Vertaling van "arguments pertinents ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des pistes, qui est développée dans l'avis, pourrait être que le jury continue à délibérer seul, mais que le président du jury note les arguments pertinents ayant amené à la décision, que ceux-ci soient donnés aux juges professionnels, et que ces derniers rédigent la motivation, laquelle serait alors soumise au jury pour qu'il l'avalise.
Een van de mogelijkheden die in het advies worden uitgewerkt is dat de jury nog steeds alleen beraadslaagt, maar dat de voorzitter van de jury noteert welke argumenten tot de beslissing hebben geleid en die lijst vervolgens aan de beroepsrechters overhandigt die op hun beurt de motivering opstellen en ter goedkeuring aan de jury voorleggen.

1. Quelle motivation sous-tend la décision de garder en service un directeur général ayant atteint l'âge de la retraite, sachant, d'une part, que l'argument de la préparation de la conclusion d'un nouveau contrat relatif au registre national est totalement dénué de pertinence, eu égard à l'expertise des fonctionnaires concernés, et, d'autre part, que l'approche de l'an 2000 ne peut pas davantage être invoquée, étant donné que le directeur général concerné bénéficiera d'une mise à la retraite honorable au 1er octobre 1997?
1. Wat is de motivering om een directeur-generaal die de pensioenleeftijd bereikt heeft in dienst te houden, wetende dat het argument dat de voorbereiding tot het sluiten van een nieuw contract met betrekking tot het Rijksregister totaal irrelevant is gelet op de deskundigheid van de betrokken ambtenaren en dat anderzijds de overgang naar het jaar 2000 evenmin kan ingeroepen worden aangezien aan de betrokken directeur-generaal met ingang van 1 oktober 1997 eervol ontslag wordt verleend?

Je déplore que l'on ne réponde qu'aux arguments les plus importants de la défense et non aux conclusions des parties, conclusions toujours longuement réfléchies et ayant un contenu juridique pertinent.
Ik betreur het evenwel dat alleen wordt geantwoord op de belangrijkste argumenten van de verdediging, en niet op de conclusies van de partijen, die nochtans altijd weldoordacht zijn en een juridisch pertinente inhoud hebben.