Vertaling van "assermentés à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

types d’assermentation | types de serments
soorten eedaflegging | typen eedaflegging

courtier assermenté
beëdigd makelaar | makelaar

vigile privé assermenté
particuliere veiligheidsagent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

..., désignés par le Roi et assermentés à cette fin, de veiller au respect de cette loi, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution; Considérant qu'une des missions de service public dévolues à la SNCB consiste de manière générale à contrôler le respect de la législation sur la police des chemins de fer sur l'ensemble du domaine ferroviaire; Que ces missions sont exercées par les membres du Corporate Security Service; Considérant que le personnel d'accompagnement des trains et du service d'exploitation des gares de la SNCB sont chargés du contrôle les titres de transport, la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêts; Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Réseau d'Infrabel se rendent sur les lieux d'accidents ou d'incidents afin d'assurer la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire; Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Infrastructure d'Infrabel sont chargés de la gestion opérationnelle des infrastructures, notamment en assurant la conservation des chemins de fer et la sécurité de leur exploitation; Considérant que, dans l'exercice de leurs attributions, tous ces membres du personnel assermentés peuvent alors être appelés à constater des infractions aux règlements sur les chemins de fer, lesquelles doivent être réprimées sans délai dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de l'exploitation ferroviaire; Sur la proposition de la Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Les membres du personnel de de HR Rail mis à disposition du Corporate Security Service de la SNCB, figurant à l'annexe 1 , sont chargés de veiller au respect de la loi 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution, sur l'ensemble du domaine ferroviaire. ...
... beëdigde personeelsleden van HR Rail, die ter beschikking zijn gesteld van de NMBS en van Infrabel, belast met de naleving van deze wet, van de wet van 12 april 1835 rakende de tolrechten en de reglementen van politie nopens de ijzeren weg en van hun uitvoeringsbesluiten; Overwegende dat één van de aan de NMBS toegewezen publieke opdrachten bestaat uit het, op een algemene wijze, controleren, van de naleving van de wetgeving betreffende de spoorwegpolitie op het gehele spoorwegdomein; Dat deze opdrachten door leden van de Corporate Security Service uitgeoefend worden; Overwegende dat het treinbegeleidingspersoneel en personeel van de dienst stationsbeheer bij de NMBS toezicht uitoefenen op de vervoerbewijzen, de veiligheid van de reizigers en de regelmaat van de spoorwegexploitatie, in de treinen en op de perrons van de stations en de stopplaatsen; Overwegende dat de personeelsleden werkzaam in de Algemene Directie Netwerk van Infrabel zich naar de plaatsen van ongevallen of incidenten begeven teneinde de veiligheid van de reizigers en de regelmatigheid van de exploitatie van de spoorwegen te verzekeren; Overwegende dat de personeelsleden werkzaam in de Algemene Directie Infrastructuur van Infrabel belast zijn met het operationele beheer van de infrastructuur, met inbegrip van de instandhouding van de spoorwegen en de veiligheid van hun exploitatie; Overwegende dat al deze beëdigde personeelsleden aldus in hun werkzaamheden kunnen geconfronteerd worden met inbreuken op de reglementen van de spoorwegen, waartegen in het belang van de veiligheid en de regelmaat van de spoorwegexploitatie onverwijld moet kunnen worden opgetreden; Op de voordracht van de Minister belast met de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen en bevoegd voor Infrabel, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De personeelsleden van HR Rail, die ter beschikking zijn gesteld van de Corporate Security Service van de NMBS, opgenomen in bijlage 1, zijn belast met het toezicht op de naleving van de wet van 25 juli 1891 houdende herziening der wet van 15 april 1843 op de politie der spoorwegen, van de wet van 12 april 1835 rakende de tolrechten en de reglementen van politie nopens de ijzeren weg en van hun uitvoeringsbesluiten. ...

L'occupant peut inviter les personnes suivantes à effectuer cette destruction à sa place : 1° le titulaire du droit de chasse sur les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit, et ses gardes assermentés; 2° à défaut des premiers, le titulaire du droit de chasse sur un territoire boisé jouxtant les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit, et ses gardes assermentés; 3° à défaut des seconds, tout autre chasseur».
De grondgebruiker kan volgende personen verzoeken deze vernietiging in zijn plaats uit te voeren : 1° de houder van het jachtrecht op de te beschermen terreinen, die er dit recht effectief uitoefent, en zijn beëdigde wachters; 2° bij gebrek aan eerstgenoemden, de houder van het jachtrecht op een bebost grondgebied dat aan de te beschermen terreinen grenst, die er dit recht effectief uitoefent, en zijn beëdigde wachters; 3° bij gebrek aan de tweede personen, elke andere jager».

Ce médecin assermenté est désigné par la commune dans laquelle le décès doit être constaté, mais les frais afférents à cette constatation seront à charge de l'administration communale du domicile du défunt.
Deze beëdigd geneesheer wordt aangesteld door de gemeente waar de dood dient te worden vastgesteld, doch de kosten van voormelde vaststelling dienen betaald te worden door de gemeente waar de overledene het laatst gedomicilieerd was.

Il est dès lors possible qu'une commune soit tenue de payer le médecin assermenté désigné par une autre administration communale, aux tarifs fixés par cette dernière.
Dit kan dus aanleiding geven tot een situatie waarin een gemeente de door een andere gemeente aangestelde beëdigd geneesheer dient te betalen aan de tarieven die zijn vastgesteld door deze laatste gemeente.

