Traduction de «art 4 cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

animateur en arts visuels | animateur en arts visuels/animatrice en arts visuels | intervenant en arts visuels/intervenante en arts visuels | intervenante en arts visuels
lesgeefster beeldende kunsten | lesgever beeldende kunsten | leraar beeldende kunsten | lerares beeldende kunst

ferronnier d'art | métallier d'art | ferronnier d’art/ferronnière d’art | forgeronne d'art
staalplaatbewerker | lasser | metaalbewerker-siersmid

beaux-arts [ arts décoratifs | arts graphiques | arts plastiques ]
schone kunsten [ beeldende kunsten | decoratieve kunst | grafische kunst | plastische kunst ]

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
leerkracht vormgeving en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent design en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent ontwerp en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent vormgeving en toegepaste kunst beroepsonderwijs

art appliqué | art industriel | arts appliqués
toegepaste kunsten

arts de scene | arts d'interprétation | arts du spectacle | spectacle vivant
podiumkunsten | uitvoerende kunsten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 6. L'article 287 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 287. L'évaluation fait l'objet d'une des mentions suivantes : 1° « favorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, ont soit été suffisamment réalisés quantitativement et qualitativement et dans les délais prévus, soit n'ont pas été suffisamment réalisés ou dans les délais prévus mais qu'il apparait, sur base des éléments de justification présentés par le mandataire, que cette situation est due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments extérieurs qui ne lui sont pas imputables ; 2° « réservé »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été que trop partiellement réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus ; 3° « défavorable »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été qu'insuffisamment réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus».
Art. 6. Artikel 287 van hetzelfde besluit wordt vervangen door hetgeen volgt : "Art. 287. De evaluatie geeft aanleiding tot één van de volgende vermeldingen : 1° « gunstig » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, voldoend en binnen de gestelde termijn kwantitatief en kwalitatief bereikt werden, of wanneer ze niet voldoend of binnen de gestelde termijn kwantitatief of kwalitatief bereikt werden, maar indien de mandaathouder kan aantonen dat die toestand toe te schrijven is aan onvoorspelbare omstandigheden of aan omstandigheden die niet van hem afhangen; 2° « met voorbehoud » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, kwantitatief of kwalitatief slechts te gedeeltelijk bereikt werden of niet binnen de gestelde termijn bereikt konden worden; 3° « ongunstig » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, kwantitatief of kwalitatief slechts onvoldoend bereikt werden of niet binnen de gestelde termijn bereikt konden worden".

Art. 3. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2014, il est inséré un article 26bis, rédigé comme suit : « Art. 26 bis. Les membres du personnel temporaires percevront une rémunération pour les jours suivants : 1° tous les jours, à compter du début jusqu'à la fin de la désignation temporaire, y compris, pour autant qu'ils soient entièrement ou partiellement compris dans la durée de la désignation temporaire : a) les jours fériés légaux; b) les week-ends; c) les vacances d'automne, de Noël, de Carnaval et de Pâques; d) les absences pendant lesquelles le membre du personnel temporaire, sur la base d'une disposition réglementaire, a droit à un traitement ou une subvention-traitement de la Communauté flamande; 2° les jours fériés légaux, les week-ends et les vacances d'automne, de Noël, de Carnaval et de Pâques entre deux désignations temporaires, si ce jour, cette période ou les jours dans cette période suivent immédiatement une période assimilée à une période d'activité de service ou le dernier jour d'une désignation temporaire et si ce jour, cette période ou les jours dans cette période précèdent immédiatement le premier jour de la désignation temporaire suivante ou une période assimilée à une période d'activité de service.
Art. 3. In hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 november 2014, wordt een artikel 26bis ingevoegd, dat luidt als volgt: "Art. 26 bis. Voor de tijdelijke personeelsleden zijn de volgende dagen betaalbaar: 1° alle dagen, gerekend van het begin tot het einde van de tijdelijke aanstelling, met inbegrip, als ze geheel of gedeeltelijk in de duur van de tijdelijke aanstelling begrepen zijn, van: a) de wettelijke feestdagen; b) de weekends; c) de herfst-, kerst-, krokus- en paasvakantie; d) de afwezigheden waarvoor het tijdelijke personeelslid, op grond van een reglementaire bepaling, recht heeft op een salaris of salaristoelage van de Vlaamse Gemeenschap; 2° de wettelijke feestdagen, de weekends en de herfst-, kerst-, krokus- en paasvakantie tussen twee tijdelijke aanstellingen, als die dag, die periode of de dagen binnen die periode aansluiten op een periode die met dienstactiviteit wordt gelijkgesteld, of op de laatste dag van de tijdelijke aanstelling en als die dag, die periode of de dagen binnen die periode aansluiten op de eerste dag van de erop volgende tijdelijke aanstelling of op een periode die met dienstactiviteit wordt gelijkgesteld.

