Traduction de «autre commune soient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Comité de gemeenschappelijke regeling voor de invoer van textielproducten uit bepaalde derde landen, die niet vallen onder bilaterale overeenkomsten, protocollen of andere regelingen | Textielcomité (autonome regeling)

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
doorschakelen vanaf het toestel

radiation pour une autre commune
afvoering naar een andere gemeente

communications émanant des autres parties ou de l'Office
mededelingen van de andere partijen of van het Bureau zelf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle nouera un dialogue avec les pays partenaires de la PEV afin que des actions communes soient adoptées dans des enceintes internationales (telles que les Nations unies ou des conférences internationales) sur les questions relatives à la PESC et d'autres enjeux planétaires.
De EU zal samen met ENB-partnerlanden gemeenschappelijke initiatieven nemen op internationale fora (bv. VN, internationale conferenties) over GBVB-kwesties en andere mondiale vraagstukken.

Les clients peuvent passer des ordres par d'autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d'un support durable, tels qu'un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d'un client établis lors de réunions.
Cliënten kunnen hun orders langs andere kanalen plaatsen; deze mededelingen moeten evenwel gebeuren door gebruikmaking van duurzame dragers, zoals brieven, faxen, e-mails, of documentatie betreffende orders die tijdens bijeenkomsten door de betrokken cliënten zijn geplaatst.

Il est ainsi évité que d'autres règles en matière de communication soient rendues applicables au cours d'une procédure de passation.
Op die manier wordt vermeden dat, in de loop van de plaatsingsprocedure, andere regels op het vlak van communicatie van toepassing zouden worden.

Afin de faciliter l'introduction des réclamations, chaque autorité de contrôle devrait prendre des mesures telles que la fourniture d'un formulaire de réclamation qui peut être également rempli par voie électronique, sans que d'autres moyens de communication soient exclus.
Elke toezichthoudende autoriteit dient maatregelen te treffen om het indienen van klachten te faciliteren, zoals het ter beschikking stellen van een klachtenformulier dat tevens elektronisch kan worden ingevuld, zonder dat andere communicatiemiddelen worden uitgesloten.

- La mesure dans laquelle les projets pertinents sont diffusés de manière proactive dans d'autres villes et communes, que ces villes et communes soient confrontées dans une large ou moindre mesure à la problématique et quelle que soit leur situation géographique.
- De mate waarin relevante projecten proactief worden uitgedragen naar andere steden en gemeenten, ongeacht de mate waarin deze steden en gemeenten worden geconfronteerd met de problematiek, ongeacht de geografische ligging van deze steden en gemeenten.

Les clients peuvent passer des ordres par d’autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d’un support durable, tels qu’un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d’un client établis lors de réunions.
Cliënten kunnen hun orders langs andere kanalen plaatsen; deze mededelingen moeten evenwel gebeuren door gebruikmaking van duurzame dragers, zoals brieven, faxen, e-mails, of documentatie betreffende orders die tijdens bijeenkomsten door de betrokken cliënten zijn geplaatst.

Un établissement d'enseignement secondaire ordinaire peut se voir accorder, dès le 1 septembre, 30 périodes-professeur supplémentaires par tranche de 22 élèves supplémentaires en 1ère année commune par rapport au comptage du 15 janvier de la même année dans la même implantation, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient réunies : - pour la 1 année commune, avoir annoncé à la CIRI, instaurée par l'article 79/28 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour le troisième jour ouvrable après le 15 août de l'année scolaire précédente au plus tard, l'ouverture d'au moins 22 places supplémentaires en 1re année commune dans une implantation par rapport à la déclaration qui a été introduite pour le 31 janvier de l'année scolaire précédente au plus tard, - comptabiliser, sur la (les) implantation(s) concernée(s), à la date du 1 septembre de l'année scolaire en cours, en 1re année commune, au moins 22 élèves supplémentaires inscrits par rapport au nombre d'élèves réguliers inscrits en 1re année commune au 15 janvier de l'année scolaire précédente, déduction faite du nombre d'élèves imposés par la CIRI (injonction) le premier lundi suivant la rentrée scolaire de l'année scolaire précédente, - organiser effectivement une classe supplémentaire identifiée comme telle par rapport au nombre de classes organisées au 15 janvier de l'année scolaire précédente, - l'augmentation ne résulte pas d'une restructuration avec un autre établissement.
Vanaf 1 september kan een inrichting voor gewoon secundair onderwijs 30 bijkomende lestijden/leraar toegekend krijgen per schijf van 22 bijkomende leerlingen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar vergeleken met de telling van 15 januari van hetzelfde jaar in dezelfde vestiging, voor zover de volgende cumulatieve voorwaarden vervuld zijn : - voor het eerste gemeenschappelijke leerjaar, de netoverschrijdende inschrijvingscommissie, ingesteld bij artikel 79/28 van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, voor de derde werkdag na 15 augustus van het voorafgaande jaar, hebben meegedeeld dat minstens 22 bijkomende plaatsen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar in een vestiging worden geopend vergeleken met de aangifte die voor 31 januari van het voorafgaande leerjaar werd ingevoerd. - in de betrokken vestiging(en), op de datum van 1 september van het lopende schooljaar, in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, minstens 22 bijkomende leerlingen tellen vergeleken met het aantal regelmatige leerlingen die op 15 januari van het voorafgaande schooljaar ingeschreven waren in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, na aftrek van het aantal leerlingen die door de netoverschrijdende inschrijvingscommissie werden opgelegd (bevel) op de eerste maandag volgend op het begin van het schooljaar van het voorafgaande schooljaar. - een bijkomende klasse werkelijk organiseren, die als zodanig wordt erkend, vergeleken met het aantal klassen georganiseerd op 15 januari van het voorafgaande schooljaar. - de verhoging vloeit niet voort uit een herstructurering met een andere inrichting.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

