Traduction de «auteurs ou parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

appelant | auteur du recours | partie appelante | requérant
appellant | persoon die in hoger beroep gaat

fichier auteur | fichier d'auteurs | fichiers auteurs
volgens auteursnamen

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
schending van het auteursrecht

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.
Alvorens aan de Commissie informatie en/of gegevens te verstrekken die onderworpen zijn aan het auteursrecht van derden, moeten belanghebbenden de houder van het auteursrecht specifiek verzoeken de Commissie uitdrukkelijk toestemming te verlenen om a) voor deze handelsbeschermingsprocedure gebruik te maken van de informatie en gegevens en b) de informatie en/of gegevens te verstrekken aan belanghebbenden in dit onderzoek, in een vorm die hun de mogelijkheid biedt hun recht van verweer uit te oefenen.

Dans le cas d'un travail journalistique, aucun doute ne pèse sur la cession des droits d'auteur; les parties sont libres de déterminer la part de l’indemnisation assimilée aux droits d’auteur et celle qui est assimilée aux prestations.
In het geval van journalistiek werk is er geen twijfel mogelijk over de overdracht van auteursrechten, zodat de betrokken partijen vrij hun vergoeding kunnen omdelen naar auteursrechten en prestaties.

demande à la Commission ainsi qu'aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les enfants puissent effectivement avoir accès à des systèmes judiciaires adaptés à leurs besoins et à leurs droits spécifiques, qu'ils soient suspects, auteurs ou parties à une procédure.
verzoekt de Commissie en de lidstaten de nodige maatregelen te nemen om ervoor te zorgen dat alle kinderen daadwerkelijk toegang hebben tot rechtsstelsels die zijn toegesneden op hun specifieke behoeften en rechten, als verdachte, dader, slachtoffer of partij in een rechtszaak.

XVII. 88. § 1. Lorsque la partie lésée a conclu une résolution amiable avec un auteur de l'infraction, le montant de la demande de dommages et intérêts de la partie lésée qui a participé à cette résolution est diminué de la part du dommage causé à la partie lésée par l'infraction au droit de la concurrence qui est imputable à l'auteur de l'infraction partie à cette même résolution.
XVII. 88. § 1. Wanneer de benadeelde partij een minnelijke schikking heeft gesloten met de inbreukpleger wordt de schadevordering van de bij de schikking betrokken benadeelde partij verminderd met het aandeel dat de bij de schikking betrokken inbreukpleger heeft gehad in de schade die de benadeelde partij door de inbreuk op het mededingingsrecht heeft geleden.

Ainsi, le régime de licence obligatoire qui est attaqué par les parties requérantes ne vise que les droits voisins du droit d'auteur à l'exception des droits d'auteur exclusifs que peuvent détenir les producteurs d'oeuvres audiovisuelles, tels que le droit de communication au public inclus dans les droits d'auteur sur les oeuvres audiovisuelles et les droits d'auteur qui auraient été cédés par un auteur à un producteur d'oeuvres audiovisuelles, c'est-à-dire des droits d'auteur dérivés, lesquels bénéficient de la même exclusivité.
Aldus heeft de regeling van de verplichte licentie die door de verzoekende partijen wordt bestreden, enkel betrekking op de naburige rechten, met uitsluiting van de exclusieve auteursrechten die de producenten van audiovisuele werken kunnen bezitten, zoals het recht op mededeling aan het publiek dat is vervat in de auteursrechten op audiovisuele werken en de auteursrechten die door een auteur aan een producent van audiovisuele werken zouden zijn overgedragen, met andere woorden afgeleide auteursrechten, die dezelfde exclusiviteit genieten.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir ou soutenir des programmes de traitement destinés à prévenir la récidive des auteurs d'infractions, en particulier des auteurs d'infractions à caractère sexuel.
2. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn voor het opzetten of ondersteunen van behandelprogramma's gericht op het voorkomen dat plegers, in het bijzonder plegers van zedenmisdrijven, opnieuw een strafbaar feit plegen.

Ordonnances d'urgence d'interdiction Art. 52. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les autorités compétentes se voient reconnaître le pouvoir d'ordonner, dans des situations de danger immédiat, à l'auteur de violence domestique de quitter la résidence de la victime ou de la personne en danger pour une période de temps suffisante et d'interdire à l'auteur d'entrer dans le domicile de la victime ou de la personne en danger ou de la contacter.
Spoedeisende locatieverboden Art. 52. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat de bevoegde autoriteiten gerechtigd worden een pleger van huiselijk geweld bij onmiddellijk gevaar te bevelen onverwijld de woning van het slachtoffer of van de persoon die gevaar loopt gedurende een toereikende periode te verlaten en de pleger te verbieden deze woning te betreden of contact op te nemen met het slachtoffer of de persoon die gevaar loopt.

S'il apparaît effectivement qu'il est question d'une cession ou concession de droits d'auteur, l'éventuelle répartition entre les revenus de droits d'auteur et les autres revenus professionnels devra être opérée sur la base des termes de cette convention, qui traduit, en principe, la volonté des parties et correspond à la réalité.
Indien werkelijk blijkt dat er van een cessie of concessie van auteursrechten sprake is, zal de eventuele uitsplitsing tussen de inkomsten uit auteursrechten en andere beroepsinkomsten moeten gebeuren op basis van de bepalingen van die overeenkomst, die in principe de wil van de partijen vertegenwoordigt en overeenstemt met de werkelijkheid.

Les parties contractantes reconnaissent que la promotion de la protection des droits d'auteur fait partie intégrante du domaine de la coopération culturelle, laquelle vise à promouvoir la mise en valeur des ressources humaines dans tous les modes d'expression.
De partijen bij de overeenkomst erkennen dat de bevordering van de bescherming van auteursrechten deel uitmaakt van de culturele samenwerking die ten doel heeft alle vormen van menselijke expressie te bevorderen.