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ASBL
Association de loi 1901
Association sans but lucratif
Fonds Social Mazout ASBL
Organisation sans but lucratif
PTF
SIGeDIS asbl
Société sans but lucratif

Vertaling van "asbl poursuivaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Patrimione Ferroviaire Touristique, asbl | PTF [Abbr.]

Toeristisch Spoor Patrimonium, vzw | TSP [Abbr.]


société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

organisatie zonder winstoogmerk [ v.z.w. | vereniging zonder winstoogmerk | vzw ]


association sans but lucratif | ASBL [Abbr.]

vereniging zonder winstoogmerk | VZW [Abbr.]






ASBL Caisses de Compensation libres pour Allocations familiales

VZW Vrije Kinderbijslagfondsen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'un des objectifs de la loi de 2002 était de pouvoir vérifier que les ASBL poursuivaient bien un but non lucratif.

Één van de doelen van de wet van 2002 was te kunnen nagaan of de VZW's wel degelijk non-profit doeleinden nastreefden.


Le 4 mars 1996, la Cour d'Arbitrage (actuellement Cour constitutionnelle) a jugé que l'ASBL « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », l'ASBL « Ligue des droits de l'homme » et l'ASBL « Syndicat des avocats pour la démocratie » poursuivaient un objectif qui ne se confond ni avec l'intérêt général ni avec l'intérêt individuel de ses membres.

Op 4 maart 1996 oordeelde het Arbitragehof (nu Grondwettelijk Hof) dat de vzw « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », de vzw « Ligue des droits de l'homme » en de vzw « Syndicat des avocats pour la démocratie » een doelstelling nastreefden die noch met het individuele belang van hun leden, noch met het algemeen belang samenvalt.


Le 4 mars 1996, la Cour d'arbitrage a jugé que l'ASBL « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », l'ASBL « Ligue des droits de l'homme » et l'ASBL « Syndicat des avocats pour la démocratie » poursuivaient un objectif qui ne se confond ni avec l'intérêt général ni avec l'intérêt individuel de ses membres.

Op 4 maart 1996 oordeelde het Arbitragehof dat de VZW « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », de VZW « Ligue des droits de l'homme » en de VZW « Syndicat des avocats pour la démocratie » een doelstelling nastreefden die noch met het individuele belang van hun leden, noch met het algemeen belang samenvalt.


Le 4 mars 1996, la Cour d'arbitrage a jugé que l'ASBL « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », l'ASBL « Ligue des droits de l'homme » et l'ASBL « Syndicat des avocats pour la démocratie » poursuivaient un objectif qui ne se confond ni avec l'intérêt général ni avec l'intérêt individuel de ses membres.

Op 4 maart 1996 oordeelde het Arbitragehof dat de VZW « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », de VZW « Ligue des droits de l'homme » en de VZW « Syndicat des avocats pour la démocratie » een doelstelling nastreefden die noch met het individuele belang van hun leden, noch met het algemeen belang samenvalt.


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Le 4 mars 1996, la Cour constitutionnelle a jugé que l'ASBL « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », l' ASBL « Ligue des droits de l'homme » et l'ASBL « Syndicat des avocats pour la démocratie » poursuivaient un objectif qui ne se confond ni avec l'intérêt général ni avec l'intérêt individuel de ses membres.

Op 4 maart 1996 oordeelde het Grondwettelijk Hof dat de VZW « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », de VZW « Ligue des droits de l'homme » en de VZW « Syndicat des avocats pour la démocratie » een doelstelling nastreefden die noch met het individuele belang van hun leden, noch met het algemeen belang samenvalt.




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asbl poursuivaient ->

Date index: 2022-09-15
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