Vertaling van "au-delà de l’issue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto en verder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

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segmenten van verderliggende en tussenliggende punten

Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil
Drempelfenomeen

éliminer la suie issue d’opérations de ramonage
roet na het vegen opruimen | roet na het vegen verwijderen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de réussite allant au-delà de l'issue favorable, le Gouvernement peut exiger des versements allant au-delà du remboursement du montant de l'avance, y compris des intérêts au taux d'actualisation fixé par la Commission.
In het geval van een succes dat verder gaat dan hetgeen als succesvol werd omschreven, kan de Regering betalingen eisen die verder gaan dan de terugbetaling van het voorschot vermeerderd met rente die in overeenstemming is met de toepasselijke disconteringsvoet vastgelegd door de Commissie.

Par dérogation au paragraphe 1, les structures locales de coordination agréées poursuivront, au-delà du 1 janvier 2016 et conformément à l'article 21 du décret, la mise en oeuvre et le développement de la politique de stimulation économique de la Région faisant l'objet d'un financement public issu de la programmation FEDER 2007-2013 et ce, jusqu'à la clôture définitive des obligations liées à ce financement public.
In afwijking van paragraaf 1, zullen de erkende plaatselijke coördinatiestructuren, na 1 januari 2016 en overeenkomstig artikel 21 van het decreet, de uitvoering en de ontwikkeling van het beleid voor economische stimulering van het Gewest dat het voorwerp uitmaakt van een openbare financiering van het programma EFRO 2007-2013 voortzetten en dit, tot de definitieve afsluiting van de verplichtingen in verband met deze openbare financiering.

Art. 27. Les sommes non consommées ou récupérées issues des moyens alloués à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation dans le cadre de la mise en oeuvre du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation peuvent être affectés par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, au-delà du 31 décembre 2016, pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement liés à la gestion des aides octroyées à cette date jusqu'à la clôture définitive des dossiers introduits jusqu'au 31 décembre 2016.
Art. 27. De niet-verbruikte of teruggevorderde bedragen afkomstig uit de middelen toegekend aan het "Agence pour l'Entreprise et l'Innovation" (Agentschap voor Ondernemen en Innoveren) in het kader van de uitvoering van het decreet van 15 juli 2008 betreffende de steunverlening voor het scheppen van activiteit via pre-startpremies en de steunverlening aan ondernemingen door middel van innovatiepremies kunnen worden gebruikt door het "Agence pour l'Entreprise et l'Innovation", na 31 december 2016, om de personeels- en werkingskosten te dekken i.v.m het beheer van de steun toegekend op die datum tot aan de definitieve sluiting van de dossiers ingediend tot 31 december 2016.

dans l’hypothèse d’une réussite allant au-delà de l’issue favorable définie, l’État membre concerné doit exiger des versements au-delà du remboursement du montant de l’avance, y compris des intérêts au taux d’actualisation applicable;
in het geval van een succes dat verder gaat dan hetgeen als succesvol werd omschreven, dient de betrokken lidstaat betalingen te eisen die verder gaan dan de terugbetaling van het voorschot vermeerderd met rente die in overeenstemming is met de toepasselijke disconteringsvoet;

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 25, 26 et 35, § 1 ; Vu le décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique, en particulier les articles 8, 9, 10, 11 et 12; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économ ...
21 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van sommige leden van de Commissie belast met het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wiskunde, basiswetenschappen en algemene wetenschappen en van de gemeenschappelijke eindcompetenties en kennis op het einde van de kwalificatie-afdeling van de technische en beroepshumaniora in wetenschappelijke opvoeding, in het Frans en in economische en sociale opleiding, alsook in historische en aardrijkskundige opleiding De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, inzonderheid op de artikelen 25, 26 en 35, § 1; Gelet op het decreet van 4 december 2014 tot bevestiging van de eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wiskunde, basiswetenschappen en algemene wetenschappen en van de gemeenschappelijke eindcompetenties en kennis op het einde van de kwalificatie-afdeling van de technische en beroepshumaniora in wetenschappelijke opvoeding, in het Frans en in economische en sociale opleiding, alsook in historische en aardrijkskundige opleiding, inzonderheid op de artikelen 8, 9, 10, 11 en 12; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 16 januari 2014 houdende bepaling van de eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wiskunde, basiswetenschappen en algemene wetenschappen en houdende bepaling van de gemeenschappelijke eindcompetenties en kennis op het einde van de kwalificatieafdeling van de technische en beroepshuma ...

