Traduction de «arrêté la même » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
zaken .../... die hetzelfde voorwerp hebben of die dezelfde vraag van uitlegging dan wel de geldigheid van dezelfde handeling betreffen

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

demandes ayant le même objet et la même cause
vorderingen welke hetzelfde onderwerp betreffen en op dezelfde oorzaak berusten

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]
vrijheid van zelfbeschikking [ recht op zelfdoding | waardigheid van de persoon ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'est effectuée en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 1 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 2016, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 2000 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Considérant que les propriétaires et occupants ont eu l'occasion, dans le cadre de l'enquête publique, de déposer des réclamations sur la délimitation des unités de gestion et sur les objectifs de conservation envisagés pour le site - à savoir, pour rappel, assurer le maintien, sur les sites concernés, des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels les sites sont désignés, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles les sites sont désignés, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -, étant donné que le projet d'arrêté établissant ces objectifs généraux (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) était repris dans le dossier soumis à enquête publique;
Overwegende dat de eigenaars en bezetters de kans hebben gekregen om in het kader van het openbaar onderzoek bezwaren in te dienen over de afbakening van de beheerseenheden en de beoordeelde instandhoudingsdoelstellingen voor de locatie - namelijk, ter herinnering, om voor het behoud te zorgen, op de betrokken locaties, van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats-, daar het ontwerp van besluit waarbij deze algemene doelstellingen worden vastgesteld, in het dossier onderworpen aan openbaar onderzoek werd opgenomen;

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les futurs objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 3 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 3, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Considérant que pour tous les mandats adjoints visés au présent arrêté, les mêmes compétences de management sont requises et que, par conséquent, les mêmes critères d'évaluation sont d'application;
Overwegende dat voor alle adjunct-mandaten als bedoeld in dit besluit dezelfde managementcompetenties zijn vereist en dus dezelfde evaluatiecriteria van toepassing zijn;

Ces arrêtés fixeront les dates auxquelles les dispositions de ces paragraphes seront mises partiellement ou totalement en vigueur et établiront, pendant la durée du délai prévu ci-après, des mesures transitoires en faveur des fonctionnaires et agents en fonction le 1 septembre 1963, sans que toutefois l'application intégrale du présent article puisse être retardée au-delà d'un délai de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur des arrêtés eux-mêmes ».
Die besluiten bepalen op welke data de bepalingen van die paragrafen gedeeltelijk of geheel in werking treden en stellen, gedurende de hierna vermelde termijn, voor de ambtenaren, die op 1 september 1963 in dienst zijn, overgangsmaatregelen vast, met dien verstande dat het, te rekenen van de inwerkingtreding van die besluiten zelf, niet langer dan vijf jaar mag duren vooraleer dit artikel volledig wordt toegepast ».

Si, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ces mêmes créances sont reprises dans des documents de quelque nature qu'ils soient, et quel qu'en soit le support matériel, leur recouvrement est assuré par le Team Recouvrement, tel que déterminé par l'annexe 3, quel que soit le service mentionné sur chaque document sortant».
Indien, na datum van inwerkingtreding van dit besluit, dezelfde schuldvorderingen worden hernomen in documenten ongeacht hun aard en materiële vorm, wordt de invordering verzekerd door het Team Invordering zoals vastgesteld in bijlage 3, ongeacht welke dienst vermeld wordt op elk uitgaand document".

En créant des Pôles académiques en tant que personnes morales de droit public et en arrêtant lui-même les règles relatives à leurs missions (article 53), à leur assemblée générale (articles 52, 58 et 59), à leurs ressources (articles 55 et 56), à leur conseil d'administration (article 57), à leurs statuts (article 58), à leur contrôle (article 60), à leur gestion financière (article 61) et pour le surplus, en leur donnant la forme d'une association sans but lucratif, le législateur décrétal a exercé la compétence que lui confère l'article 9 de la loi spéciale précitée.
Door academische polen als rechtspersonen van publiek recht op te richten en zelf de regels vast te stellen met betrekking tot hun opdrachten (artikel 53), hun algemene vergadering (artikelen 52, 58 en 59), hun middelen (artikelen 55 en 56), hun raad van bestuur (artikel 57), hun statuten (artikel 58), hun controle (artikel 60), hun financieel beheer (artikel 61) en, voor het overige, door hen de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk te geven, heeft de decreetgever de bevoegdheid uitgeoefend die artikel 9 van de voormelde bijzondere wet hem toekent.

A titre d'exemple : - toute décision qui figure au dossier et qui comporte une motivation d'ordre public ; - tout fait grave ayant résulté en une condamnation ou pourrait y conduire ; - flagrant délit de fait grave ; - faits graves avoués par la personne concernée ; - avis de recherche, mandat d'amener ou mandat d'arrêt ; - ces mêmes faits graves pour lesquels une enquête ou une procédure pénale est en cours ; - les faits graves condamnés à l'étranger pour autant que l'information disponible soit concluante.
Bij wijze van voorbeeld : - elke beslissing die in het dossier voorkomt en die een motivering van openbare orde bevat; - elk ernstig feit dat tot een veroordeling heeft geleid of had kunnen leiden; - ontdekking op heterdaad van een ernstig feit; - ernstige feiten, toegegeven door de betrokken persoon; - opsporingsbericht, bevel tot medebrenging of bevel tot aanhouding; - dezelfde ernstige feiten waarvoor een onderzoek of een strafprocedure loopt; - de in het buitenland veroordeelde ernstige feiten, voor zover de beschikbare informatie doorslaggevend is.

En effet, comment est-il possible qu'un véhicule puisse parcourir une telle distance sans être arrêté ni même repéré?
Hoe kan het dat een voertuig over zo een afstand kan rijden zonder te worden gestopt of zelfs maar opgemerkt?