Traduction de «attribués aux mesures » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

évaluation de la réponse aux mesures de thermorégulation
evaluatie van respons op thermoregulatiemaatregelen

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'aucuns attribuent la baisse de la liquidité à une nécessaire correction du marché ainsi qu’à une détérioration de la confiance des marchés provoquée par la crise, tandis que d'autres l'attribuent aux mesures réglementaires mondiales prises à la suite de la crise.
De daling van de liquiditeit wordt door sommigen aan een noodzakelijke marktcorrectie alsook een daling van het marktvertrouwen in de nasleep van de crisis, door anderen aan globale regelgevingsmaatregelen na de crisis toegeschreven.

Ces derniers sont pourtant indispensables pour leur octroyer l'agrément permettant d'être reconnu comme intermédiaires tax shelter auprès des particuliers. 1. Votre département dispose-t-il déjà de chiffres plus précis sur les premiers résultats obtenus, en termes de levées de fonds et de création d'entreprises, attribués aux mesures du Plan Start-Up?
1. Beschikt uw departement al over preciezere cijfers met betrekking tot de eerste resultaten inzake fondsenwerving en de oprichting van ondernemingen die aan de maatregelen van het Start-up Plan te danken zijn?

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Afin d'encourager la pseudonymisation dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, des mesures de pseudonymisation devraient être possibles chez un même responsable du traitement, tout en permettant une analyse générale, lorsque celui-ci a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir, pour le traitement concerné, que le présent règlement est mis en œuvre, et que les informations supplémentaires permettant d'attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée précise soient conservées séparément.
Om stimuli te creëren voor pseudonimisering bij de verwerking van persoonsgegevens zouden, terwijl een algemene analyse mogelijk blijft, pseudonimiseringsmaatregelen moeten kunnen worden genomen door dezelfde verwerkingsverantwoordelijke wanneer deze de noodzakelijke technische en organisatorische maatregelen heeft getroffen om er bij de desbetreffende verwerking voor te zorgen dat deze verordening ten uitvoer wordt gelegd, en dat de aanvullende gegevens om de persoonsgegevens aan een specifieke betrokkene te koppelen, apart worden bewaard.

L' Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - au Belgian Homeless Cup ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ; - à l'a.s.b.l. De Rand pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ; - à l'a.s.b.l. Vlaamse Wielerschool ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ; - à la régie communale autonome Puurs pour Klimax ; - à la Katholieke Universiteit Leuven pour la rénovation de la plate-forme d'athlétisme De Nayer à Louvain ; - à l'infrastructure sportive du secteur privé ; - à l'infrastructure sportive d'autorités locales ; - à l'a.s.b.l. Vlaamse judofederatie pour une salle de musculation pour le sport de haut niveau à Wilrijk ; - à l'a.s.b.l. Val pour la toiture de la piste d'athlétisme à Heusden-Zolder ; - à l'a.s.b.l. Vlaamse Liga Paardensport pour un parcours de concours complet d'equitation à Waregem ; - à l'a.s.b.l.
Het Agentschap Sport Vlaanderen kan binnen het toegekende budget en binnen de perken van het ingeschreven krediet op de begroting van het agentschap, subsidies verlenen aan de volgende organisaties : - allerlei initiatieven in verband met topsport; - organisatie van Flanders Classics; - allerlei initiatieven in verband met sport en sportmanifestaties; - Belgian Homeless Cup; - initiatieven G-sport Vlaanderen; - sociale en experimentele projecten en uitzonderlijke initiatieven binnen het sportbeleid; - sociale maatregelen toegankelijkheid sport; - ten behoeve van de campagne Ventourist-Ventousiast; - vzw De Rand voor sportontwikkeling in De Rand; - vzw Vlaamse Wielerschool; - internationale sportprojecten; - voor aanvullende tewerkstelling in de sector sport; - als tegemoetkoming voor flankerende maatregelen in het kader van financiering voetbalstadions; - autonoom gemeentebedrijf Puurs voor Klimax; - Katholieke Universiteit Leuven voor renovatie atletiekplatform De Nayer Leuven; - sportinfrastructuur van de particuliere sector; - sportinfrastructuur van lokale overheden; - Vlaamse judofederatie vzw voor krachtzaal topsport Wilrijk; - vzw Val voor overkapping atletiekpiste Heusden-Zolder; - vzw Vlaamse Liga Paardensport voor Waregem Eventing Parcours; - vzw Sportimonium; - vzw Wielerclub Eddy Merckxvrienden; - investeringskredieten kleinschalige sportinfrastructuur.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 16 mars 1971 sur le travail : 1° n'a pas évalué, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, la nature, le degré et la durée de l'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition afin d'apprécier les risques pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que les répercussions sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre; 2° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1° dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, afin que l'exposition de la travailleuse au risque constaté soit évitée ou pour les risques auxquels toute exposition doit être interdite; 3° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1°, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, lorsque la travailleuse invoque un danger ou une maladie en rapport avec son état et qui est susceptible d'être attribué à son travail, à condition que le conseiller en prévention-médecin du travail à qui elle s'adresse constate un risque; 4° n'a pas soumis la travailleuse qui a accouché ou allaitante, qui a fait l'objet de mesures d'adaptation de ses conditions de travail en raison de risques pour sa sécurité ou sa santé ou celle de son enfant, à un examen médical au plus tard dans les dix jours ouvrables de la reprise du travail; 5° n'a pas fait part, sans délai et dès qu'il en a eu connaissance, de l'état de la travailleuse au conseiller en prévention-médecin du travail.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de arbeidswet van 16 maart 1971 : 1° niet, voor alle werkzaamheden waarbij zich een specifiek risico van blootstelling kan voordoen, de aard, de mate en de duur van de blootstelling aan agentia, procedés of arbeidsomstandigheden heeft geëvalueerd teneinde de risico's voor de veiligheid of de gezondheid, evenals de gevolgen voor de zwangerschap of borstvoeding van de werkneemster of de gezondheid van het kind te beoordelen en teneinde vast te stellen welke algemene maatregelen dienen te worden getroffen, en dit volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald; 2° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld bij 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, teneinde de blootstelling van de werkneemster aan het vastgestelde risico te vermijden of voor risico's waaraan elke blootstelling moet worden verboden; 3° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld in 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, wanneer de werkneemster een gevaar of aandoening aanvoert die met haar toestand verband houdt en aan het verrichten van arbeid kan te wijten zijn, op voorwaarde dat de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer tot wie zij zich richt, een risico vaststelt; 4° de werkneemster die bevallen is of die borstvoeding geeft en voor wie maatregelen zijn genomen voor de aanpassing van haar arbeidsvoorwaarden ingevolge risico's voor haar veiligheid of gezondheid of die van haar kind, niet heeft onderworpen aan een medisch onderzoek uiterlijk tien werkdagen na de werkhervatting; ...

