Traduction de «après que cette peine » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

au plus tard six mois après cette détermination
uiterlijk zes maanden na deze vaststelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa décision de renvoi, le juge a quo constate qu'il résulte de la disposition en cause que « condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans du chef d'un crime punissable de la réclusion de quinze à vingt ans, commis en état de récidive et qui a été correctionnalisé, le défendeur est admissible à la libération conditionnelle [...] après avoir subi les deux tiers de cette peine d'emprisonnement », alors que « la personne qui est condamnée par la cour d'assises du chef d'un tel crime commis dans la même circonstance, après admission de circonstances atténuantes par cette cour, à une peine de réclusion de cinq ans, est admissible à la libération conditionnelle [...] après avoir subi un tiers de cette peine de réclusion ».
In zijn verwijzingsbeslissing stelt de verwijzende rechter vast dat uit de in het geding zijnde bepaling voortvloeit dat « de verweerder, die is veroordeeld tot een gevangenisstraf van vijf jaar wegens een met opsluiting van vijftien tot twintig jaar strafbare misdaad die is gepleegd in staat van herhaling en die is gecorrectionaliseerd, voor de voorwaardelijke invrijheidstelling [...] in aanmerking komt nadat hij twee derden van die gevangenisstraf heeft ondergaan », terwijl « de persoon die door het hof van assisen tot een straf van opsluiting van vijf jaar wordt veroordeeld wegens een dergelijke misdaad die in dezelfde omstandigheden is gepleegd, nadat dat hof verzachtende omstandigheden heeft aanvaard, voor de voorwaardelijke invrijheidstelling [...] in aanmerking komt nadat hij één derde van die straf van opsluiting heeft ondergaan ».

Ni la nature de la peine criminelle ni le souci de réduire la charge de travail de la cour d'assises ne peuvent donc raisonnablement justifier qu'une personne qui, après une condamnation à un emprisonnement d'un an au moins, est condamnée du chef de tentative d'assassinat moins de cinq ans après avoir subi sa peine ou après que cette peine fut prescrite, soit traitée différemment, en ce qui concerne la possibilité d'une libération conditionnelle, selon qu'elle est renvoyée devant la cour d'assises et condamnée à une peine criminelle ou que, le crime ayant été correctionnalisé en raison de circonstances atténuantes ou d'une cause d'excuse, elle est condamnée à une peine correctionnelle par le tribunal correctionnel ou par la cour d'appel.
Noch de aard van de criminele straf, noch de bekommernis om de werklast van het hof van assisen te verminderen, kunnen redelijkerwijs verantwoorden dat een persoon die, na zijn veroordeling tot een gevangenisstraf van ten minste één jaar en minder dan vijf jaar nadat hij die straf heeft ondergaan of sinds die straf is verjaard, wordt veroordeeld wegens poging tot moord, op het vlak van de mogelijkheid voor een voorwaardelijke invrijheidstelling, verschillend wordt behandeld naargelang hij wordt verwezen naar het hof van assisen en wordt veroordeeld tot een criminele straf, dan wel, nadat de misdaad is gecorrectionaliseerd wegens verzachtende omstandigheden of een verschoningsgrond, hij door de correctionele rechtbank of door het hof van beroep is veroordeeld tot een correctionele straf.

