Traduction de «article 1231-65 » (Français → Néerlandais) :
TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de Londres | Accord sur l'application de l'article 65 CBE | Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Protocol tot wijziging van de artikelen 40, 41 en 65 van de op 19 juni 1990 ondertekende Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord
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