Traduction de «attribués aux entreprises » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

entreprise [ firme ]
onderneming [ firma | maatschappij ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise
kinderjuffrouw | kindermeisje | kindermeid | nanny

directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises
manager zakelijke diensten | manager zakelijke dienstverlening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence les entreprises contrôlées sur ce type de chantier n'ont pas un code NACE spécifique, mais celui attribué aux entreprises de leur catégorie.
Daardoor hebben de gecontroleerde ondernemingen op dit soort werven geen specifieke NACE-code maar deze toegekend aan de ondernemingen eigen aan hun categorie.

Dans ce contexte, il est nécessaire de modifier cet article, afin de permettre la réduction définitive des quotas attribués aux entreprises.
Het is in dit verband noodzakelijk dat artikel te wijzigen om de definitieve verlaging van de aan de ondernemingen toegekende quota mogelijk te maken.

L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.
In artikel 10, lid 1, van Verordening (EG) nr. 318/2006 is bepaald dat de in bijlage III bij die verordening vastgestelde nationale en regionale quota jaarlijks moeten worden aangepast als gevolg van de toepassing van verschillende mechanismen waardoor de aan de individuele ondernemingen toegekende quota worden verhoogd of verlaagd.

Marchés attribués à une entreprise liée Art. 114. § 1. Aux fins du présent article, on entend par "entreprise liée" toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice conformément aux exigences de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, ci-après dénommée la directive 2013/34/UE.
Opdrachten gegund aan een verbonden onderneming Art. 114. § 1. In dit artikel wordt onder "verbonden onderneming" verstaan elke onderneming waarvan de jaarrekening geconsolideerd is met die van de aanbestedende entiteit overeenkomstig de voorschriften van richtlijn 2013/34/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende de jaarlijkse financiële overzichten, geconsolideerde financiële overzichten en aanverwante verslagen van bepaalde ondernemingsvormen, hierna richtlijn 2013/34/EU genoemd.

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

L'Office de contrôle a, depuis la fin mars 2015, fait appel aux bureaux Equal-partners, Eubelius et Xirius qui ont, à l'issue d'une procédure négociée sans publicité préalable, été désignés, pour une période maximale de 3 ans, pour les lots suivants: - le lot portant sur les litiges et la consultance relativement à l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions divers en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire, qui a été attribué au cabinet Equal-partners; - le lot portant sur les litiges et la consultance relativement à la réglementation applicable aux activités des entreprises d'assurances et de leurs intermédiaires, qui a été attribué au cabinet Eubelius; - le lot portant sur les litiges et la consultance en matière de droit administratif, de droit de la fonction publique et de droit des marchés publics, qui a été attribué au cabinet Xirius.
De Controledienst heeft, sinds eind maart 2015, een beroep gedaan op de kantoren Equal-partners, Eubelius en Xirius die naar aanleiding van een onderhandse procedure zonder voorafgaande bekendmaking werden aangesteld, voor een periode van 3 jaar maximum, voor de volgende percelen: - het perceel met betrekking tot de geschillen en de raadgeving inzake de toepassing van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en van de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering, dat aan het kantoor Equal-partners werd gegund; - het perceel met betrekking tot de geschillen en de raadgeving inzake de reglementering van toepassing op de activiteiten van de verzekeringsondernemingen en hun tussenpersonen, dat aan het kantoor Eubelius werd gegund; - het perceel met betrekking tot de geschillen en de raadgeving inzake administratief recht, ambtenarenrecht en recht inzake overheidsopdrachten, dat aan het kantoor Xirius werd gegund.

Cette disposition complète en fait une mesure prise en matière de sécurité sociale. b) soit l'abattement à titre de revenus divers visés à l'article 90, 2°, CIR 92 de la première tranche de 2.500 euros (montant de base indexé à 3.820 euros pour l'exercice d'imposition 2016) des prix et subsides perçus pendant deux ans attribués à des savants, des écrivains ou de artistes par les pouvoirs publics ou par des organismes publics sans but lucratif, belges ou étrangers à l'exclusion des sommes payées ou attribuées au titre de rémunérations pour services rendus qui constituent des revenus professionnels, soit l'exonération des mêmes prix et subsides moyennant le respect des conditions suivantes prévues à l'article 53, § 1er, de l'AR/CIR 92 : - récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels dans les domaines de la recherche scientifique, des lettres ou des arts; - être octroyés dans des circonstances qui laissent aux savants, aux écrivains et aux artistes une large part d'initiative personnelle dans la poursuite ou l'exécution de leurs études, recherches, travaux ou oeuvres; - être alloués d'une manière désintéressée excluant tout état de dépendance du bénéficiaire à l'égard du donateur et toute compensation au profit de ce dernier; - ne pas avoir été financés directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui sont susceptibles de tirer profit d'une manière ou d'une autre des travaux, recherches, études ou oeuvres récompensés ou subsidiés.
Deze bepaling vult in feite een maatregel aan die op het vlak van sociale zekerheid werd genomen. b) ofwel de aftrek als divers inkomen vermeld in artikel 90, 2°, WIB 92 van de eerste schijf van 2.500 euro (geïndexeerd basisbedrag 3.820 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) op de prijzen en subsidies ontvangen gedurende twee jaar, toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars, met uitzondering van de sommen die zijn betaald of toegekend als bezoldiging van bewezen inkomsten en beroepsinkomsten zijn, ofwel de vrijstelling van dezelfde prijzen en subsidies indien aan al de volgende voorwaarden voorzien in artikel 53, § 1, KB/WIB 92 wordt voldaan : - uitzonderlijke verdiensten belonen of uitzonderlijke inspanningen mogelijk maken op het stuk van het wetenschappelijk onderzoek, de kunsten of de letteren; - toegekend zijn in omstandigheden die aan geleerden, aan de schrijvers en aan de kunstenaars ruime mogelijkheden bieden tot persoonlijk initiatief op het gebied van de voortzetting of de uitvoering van hun studies, opzoekingen, werken of kunstuitingen; - belangeloos worden toegekend, derwijze dat iedere staat van afhankelijkheid van de verkrijger tegenover de schenker en elke compensatie ten voordele van deze laatste uitgesloten is; - noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks gefinancierd worden door Belgische of buitenlandse nijverheids-, handels- of landbouwondernemingen, die op één of andere wijze voordeel kunnen halen uit de beloonde of gesubsidieerde werken, opzoekingen, studies of kunstuitingen.

Les quantités qui en résultent correspondent aux quotas additionnels attribués aux entreprises concernées.
De daaruit voortvloeiende hoeveelheden zijn de extra quota die aan de betrokken bedrijven worden toegekend.

1. À partir de la campagne de commercialisation 2007/2008, il est perçu une taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline attribué aux entreprises productrices de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline.
1. Met ingang van het verkoopseizoen 2007/2008 wordt een productieheffing gelegd op het suikerquotum, het isoglucosequotum en het inulinestroopquotum die in het bezit zijn van ondernemingen die suiker, isoglucose of inulinestroop produceren.

Dans le secteur du sucre, les quotas de production sont attribués par entreprise selon le principe d'une production effective au cours d'une période de référence déterminée.
In de sector suiker worden de productiequota per onderneming toegewezen op basis van de effectieve productie tijdens een bepaalde referentieperiode.