Vertaling van "aurions peut-être moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».
Art. 17. In artikel 3 van hetzelfde besluit, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° als volgt vervangen: "1° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs; 2° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste twee jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3600 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 3° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste achttien maanden heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3000 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in punt 2°, en gevolgd door een praktijkervaring waarbij de betrokkene gedurende minstens één jaar alle werkzaamheden van verloskundige in een ziekenhuis of in een daartoe erkende inrichting voor gezondheidszorg op bevredigende wijze heeft verricht, voor zover deze werkzaamheden ook in diezelfde Staat werden verricht, zo niet kan deze laatste verklaring ook worden afgeleverd door de lidstaat waar deze werkzaamheden werden uitgeoefend".

Durée : - la durée maximale de l'option ne peut en aucun cas dépasser la durée contractuelle; - la durée maximale du contrat, y compris l'option, ne peut dépasser 5 ans, et 3 ans pour les joueurs de moins de 18 ans qui gagnent moins de 20.000 EUR par saison; - la durée maximale d'une option pour les joueurs formés par le club même (3 saisons consécutives ou non d'affiliation au club comme amateur ou comme joueur sous contrat, éventuellement mis à la disposition d'un autre club) de moins de 18 ans au début de la saison est de 2 ans.
Duurtijd : - de maximale duurtijd van een optie kan niet langer zijn dan de contractuele duurtijd; - de maximale duurtijd van het contract met inbegrip van de optie kan nooit langer zijn dan 5 jaar, en 3 jaar voor spelers jonger dan 18 jaar die minder dan 20.000 EUR op seizoensbasis verdienen; - de maximale duurtijd van een optie voor zelf opgeleide jeugdspelers (3 al of niet aaneengesloten seizoenen aangesloten bij de club als amateur of als contractspeler - eventueel ter beschikking gesteld aan andere club) jonger dan 18 jaar bij aanvang van het seizoen bedraagt 2 jaar.

40° au paragraphe 10, alinéa 1, 5°, premier tiret, les mots "la société de production; " sont remplacés par les mots "la société de production éligible; "; 41° le paragraphe 10, alinéa 1, 7°, est remplacé comme suit : "7° la garantie que chaque investisseur éligible n'est pas une société de production éligible ni une entreprise de télédiffusion, ni une société liée au sens de l'article 11 du Code des Sociétés, à une société de production éligible; " 42° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, la phrase liminaire, dans le texte néerlandais, est remplacé comme suit : "8° de verbintenis van de productie-vennootschap :"; 43° le paragraphe 10, alinéa 1, 8°, premier tiret, est remplacé comme suit : "- qu'elle n'est pas une entreprise liée à une entreprise de télédiffusion belge ou étrangère, ou qu'elle peut ne pas être considérée comme entreprise liée à une entreprise de télédiffusion belge ou étrangère conformément au § 1, 2°, alinéa 2, du fait que ladite entreprise de télédiffusion n'obtient pas d'avantages directement liés à la production ou à l'exploitation de l'oeuvre éligible; "; 44° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, deuxième tiret, les mots "en principe" sont abrogés; 45° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, le troisième tiret est remplacé par trois tirets rédigés comme suit : "- qu'au moins 70 p.c. des dépenses de production et d'exploitation qualifiantes, dans l'Espace économique européen, sont des dépenses directement liées à la production et à l'exploitation; - qu'au moins 70 p.c. des dépenses de production et d'exploitation effectuées en Belgique sont des dépenses directement liées à la production et à l'exploitation; - qu'au moins 90 p.c. des dépenses de production et d'exploitation qualifiantes prises en compte pour le calcul de la valeur fiscale de l'attestation Tax Shelter reprise dans la convention-cadre sont des dépenses de production et d'exploitation effectuées en Belgique de sorte que l'estimation finale de cette valeur fiscale puisse être atteinte; "; 46° au ...
40° in paragraaf 10, eerste lid, 5°, eerste streepje, worden de woorden "de productievennootschap; " vervangen door de woorden "de in aanmerking komende productievennootschap; "; 41° in paragraaf 10, eerste lid, wordt de bepaling onder 7°, vervangen als volgt : "7° de waarborg dat elke in aanmerking komende investeerder noch een in aanmerking komende productievennootschap, noch een televisieomroep, noch een in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen met een in aanmerking komende productievennootschap verbonden vennootschap is; " 42° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt de inleidende zin vervangen als volgt : "8° de verbintenis van de productie-vennootschap :"; 43° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt het eerste streepje vervangen als volgt : "- dat ze geen onderneming is die verbonden is met een Belgische of buitenlandse televisieomroep, of dat ze niet als een met een Belgische of buitenlandse televisieomroep verbonden onderneming beschouwd kan worden overeenkomstig § 1, 2°, tweede lid, gezien deze televisieomroep geen voordelen verkrijgt die rechtstreeks verbonden zijn met de productie of de exploitatie van het in aanmerking komend werk; "; 44° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, tweede streepje, worden de woorden "in beginsel" opgeheven; 45° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt het derde streepje vervangen door drie streepjes, luidende : " - dat ten minste 70 pct. van de kwalificerende productie- en exploitatie-uitgaven in de Europese Economische Ruimte, uitgaven zijn die rechtstreeks verbonden zijn met de productie en de exploitatie; - dat ten minste 70 pct. van de productie- en exploitatie-uitgaven die in België werden gedaan, uitgaven zijn die rechtstreeks verbonden zijn met de productie en de exploitatie; - dat ten minste 90 pct. van de kwalificerende productie- en exploitatie-uitgaven die in aanmerking genomen worden bij de berekening van de uiteindelijk verwachte fiscale waarde van het Tax Shelter attest zoals vermeld in de raamove ...

