Traduction de «association peuvent faire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Omschrijving: Toestanden van subjectieve spanning en emotionele ontregeling die doorgaans het sociaal functioneren en optreden belemmeren en ontstaan in de periode van aanpassing aan een belangrijke levensverandering of stressveroorzakende levensgebeurtenis. De stressveroorzakende factor kan de samenhang van iemands sociale netwerk aangetast hebben (sterfgeval, scheiding) of sociale steun en waarden in groter verband (migratie, vluchtelingenstatus) of vertegenwoordigde een belangrijke ontwikkelingsstap of crisis (naar school gaan, ouder worden, falen in het bereiken van een dierbaar persoonlijk doel, pensionering). Individuele predispositie of kwetsbaarheid speelt een belangrijke rol bij het risico voor het optreden van aanpassingsstoornissen en de vormen daarvan, maar men neemt niettemin aan dat de toestand niet zou zijn ontstaan zonder de stressveroorzakende factor. De vormen variëren en omvatten depressieve stemming, angst, zorgen (of een mengsel hiervan); een gevoel van onvermogen de problemen het hoofd te bieden, vooruit te plannen of in de huidige situatie voort te gaan, alsmede enige mate van beperking bij het verrichten van alledaagse taken. Gedragsstoornissen kunnen een begeleidend kenmerk zijn, vooral bij adolescenten. Het meest op de voorgrond tredende kenmerk kan een korte of langdurige depressieve reactie zijn of een stoornis van andere emoties en gedragingen. | Neventerm: | cultuurschok | hospitalisme bij kinderen | rouwreactie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...xercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 23. les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs auxdites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 20, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les articles 21 à 23 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 21, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 22, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 23, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'année civile écoulée et des montants éventuellement retenus su ...
...un activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 23. De beoefenaars mogen, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 20 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De artikelen 21 tot 23 zijn toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 21 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verlopen kalenderjaar voor rekening van de beoefenaars geïnde on ...

...xercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs auxdites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 21, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 25. Les articles 22 à 24 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 22, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 23, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 24, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'année civile écoulée et des montants éventuellement retenus su ...
...un activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De beoefenaars mogen, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende die verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 21 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 25. De artikelen 22 tot 24 zijn van toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 24 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verlopen kalenderjaar voor rekening van de beoefenaars geïn ...

...xercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 31. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs aux dites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 28, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 32. Les articles 29 à 31 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 29, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 30, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 31, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'année civile écoulée et des montants éventuellement retenus s ...
...un activiteit in vereniging uitoefenen, mogen en voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 31. De beoefenaars die, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 28 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 32. De artikelen 29 tot 31 zijn van toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 29 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 30 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 31 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verlopen kalenderjaar voor rekening van de beoefenaars geïn ...

...xercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs aux dites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 21, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 25. Les articles 22 à 24 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 22 que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 23, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 24, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'année civile écoulée et des montants éventuellement retenus su ...
...un activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De beoefenaars mogen voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 21 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 25. De artikelen 22 tot 24 zijn toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 24 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verlopen kalenderjaar voor rekening van de beoefenaars geïnde ont ...

Art. 30. Tant des personnes physiques, des personnes morales, des organismes publics que des associations de fait peuvent faire appel au travail de proximité.
Art. 30. Zowel natuurlijke personen, rechtspersonen, overheidsinstellingen als feitelijke verenigingen kunnen gebruikmaken van wijk-werken.

En ce qui concerne la composition du comité de gestion, elle a estimé que l'administrateur délégué de l'association sans but lucratif Essenscia et l'administrateur délégué de la société anonyme Electrabel (ou leur représentant respectif) ne peuvent pas être obligés de faire partie du comité de gestion.
Wat de samenstelling van het beheerscomité betreft, meende zij dat de gedelegeerd bestuurder van de vereniging zonder winstoogmerk Essenscia en de gedelegeerd bestuurder van de naamloze vennootschap Electrabel (of hun respectieve afgevaardigde) niet gedwongen kunnen worden om deel uit te maken van het beheerscomité.

a) l'association d'une ou plusieurs personnes visées au paragraphe 1, a) à c), et, d'une ou plusieurs personnes de droit privé; dans ce cas, les personnes visées au paragraphe 1, d) à g), peuvent faire partie de l'association sous les conditions visées au paragraphe 3;
a) de vereniging van één of meerdere personen bedoeld in § 1, a) tot c), en van één of meerdere privaatrechtelijke personen; in dit geval kunnen de personen bedoeld in § 1, d) tot g) deel uitmaken van de vereniging onder de in § 3 bedoelde voorwaarden;

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Wanneer foreground industrieel of commercieel kan worden toegepast en door de eigenaar niet wordt beschermd en niet aan een andere deelnemer, een in een lidstaat of geassocieerd land gevestigde verbonden entiteit of een andere in een lidstaat of geassocieerd land gevestigde derde, samen met de daaraan verbonden verplichtingen, wordt overgedragen in overeenstemming met artikel 42, mogen geen verspreidingsactiviteiten plaatsvinden voordat de Commissie op de hoogte is gesteld.

3. Les membres du conseil d'association peuvent se faire représenter aux conditions prévues par le règlement intérieur.
3. De leden van de Associatieraad mogen regelingen treffen om zich te doen vertegenwoordigen, overeenkomstig de daartoe in het reglement van orde van de Associatieraad vast te stellen voorwaarden.

" Si une association créée en application de l'article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale est agréée en tant que service spécialisé de sécurité en exécution de l'article 11, toutes les institutions peuvent participer à une telle association pour faire appel aux services confiés en vertu de cet arrêté royal à un service de sécurité spécialisé agréé" .
" Indien een vereniging opgericht in uitvoering van artikel 17bis van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid erkend is als gespecialiseerde veiligheidsdienst in uitvoering van artikel 11, kunnen alle instellingen deelnemen aan dergelijke vereniging om beroep te doen op de diensten die krachtens dit koninklijk besluit worden toevertrouwd aan een erkende gespecialiseerde veiligheidsdienst" .