Vertaling van "atteinte sur l'ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraude die de financiële belangen van de Unie schaadt | fraude waardoor de financiële belangen van de Unie worden geschaad

patient atteint du SIDA | personne atteinte du sida | personne vivant avec le sida | sidéen | PAS [Abbr.]
aidspatiënt

atteinte au patrimoine | atteinte aux biens | crimes et délits contre les biens
misdrijf tegen eigendom | vermogenscriminaliteit | vermogensdelict | vermogensmisdrijf

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

recevoir les patients réorientés atteints de problèmes oculaires
doorverwezen patiënten met oogaandoeningen ontvangen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si celui-ci ne peut être atteint, l'ensemble des points de vue des Membres ayant voix délibérative sont repris dans l'avis.
Indien een consensus niet mogelijk is, worden alle standpunten van de stemgerechtigde Leden in het advies opgenomen.

Le montant minimum de la dotation statutaire à la réserve de 2,1 millions d'euros n'ayant pas été atteint, l'ensemble du résultat net, soit 1,7 million d'euros va à la réserve.
Aangezien het minimumbedrag van de statutaire dotatie aan de reserve van € 2,1 miljoen niet werd bereikt, gaat het volledige nettoresultaat, namelijk € 1,7 miljoen, naar de reserve.

Les données à caractère personnel traitées dans les banques de données visées à l'article 44/2, alinéa 2, 1° et 2°, aux fins de police administrative sont les suivantes : 1° les données de contact des représentants des associations, communiquées volontairement par celles-ci ou disponibles publiquement pour permettre la gestion des événements; 2° les données relatives aux personnes impliquées dans les phénomènes de police administrative entendus comme, l'ensemble des problèmes, portant atteinte à l'ordre public et nécessitant des mesures appropriées de police administrative, parce qu'ils sont de même nature et répétitifs, qu'ils sont commis par les mêmes personnes ou qu'ils visent les mêmes catégories de victimes ou de lieux; 3° les données relatives aux membres d'un groupement national ou international susceptible de porter atteinte à l'ordre public tel que visé à l'article 14; 4° les données relatives aux personnes susceptibles de porter atteinte aux personnes ou aux biens mobiliers et immobiliers à protéger et les données relatives aux personnes qui peuvent en être la cible; 5° les données relatives aux personnes visées aux articles 18 à 21; 6° les données relatives aux personnes enregistrées en police judiciaire pour un fait infractionnel commis dans le cadre du maintien de l'ordre public.
De persoonsgegevens die voor doeleinden van bestuurlijke politie verwerkt worden in de gegevensbanken bedoeld in artikel 44/2, tweede lid, 1° en 2°, zijn : 1° de contactgegevens van de vertegenwoordigers van verenigingen die vrijwillig door laatstgenoemden worden meegedeeld of die openbaar beschikbaar zijn, om het beheer van gebeurtenissen mogelijk te maken; 2° de gegevens met betrekking tot de personen die betrokken zijn bij fenomenen van bestuurlijke politie waaronder verstaan wordt het geheel van problemen die de openbare orde verstoren en die gepaste maatregelen van bestuurlijke politie vereisen omdat zij van dezelfde aard en terugkerend zijn, door dezelfde personen gepleegd worden of gericht zijn op dezelfde categorieën van slachtoffers of plaatsen; 3° de gegevens met betrekking tot de leden van een nationale of internationale groepering die de openbare orde zoals bedoeld in artikel 14 zou kunnen verstoren; 4° de gegevens met betrekking tot de personen die schade kunnen toebrengen aan te beschermen personen of roerende en onroerende goederen en de gegevens met betrekking tot de personen die er het doelwit van kunnen uitmaken; 5° de gegevens met betrekking tot de in de artikelen 18 tot 21 bedoelde personen; 6° de gegevens met betrekking tot de personen die geregistreerd zijn inzake gerechtelijke politie voor een strafbaar feit dat gepleegd werd in het kader van de openbare ordehandhaving.

Si un nouveau fait est commis par la même personne alors que le délai d'archivage du fait antérieur ou de l'un des faits antérieurs n'est pas atteint, la règle de l'alinéa 1 est appliquée à chaque fait commis et l'archivage des données à caractère personnel de l'ensemble des faits a lieu lorsque les délais pour tous les faits sont atteints.
Wanneer door dezelfde persoon een nieuw feit wordt gepleegd terwijl de archiveringstermijn van het vorige feit of van één van de vorige feiten nog niet bereikt is, wordt de regel van het eerste lid toegepast op elk gepleegd feit en vindt de archivering van de persoonsgegevens voor het geheel van de feiten plaats wanneer de termijnen voor alle feiten bereikt zijn.

