Traduction de «autorise l’utilisation d’autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coënzym | hittebestendig deel van een giststof

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
psychische stoornissen en gedragsstoornissen door meervoudig-druggebruik en gebruik van andere psychoactieve-middelen

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | tegenwerker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette autorisation d'utilisation sera-t-elle étendue à d'autres services que la SEDEE?
Zullen er naast DOVO ook andere diensten jammers mogen gebruiken?

Au cas où la Belgique confirmerait la législation actuelle et interdirait aux entreprises belges d'utiliser d'autres graisses végétales que le beurre de cacao, elle devra malgré tout tolérer sur son marché des produits provenant d'autres États membres qui, eux, autorisent l'utilisation d'autres graisses végétales.
Indien België de huidige wetgeving zou bevestigen en andere plantaardige vetstoffen zou verbieden voor de Belgische bedrijven, zal het zijn markt toch moeten openstellen voor producten uit andere Lid-Staten, die het gebruik van dergelijke vetstoffen wel toelaten.

Mme Balbinot ajoute que le contrôle de la présence d'autres matières végétales dans les États membres qui en autorisent l'utilisation est permis en vertu d'une directive qui autorise l'inspection sur place dans les entreprises ou sur la base d'informations écrites.
Mevrouw Balbinot voegt hieraan toe dat de controle van de aanwezigheid van andere plantaardige vetstoffen in de Lid-Staten die het gebruik ervan toelaten, gebaseerd is op een richtlijn die inspectie ter plaatse in de bedrijven of op basis van schriftelijke informatie mogelijk maakt.

La vente ou une autre forme de commercialisation d'animaux d'élevage ou autre matériel de reproduction animale par le titulaire du brevet ou avec son consentement à un agriculteur implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le bétail protégé à un usage agricole. Ceci inclut la mise à disposition de l'animal ou autre matériel de reproduction animale pour la poursuite de son activité agricole mais non la vente dans le cadre ou le but d'une activité de reproduction commerciale».
De verkoop of een andere vorm van verhandelen, door de octrooihouder of met diens toestemming, van fokvee of dierlijk propagatiemateriaal aan een landbouwer houdt voor deze laatste het recht in om het vee dat onder octrooibescherming valt, voor agrarische doeleinden te gebruiken, waaronder het beschikbaar stellen van het dier of ander dierlijk propagatiemateriaal voor zijn eigen gebruik in de landbouw, maar niet de verkoop in het kader van of met het oog op de commerciële fokkerij».

L'utilisation d'armes à feu n'est autorisée que pour lutter contre les espèces exotiques de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens ; 3° les appâts acoustiques ne sont autorisés que dans la mesure où ils ciblent l'espèce exotique combattue ; 4° seuls les oiseaux de proie détenus conformément aux dispositions de l'arrêté sont autorisés ; 5° l'utilisation de filets, de cages de capture d'animaux vivants ou de pièges n'est autorisée que dans les conditions suivantes : a) les filets, pièges et cages sont contrôlés tous les jours et tous les animaux capturés autres que les espèces pour lesquelles l'utilisation des pièges est autorisée sont directement remis en liberté sur place ; b) les spécimens capturés d'espèces exotiques sont immédiatement mis à mort ou éliminés ; c) Les filets, cages et pièges sont identifiés par une étiquette résistant aux intempéries indiquant en caractères clairs et lisibles le nom de l'espèce à combattre, le numéro de téléphone de l'agence ainsi que, le cas échéant, le numéro de permis de chasse du poseur du piège ; 6° l'utilisation de moyens de capture qui entraînent la mort d'un animal dans les 24 heures après leur installation, est autorisée uniquement si leur fonctionnement ou utilisation est suffisamment sélectif.
Het gebruik van vuurwapens is alleen toegestaan voor de bestrijding van uitheemse zoogdieren, vogels, amfibieën en reptielen; 3° akoestische lokmiddelen zijn alleen toegestaan indien ze gericht zijn op de uitheemse soort die wordt bestreden; 4° alleen roofvogels die in bezit worden gehouden conform de bepalingen van het besluit zijn toegestaan; 5° het gebruik van netten, levende-vangkooien of vallen is alleen toegestaan onder de volgende voorwaarden : a) de netten, vallen en kooien worden dagelijks gecontroleerd en alle andere gevangen dieren dan de soorten waarvoor het gebruik van vallen is toegestaan, worden dadelijk ter plekke in vrijheid gesteld; b) de gevangen specimens van uitheemse soorten worden onmiddellijk gedood of afgevoerd; c) De netten, vallen en kooien worden geïdentificeerd met een weersbestendig plaatje waarop de naam van de te bestrijden soort, het telefoonnummer van het agentschap alsook, in voorkomend geval, het jachtverlofnummer van de plaatser van de val leesbaar vermeld staan; 6° het gebruik van vangmiddelen die binnen 24 uur na het opstellen tot de dood van het gevangen specimen leiden, is alleen toegestaan indien ze qua werking of gebruik voldoende selectief zijn.