Art. 6. L'article 287 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 287. L'évaluation fait l'objet d'une des mentions suivantes : 1° « favorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, ont soit été suffisamment réalisés quantitativement et qualitativement et dans les délais prévus, soit n'ont pas été suffisamment réalisés ou pas dans les délais prévus mais qu'il apparaît, sur base des éléments de justification présentés par le mandataire, que cette situation est due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments extérieurs qui ne lui sont pas imputables; 2° « réservé » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été que trop partiellement réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus; 3° « défavorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été qu'insuffisamment réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus».
Art. 6. Artikel 287 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 287. De evaluatie is het voorwerp van één van de volgende meldingen : 1° « gunstig » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandataris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, hetzij voldoende zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak en binnen de voorgechreven termijnen, hetzij niet voldoende of niet binnen de voorgeschreven termijnen zijn gehaald maar dat, op basis van de rechtvaardigingselementen die de mandataris inroept, blijkt dat die toestand te wijten is aan onvoorspelbare omstandigheden of aan externe elementen die niet aan hem toe te schrijven zijn; 2° « gereserveerd » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandatatris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, slechts gedeeltelijk zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak of niet binnen de voorgechreven termijnen; 3° « ongunstig » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandatatris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, onvoldoende zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak of niet binnen de voorgechreven termijnen».

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 14 avril 2016, qui entre en vigueur le 19 avril 2016 : Mme Evelien VANTHOURENHOUT, à Izegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Frederik CASTELEYN, à Lendelede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Luca BALDAN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luca BALDAN, à Sint-Pieters-Leeuw, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; MM. Bart VERCAUTEREN, à Dilbeek, et Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Paul DE LOCHT, à Anvers, et Philippe TRINON, à Tinlot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf Bij besluit van de Directeur-generaal van 14 april 2016, dat in werking treedt op 19 april 2016 : wordt Mevr. Evelien VANTHOURENHOUT, te Izegem, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, ter vervanging van de heer Frederik CASTELEYN, te Lendelede, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Luca BALDAN, te Sint-Jans-Molenbeek, plaatsvervangend lid van dit comité, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Patrick VANDENBERGHE, te Brugge, die tot plaatsvervangend lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Patrick VANDENBERGHE, te Brugge, gewoon lid van dit comité, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Luca BALDAN, te Sint-Pieters-Leeuw, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; worden de heren Bart VERCAUTEREN, te Dilbeek, en Manuel FERNANDEZ CORRALES, te Tubeke, als vertegenwoordigers van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangende leden benoemd van dit comité, respectievelijk ter vervanging van de heren Paul DE LOCHT, te Antwerpen, en Philippe TRINON, te Tinlot, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hen had voorgedragen; zij zullen het mandaat van hun voorgangers voleindigen.

15. Cette même disposition, telle qu'elle est modifiée par l'article 9 de la proposition de loi relative aux soins palliatifs, confère également cette autorisation en ce qui concerne les aspects continus et palliatifs de l'art médical et de l'art pharmaceutique, puisque ces derniers sont ajoutés par cette disposition aux aspects préventifs et curatifs de ces disciplines comme couvrant l'art de guérir.
15. Dezelfde bepaling, zoals ze gewijzigd wordt bij artikel 9 van het wetsvoorstel betreffende de palliatieve zorg, verleent eveneens deze toestemming wat betreft het continue en palliatieve aspect van de geneeskunde en de artsenijbereidkunde; deze laatste aspecten worden bij artikel 9 immers toegevoegd aan het preventieve en het curatieve aspect van die disciplines, als behorend tot de geneeskunst.

Parallèlement à cette initiative, un de ces ESF, les Musées royaux d’Art et d’Histoire, qui gère une importante collection d’Art nouveau - Art déco, belge et étranger, ouvrira six nouvelles salles à cette collection en 2012.
Parallel met dit initiatief zullen in een van de Federale Wetenschappelijke Instellingen, de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis, in 2012, zes nieuwe zalen gewijd worden aan de collectie Art nouveau en Art déco, uit België en het buitenland, die in het museum worden bewaard.

Cette dérogation ne vaut donc pas pour les autres personnes qui déposent une requête, comme un tiers intéressé (art. 27, § 2; art. 28, § 1), un créancier (art. 46, § 4) ou un cessionnaire (art. 61, § 5).
Deze afwijking geldt dus niet voor andere personen die een verzoekschrift neerleggen, zoals een belanghebbende derde (art. 27, § 2; art. 28, § 1), een schuldeiser (art. 46, § 4) of een verkrijger (art. 61, § 5).

Cette deuxième mesure vise à instaurer un incitant fiscal en faveur également des autres formes d'expressions artistiques que le cinéma, dans les domaines des arts plastiques (la sculpture, la céramique, la peinture, la photographie, la bande dessinée et l'art numérique) et des arts de la scène (le théâtre, la danse et les arts forains, du cirque et de la rue).
Deze tweede maatregel wil ook een fiscale stimulans invoeren voor andere artistieke uitingen dan film, namelijk voor beeldende kunsten (beeldhouwkunst, keramiek, schilderkunst, fotografie, beeldverhaal en digitale kunst) en podiumkunsten (theater, dans en kermis-, circus- en straatkunsten).

(32) Le texte actuellement en vigueur de cette disposition énonce que « l'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard des êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects curatifs ou préventifs ».
(32) De thans geldende tekst van die bepaling luidt als volgt : « De geneeskunst omvat de geneeskunde, de tandheelkunde inbegrepen, uitgeoefend ten aanzien van menselijke wezens, en de artsenijbereidkunde, onder hun curatief of preventief voorkomen ».