Vertaling van "automobile voir également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il n’est pas surprenant de voir également les industries automobiles aux États-Unis, au Japon, en Corée et en Chine renforcer leurs investissements dans la technologie des batteries, des véhicules électriques et des piles à combustible.
In dit verband hoeft het niet te verbazen dat de auto-industrie in de VS, Japan, Korea en China haar investeringen in batterijtechnologie, elektrische voertuigen en brandstofcellen opvoert.

Voir également le MEMO/12/845 (qui comporte des informations plus complètes sur la vision pour l’industrie automobile à l’horizon 2020 et les actions annoncées par la Commission)
Zie ook MEMO/12/845 (Meer informatie over de visie voor de auto-industrie in 2020 en de door de Commissie aangekondigde acties)

3. L'article 1 , § 1 , 2º, de l'arrêté royal précité du 18 juillet 1966 dispose expressément que les lois coordonnées sont également applicables aux personnes physiques et morales concessionnaires d'un service public ou chargées d'une mission qui dépasse les limites d'une entreprise privée et que la loi ou les pouvoirs publics leur ont confiée dans l'intérêt général (voir l'avis de la CPCL nº 3794 du 7 février 1974 relatif à l'inspection automobile).
3. Artikel 1, § 1, 2º, van het bovenvermelde koninklijk besluit van 18 juli 1966 bepaalt uitdrukkelijk dat de gecoördineerde wetten eveneens toepasselijk zijn op de natuurlijke en rechtspersonen die concessiehouder zijn van een openbare dienst of die belast zijn met een taak die de grenzen van een privaat bedrijf te buiten gaat en die de wet of de openbare machten hun hebben toevertrouwd in het belang van het algemeen (zie het advies van de VCT nr. 3794 d.d. 7 februari 1974 betreffende de automobielinspectie).

- la ville est également soucieuse de voir s'implanter des activités économiques liées à la présence d'une grande université sur le territoire communal, et entend soutenir les initiatives permettant d'accueillir les entreprises tout en agissant concrètement sur la possibilité d'y venir travailler par d'autres modes de déplacement que l'automobile, et a entendu les conclusions de l'étude d'incidences sur la vitalité exceptionnelle des parcs scientifiques de Louvain-la-Neuve et sur les besoins en terrains pour les activités économiques dans le centre de la province du Brabant wallon;
- de stad wenst ook dat zich economische activiteiten komen vestigen die in verband staan met de aanwezigheid van een grote universiteit op het gemeentelijke grondgebied en is van plan de initiatieven tot opvang van de ondernemingen te steunen, waarbij concreet gewezen wordt op de mogelijkheid om er met andere vervoersmiddelen dan de auto te komen werken, en heeft de conclusies van het effectonderzoek gehoord m.b.t. de buitengewone vitaliteit van de wetenschapsparken van Louvain-la-Neuve en de behoeften aan terreinen voor de economische activiteiten in het centrum van de provincie Waals Brabant;

La vaste gamme des instruments «traditionnels» d’aide d’État (voir liste à l’annexe 2) auxquels peuvent recourir les États membres pour soutenir leurs industries peut également constituer un moyen important de promouvoir la recherche et l’innovation, le développement environnemental et la restructuration, lorsque ces activités sont jugées nécessaires pour l’industrie automobile, tout en évitant toute distorsion de concurrence dans le marché intérieur.
Het brede scala van “traditionele” staatssteuninstrumenten die de lidstaten kunnen gebruiken om hun industrie te ondersteunen (zie de lijst in bijlage 2), kan zo nodig ook een belangrijk hulpmiddel zijn voor de bevordering van onderzoek en innovatie, milieuontwikkeling en herstructurering in de automobielindustrie, met behoud van gelijke concurrentievoorwaarden op de interne markt.

À l'issue d'un appel d'offres, la Commission a chargé Andersen, cabinet de conseil indépendant, d'étudier l'impact économique de la mise en oeuvre de cinq scénarios législatifs différents pour la distribution automobile (voir également ci-après "Rappel de la situation"), en prenant comme référence le système actuel.
Nadat de Commissie een openbare aanbesteding had georganiseerd, verzocht zij een onafhankelijke consultant, Andersen, de economische gevolgen te analyseren van de toepassing van vijf verschillende wetgevingsvarianten voor de motorvoertuigendistributie (zie ook "achtergrondinformatie"), met als uitgangspunt het huidige systeem.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...
2 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (blad 49/3N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Sprimont tussen 27 oktober en 10 december 2003, aangaande volgende thema's : - door het ontwerp berokkende schade aan de landbouwers; - afbakening van het ontwerp; - afwatering van de site; - de mobiliteit; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Sprimont van 30 december 2003; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré », (plaat 49/3N) uitgevaardigd door de Gewestelijke commis ...

