Vertaling van "autre commune susceptible " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Comité de gemeenschappelijke regeling voor de invoer van textielproducten uit bepaalde derde landen, die niet vallen onder bilaterale overeenkomsten, protocollen of andere regelingen | Textielcomité (autonome regeling)

recettes susceptibles d'être mises en commun
poolinkomsten | poolopbrengsten

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
doorschakelen vanaf het toestel

radiation pour une autre commune
afvoering naar een andere gemeente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le collège des bourgmestre et échevins sollicite l'avis des instances suivantes au sujet de la note de lancement : 1° le département ; 2° la commission communale pour l'aménagement du territoire ; 3° la députation de la province concernée ; 4° les services désignés par le Gouvernement flamand ; 5° si le plan jouxte une autre commune, une autre province, une autre région ou un autre pays ou est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'homme ou l'environnement dans une autre commune, une autre province, une autre région ou un autre pays, l'avis de la commune, de la province, de la région ou du pays en question est demandé.
Het college van burgemeester en schepenen vraagt advies over de startnota aan : 1° het departement; 2° de gemeentelijke commissie voor ruimtelijke ordening; 3° de deputatie van de provincie in kwestie; 4° de door de Vlaamse Regering aangewezen diensten; 5° als het plan grenst aan een andere gemeente, andere provincie, ander gewest of land of aanzienlijke effecten kan hebben op mens of milieu in een andere gemeente, een andere provincie, een ander gewest of land, wordt het advies van de betrokken gemeente, de betrokken provincie, het gewest of het land in kwestie gevraagd.

Si le plan jouxte une autre commune, une autre province, une autre région ou un autre pays ou est susceptible d'avoir des incidences transfrontalières notables sur l'homme ou l'environnement, ainsi qu'il ressort de la note de lancement, de la note de cadrage ou des projets de rapport, l'avis de la commune, de la province, de la région ou du pays en question est demandé.
Als het plan grenst aan een andere gemeente, een andere provincie, een ander gewest of land of aanzienlijke grensoverschrijdende effecten voor mens of milieu kan hebben, zoals blijkt uit de startnota, de scopingnota of de ontwerprapporten, wordt het advies van de betrokken gemeente, de betrokken provincie, het gewest of land in kwestie gevraagd.

La députation sollicite l'avis des instances suivantes au sujet de la note de lancement : 1° le département ; 2° la commission provinciale pour l'aménagement du territoire ; 3° les collèges des bourgmestre et échevins des communes concernées ; 4° les services désignés par le Gouvernement flamand ; 5° si le plan jouxte une autre province, une autre région ou un autre pays ou est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'homme ou l'environnement dans une autre province, une autre région ou un autre pays, l'avis de la province, de la région ou du pays en question est demandé.
De deputatie vraagt advies over de startnota aan : 1° het departement; 2° de provinciale commissie voor ruimtelijke ordening; 3° de colleges van burgemeester en schepenen van de betrokken gemeenten; 4° de door de Vlaamse Regering aangewezen diensten; 5° als het plan grenst aan een andere provincie, ander gewest of land of aanzienlijke effecten kan hebben op mens of milieu in een andere provincie, ander gewest of land, wordt het advies van de betrokken provincie, het gewest of het land in kwestie gevraagd.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