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach; Vu l'avis favorable rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, l'organisation de protection de la nature "Ardenne Gaume" a adressé une lettre à la ministre compétente et à l'administration communale de La Calamine dans laquelle elle suggère d'intégrer totalement dans la zone de protection paysagère la zone de protection proposée pour la vallée du Hohnbach étant donné qu'elle est également digne d'être protégée et de prévoir dès lors une zone de protection plus large; Considérant que le collège communal compétent invite également le Gouvernement à déclarer site protégé ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt; Gelet op het gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat de natuurbeschermingsorganisatie Ardenne Gaume in het kader van het openbaar onderzoek een brief heeft gericht aan de bevoegde minister en aan het gemeentebestuur van Kelmis met het voorstel om het beschermingsgebied van het Hohnbachdal volledig op te nemen in het als landschap beschermde gebied omdat het net zo veel bescherming verdient en met het voorstel om in een ruimer besch ...

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1 septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté royal du 1 septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, deux riverains ont introduit une remarque auprès de l'administration communale de La Calamine par laquelle ils suggèrent d'élargir la zone de protection à une zone de bâtiments visibles de la chapelle Saint-Roch; Considérant que le collège communal compétent recommande, dans son avis du 11 juin 2015, d'élargir la zone de protection aux parcelles cadastrées Division 2, Section D, ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 september 1983 waarbij de Sint-Rochuskapel in Neu-Moresnet als monument wordt gerangschikt en het geheel gevormd door die kapel en haar omgeving als landschap wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het koninklijk besluit van 1 september 1983 waarbij de Sint-Rochuskapel in Neu-Moresnet als monument wordt gerangschikt en het geheel gevormd door die kapel en haar omgeving als landschap wordt gerangschikt; Gelet op het voorwaardelijk gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat twee aanwonenden in het kader van het openbaar onderzoek bij het gemeentebestuur van Kelmis een opmerking hebben ingediend waarin ze voorstellen om het beschermingsgebied uit te breiden met een zone met gebouwen die vanuit de Sin ...

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet; Vu l'avis favorable rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments,
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 30 maart 2006 waarbij de evangelische kerk in Neu-Moresnet, inclusief pastorij en kerkhof, als geheel wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het besluit van de Regering van 30 maart 2006 waarbij de evangelische kerk in Neu-Moresnet, inclusief pastorij en kerkhof, als geheel wordt gerangschikt; Gelet op het gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Op de voordracht van de minister bevoegd voor Monumentenzorg;

Ne satisfait par contre pas à cette dernière condition, un enfant qui n'atteint pas 4 points dans le premier pilier mais qui a néanmoins droit aux allocations familiales majorées pour enfant handicapé parce qu'il atteint au moins 6 points sur l'ensemble des trois piliers.
Een kind dat in die eerste pijler minder dan 4 punten behaalt, maar toch recht heeft op de verhoogde kinderbijslag voor gehandicapte kinderen omdat het ten minste 6 punten behaalt in de drie pijlers samen, beantwoordt daarentegen niet aan laatstgenoemde voorwaarde.

6. a) Enfin, j'aimerais savoir dans quelle mesure le manque potentiel d'attractivité de cette ligne sachant que la vitesse de référence n'est quasi jamais atteinte sur le parcours a un impact sur la fréquentation de la ligne. b) Pourriez-vous communiquer quelques chiffres détaillés sur les taux de fréquentation de cette ligne de 2004 à 2014 si possible, et certainement pour les cinq dernières années? c) Quelles mesures ont été mises en oeuvre afin que la vitesse de référence soit atteinte sur l'ensemble du parcours?
6. a) In hoeverre heeft de mogelijke onaantrekkelijkheid van deze as - de referentiesnelheid wordt bijna nooit bereikt - een invloed op het aantal reizigers? b) Kunt u gedetailleerde cijfers bezorgen over het aantal reizigers op deze verbinding in de periode 2004-2014 of, indien die gegevens niet voorhanden zijn, zeker over de jongste vijf jaar? c) Welke maatregelen werden er getroffen opdat de referentiesnelheid over het hele traject zou worden gehaald?

Si comme pour le premier plan bruit tous les domaines d'actions sont couverts, des accents particuliers ont été donnés dans ce nouveau plan compte tenu de l'impact important du bruit routier qui atteint l'ensemble du territoire régional et plus de 28 % de la population et compte tenu de l'augmentation des plaintes liées aux sources ponctuelles, en particulier celles des installations HVAC.
Hoewel net als bij het eerste geluidsplan alle actiepunten aan bod komen, werden in dit nieuwe plan specifieke accenten gelegd rekening houdend met de belangrijke impact van het wegverkeerslawaai op het volledige grondgebied van het gewest en op 28 % van de bevolking, en rekening houdend met de toename van de klachten over puntbronnen, en meer in het bijzonder over HVAC-installaties.