Traduction de «autre document estimé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale
Omschrijving: Angst voor kritische beoordeling door anderen die leidt tot vermijding van sociale situaties. Ernstiger sociale-fobieën gaan doorgaans gepaard met weinig zelfwaardering en angst voor kritiek. Zij kunnen worden gepresenteerd als klachten over blozen, trillende handen, misselijkheid of aandrang tot plassen, terwijl de patiënt er soms van overtuigd is dat een van deze secundaire uitingen van zijn angst het primaire probleem is. De symptomen kunnen de intensiteit aannemen van paniekaanvallen. | Neventerm: | antropofobie | sociale angst | sociale neurose

documents estimés désirables par la Cour
stukken die het Hof wenselijk acht

copie d'un document à l'autre
kopie tussen documenten

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18° tout autre document estimé pertinent par l'organe représentatif agréé.
18° elk ander document dat door het erkende representatieve orgaan als relevant wordt beschouwd.

Considérant que le pôle « Aménagement du Territoire » estime que l'état initial de la situation socio-économique doit être élaboré sur base de l'analyse contextuelle mais également sur base de tout autre document probant; que cet état initial doit pouvoir compléter cette analyse contextuelle;
Overwegende dat de Beleidsgroep Ruimtelijke Ordening acht dat de initiële sociaal-economische toestand uitgewerkt dient te worden op basis van de contextuele analyse, maar eveneens op grond van elk ander bewijsleverend document; dat die contextuele analyse aangevuld moet kunnen worden door die initiële toestand;

Le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique peut, s'il estime les conditions fixées par ou en vertu de loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires, se limiter à la mention visée à l'alinéa 1 sans exiger des candidats ou soumissionnaires d'autres renseignements ou documents concernant leur capacité économique, financière, technique ou professionnelle.
De aanbestedende overheid of het overheidsbedrijf kan, indien zij de voorwaarden bepaald door of krachtens de wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken voldoende acht om tot de selectie van de inschrijvers over te gaan, zich beperken tot de vermelding bedoeld in het eerste lid zonder van de kandidaten of inschrijvers andere inlichtingen of documenten te eisen betreffende hun economische, financiële, technische of beroepscapaciteit.

Sont annexés au formulaire visé au paragraphe 4 : 1° a) i) soit, si les travaux sont réalisés par le demandeur, un devis estimatif des travaux envisagés du demandeur et minimum deux devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; ii) soit, si les travaux sont réalisés par une entreprise, trois devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; iii) si le nombre de devis requis aux i) et ii) ne peut être obtenu, les pièces justificatives de la mise en concurrence de différentes entreprises; b) un justificatif du choix du devis choisi s'il s'agit d'un autre motif que le moindre coût. 2° un cahier des charges ou note technique décrivant les travaux à réaliser; 3° un extrait du plan cadastral où le périmètre précis faisant l'objet de la demande de soutien est délimité par une fine ligne rouge; 4° un extrait de la carte IGN au 1/10 000 où la zone concernée est identifiée en rouge; 5° une copie de la matrice cadastrale concernée ou de tout autre document de nature à établir la propriété et la ou les superficies de la ou des parcelles concernées; 6° le cas échéant, un mandat dûment signé par le ou les propriétaires ou le ou les gestionnaires concernés; 7° le cas échéant, un formulaire de demande d'un numéro d'identification conformément au chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis; 8° le cas échéant, une copie de compromis de vente du terrain comprenant les coordonnées du vendeur, de l'acquéreur et du notaire, accompagnée d'une estimation de la valeur du terrain établie par un not ...
Bij het formulier bedoeld in paragraaf 4 worden gevoegd: 1° a) i) hetzij, als de werken door de aanvrager worden uitgevoerd, een kostenraming van de overwogen werken van de aanvrager en minstens twee kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; ii) hetzij, als de werken worden uitgevoerd door een bedrijf, drie kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; iii) als het aantal kostenramingen vereist in i) en ii) niet verkregen kan worden, de bewijsstukken van het in mededinging stellen van verschillende bedrijven; b) een bewijsstuk van de keuze van de gekozen kostenraming als het gaat om een andere reden dan de lagere kost; 2° een bestek of technische nota die de uit te voeren werken omschrijft; 2° een uittreksel uit het kadastraal plan waarop de exacte perimeter waarop de steunaanvraag betrekking heeft met een fijne rode streep afgebakend is; 4° een uittreksel uit de NGI-kaart (1/10.000) waar betrokken gebied in het rood aangegeven wordt; 5° een afschrift van betrokken kadastrale legger of van elk ander stuk waaruit het eigendom en de oppervlakte(s) van betrokken perceel (percelen) afgeleid kunnen worden; 5° desgevallend, een mandaat behoorlijk getekend door de betrokken eigenaar(s) of de betrokken beheerder(s); 7° in voorkomend geval, een aanvraagformulier voor een identificatienummer overeenkomstig hoofdstuk 2 van het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2015 betreffende de identificatie bij het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, de toekenning van een landbouwernummer, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 12 februari 2015 tot uitvoering van het systeem van de rechtstreekse betalingen ten gunste van de landbouwers en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 7 mei 2015 tot toekenning van een gekoppelde steun aan de landbouwers voor vrouwelijke vleesrunderen, gemengde koeien, melkkoeien en schapen; 8° in voorkomend geval, een afschrift van de verkoopovereenkomst van d ...