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 25, 26 et 35, § 1 , 2° ; Vu le décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études, en particulier les articles 3, 4, 5, 6 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études, notamment les articles 3, 4, 5, 6 et 7; Vu les propositions de l'Administrateur général, de l'Inspecteur général coordonnateur et de la Ministre de l'Education; Considérant la pertinence des propositions de l'Administrateur général, de l'Inspecteur général coordonnateur et de la Ministre de l'Education; Considérant qu ...
21 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van sommige leden van de Commissie belast het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, inzonderheid op de artikelen 25, 26 en 35, § 1, 2° ; Gelet op het decreet van 4 december 2014 tot bevestiging van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt, inzonderheid op de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 mei 2014 tot vaststelling van de eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en tot vaststelling van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde op het studieprogramma staat, inzonderheid op de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7; Gelet op de voorstellen van de Administrateur-generaal, van de Coördinerend algemeen inspecteur en van de Minister van Onderwijs; Overwegende de relevantie van de voorstellen van de Administrateur-generaal, van de Coördinerend a ...

Sur base des recommandations du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration soumet les propositions de décision suivantes à l'approbation de l'assemblée générale : Propositions de décision : « (a) renouveler le mandat d'administrateur exécutif de Monsieur Marc Saverys, pour une période de trois années expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. (b) renouveler le mandat d'administrateur exécutif de Monsieur Ludwig Criel, pour une période de trois années expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. (c) renouveler le mandat de Monsieur Alexander Saverys, dès à présent administrateur exécutif, pour une période de trois années, expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018; (d) attribuer un mandat d'administrateur non exécutif à Monsieur Carl Steen, pour une première période d'une année expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016».
De raad van bestuur stelt, na advies van het benoemings- en remuneratiecomité, de volgende voorstellen van besluit voor aan de algemene aandeelhoudersvergadering : Voorstellen van besluit : « (a) het mandaat van uitvoerend bestuurder van de heer Marc Saverys, te hernieuwen voor een periode van drie jaar, vervallend na de gewone algemene vergadering van 2018; (b) het mandaat van uitvoerend bestuurder van de heer Ludwig Criel, te hernieuwen voor een periode van drie jaar, vervallend na de gewone algemene vergadering van 2018; (c) het mandaat van de heer Alexander Saverys, voortaan als uitvoerend bestuurder, te hernieuwen voor een periode van drie jaar, vervallend na de gewone algemene vergadering van 2018. (d) een mandaat van niet-uitvoerend bestuurder toe te vertrouwen aan de heer Carl Steen, voor een eerste periode van één jaar, vervallend na de gewone algemene vergadering van 2016».

L'article L.542-2-1 du code de l'environnement issu de la loi française n° 2006-739 du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont le I énonce en particulier : « Des combustibles usés ou des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national qu`à des fins de traitement, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers, L'introduction à des fins de traitement ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu`à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au delà d'une date fixée par ces accords.
Het artikel L.542-2-1 van de milieucode, dat voortvloeit uit de Franse wet n° 2006-739 van 28 juni 2006 betreffende het duurzaam beheer van radioactieve stoffen en afval, waarvan de bepaling onder I in het bijzonder luidt : « Verbruikte brandstoffen of radioactief afval kunnen alleen ingevoerd worden op het nationaal grondgebied met de behandeling, het onderzoek of de overdracht tussen buitenlandse staten als doel. De invoer voor behandelingsdoeleinden kan slechts toegelaten worden in het kader van intergouvernementele akkoorden en op voorwaarde dat het radioactief afval ontstaan na behandeling van deze stoffen niet wordt opgeslagen in Frankrijk na een datum vastgesteld door deze akkoorden.

Si à l’issue du réexamen au titre de leur expiration, il est établi que les mesures ne doivent pas être maintenues, il pourrait être envisagé de rembourser tous droits prélevés au-delà de la période « normale » de cinq ans.
Als wordt vastgesteld dat de maatregelen niet moeten worden gehandhaafd, kan worden overwogen rechten die na de 'normale' periode van vijf jaar zijn geïnd, terug te betalen.

Enfin, les bourses et les nouveaux types de plateformes de négociation sont en concurrence par-delà les frontières pour capter les flux d'ordres et sont de plus en plus dépendantes de chambres de compensation/contreparties centrales issues d'un processus de consolidation.
Ten slotte gaan de effectenbeurzen en de nieuwe typen handelsplatforms voor het aantrekken van orderstromen alsmaar vaker over de grenzen heen concurreren en zijn zij steeds meer aangewezen op clearinginstituten/centrale tegenpartijen die ten gevolge van een integratieproces zijn ontstaan.