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristique ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.
Bij twijfel over de mogelijkheid om het gebouw aan te wenden voor een activiteit van toeristisch logies kan de directeur-diensthoofd Economie vragen om eender welk bijkomend bewijsstuk voor te leggen dat deze twijfel kan wegnemen; 8° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden op naam van de exploitant, de natuurlijke persoon of de rechtspersoon; 9° als de exploitant een rechtspersoon is, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden in naam van de persoon die belast is met het dagelijkse beheer van de toeristische logiesverstrekkende inrichting; 10° het brandveiligheidsattest bedoeld in artikel 5, 2°, a) van de ordonnantie of, indien artikel 27 van toepassing is, het vereenvoudigde controleattest; 11° het attest bedoeld in artikel 5, 2°, b) van de ordonnantie dat aantoont dat de toeristische logiesverstrekkende inrichting de wettelijke bepalingen betreffende de ruimtelijke ordening en de stedenbouw naleeft; 12° een plan op een schaal 1/100, 1/200 of 1/500 van de toeristische logiesverstrekkende inrichting, behalve voor de inrichtingen van de categorie "toerismeverblijf" en "logies bij de bewoner" waarvoor een plan zonder schaal mag worden voorgelegd, op voorwaarde dat de maximumcapaciteit van de inrichting kleiner is dan tien personen en de exploitant er zijn hoofdverblijf heeft gevestigd; Het plan op schaal duidt minstens het volgende aan: a) de verdiepingen van de inrichting waarop de activiteit aangaande het toeristische logies betrekking heeft; b) de exacte bestemming van elke verdieping van de betrokken inrichting; c) de plaatsen die enkel toegankelijk zijn voor de toeristen; d) de eventuele privéruimtes; 13° de foto's van de toeristische logiesverstrekkende inrichting ter illustratie van de inlichtingen bedoeld in artikel 6, § 2, 4°.

Ces accords étant volontaires, chaque groupe bancaire peut décider si un tel dispositif serait dans son intérêt (un groupe peut être plus ou moins intégré et poursuivre avec plus ou moins de détermination une stratégie commune) et identifier les sociétés qui devraient y participer (il peut être judicieux d'en exclure les sociétés exerçant des activités plus risquées).
De overeenkomsten worden op vrijwillig basis gesloten en stellen bankgroepen in staat om te beoordelen of dergelijke overeenkomsten in het belang van de groep zouden zijn (een groep kan meer of minder geïntegreerd zijn en in meer of mindere mate een gemeenschappelijke strategie hebben) en om de ondernemingen te identificeren die partij bij deze overeenkomst zouden moeten zijn (het kan wenselijk zijn om ondernemingen met riskantere activiteiten uit te sluiten).

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
Om ervoor te zorgen dat de sancties in verhouding staan tot de overtreding, wordt voorgesteld een specifieke drempel te bepalen voor gevallen die betrekking hebben op kleinere bedragen vals geld, d.w.z. een bedrag waaronder een lagere gevangenisstraf kan worden opgelegd en een nog lagere drempel waarbij een boete volstaat, tenzij de omstandigheden bijzonder ernstig zijn.

une formation à temps plein de sage-femme d’au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4 600 heures d’enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique.
een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4 600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs.

ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
Samenstel bestaande uit een examenvoertuig van subcategorie C1 en een aanhangwagen met een maximaal toegestane massa van ten minste 1 250 kg; het samenstel moet een lengte hebben van ten minste 8 m en met dit samenstel moet een snelheid van ten minste 80 km per uur kunnen worden bereikt; de laadruimte van de aanhangwagen moet bestaan uit een gesloten opbouw die ten minste even breed en hoog is als de cabine van het motorvoertuig; de gesloten opbouw mag ook nagenoeg even breed zijn als het motorvoertuig zolang het zicht naar achteren alleen door middel van de buitenspiegels van het motorvoertuig mogelijk is; de feitelijke totale massa van de aanhangwagen moet minimaal 800 kg bedragen.

ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1 000 kg, qui atteint une vitesse d'au moins 100 km/h et qui ne rentre pas dans la catégorie B; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que le véhicule; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
Samenstel van een examenvoertuig van categorie B en een aanhangwagen met een maximaal toegestane massa van ten minste 1 000 kg, met welk samenstel, dat niet onder categorie B valt, een snelheid van ten minste 100 km per uur kan worden bereikt; de laadruimte van de aanhangwagen moet bestaan uit een gesloten opbouw die ten minste even breed en hoog is als het motorvoertuig; de gesloten opbouw mag ook nagenoeg even breed zijn als het motorvoertuig zolang het zicht naar achteren alleen door middel van de buitenspiegels van het motorvoertuig mogelijk is; de feitelijke totale massa van de aanhangwagen moet minimaal 800 kg bedragen.