Traduction de «attribués aux états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le Centre commun de recherche de la Communauté, la Communauté mettra également en oeuvre les mesures que le présent Protocole attribue aux Etats, le cas échéant en étroite collaboration avec l'Etat sur le territoire duquel est situé un établissement du Centre.
Met betrekking tot het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek van de Gemeenschap zal de Gemeenschap de in dit protocol voor staten neergelegde maatregelen eveneens ten uitvoer leggen, in voorkomend geval in nauwe samenwerking met de staat op het grondgebied waarvan er een vestiging van het centrum is.

§ 2 En cas de dissolution de l'Organisation, ses biens et avoirs sont attribués aux États membres ayant été membres de l'Organisation, sans interruption, durant les cinq dernières années civiles précédant celle de la décision en vertu du § 1, ceci proportionnellement au taux moyen du pourcentage auquel ils ont contribué aux dépenses de l'Organisation durant ces cinq années précédentes.
§ 2 In geval van opheffing van de Organisatie wordt haar vermogen verdeeld onder de lidstaten die gedurende de vijf kalenderjaren voorafgaand aan het kalenderjaar, waarin het besluit ingevolge § 1 is genomen, zonder onderbreking lid van de Organisatie zijn geweest, een en ander naar evenredigheid van het percentage waarmee zij deze voorgaande vijfjaar hebben bijgedragen aan de uitgaven van Organisatie.

ii) Dans leurs domaines de compétence, ces organisations, en leur nom propre, exercent les droits et assument les responsabilités que la présente Convention attribue aux États parties.
ii) Op de tot hun bevoegdheid behorende terreinen oefenen die organisaties namens zichzelf de rechten uit en nemen zij de verantwoordelijkheden op zich die dit Verdrag toekent aan Staten die Partij zijn.

Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?
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9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 4bis, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, renuméroté par l'arrêté royal du 28 juin 2011 et modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 ; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2016 ; Vu l'avis n° 59.425/VR du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'art. 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, voor wat betreft de bijzondere beroepstitel in de forensische psychiatrie DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, artikel 4bis, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2009, vernummerd bij het koninklijk besluit van 28 juni 2011 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2013; Gelet op het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 april 2016; Gelet op advies 59.425/VR van de Raad van State, gegeven op 30 juni 2016, met toepassing van art. 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad Van State gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister va ...

1° Gestion efficace des moyens (finances, infrastructure et personnel) attribués au CEGESOMA selon les règles en vigueur dans la fonction publique et conformément aux accords au sein de l'établissement ; 2° Diriger, encadrer et évaluer le personnel du CEGESOMA ; 3° S'occuper du bien-être psychosocial des collaborateurs du CEGESOMA, promouvoir leurs talents et le partage des connaissances ; 4° Assumer la responsabilité finale de la communication externe relative aux programmes et aux activités de recherche ainsi qu'aux activités de service public scientifique liées aux missions du CEGESOMA, et ce en concertation étroite avec le responsable de la direction opérationnelle II. 4.2.2. Domaines de résultats complémentaires : activités de service public scientifique (30 % de l'emploi du temps): 1° participer à des rencontres scientifiques permettant à l'établissement de développer ses sources de recherches, de diffuser son expertise et ses bonnes pratiques, de collecter toute information scientifique utile au développement des activités de service public, aux digital humanities et à la formation des collections ; 2° réaliser de manière autonome, en proposant le cas échéant des innovations et de nouveaux concepts, des publications de service public scientifique destinées à différents publics; 3° lancer des projets de recherche permettant à l'établissement et au chercheur, via des financements internes et externes, de développer un partenariat/réseau de recherche scientifique aux niveaux local, national ou international, ainsi que d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ; 4° contribuer à une plus grande intégration du CEGESOMA au sein des Archives de l'Etat ; 5° contribuer à la réalisation des missions générales des Archives de l'Etat et développer une connaissance ou expertise fonctionnelle au profit des Archives de l'Etat.
1° Doelmatig beheren van de middelen (financiën, infrastructuur en personeel) die volgens de vigerende regels van het openbaar ambt en de afspraken binnen de instelling aan CEGESOMA worden toegekend; 2° Aansturen, coachen en evalueren van het personeel van CEGESOMA; 3° Instaan voor het psychosociaal welzijn van de medewerkers van CEGESOMA, het bevorderen van hun kansen en van het delen van kennis; 4° Eindverantwoordelijkheid dragen voor de externe communicatie rond onderzoekspro-gramma's en -activiteiten en de activiteiten van openbare wetenschappelijke dienstverlening die verband houden met de opdrachten van CEGESOMA in nauw overleg met de verantwoordelijke voor de operationele directie II. 4.2.2. Bijkomende resultaatsgebieden: wetenschappelijke dienstverlening (30 % van de tijdsbesteding) : 1° deelnemen aan wetenschappelijke bijeenkomsten die de operationele directie toelaten zijn onderzoeksbronnen te ontwikkelen, zijn kennis en zijn goede praktijken mee te delen, nuttige wetenschappelijke informatie te verzamelen voor de ontwikkeling van publieksgerichte activiteiten, digital humanities en collectievorming ; 2° het realiseren, op autonome wijze, en indien nodig door innovaties en nieuwe concepten voor te stellen, van publicaties voor de wetenschappelijke dienstverlening, bestemd voor het ruime publiek; 3° onderzoeksprojecten opstarten die de instelling en de onderzoeker toelaten, via interne en externe financiering, een partnerschap /netwerk van wetenschappelijk onderzoek op lokaal, nationaal of internationaal vlak te ontwikkelen evenals nieuwe wetenschappelijke kennis te verwerven; 4° bijdragen tot de verdere integratie van CEGESOMA binnen het Rijksarchief ; 5° bijdragen tot de verwezenlijking van de algemene opdrachten van het Rijksarchief alsook een functionele kennis of expertise ontwikkelen ten gunste van het Rijksarchief.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 208; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 2016; Vu l'avis n° 59.263/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2016; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1, 1°, les mots « aux présidents des Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « au président de la Commission supérieure »; b) dans le paragraphe 1, 2°, les mots « desdites Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « de ladite Commission supérieure »; c) dans le paragraphe 1, 3°, les mots `aux secrétaires des Commissions supérieure et régionales' sont remplacés par les mots `au secrétaire de la Commission supérieure »; d) les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, het artikel 208; Gelet op het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; Gelet op het advies van het Algemeen beheerscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 14 december 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 9 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies nr 59.263/2 van de Raad van State, gegeven op 11 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 15 van het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1, 1°, worden de woorden "aan de voorzitters van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de voorzitter van de Hoge commissie "; b) in paragraaf 1, 2°, worden de woorden "deze Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "deze Hoge commissie"; c) in paragraaf 1, 3°, worden de woorden "aan de secretarissen van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de secretaris van de Hoge commissie"; d) de paragrafen 2 en 3 worden opgeheven.

Marchés attribués à une entreprise liée Art. 114. § 1. Aux fins du présent article, on entend par "entreprise liée" toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice conformément aux exigences de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, ci-après dénommée la directive 2013/34/UE.
Opdrachten gegund aan een verbonden onderneming Art. 114. § 1. In dit artikel wordt onder "verbonden onderneming" verstaan elke onderneming waarvan de jaarrekening geconsolideerd is met die van de aanbestedende entiteit overeenkomstig de voorschriften van richtlijn 2013/34/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende de jaarlijkse financiële overzichten, geconsolideerde financiële overzichten en aanverwante verslagen van bepaalde ondernemingsvormen, hierna richtlijn 2013/34/EU genoemd.