L'évaluation des risques de dopage, visée à l'alinéa qui précède repose ainsi, notamment, sur une évaluation des substances et méthodes les plus susceptibles d'être utilisées dans le sport et/ou la discipline sportive concernée, en prenant notamment en compte : a) les exigences physiques et les autres exigences, notamment physiologiques, des sports et/ou disciplines sportives concerné(e)s; b) l'effet potentiel d'amélioration de la performance que le dopage peut apporter dans ces sports et/ou disciplines sportives; c) les récompenses disponibles et les autres incitations potentielles au dopage aux différents niveaux de ces sports et/ou disciplines sportives; d) l'historique du dopage dans ces sports et/ou disciplines sportives; e) la recherche disponible sur les tendances en matière de dopage, notamment par le biais d'articles revus par les pairs; f) les informations reçues et les renseignements obtenus, notamment dans le cadre du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Commission communautaire commune, tel que visé à l'article 23/2 de l'ordonnance; g) les résultats issus de la mise en oeuvre des plans précédents de répartition des contrôles; h) les moments dans la carrière sportive durant lesquels un sportif serait le plus susceptible de se doper; i) les moments de l'année sportive au cours desquels un sportif serait le plus susceptible de se livrer à des pratiques dopantes, compte tenu de la structure de la saison pour le sport et/ou la discipline sportive en question, en ce compris de l'agencement des compétitions et des périodes d'entraînement.
De evaluatie van de dopingrisico's bedoeld in het vorige lid, berust aldus onder meer op een evaluatie van de stoffen en methodes die het meest in de sport en/of de betrokken sportdiscipline kunnen worden gebruikt, waarbij men onder andere rekening houdt met : a) de fysieke vereisten en de andere vereisten, met name fysiologische, van de betrokken sporten en/of sportdisciplines; b) de mogelijke prestatieverbetering die de doping in deze sporten en/of sportdisciplines kan veroorzaken; c) de beschikbare beloningen en andere mogelijke stimuli tot dopinggebruik op de verschillende niveaus van deze sporten en/of sportdisciplines; d) de gedetailleerde dopinggeschiedenis in deze sporten en/of sportdisciplines; e) het beschikbare onderzoek over de tendensen inzake doping, onder meer via intercollegiaal getoetste artikels; f) de verkregen informatie en inlichtingen, met name in het kader van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, zoals bedoeld in artikel 23/2 van de ordonnantie; g) de resultaten die vorige spreidingsplannen hebben opgeleverd; h) de momenten in zijn sportloopbaan tijdens dewelke een sporter het meest vatbaar zou zijn voor het nemen van doping; i) de momenten van het sportjaar waarop een sporter het meest vatbaar zou zijn voor dopinggebruik, wegens de structuur van het seizoen voor de sport en/of sportdiscipline in kwestie, de indeling van de wedstrijden en de trainingsperiodes.

La problématique de ce contrôle pour des matières susceptibles de concerner à la fois les services de police et de renseignement est rencontrée par l'article 53 de la loi du 18 juillet 1991 qui prévoit que « pour ce qui concerne la répartition des missions et la coordination du fonctionnement entre d'une part les services de police et d'autre part les services de renseignement, les Comités permanent P et R peuvent réaliser des enquêtes communes de contrôle » (Voir le rapport d'enquête commune concernant « les mesures de sécurité prises au sein du SGAP en vue d'assurer le succès des enquêtes judiciaires et de manière plus générale sur l'efficacité de ce service » p. 173 du présent rapport).
Het probleem waartoe dit toezicht leidt in geval van materies die tegelijk de politie- en de inlichtingendiensten kunnen aanbelangen, wordt behandeld in artikel 53 van de wet van 18 juli 1991. Dit artikel bepaalt dat wat betreft de taakverdeling en de coördinatie van de werking tussen enerzijds de politiediensten en anderzijds de inlichtingendiensten, de Vaste Comités P en I gezamenlijke toezichtsonderzoeken kunnen verrichten (Zie Titel II, « Eindverslag over het gezamenlijk onderzoek naar de veiligheidsmaatregelen die binnen de algemene politiesteundienst (APSD) werden genomen om het welslagen van de gerechtelijke onderzoeken te waarborgen en meer in het algemeen naar de doelmatigheid van deze dienst » (blz. 187).

a) des projets visant à créer et à renforcer des produits et services touristiques d'intérêt commun ou susceptibles d'attirer d'autres marchés d'intérêt commun;
a) projecten voor de ontwikkeling en consolidering van toeristische producten en diensten die van wederzijds belang zijn of die aantrekkelijk zijn voor andere markten van wederzijds belang;

L'objectif visé par l'auteur de la présente proposition de loi est d'interdire la publicité et la communication à des fins de marketing se référant de manière explicite à une substance soporifique, stupéfiante ou une autre substance psychotrope susceptible d'engendrer une dépendance et dont la liste est arrêtée par le Roi, ainsi que la publicité/communication faisant référence à la culture des plantes dont peuvent être extraites ces substances.
Het doel van de indiener van dit wetsvoorstel is het verbieden van reclame en communicatie met een marketingdoel, waarin uitdrukkelijk wordt verwezen naar slaapmiddelen, verdovende middelen of andere psychotrope stoffen die afhankelijkheid kunnen teweegbrengen en waarvan de lijst door de Koning wordt vastgesteld, alsmede de reclame en de communicatie waarin wordt verwezen naar de teelt van planten waaruit deze stoffen kunnen worden getrokken.