Traduction de «associés doivent élaborer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains pays (BE-fr, BG, DK, EE, AT, NO, CH), les EES doivent démontrer qu’ils associent les employeurs à l’élaboration des programmes[35].
In sommige landen (BE-fr, BG, DK, EE, AT, NO, CH) zijn instellingen voor hoger onderwijs verplicht aan te tonen dat zij werkgevers betrekken bij de ontwikkeling van de programma's[35].

Les informations fournies doivent décrire les modalités selon lesquelles le demandeur est associé à l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques, ou suivant lesquelles il a accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et collecte, transfère ou commercialise ces ressources et ces connaissances.
De verstrekte informatie moet beschrijven hoe de aanvrager betrokken is bij de ontwikkeling van maatregelen die en beleid dat met genetische rijkdommen verband houden/houdt, of hoe de aanvrager zich toegang verschaft tot genetische rijkdommen en traditionele kennis met betrekking tot genetische rijkdommen, die verzamelt, overdraagt of commercialiseert.

Un an plus tard, on peut constater que la plupart des États membres doivent encore faire des efforts et associer plus étroitement et systématiquement les autorités locales à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, à l'évaluation et à la révision des politiques[12].
Een jaar nadien moet worden vastgesteld dat de meeste lidstaten hun inspanningen moeten opvoeren en de lokale autoriteiten nauwer en stelselmatiger moeten betrekken bij het ontwikkelen, uitvoeren, monitoren, evalueren en toetsen van het beleid[12].

En effet, le présent arrêté concerne l'élaboration de règles relatives à l'organisation interne d'un service public fédéral, qui ne constitue pas une matière visée à l'article 6, § 4, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, à savoir l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports ainsi que des prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport, si bien que les gouvernements de régions ne doivent pas être associés.
Dit besluit betreft inderdaad de uitwerking van regels met betrekking tot de interne organisatie van een federale overheidsdienst, wat geen materie is zoals bedoeld in artikel 6, § 4, 3°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, te weten het ontwerpen van regels van algemene politie en van reglementering op het verkeer en vervoer alsook van de technische voorschriften inzake verkeers- en vervoermiddelen, zodat de gewestregeringen niet dienen te worden betrokken.

La zone de projet de la zone de plan Leut du plan de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 est indiquée sur la carte ci-dessous. Pour la consultation du tableau, voir image c) Aperçu non limitatif des partenaires associés à l'exécution du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 Eu égard à l'objectif spécifique du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, au moins les partenaires principaux suivants du programme de développement local autour du RivierPark Maasvallei doivent être impliquées dans l'élaboration, la mise en oeuvre, le financement ou la gestion du projet de rénovation rurale : - asbl Regionaal Landschap Kempen en Maasland - province du Limbourg - commune de Kinrooi - commune de Maasmechelen - asbl Toerisme Limburg.
Het projectgebied van de planzone `Leut' van het landinrichtingsproject `Maasvallei - Fase 1' is weergegeven op onderstaande kaart. c) Niet-limitatief overzicht van de partners die betrokken zijn bij de uitvoering van het landinrichtingsproject `Maasvallei - Fase 1' Gelet op de specifieke doelstelling van het landinrichtingsproject `Maasvallei - Fase 1' zullen minstens de volgende kernpartners van de gebiedsgerichte werking rond het `RivierPark Maasvallei' betrokken moeten worden bij de opmaak, de uitvoering, de financiering of het beheer van het landinrichtingsproject : - vzw Regionaal Landschap Kempen en Maasland - provincie Limburg - gemeente Kinrooi - gemeente Maasmechelen - vzw Toerisme Limburg.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

Quoi qu'il en soit, étant donné le libellé univoque de l'article 6, § 4, 3º, L.S.R.I. , ainsi que l'intitulé et le contenu du projet de loi, il ne fait aucun doute que celui-ci tombe dans le champ d'application de l'article 6, § 4, 3º, L.S.R.I. et que, par conséquent, les Gouvernements de région doivent être associés à son élaboration.
Maar zowel de duidelijke tekst van artikel 6, § 4, 3º, B.W.H.I. als het opschrift en de inhoud van het wetsontwerp laten er geen twijfel over bestaan dat het wetsontwerp onder het toepassingsgebied van artikel 6, § 4, 3º, B.W.H.I. valt. Bijgevolg moeten de Gewestregeringen betrokken worden bij de totstandkoming van dit wetsontwerp.

Les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être associés étroitement à la réalisation des réformes institutionnelles et à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux du citoyen, notamment et essentiellement par le biais de la COSAC.
De nationale parlementen en het EP moeten sterk worden betrokken bij de institutionele hervormingen en het Handvest voor de grondrechten van de burger, ook en vooral via de COSAC.

M. De Bruyn renvoie à l'avis du Conseil d'État (doc. Sénat, nº 5-1609/1, pp. 17 et 18) qui souligne que conformément à l'article 6, § 4, 3º, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les gouvernements des régions doivent être préalablement associés à l'élaboration de l'avant-projet.
De heer De Bruyn verwijst naar het advies van de Raad van State (stuk Senaat, nr. 5-1609/1, blz. 17 en 18) waarin wordt opgemerkt dat overeenkomstig artikel 6, § 4, 3º van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, de gewestregeringen vooraf moeten betrokken worden bij het uitwerken van het voorontwerp.

Lorsque l'Agence européenne de la sécurité aérienne élabore les documents d'orientation, visés à l'annexe de la présente directive, que doivent mettre en œuvre les États membres, elle établit une procédure transparente pour la consultation des États membres, sur la base de l'expertise disponible chez les autorités aéronautiques des États membres, et en associant si nécessaire des experts appropriés provenant des parties concernées.
Wanneer het Europees Agentschap voor de veiligheid van de luchtvaart het in de bijlage bij deze richtlijn vermelde begeleidende materiaal opstelt dat door de lidstaten moet worden toegepast, stelt het een transparante procedure voor het raadplegen van de lidstaten vast; daarbij baseert het zich op de deskundigheid die beschikbaar is binnen de regelgevende luchtvaartautoriteiten van de lidstaten en doet zij, indien nodig, een beroep op deskundigen van de relevante betrokken partijen.