L'article 179 attaqué insère les définitions suivantes dans l'article 2 de la loi du 23 mai 2013 : « 6° publicité : toute forme de communication ou action à destination du public qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la prestation des actes visés à l'article 3, quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés, en ce compris les émissions de télé-réalité; 7° information professionnelle : toute forme de communication qui vise, directement et spécifiquement, quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés, à faire connaître un praticien ou à donner une information sur la nature de sa pratique professionnelle; 8° information trompeuse : toute forme de communication ou action qui, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation, induit en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse ou qu'elle touche et qui, en raison de son caractère trompeur, peut affecter leur comportement ou qui, pour ces raisons, porte préjudice ou peut porter préjudice à un patient; 9° information comparative : toute forme de communication ou action qui, explicitement ou implicitement, identifie un autre praticien ou un service offert par un autre praticien ».
Het bestreden artikel 179 voegt de volgende definities toe aan artikel 2 van de wet van 23 mei 2013 : « 6° reclame : iedere vorm van op het publiek gerichte mededeling of handeling die rechtstreeks of onrechtstreeks tot doel heeft de in artikel 3 bedoelde ingrepen te bevorderen, ongeacht de daartoe aangewende plaats, drager of aangewende technieken, reality-tv-uitzendingen inbegrepen; 7° praktijkinformatie : iedere vorm van mededeling die rechtstreeks en specifiek, ongeacht de daartoe aangewende plaats, drager of aangewende technieken, tot doel heeft een beoefenaar te laten kennen of informatie te verstrekken over de aard van zijn beroepspraktijk; 8° misleidende informatie : iedere vorm van mededeling of handeling die op enigerlei wijze, met inbegrip van de opmaak ervan, de personen tot wie ze zich richt of die ze aanbelangt, misleidt en door haar misleidende aard hun gedrag kan beïnvloeden, of die daardoor een patiënt schade toebrengt of kan toebrengen; 9° vergelijkende informatie : iedere vorm van mededeling of handeling die, uitdrukkelijk of impliciet, een andere beoefenaar of een door een andere beoefenaar aangeboden dienst bekendmaakt ».

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'auto-assistance "opérations en piste", comprenant : - le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - les communications entre l'avion et le prestataire des services côté pistes, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare; - l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés; - le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires; - le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons; 2. l'auto-assistance "transport au sol", comprenant : - l'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport; - tous les transports spéciaux demandés par l'usager.
Luchthavenexploitatie Bij ministerieel besluit van 23 februari 2016 wordt de maatschappij "Spirit Aviation SPRL" voor een termijn van tien jaar die ingaat op 23 februari 2016 erkend om grondafhandelingsdiensten op de site van de luchthaven Luik te verlenen voor : 1. zelfafhandelingsdienst bij "baanoperaties" met inbegrip van : - het geleiden op de grond van het vliegtuig bij aankomst en bij vertrek voor zover deze diensten niet door de Luchtverkeersdienst worden waargenomen; - De assistentie bij het parkeren van het vliegtuig en het verstrekken van de benodigde middelen voor zover deze diensten niet door de Luchtverkeersdienst worden waargenome; - de verbindingen tussen het vliegtuig en de dienstverlener op het platform voor zover deze diensten niet door de Luchtverkeersdienst worden waargenomen; - het beladen en lossen van het vliegtuig, met inbegrip van het verstrekken en inzetten van de benodigde middelen, alsmede het vervoer van bemanning en passagiers tussen het vliegtuig en het luchthavengebouw, alsmede het vervoer van bagage tussen het vliegtuig en het luchthavengebouw; - de assistentie bij het taxiën van het vliegtuig en verstrekking van de hiervoor benodigde middelen; - de verplaatsing van het vliegtuig zowel bij aankomst als bij vertrek, de levering en de toepassing van de benodigde middelen; - het vervoer, het inladen in en het uitladen uit het vliegtuig van voedsel en dranken; 2. zelfafhandelingsdienst bij "grondtransport" met inbegrip van : - het organiseren en uitvoeren van het vervoer van passagiers, bemanning, bagage, vracht en post tussen verschillende stationsgebouwen op dezelfde luchthaven, maar met uitzondering van enig transport tussen het vliegtuig en enig ander punt binnen dezelfde luchthaven; - elk speciaal vervoer dat door de gebruiker wordt aangevraagd.