Art. 264. Par dérogation à l'article 693, alinéa 2, du Code des sociétés, le projet de fusion mentionne au moins: 1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des associations d'assurance mutuelle appelées à fusionner; 2° une description précise et une justification des mesures réglant les droits et les obligations des membres de l'association absorbée dans l'association absorbante, et des conséquences financières de la fusion pour les membres des associations absorbée et absorbante, notamment en ce qui concerne le droit des membres aux ristournes, l'obligation au paiement de contributions complémentaires en cas de déficit et le droit des membres sur l'avoir social; 3° la date à partir de laquelle les droits et obligations des membres de l'association absorbée dans l'association absorbante prennent cours; 4° sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, une description précise et une justification des adaptations devant être apportées aux contrats d'assurance ou de réassurance dans le cadre de la fusion; 5° la date à partir de laquelle les opérations de l'association absorbée sont, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de l'association absorbante; 6° les droits que l'association absorbante reconnaît aux membres de l'association à absorber qui ont des droits spéciaux ou les mesures proposées à leur égard; 7° les émoluments attribués aux commissaires agréés chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 266; 8° tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion et d'administration des associations appelées à fusionner.
Art. 264. In afwijking van artikel 693, tweede lid, van het Wetboek van Vennootschappen wordt in het fusievoorstel ten minste vermeld: 1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te fuseren onderlinge verzekeringsverenigingen; 2° een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de maatregelen tot regeling van de rechten en verplichtingen van de leden van de overgenomen vereniging binnen de overnemende vereniging, alsmede een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de financiële gevolgen van de fusie voor de leden van de overgenomen en de overnemende vereniging, met name met betrekking tot het recht van de leden op restorno's, de verplichting tot betaling van bijkomende bijdragen in geval van deficit en het recht van de leden op het verenigingsvermogen; 3° de datum vanaf dewelke de rechten en verplichtingen van de leden van de overgenomen vereniging binnen de overnemende vereniging ingaan; 4° onverminderd de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen, een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de aanpassingen die in het kader van de fusie in de verzekerings- of herverzekeringsovereenkomsten moeten worden aangebracht; 5° de datum vanaf dewelke de handelingen van de overgenomen vereniging boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vereniging; 6° de rechten die de overnemende vereniging toekent aan de leden van de over te nemen vereniging die bijzondere rechten hebben, of de jegens hen voorgestelde maatregelen; 7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de erkend commissarissen voor het opstellen van het in artikel 266 bedoelde verslag; 8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de beheers- en bestuursorganen van de te fuseren verenigingen.

lorsqu'un niveau d'impact élevé est attribué à un tronçon de frontière extérieure, l'État membre concerné veille, en sus des mesures adoptées au titre du point b), par l'intermédiaire du centre national de coordination, à ce que les autorités nationales qui opèrent sur ce tronçon de la frontière reçoivent tout le soutien nécessaire et à ce que des mesures de surveillance renforcées soient prises.
wanneer voor een buitengrenssegment het impactniveau „hoog” is vastgesteld, nemen de betrokken lidstaten de onder b) genoemde maatregelen en zorgen zij er tevens via het nationale coördinatiecentrum voor dat de nationale autoriteiten die aan dat buitengrenssegment actief zijn de benodigde ondersteuning krijgen en dat de bewaking wordt verscherpt.

lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ledit tronçon de frontière extérieure.
wanneer voor een buitengrenssegment het impactniveau „gemiddeld” is vastgesteld, nemen de nationale autoriteiten met een taak op het gebied van de bewaking van buitengrenzen de onder a) genoemde maatregelen en zorgen zij er tevens voor dat passende bewakingsmaatregelen worden uitgevoerd aan het betrokken grenssegment.

Le cadre méthodologique précise les règles permettant de comparer les mesures écoénergétiques, les mesures intégrant des sources d’énergie renouvelable ainsi que les groupes et variantes de ces mesures, sur la base de la performance énergétique primaire et du coût attribué à leur mise en œuvre.
Het methodologisch kader bevat regels voor de vergelijking van maatregelen op het gebied van energie-efficiëntie, maatregelen betreffende hernieuwbare energiebronnen en pakketten en varianten op dergelijke maatregelen, gebaseerd op de primaire-energieprestaties en op de kosten die aan de implementatie ervan worden toegerekend.