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Traduction de «assesseurs psychiatres empêchés » (Français → Néerlandais) :

1º la première phrase est remplacée par ce qui suit: « L'assesseur en matière d'application des peines et d'internement et les assesseurs psychiatres empêchés sont remplacés par un assesseur en matière d'application des peines et d'internement et des assesseurs psychiatres suppléants».

1º in de eerste zin worden de woorden « strafuitvoeringszaken » telkens vervangen door de woorden « strafuitvoeringszaken en interneringszaken en van de assessoren-psychiaters »;




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Date index: 2024-07-06
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