur le plan du remboursement, de modifications fondamentales mais a pourtant contribué à accroître la sécurité juridique de l'assuré ainsi qu'à préciser davantage la procédure qu'il doit suivre pour demander une autorisation préalable lors de la demande d'autorisation préalable pour des soins de santé dans un autre État membre (quelles catégories de prestations de santé restent soumises à une autorisation préalable et lesquelles ne le sont pas, dans quelles situations une autorisation préalable ne peut être refusée et sur base de quels motifs un médecin-conseil peut refuser une autorisation préalable, etc.).
Maar ik heb er goede hoop dat we op termijn een beter inzicht zullen hebben op het fenomeen van de geplande geneeskundige verstrekkingen verleend aan Belgische patiënten buiten het Belgisch grondgebied. b) Een verklaring voor de stijging van het aantal Belgische patiënten die zich naar het buitenland begeven voor geplande geneeskundige zorg is volgens mij grotendeels terug te voeren tot een wijziging in het Europese reglementaire kader: de omzetting van Richtlijn 2011/24/EU van het Europees Parlement en de Raad van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg in Belgisch recht - met ingang van 25 oktober 2013 - heeft op het gebied van de terugbetaling geen fundamentele wijzigingen tot stand gebracht, maar heeft wel bijgedragen tot een toegenomen juridische zekerheid voor de verzekerde en meer duidelijkheid over de procedure die een verzekerde moet volgen bij het aanvragen van een voorafgaande toestemming voor geneeskundige zorg in een andere lidstaat - (welke categorieën van geneeskundige verstrekkingen onderworpen blijven aan een voorafgaande toestemming en welke niet, in welke situaties een voorafgaande toestemming niet mag geweigerd worden en op basis van welke redenen een adviserend geneesheer een voorafgaande toestemming kan weigeren, en zo meer).

3. a) Un pourvoi a été dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la Cour d'appel d'Anvers (2012/AR/2342) (FiscalNet) et contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Gand le 3 décembre 2013 (2012/AR/2177) (FiscalNet), favorables à la thèse de l'État belge, selon laquelle la notification en TVA des indices de fraude ne doit pas précéder l'investigation, mais uniquement le redressement, et peut avoir lieu en dehors du délai ordinaire de prescription de trois ans. b) La notification préalable prévue par l'article 84ter du Code de la TVA est une condition indispensable uniquement pour pouvoir encore effectuer les régularisations nécessaires après le délai ordinaire de prescription de trois ans, mais cela ne vaut en aucune manière comme condition pour l'exercice légitime d'un contrôle fiscal.
3. a) Cassatieberoep werd reeds ingesteld tegen een door het Hof van Beroep van Antwerpen op 26 november 2013 gevelde arrest (2012/AR/2342) (FiscalNet) en tegen een door het Hof van Beroep van Gent op 3 december 2013 gevelde arrest (2012/AR/2177) (FiscalNet), die gunstig zijn voor de stelling van de Belgische staat naar luid waarvan de kennisgeving inzake btw van de vermoedens van belastingontduiking niet moeten voorafgaan aan het onderzoek, maar alleen aan de rechtzetting, en mag plaatsvinden buiten de gewone verjaringstermijn van drie jaar om. b) De voorafgaande kennisgeving voorzien in artikel 84ter van het Btw-Wetboek is een noodzakelijke voorwaarde enkel om alsnog na de gewone verjaringstermijn van drie jaar de nodige rechtzettingen te kunnen doorvoeren, maar dit geldt op geen enkele manier als voorwaarde voor het rechtmatig uitoefenen van een fiscale controle.

Article 1 . Les frais de la Banque nationale de Belgique (ci-après la Banque) liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (ci-après l'évaluation complète), sont, conformément aux dispositions du présent arrêté, supportés par les établissements pour lesquels la Banque doit collaborer à l'évaluation complète en vertu de l'article 1 , paragraphes 2 et 3, de la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 février 2014 identifiant les établissements de crédit soumis à l'évaluation complète (BCE/2014/3).
Artikel 1. De kosten van de Nationale Bank van België (hierna : de Bank) verbonden aan de uitgebreide beoordeling, inclusief balansbeoordeling, bedoeld in artikel 33, paragraaf 4, van de verordening (EU) nr. 1024/2013 van de Raad van 15 oktober 2013 waarbij aan de Europese Centrale Bank specifieke taken worden opgedragen betreffende het beleid inzake het prudentieel toezicht op kredietinstellingen (hierna : de uitgebreide beoordeling), worden, overeenkomstig de bepalingen van dit besluit, gedragen door de instellingen waarvoor de Bank moet meewerken aan de uitgebreide beoordeling op grond van artikel 1, paragrafen 2 en 3 van het besluit van de Europese Centrale Bank van 4 februari 2014 inzake de vaststelling van de kredietinstellingen die onderworpen worden aan de uitgebreide beoordeling (ECB/2014/3).