Dérogations à des fins d'essai ou d'évaluation Art. 29. Les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet peuvent autoriser que soit embarqué à bord d'un navire battant pavillon belge un équipement marin non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 28 en vue de l'essai et de l'évaluation d'un équipement marin, seulement si les conditions cumulatives ci-après sont remplies : a) l'équipement marin fait l'objet d'un certificat, délivré par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet, qui doit à tout moment accompagner l'équipement, et qui établit que ceux-ci ont donné l'autorisation de placer cet équipement sur le navire battant pavillon belge et mentionne que celui-ci sera soumis à toutes les restrictions qui s'imposent et à toutes les autres dispositions concernant son utilisation; b) l'autorisation est limitée à la période considérée par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet comme étant nécessaire pour accomplir l'essai en question, qui doit être aussi bref que possible; c) cet équipement marin ne peut pas être utilisé en toute confiance comme s'il s'agissait d'un équipement satisfaisant aux exigences du présent arrêté, et ne peut remplacer un tel équipement, qui doit rester en bon état et prêt à être utilisé immédiatement à bord du navire battant pavillon belge.
Vrijstellingen voor beproevings- of beoordelingsdoeleinden Art. 29. De met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld kunnen toestaan dat uitrusting van zeeschepen waarvoor geen conformiteitsbeoordelingsprocedures zijn gevolgd of die niet onder artikel 28 valt met het oog op beproeving of beoordeling aan boord van een schip dat de Belgische vlag voert wordt geplaatst, indien aan de volgende cumulatieve voorwaarden wordt voldaan: a) voor de uitrusting van zeeschepen wordt door de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld, een certificaat verstrekt dat de uitrusting te allen tijde vergezelt en dat behelst dat de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld toestemming geven die uitrusting aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert te plaatsen en waarop alle nodige beperkingen en andere passende bepalingen met betrekking tot het gebruik van de uitrusting zijn vermeld; b) de toestemming mag slechts gegeven worden voor de periode die met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld nodig achten om de test te voltooien en die zo kort mogelijk moet zijn; c) er mag niet op die uitrusting van zeeschepen worden vertrouwd als op uitrusting die voldoet aan de eisen van dit besluit en zij mag laatstgenoemde uitrusting, die klaar voor onmiddellijk gebruik aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert moet blijven, niet vervangen.

Toute référence au taux annuel effectif global maximum légalement autorisé et au taux débiteur maximum légalement autorisé doit être présentée de manière non équivoque, lisible et apparente ou, le cas échéant, audible et doit indiquer de manière précise le taux annuel effectif global maximum légalement autorisé; 3° indique qu'un contrat de crédit peut être conclu sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière du consommateur; 4° mentionne une autre identité, adresse ou qualité que celle communiquée par l'annonceur dans le cadre de l'agrément, l'enregistrement ou l'inscription; 5° pour indiquer un type de crédit, utilise uniquement une dénomination différente que celle utilisée dans le présent livre; 6° mentionne des taux avantageux sans indiquer les conditions particulières ou restrictives auxquelles l'avantage de ces taux est soumis; 7° indique avec des mots, signes ou symboles que le montant du crédit est mis à la disposition en espèces ou argent comptant; 8° comporte la mention « crédit gratuit » ou une mention équivalente, autre que l'indication du taux annuel effectif global; 9° dans laquelle des formulations susceptibles de faire naître chez le consommateur de fausses attentes concernant la disponibilité ou le coût d'un crédit; 10° favorise un acte qui doit être considéré comme un manquement ou une infraction au présent livre ou à ses arrêtés.
Iedere verwijzing naar het wettelijk toegestane maximale jaarlijkse kostenpercentage en naar de wettelijk toegestane maximale debetrentevoet moet ondubbelzinnig, leesbaar en goed zichtbaar of, in voorkomend geval, hoorbaar worden voorgesteld en moet het wettelijk toegestane maximale jaarlijkse kostenpercentage nauwkeurig aanduiden; 3° aanduidt dat een kredietovereenkomst kan worden gesloten zonder informatie die zou toelaten de financiële toestand van de consument na te gaan; 4° een andere identiteit, adres of hoedanigheid vermeldt dan door de adverteerder opgegeven in het raam van zijn erkenning, registratie of inschrijving; 5° om een kredietsoort aan te duiden enkel een benaming hanteert die verschilt van degene die door dit boek worden aangewend; 6° voordeeltarieven vermeldt zonder opgave van de bijzondere of beperkende voorwaarden waaraan de toekenning van deze tarieven is onderworpen; 7° aanduidt met bewoordingen, tekenen of symbolen dat het kredietbedrag ter beschikking wordt gesteld in baar geld of contant; 8° de vermelding "gratis krediet" of een gelijkaardige vermelding, anders dan de verwijzing naar het jaarlijkse kostenpercentage, bevat; 9° waarin bewoordingen worden gebruikt die bij de consument valse verwachtingen kunnen scheppen betreffende de beschikbaarheid of de kosten van een krediet; 10° een daad in de hand werkt die beschouwd moet worden als een niet-naleving van of een inbreuk op dit boek of zijn besluiten.

Art. 7. Les compteurs non-vérifiés, en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et utilisant un procédé de fonctionnent autre que mécanique direct et pour lesquels aucune autorisation d'emploi n'a été délivrée sur base de l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés, peuvent rester en service au plus tard jusqu'au 1 décembre 2019, à condition que les propriétaires ou les utilisateurs de ces compteurs les déclarent auprès du Service de la Métrologie avant le 31 décembre 2016, en indiquant la marque, le modèle, le numéro de série et le lieu d'utilisation du compteur.
Art. 7. De niet-geijkte meters, in bedrijf op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, waarvan de werking niet berust op een rechtstreeks mechanisch procedé en voor dewelke geen gebruiksvergunning werd afgeleverd op basis van het koninklijk besluit van 16 oktober 2009 betreffende de gebruiksvergunningen voor niet-geijkte meetsystemen, mogen in bedrijf gehouden worden tot uiterlijk 1 december 2019 op voorwaarde dat de eigenaars of gebruikers deze meters, voor 31 december 2016, aanmelden bij de Metrologische Dienst met vermelding van het merk, het type en het serienummer van de meter en de plaats van gebruik.