Ces subventions sont : - fixées à 50 % du coût de réalisation du dossier d'extension de périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue concernée ; - subordonnées à l'introduction d'un dossier comprenant au minimum les documents (ou les éléments) suivants : 1. la démonstration d'une part du caractère indispensable de la nécessité de procéder à la mise en oeuvre de l'extension projetée du périmètre reconnu et d'autre part, de l'adéquation des limites proposées de l'extension projetée eu égard au périmètre reconnu ; 2. l'énumération et la description des projets à mener en vue de la réalisation des objectifs sous-tendant l'extension projetée du périmètre ; 3. l'estimation financière du coût des actions à mener dans cette extension projetée du périmètre (phasage, acquisitions, travaux, ...) ; 4. l'avis de la commission locale de rénovation urbaine, si elle existe, ou, à défaut, de la commission communale ; 5. un extrait de la délibération du conseil communal approuvant ce projet d'extension du périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue et les données énoncées aux points 1, 2 et 3 repris ci-avant ; et à son approbation, sur avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire - Section d'aménagement actif - et de l'Administration, par le Ministre ayant la rénovation urbaine dans ses compétences.
Deze subsidies : - bedragen 50% van de kosten verbonden met het opmaken van het dossier m.b.t. de uitbreiding van de omtrek van de betrokken erkende verrichting van stadsvernieuwing; - zijn onderworpen aan de indiening van een dossier die ten minste de volgende stukken (of elementen) bevat : 1. het bewijs van enerzijds de noodzaak van de geplande uitbreiding van de erkende omtrek en anderzijds van de afstemming van de voorgestelde grenzen van de geplande uitbreiding op de erkende omtrek; 2. de opsomming en de beschrijving van de uit te voeren projecten met het oog op het bereiken van de doelstellingen die de basis vormen van de geplande uitbreiding van de omtrek; 3. de financiële raming van de kosten van de te voeren acties in het kader van de geplande uitbreiding van de omtrek (fasering, verwervingen, werken, ...); 4. het advies van de plaatselijke commissie voor stadsvernieuwing, indien ze bestaat, of, bij gebrek daaraan, van de gemeentelijke commissie; 5. een uittreksel van de beraadslaging van de gemeenteraad waarbij bovenbedoeld uitbreidingsproject en de gegevens bedoeld in bovenvermelde punten 1, 2 en 3 worden goedgekeurd; en aan zijn goedkeuring, op advies van de Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening - Afdeling Actieve Ordening - en van de Administratie, door de Minister bevoegd voor stadsvernieuwing".