En vertu de la directive 2010/40/UE, la Commission doit présenter au plus tard douze mois après l'adoption du règlement délégué (UE) no 305/2013, le cas échéant et après avoir réalisé une analyse d'impact comportant une analyse coûts-bénéfices, conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une proposition au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement de l'action prioritaire eCall conformément aux spécifications établies dans le règlement délégué (UE) no 305/2013.
Op grond van Richtlijn 2010/40/EU dient de Commissie uiterlijk twaalf maanden na de vaststelling van Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 305/2013, in voorkomend geval en na het uitvoeren van een effectbeoordeling met kosten-batenanalyse, overeenkomstig artikel 294 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie aan het Europees Parlement en de Raad een voorstel te doen betreffende de uitrol van de prioritaire actie eCall in overeenstemming met in Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 305/2013 opgenomen specificaties.

L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
Het normale gebruik van een voertuig omvat een periode van vijf jaar gerekend vanaf de eerste registratie en een totale afgelegde afstand die gelijk is aan 1,5 keer de afstand die wordt vermeld in bijlage VII bij Verordening (EU) nr. 168/2013 en houdt rechtstreeks verband met de voertuigcategorie in kwestie en de emissiefase (het euroniveau) in overeenstemming waarmee typegoedkeuring voor het voertuig moet worden verleend, maar de vereiste afstand voor een willekeurige voertuigcategorie mag niet meer dan 60 000 km bedragen.

Vu l'urgence motivée par la circonstance que dans le cadre du contrôle budgétaire de mars 2013, il a été décidé que le comportement de recherche actif des jeunes, qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi, à la fin de l'année scolaire 2012-2013 sera évalué au courant du 7 et du 11 mois du stage d'insertion professionnelle; que les jeunes qui ne poursuivent plus leurs études après l'année scolaire 2012-2013, doivent être mis au courant sans délai que l'obligation qu'ils ont comme demandeur d'emploi, notamment de rechercher activement un emploi, sera suivi dans le futur d'une façon plus systématique et rigoureuse par l'Office national de l'Emploi; que ceci aura des conséquences positives pour l'intégration de ces jeunes sur le marché de l'emploi et contribuera par conséquent à la réalisation des objectifs budgétaires et à un marché de l'emploi plus performant; que la mise en oeuvre de ce suivi renforcé du comportement de recherche active demande de la part de l'Office national de l'Emploi beaucoup de travail préparatoire en matière de formation du personnel, adaptation des infrastructures et des programmes informatiques de sorte que cet Office doit être mis au courant sans délai des modifications reprises dans cet arrêté et doit avoir la sécurité juridique que cette mesure sera effectivement mise en oeuvre; que le Gouvernement fédéral belge doit fournir des efforts afin de satisfaire aux exigences budgétaires imposées par l'Europe;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat er, naar aanleiding van de begrotingscontrole van maart 2013 beslist werd dat het actief zoekgedrag van de jongeren, die zich aansluitend bij het schooljaar 2012-2013 inschrijven als werkzoekende, geëvalueerd zal worden in de 7e en 11e maand van de beroepsinschakelingstijd; dat de jongeren die niet meer verder studeren na het schooljaar 2012-2013 onverwijld op de hoogte moeten gebracht worden dat de verplichting die ze als werkzoekende hebben, namelijk actief zoeken naar werk, in de toekomst op een meer systematische en striktere manier zal opgevolgd worden door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening; dat dit positieve gevolgen zal hebben op de integratie van deze jongeren in de arbeidsmarkt en zodoende zal bijdragen tot de realisatie van de begrotingsdoeleinden en tot een beter werkende arbeidsmarkt; dat het in uitvoering brengen van deze versterkte opvolging van het zoekgedrag voor de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening heel wat voorbereidend werk vraagt inzake opleiding van personeel, aanpassing van de infrastructuur en van de informaticaprogramma's, zodat deze Rijksdienst eveneens onverwijld kennis moet hebben van de in dit besluit opgenomen wijzigingen en de rechtszekerheid moet hebben dat deze maatregel effectief zal doorgevoerd worden; dat de Belgische federale overheid inspanningen moet leveren om te voldoen aan de begrotingseisen die door Europa worden opgelegd;