La Cour européenne des droits de l'homme a également jugé : « 89. Au vu de ce qui précède, la Cour n'exclut pas que des mesures prises par le législateur, des autorités administratives ou des juridictions après le prononcé d'une peine définitive ou pendant l'exécution de celle-ci puissent conduire à une redéfinition ou à une modification de la portée de la ' peine ' infligée par le juge qui l'a prononcée. En pareil cas, la Cour estime que les mesures en question doivent tomber sous le coup de l'interdiction de la rétroactivité des peines consacrée par l'article 7, § 1 in fine de la Convention. S'il en allait différemment, les Etats seraient libres d'adopter - par exemple en modifiant la loi ou en réinterprétant des règles établies - des mesures qui redéfiniraient rétroactivement et au détriment du condamné la portée de la peine infligée, alors même que celui-ci ne pouvait le prévoir au moment de la commission de l'infraction ou du prononcé de la peine. Dans de telles conditions, l'article 7, § 1, se verrait privé d'effet utile pour les condamnés dont la portée de la peine aurait été modifiée a posteriori, et à leur détriment. La Cour précise que pareilles modifications doivent être distinguées de celles qui peuvent être apportées aux modalités d'exécution de la peine, lesquelles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 7, § 1 in fine. 90. Pour se prononcer sur la question de savoir si une mesure prise pendant l'exécution d'une peine porte uniquement sur les modalités d'exécution de celle-ci ou en affecte au contraire la portée, la Cour doit rechercher au cas par cas ce que la ' peine ' infligée impliquait réellement en droit interne à l'époque considérée ou, en d'autres termes, quelle en était la nature intrinsèque. Ce faisant, elle doit notamment avoir égard au droit interne dans son ensemble et à la manière dont il était appliqué à cette époque (Kafkaris, précité, § 145) » (CEDH, grande chambre, 21 octobre 2013, Del Río Prada c. Espagne).
Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft eveneens geoordeeld : « 89. Gelet op hetgeen voorafgaat, sluit het Hof niet uit dat maatregelen die worden genomen door de wetgever, administratieve overheden of rechtscolleges na de uitspraak van een definitieve straf of gedurende de uitvoering ervan, kunnen leiden tot een herdefiniëring of een wijziging van de draagwijdte van de ' straf ' die is opgelegd door de rechter die ze heeft uitgesproken. In dat geval is het Hof van mening dat de maatregelen in kwestie moeten vallen onder het verbod van de retroactiviteit van de straffen, zoals verankerd in artikel 7.1 in fine van het Verdrag. Zo niet zouden de Staten vrij zijn om - bijvoorbeeld door de wet te wijzigen of de vastgestelde regels opnieuw te interpreteren - maatregelen aan te nemen die de draagwijdte van de opgelegde straf op retroactieve wijze opnieuw zouden definiëren, in het nadeel van de veroordeelde, terwijl die laatste dat niet kon voorzien op het ogenblik dat het misdrijf is gepleegd of de straf is uitgesproken. In dergelijke omstandigheden zou artikel 7.1 geen nuttig effect hebben voor de veroordeelden ten aanzien van wie de draagwijdte van de straf a posteriori zou zijn gewijzigd, in hun nadeel. Het Hof preciseert dat dergelijke wijzigingen moeten worden onderscheiden van die welke kunnen worden aangebracht in de strafuitvoeringsmodaliteiten, die niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 7.1 in fine. 90. Om zich uit te spreken over de vraag of een maatregel die is genomen tijdens de tenuitvoerlegging van een straf uitsluitend betrekking heeft op de uitvoeringsmodaliteiten ervan dan wel daarentegen de draagwijdte ervan aantast, moet het Hof geval per geval nagaan wat de werkelijke gevolgen van de opgelegde ' straf ' waren in het interne recht in de beschouwde periode of, met andere woorden, wat de intrinsieke aard ervan was. Daarbij moet het met name rekening houden met het interne recht in zijn geheel en met de wijze waarop het in die tijd ...

Les questions préjudicielles comparent la personne condamnée pénalement qui, conformément à la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (ci-après : la loi du 9 avril 1930), a été mise à la disposition du gouvernement par une décision judiciaire définitive et qui, après l'entrée en vigueur de la loi du 26 avril 2007, ne se trouve dans aucun des cas où, conformément à cette loi, la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines peut être prononcée avec, d'une part, la personne condamnée pénalement qui, conformément à la loi du 9 avril 1930, a été définitivement mise à la disposition du gouvernement et qui, après l'entrée en vigueur de la loi du 26 avril 2007, se trouve dans un des cas où, conformément à cette loi, la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines peut être prononcée (première question préjudicielle) et avec, d'autre part, la personne condamnée pénalement qui, après l'entrée en vigueur de la loi du 26 avril 2007, a été définitivement condamnée à une mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (seconde question préjudicielle).
De prejudiciële vragen vergelijken de strafrechtelijk veroordeelde persoon die overeenkomstig de wet van 9 april 1930 tot bescherming van de maatschappij tegen abnormalen en gewoontemisdadigers (hierna : de wet van 9 april 1930) bij definitieve rechterlijke beslissing ter beschikking van de regering werd gesteld en die zich na de inwerkingtreding van de wet van 26 april 2007 niet in één van de gevallen bevindt waarin overeenkomstig die wet de terbeschikkingstelling van de strafuitvoeringsrechtbank kan worden uitgesproken met, enerzijds, de strafrechtelijk veroordeelde persoon die overeenkomstig de wet van 9 april 1930 definitief ter beschikking van de regering werd gesteld en die zich na de inwerkingtreding van de wet van 26 april 2007 wel in één van de gevallen bevindt waarin overeenkomstig die wet de terbeschikkingstelling van de strafuitvoeringsrechtbank kan worden uitgesproken (eerste prejudiciële vraag) en, anderzijds, de strafrechtelijk veroordeelde persoon die na de inwerkingtreding van de wet van 26 april 2007 definitief werd veroordeeld tot een terbeschikkingstelling van de strafuitvoeringsrechtbank (tweede prejudiciële vraag).

lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt est punie par une peine ou une mesure de sûreté privative de liberté à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État d'émission assure l'État d'exécution, d'une manière estimée suffisante par ce dernier, qu'il réexaminera la peine infligée ou la mesure imposée, sur demande ou au plus tard après vingt ans, ou qu'il favorisera l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure;
indien het feit dat aan het aanhoudingsbevel ten grondslag ligt, strafbaar is gesteld met een levenslange vrijheidsstraf of een maatregel welke levenslange vrijheidsbeneming meebrengt, kan de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel afhankelijk worden gesteld van de voorwaarde dat de uitvaardigende staat een door de uitvoerende staat voldoende geachte garantie geeft dat hij de opgelegde straf of maatregel — op verzoek of uiterlijk na 20 jaar — zal herzien, dan wel zal aandringen op de toepassing van gratiemaatregelen, waarvoor de betrokkene krachtens de nationale wetgeving of praktijk van die staat in aanmerking kan komen, strekkende tot niet-uitvoering van die straf of maatregel;

lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt est punie par une peine ou une mesure de sûreté privative de liberté à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État d'émission assure l'État d'exécution, d'une manière estimée suffisante par ce dernier, qu'il réexaminera la peine infligée ou la mesure imposée, sur demande ou au plus tard après vingt ans, ou qu'il favorisera l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
indien het feit dat aan het aanhoudingsbevel ten grondslag ligt, strafbaar is gesteld met een levenslange vrijheidsstraf of een maatregel welke levenslange vrijheidsbeneming meebrengt, kan de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel afhankelijk worden gesteld van de voorwaarde dat de uitvaardigende staat een door de uitvoerende staat voldoende geachte garantie geeft dat hij de opgelegde straf of maatregel — op verzoek of uiterlijk na 20 jaar — zal herzien, dan wel zal aandringen op de toepassing van gratiemaatregelen, waarvoor de betrokkene krachtens de nationale wetgeving of praktijk van die staat in aanmerking kan komen, strekkende tot niet-uitvoering van die straf of maatregel.

2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure;
2. indien het feit dat aan het Europees aanhoudingsbevel ten grondslag ligt, strafbaar is gesteld met een levenslange vrijheidsstraf of een maatregel welke levenslange vrijheidsbeneming meebrengt, kan de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel afhankelijk worden gesteld van de voorwaarde dat in het rechtsstelsel van de uitvaardigende lidstaat de mogelijkheid van herziening van de opgelegde straf of maatregel - op verzoek of ten minste na 20 jaar - bestaat, dan wel van toepassing van gratiemaatregelen waarvoor de betrokkene krachtens de nationale wetgeving of praktijk van die lidstaat in aanmerking kan komen, strekkende tot niet-uitvoering van die straf of maatregel;

2)lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée — sur demande ou au plus tard après vingt ans — ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
indien het feit dat aan het Europees aanhoudingsbevel ten grondslag ligt, strafbaar is gesteld met een levenslange vrijheidsstraf of een maatregel welke levenslange vrijheidsbeneming meebrengt, kan de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel afhankelijk worden gesteld van de voorwaarde dat in het rechtsstelsel van de uitvaardigende lidstaat de mogelijkheid van herziening van de opgelegde straf of maatregel — op verzoek of ten minste na 20 jaar — bestaat, dan wel van toepassing van gratiemaatregelen waarvoor de betrokkene krachtens de nationale wetgeving of praktijk van die lidstaat in aanmerking kan komen, strekkende tot niet-uitvoering van die straf of maatregel.

2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
2. indien het feit dat aan het Europees aanhoudingsbevel ten grondslag ligt, strafbaar is gesteld met een levenslange vrijheidsstraf of een maatregel welke levenslange vrijheidsbeneming meebrengt, kan de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel afhankelijk worden gesteld van de voorwaarde dat in het rechtsstelsel van de uitvaardigende lidstaat de mogelijkheid van herziening van de opgelegde straf of maatregel - op verzoek of ten minste na 20 jaar - bestaat, dan wel van toepassing van gratiemaatregelen waarvoor de betrokkene krachtens de nationale wetgeving of praktijk van die lidstaat in aanmerking kan komen, strekkende tot niet-uitvoering van die straf of maatregel.