Vertaling van "atteinte que lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding

NE PAS combattre l’incendie lorsque le feu atteint les explosifs.
NIET blussen wanneer het vuur de ontplofbare stoffen bereikt.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

atteinte d'un disque intervertébral
aandoening van tussenwervelschijf

néphrotique | relatif à une atteinte rénale dégénérative
nefrotisch | met betrekking tot nierziekten

maniaque | qui se rapporte à la manie/est atteint de manie
manisch | ziekelijk aangelegd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ces échantillons sanguins prélevés sur un total de 325 conducteurs belges blessés graves, 7,6 % des conducteurs étaient sous l'influence du cannabis, pourcentage qui atteint 10 % lorsque l'on tient compte des métabolites de cannabis, et 3,8 % sous l'influence de cocaïne.
Op basis van deze bloedstalen van in totaal 325 zwaargewonde Belgische bestuurders bleken 7,6 % van de bestuurders onder invloed van cannabis (dit percentage loopt zelfs op tot bijna 10 % indien ook met de metabolieten van cannabis rekening gehouden wordt) en 3,8 % onder invloed van cocaïne.

La rapporteure est d'avis que les objectifs économiques, sociaux et en matière d'emploi de l'Europe ne pourront être atteints que lorsque l'égalité entre les femmes et les hommes sera complète.
De rapporteur is van mening dat de economische, sociale en werkgelegenheidsdoelstellingen van Europa pas kunnen worden verwezenlijkt als ook de gendergelijkheid volledig is gerealiseerd.

Cela peut, par exemple, être le cas lorsque la production de biocarburants équivaut à la production supplémentaire obtenue grâce à des investissements dans une amélioration de la productivité allant au-delà des niveaux qui auraient normalement été atteints, ou lorsque le biocarburant est produit sur des terres où des changements directs dans l'affectation des sols se sont produits sans que cela ait eu un impact négatif significatif sur les fonctions écosystémiques préexistantes de ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité.
Dit kan bijvoorbeeld het geval zijn wanneer de productie van biobrandstoffen gelijk is aan de hoeveelheid aanvullende productie die tot stand is gekomen door investeringen in verhoogde productiviteit boven een niveau dat anders zou zijn bereikt, of wanneer biobrandstoffen worden geproduceerd op grond waar zich directe veranderingen in het landgebruik hebben voorgedaan zonder significante negatieve gevolgen voor voorheen bestaande ecosysteemdiensten van die grond, met inbegrip van de bescherming van koolstofvoorraden en de biodiversiteit.

Art. 3. L'article 14, 1° de la convention collective de travail du 25 juin 2015 précitée est remplacé par la disposition suivante : "1° conditions d'ancienneté et de carrière : - lorsque le licenciement a lieu en 2015 : - avoir atteint l'âge de 56 ans au plus tard au 31 décembre 2015 et à la fin du contrat de travail; - pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans à la fin du contrat de travail; - lorsque le licenciement a lieu en 2016 : - avoir atteint l'âge de 58 ans au plus tard au 31 décembre 2016 et à la fin du contrat de travail; - pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans à la fin du contrat de travail".
Art. 3. Artikel 14, 1° van de voormelde collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2015 wordt vervangen door de volgende bepaling : "1° leeftijds- en loopbaanvoorwaarden : - indien het ontslag in 2015 plaatsvindt : - de leeftijd van 56 jaar hebben bereikt uiterlijk op 31 december 2015 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - indien het ontslag in 2016 plaatsvindt : - de leeftijd van 58 jaar hebben bereikt uiterlijk op 31 december 2016 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst".