Dès lors, si des mesures parallèles cohérentes sont mises en oeuvre, que ce soit pour l'un ou pour l'autre contournement, ils peuvent certainement tous les deux jouer le rôle d'axe de transit de manière aussi efficace » (p. 254); que le MET a remis un avis favorable circonstancié, en date du 30 septembre 2002, approuvant le tracé Est; qu'enfin, le tracé Est-Ouest est le seul à permettre de résoudre les nuisances engendrées par la RN222 qui traverse Piétrain; Considérant que ces considérations aboutissent à la conclusion que la première alternative proposée par l'étude d'incidences, la CRAT et certains riverains, consistant à implanter la zone d'activité économique en bordure Est de Jodoigne et à implanter le contournement dans l'axe Nord-Sud, doit être écartée; qu'au surplus, la création d'une zone d'activité économique à cet endroit aurait un impact important sur le vallon de la Bronne (en partie compris dans la zone) et du milieu boisé à haute valeur biologique qui s'y trouve; qu'une telle zone jouxterait directement une zone d'habitat et d'habitat à caractère rural dense, jugée sensible par l'étude d'incidences (p. 378); qu'elle n'offre pas plus d'avantage que la zone inscrite au projet puisqu'elle menace directement la pérennité de deux exploitations agricoles (pour une exploitation dans le cadre du projet); que l'analyse comparative faite par l'études d'incidences (p. 245 et 300) démontre que l'impact paysager est sensiblement le même; que l'alternative présentée par l'étude nuit également au maillage écologique (étude d'incidences, p. 377); Considérant que l'avantage principal de l'implantation en bordure de Jodoigne se situe au niveau de la mobilité dans la mesure où l'accessibilité en transports en commun et par les modes doux (à pied ou en vélo) est meilleure; qu'il n'en demeure pas moins que le profil de mobilité de l'alternative et du site retenu par le projet sont tous deux essentiellement tournés vers l'automobile; qu'en ce qui concerne les t ...
Zodoende kunnen, zo er coherente gelijklopende maatregelen worden ingevoerd, voor de ene of voor de andere rondweg, deze zeker allebei even efficiënt de rol van doorgangsas spelen » (p. 254); terwijl het MET een uitvoerig gunstig advies uitbracht op 30 september 2002, dat het oostelijk tracé goedkeurde; dat tot slot het oost-west tracé het enige is dat het mogelijk maakt om de hinder door de RN222 die door Piétrain loopt, weg te werken; Overwegende dat deze overwegingen leiden tot de conclusie dat het eerste alternatief dat wordt voorgesteld door de effectenstudie, de CRAT en bepaalde omwonenden, en dat bestond in de vestiging van de bedrijfsruimte aan de oostelijke rand van Geldenaken en in de aanleg van de rondweg in de noord-zuidas, dient afgewezen; dat bovendien de aanleg van een bedrijfsruimte op deze plaats een grote invloed zou hebben op de vallei van de Bronne (die deels in de zone ligt) en van het bosmilieu met hoge biologische waarde dat er zich bevindt; dat een dergelijke zone rechtstreeks zou palen aan een woongebied en een woongebied met landelijk karakter, dat door de effectenstudie als kwetsbaar wordt beschouwd (p. 378); dat het niet meer voordelen biedt dan de zone die in het ontwerp is opgenomen, daar ze rechtstreeks het voortbestaan van twee landbouwexploitaties bedreigt (voor een exploitatie in het kader van het ontwerp ); dat de vergelijkende analyse die de effectenstudie maakte (p. 245 et 300) aantoont dat de landschappelijke invloed fors gelijk is; dat het alternatief dat de studie voorstelt ook nadelig is voor de ecologische vermazing (effectenstudie, p. 377); Overwegende dat het grootste voordeel van de vestiging in de rand van Geldenaken betrekking heeft op de mobiliteit, in die zin dat de bereikbaarheid met het openbaar vervoer en met de zachte vervoermodi (te voet of met de fiets) beter is; dat het mobiliteitsprofiel van het alternatief en van de site die het ontwerp aanmerkt, niettemin allebei op de auto gericht zijn; dat inza ...

Comme c'est le cas pour les leçons de conduite automobile qui sont dispensées dans le cadre de la formation ou du recyclage professionnel par un organisme qui ne poursuit pas de but de lucre (voir questions parlementaires no 1323 du 9 décembre 1994 de M. le représentant Van Den Eynde, Questions et Réponses, 1994/1995, no 138 du 30 janvier 1995, p. 14634), l'exemption prévue à l'article 44, § 2, 4o, du Code de la TVA s'applique également à l'égard de l'enseignement du pilotage d'avions lorsque celui-ci est dispensé dans le cadre d'une formation du pilotage professionnel d'avions.
Zoals dat het geval is voor autorijlessen die worden verstrekt in het kader van beroepsopleiding of -herscholing door een instelling die geen winstoogmerk heeft (zie parlementaire vragen nr. 1323 d.d. 9 december 1994 van de heer volksvertegenwoordiger Van den Eynde, Vragen en Antwoorden, Kamer, 1994-1995, nr. 138 van 30 januari 1995, blz. 14634) is de vrijstelling bepaald in artikel 44, § 2, 4o, van het BTW-wetboek eveneens van toepassing ten aanzien van vliegonderricht dat wordt verstrekt in het kader van een opleiding voor beroepsbestuurder van vliegtuigen.