Sans préjudice des compétences des membres du personnel des services de police, les fonctionnaires de l'administration de l'aéronautique désignés par le Roi et assermentés à cette fin, veillent au respect des conventions aériennes, des accords internationaux aériens et accords internationaux de sûreté aéronautique, des plans de sûreté aéronautique, de la présente loi et des arrêtés d'exécution de cette loi, et des règlements visés aux articles 176bis et 194 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et, à l'exécution par des membres des inspections aéroportuaires des contrôles de sûreté et d'accès, sur le territoire de la Belgique et à bord des aéronefs immatriculés en Belgique.
Onverminderd de bevoegdheden van de personeelsleden van de politiediensten, zien de door de Koning aangewezen en te dien einde beëdigde ambtenaren van het bestuur van de luchtvaart toe op de naleving van de internationale luchtvaartverdragen, de internationale luchtvaartakkoorden en luchtvaartbeveiligingsakkoorden, de luchtvaartbeveiligingsplannen, deze wet en de uitvoeringsbesluiten van deze wet en de reglementen bedoeld in de artikelen 176bis en 194 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op de uitvoering van de toegangs- en veiligheidscontroles door de leden van de luchthaveninspecties, op het grondgebied van België en aan boord van in België ingeschreven luchtvaartuigen.

Cette enquête sociale ne peut être réalisée que par des travailleurs sociaux assermentés conformément à l'article 60, § 1, de la loi de 1976.
Dit sociaal onderzoek kan enkel worden verricht door beëdigde maatschappelijk werkers overeenkomstig artikel 60, § 1, van de wet van 1976.

L’article 15 § 3 permet quant à lui aux agents contrôleurs mais aussi à tous les membres du personnel statutaire ou contractuel assermenté de l’Agence désignés à cette fin par le ministre, de dresser procès verbal lorsqu’ils constatent des infractions à la loi du 9 décembre 2004 précitée et à ses arrêtés d’exécution: l’absence de déclaration ou la déclaration incomplète ou inexacte des données, constituent, à cet égard, des infractions à la législation.
Artikel 15, § 3, stelt anderzijds de controleambtenaren, maar ook alle daartoe door de Minister aangeduide statutaire en contractuele personeelsleden van het Agentschap die de eed hebben afgelegd in de mogelijkheid om een proces-verbaal op te maken wanneer zij inbreuken vaststellen op de hierboven vermelde wet van 9 december 2004 en de uitvoeringsbesluiten daarvan : geen aangifte doen of onvolledige of onjuiste gegevens verstrekken zijn in dat opzicht inbreuken op de wetgeving.

Art. 3. Sans préjudice de l'application des compétences des agents ou officiers de la police judiciaire, le contrôle du respect de l'interdiction, visée à l'article 2, et la constatation des infractions à cette interdiction, conformément à l'article 22, alinéa premier, du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) " , ainsi que la compétence de retenir ou de saisir, conformément à l'article 17, § 1, alinéas premier et trois, de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation, est exécuté par les fonctionnaires assermentés de la BAM, désignés à cet effet par le Ministre flamand chargé des travaux publics.
Art. 3. Met behoud van toepassing van de bevoegdheden van de agenten of officieren van gerechtelijke politie, wordt het toezicht op de naleving van het verbod, vermeld in artikel 2, en de vaststelling van overtredingen van dat verbod, overeenkomstig artikel 22, eerste lid, van het decreet van 13 december 2002 houdende de oprichting van de naamloze vennootschap van publiek recht Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM), alsook de bevoegdheid tot het vasthouden of in beslag nemen, overeenkomstig artikel 17, § 1, eerste en derde lid, van de wet van 11 april 1989 houdende goedkeuring en uitvoering van diverse Internationale Akten inzake de zeevaart, uitgeoefend door de beëdigde ambtenaren van BAM, die daartoe aangewezen worden door de Vlaamse minister, bevoegd voor de openbare werken.

Sans préjudice des compétences des agents des services de police, les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB et d'Infrabel et les fonctionnaires de l'administration compétente pour le transport ferroviaire, désignés par le Roi et assermentés à cette fin, sont chargés de veiller au respect de la présente loi, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.
Onverminderd de bevoegdheden van de personeelsleden van de politiediensten, zien de door de Koning aangewezen en te dien einde beëdigde personeelsleden van HR Rail, die ter beschikking zijn gesteld van de NMBS en van Infrabel en de ambtenaren van het Bestuur dat bevoegd is voor het spoorwegvervoer toe op de naleving van deze wet, van de wet van 12 april 1835 rakende de tolrechten en de reglementen van politie nopens de ijzeren weg en van hun uitvoeringsbesluiten.

« Art. 38. § 1. Sans préjudice des compétences des membres du personnel des services de police, les fonctionnaires de l'administration de l'aéronautique désignés par le Roi et assermentés à cette fin, veillent au respect des conventions aériennes, des accords internationaux aériens et accords internationaux de sûreté aéronautique, des plans de sûreté aéronautique, de la présente loi et des arrêtés d'exécution de cette loi, et des règlements visés aux articles 176bis et 194 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et, à l'exécution par des membres des inspections aéroportuaires des contrôles de sûreté et d'accès, sur le territoire de la Belgique et à bord des aéronefs immatriculés en Belgique.
« Art. 38. §1. Onverminderd de bevoegdheden van de personeelsleden van de politiediensten, zien de door de Koning aangewezen en te dien einde beëdigde ambtenaren van het bestuur van de luchtvaart toe op de naleving van de internationale luchtvaartverdragen, de internationale luchtvaartakkoorden en luchtvaartbeveiligingsakkoorden, de luchtvaartbeveiligingsplannen, deze wet en de uitvoeringsbesluiten van deze wet en de reglementen bedoeld in de artikelen 176bis en 194 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op de uitvoering van de toegangs- en veiligheidscontroles door de leden van de luchthaveninspecties, op het grondgebied van België en aan boord van in België ingeschreven luchtvaartuigen.