Pour l'application de l'article 1314/62, 1°, la prise en charge pour les adultes est répartie en trois catégories de subventionnement : 1° la catégorie A : prise en charge qui n'est pas comptée parmi les prises en charge visées aux catégories B, C et qui répond aux besoins des usagers atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle légère, modérée ou sévère, sensorielle ou physique qui nécessite un accueil et/ou un hébergement; 2° la catégorie B : prise en charge visant à répondre aux besoins des usagers : a) atteints de déficience intellectuelle profonde; b) atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : (1) être grabataire; (2) nécessiter la présence continue et active d'une tierce personne; (3) présenter des troubles graves du comportement; (4) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se nourrir; (5) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne; (6) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d'autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée; (7) souffrir d'incontinence nocturne et diurne; (8) être atteint d'une épilepsie non stabilisée; (9) nécessiter une surveillance médicale en raison d'une affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absorption digestive; 3° la catégorie C : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous a) et les trois autres dans l'énumération sous b) : a) (1) être grabataire; (2) nécessiter la pré ...
Voor de toepassing van artikel 1314/62, 1° wordt de tenlasteneming voor volwassenen in drie subsidiëringscategorieën ingedeeld : 1° categorie A : tenlasteneming die niet onderverdeeld is in de categorieën B, C en die voorziet in de behoeften van gebruikers met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, met lichte, gematigde of ernstige geestelijke deficiënties of met zintuiglijke of lichamelijke deficiënties waarvoor ze opgenomen en/of gehuisvest moeten worden; 2° categorie B : tenlasteneming die voldoet aan de behoeften van de gebruikers met : a) zware geestelijke deficiëntie; b) autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige geestelijke deficiëntie, of met zintuigelijke of lichamelijke deficiëntie en die drie van de volgende kenmerken vertonen : (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (4) door een derde gevoed moeten worden; (5) dagelijks volledig getoiletteerd moeten worden; (6) hulp nodig hebben om zich te bewegen als gevolg van motoriekstoornissen die motorische autonomie uitsluiten, zelfs met een prothese; (7) nacht- en dagincontinentie; (8) een niet-gestabiliseerde epilepsie; (9) medisch toezicht vereisen wegens een ernstige chronische somatische aandoening, met name hartziekte, pneumopathie, nefropathie, immuniteitsdeficiëntie, ernstige en chronische stoornissen van de spijsverteringsabsorptie; 3° categorie C : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige of zware lichamelijke, zintuigelijke of geestelijke deficiëntie en die vier van de volgende kenmerken vertonen, waarvan minstens één in de lijst onder a) voorkomt en de drie andere in de lijst onder b) : a) (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) nacht- en dagincontinentie; b) (1) door een derde gevoed moeten worden; (2) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (3) dagelijks volledig ge ...

Aucune des contributions visées au paragraphe 1 n'est due : 1° lorsque la personne n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans; 2° dans le chef de la personne du malade mental, en ce qui concerne la procédure dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux et dans le chef de la personne internée en ce qui concerne la procédure dans le cadre de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement; 3° en matière pénale, dans le chef de personnes bénéficiant de l'aide juridique de deuxième ligne entièrement gratuite; 4° lorsque la personne introduit une procédure de reconnaissance de la qualité d'apatride; 5° lorsque la personne introduit une demande d'asile; 6° lorsque la personne introduit une procédure contre une décision de retour ou une interdiction d'entrée; 7° lorsque la personne introduit une procédure en règlement collectif de dettes; 8° lorsque la personne ne dispose d'aucuns moyens d'existence.
Geen enkele in paragraaf 1 bedoelde bijdrage is verschuldigd : 1° wanneer de persoon de leeftijd van achttien jaar niet heeft bereikt; 2° in hoofde van de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke en in hoofde van de geïnterneerde voor wat betreft de toepassing van de wet van 5 mei 2014 betreffende de internering; 3° in strafzaken in hoofde van personen die volledig kosteloze juridische tweedelijnsbijstand genieten; 4° wanneer het een persoon betreft die een procedure instelt tot erkenning als staatloze; 5° wanneer het een persoon betreft die een asielaanvraag indient; 6° wanneer het een persoon betreft die een procedure instelt tegen een terugkeerbeslissing of een inreisverbod; 7° wanneer het een persoon betreft die een aanvraag indient om een collectieve schuldenregeling te verkrijgen; 8° wanneer het een persoon betreft die niet over enig bestaansmiddel beschikt.

Art. 14. Les ouvriers visés à l'article 13 bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle à charge du fbz-fse Constructiv, pour autant qu'ils satisfassent à toutes les conditions suivantes : 1° conditions d'ancienneté et de carrière : - lorsque le licenciement a lieu en 2015 : au plus au 31 décembre 2015 et à la fin du contrat de travail, avoir atteint l'âge de 56 ans et pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans; - lorsque le licenciement a lieu en 2016 : au plus au 31 décembre 2016 et à la fin du contrat de travail, avoir atteint l'âge de 58 ans et pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans; 2° avoir cessé toute activité professionnelle non autorisée par la réglementation applicable en la matière; 3° bénéficier d'allocations de chômage; 4° avoir passé au moins 10 ans de leur carrière professionnelle au service de une ou de plusieurs entreprises visées à l'article 1er; 5° avoir obtenu au minimum 5 cartes de légitimation "ayant droit" au cours des 10 dernières années précédant leur mise en non-activité ou 7 cartes au cours des 15 dernières années.
Art. 14. De in artikel 13 bedoelde arbeiders genieten van een maandelijkse aanvullende vergoeding ten laste van fbz-fse Constructiv, voor zover ze aan alle volgende voorwaarden voldoen : 1° leeftijds- en loopbaanvoorwaarden : - indien het ontslag in 2015 plaatsvindt : uiterlijk op 31 december 2015 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst, de leeftijd van 56 jaar hebben bereikt en een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen; - indien het ontslag in 2016 plaatsvindt : uiterlijk op 31 december 2016 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst, de leeftijd van 58 jaar hebben bereikt en een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen; 2° elke door de ter zake toepasselijke reglementering niet toegelaten beroepsactiviteit hebben stopgezet; 3° werkloosheidsuitkeringen genieten; 4° ten minste 10 jaar van hun beroepsloopbaan doorgebracht hebben in dienst van één of meerdere van de in artikel 1 bedoelde ondernemingen; 5° ten minste 5 legitimatiekaarten "rechthebbende" hebben ontvangen tijdens de laatste 10 jaar vóór de op inactiviteitsstelling of 7 kaarten in de loop van de laatste 15 jaar.

11. souligne que le statut de "fin de vie des déchets" ne devrait être atteint que lorsque le flux de déchets en question est parvenu au terme d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation – ce qui n'écarte pas la possibilité qu'une opération de valorisation se solde par la production de nouveaux déchets – et qu'il est conforme aux normes européennes convenues, ce qui permet de l'affecter à une certaine destination, et cela après l'adoption de règles de traçabilité et l'application de celles-ci;
11. onderstreept dat de "end of waste"-status pas mag worden bereikt nadat de desbetreffende afvalstroom een hergebruik-, recycling- of nuttige toepassingsoperatie heeft beëindigd - hetgeen de mogelijkheid niet uitsluit dat een nuttige toepassingsoperatie resulteert in het ontstaan van nieuw afval -, voldoet aan de overeengekomen Europese normen en weer ergens voor kan worden gebruikt, en nadat regels met betrekking tot de traceerbaarheid zijn aangenomen en toegepast;

11. souligne que le statut de "fin de vie des déchets" ne devrait être atteint que lorsque le flux de déchets en question est parvenu au terme d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation – ce qui n'écarte pas la possibilité qu'une opération de valorisation se solde par la production de nouveaux déchets – et qu'il est conforme aux critères européens convenus, ce qui permet de l'affecter à une certaine destination et après l'adoption de règles de traçabilité et l'application de celles-ci;
11. onderstreept dat de "end of waste"-status pas mag worden bereikt nadat de desbetreffende afvalstroom een hergebruik-, recycling- of nuttige toepassingsoperatie heeft beëindigd - dit sluit de mogelijkheid niet uit dat een nuttige toepassingsoperatie resulteert in het ontstaan van nieuw afval -, voldoet aan de overeengekomen Europese normen en weer ergens voor kan worden gebruikt, en nadat regels met betrekking tot de traceerbaarheid zijn aangenomen en toegepast;

La Commission élabore un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme-cadre et de chaque programme spécifique faisant le point sur les activités soutenues au moyen d'indicateurs concernant la mise en œuvre financière, les résultats atteints et, lorsque c'est possible, l'impact des actions.
De Commissie stelt jaarlijks voor het kaderprogramma en voor ieder specifiek programma een uitvoeringsverslag op, waarin de ondersteunde activiteiten worden onderzocht aan de hand van de financiële uitvoering, de resultaten en, waar mogelijk, de effecten.