Nonobstant le paragraphe 1, alinéa 1, l'adjudicateur n'est pas tenu de prescrire l'usage de moyens de communication électroniques : 1° lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2° lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3° lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les adjudicateurs ne disposent pas communément; 4° lorsque les documents du marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique; 5° lorsqu'il s'agit d'un marché public passé selon la procédure négociée sans publication ou mise en concurrence préalable dont le montant estimé est inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne.
Niettegenstaande paragraaf 1, eerste lid, is de aanbesteder niet verplicht het gebruik van elektronische communicatiemiddelen voor te schrijven : 1° wanneer wegens de gespecialiseerde aard van de overheidsopdracht, voor het gebruik van elektronische communicatiemiddelen niet algemeen beschikbare gespecialiseerde instrumenten, middelen of bestandsformaten nodig zijn of wanneer de benodigde instrumenten, middelen of bestandsformaten niet ondersteund worden door algemeen beschikbare toepassingen; 2° wanneer de applicaties voor ondersteuning van de bestandformaten die geschikt zijn voor de omschrijving van de offertes bestandsformaten gebruiken die niet door andere open of algemeen beschikbare toepassingen kunnen worden verwerkt, of onderworpen zijn aan een eigendomsgebonden licentieregeling en niet door de aanbesteder als downloads of gebruik op afstand beschikbaar kunnen worden gesteld; 3° wanneer voor het gebruik van elektronische communicatiemiddelen gespecialiseerde kantoorapparatuur nodig is waarover de aanbesteders doorgaans niet beschikken; 4° wanneer voor de opdrachtdocumenten de indiening is vereist van fysieke of schaalmodellen die niet langs elektronische weg kunnen worden verzonden; 5° wanneer het een overheidsopdracht betreft die wordt geplaatst door middel van onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking of oproep tot mededinging en waarvan de geraamde waarde lager is dan de drempel voor de Europese bekendmaking.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
wijst erop dat hoewel trialogen belangrijk en effectief zijn, de procedures die momenteel betrekking hebben op trialogen zorgen baren wat betreft de openheid van de wetgevingsprocedure; roept de betrokken instellingen ertoe op te zorgen voor grotere transparantie van informele trialogen om de democratie te versterken door de burgers in staat te stellen alle informatie te controleren die aan een wetgevingshandeling ten grondslag heeft gelegen, zoals het Hof van Justitie van de Europese Unie in de gevoegde zaken Zweden en Turco tegen de Raad heeft verklaard, maar daarbij wel te zorgen voor voldoende „ruimte om na te denken” voor de medewetgevers; roept de EU-instellingen ertoe op ervoor te zorgen dat er in de bevoegde parlementaire commissie meer gerapporteerd wordt over de stand van de in het kader van de trialoog gevoerde onderhandelingen; is van mening dat documenten die in het kader van trialogen worden opgesteld, zoals agenda's, overzichten van resultaten, notulen en algemene oriëntaties in de Raad, indien beschikbaar, — ontegenzeglijk documenten in verband met wetgevingsprocedures — in beginsel niet anders dan andere wetgevingsdocumenten mogen worden behandeld; is van mening dat een lijst van trialoogvergaderingen, en van bovengenoemde documenten, rechtstreeks toegankelijk moet worden gemaakt via de website van het Parlement; herinnert eraan aan het toekomstige interinstitutioneel akkoord over beter wetgeven voorziet in een databank betreffende wetgevingsdossiers en, indien het wordt aangenomen, eveneens oplossingen zou bieden voor een passende omgang met trialogen.

Considérant: - la circulaire du 19 août 2013 sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation et aux services qui dépendent de l'État fédéral (entre autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux); - la création en 2013 du Comité de Suivi TIC (CSTIC) au sein du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, l'assistance permanente assurée par Fedict ainsi que les tâches qui ont été confiées à ces deux organes, comme la consolidation des annexes et des documents fournis par l'ensemble des administrations en un plan TIC unique, je souhaite que vous me fassiez parvenir les documents suivants: 1. le plan TIC 2014; 2. le plan TIC 2015; 3. le plan TIC 2016; 4. les propositions de synergies formulées par le CSTIC en 2014, 2015 et 2016; 5. les projets de 2014, 2015 et 2016 pour lesquels le CSTIC a estimé qu'un contrôle de qualité devait être réalisé.
Gelet op: - de omzendbrief van 19 augustus 2013 betreffende informatie inzake de monitoring van de ICT-activiteiten en de ICT-kredieten aan de federale overheidsdiensten, de programmatorische federale overheidsdiensten en de instellingen die afhangen van de federale Staat (onder andere de instellingen van openbaar nut, de openbare instellingen van de sociale zekerheid, de diensten met afzonderlijk beheer, de bijzondere korpsen); - de oprichting van het ICT Monitoring Comité (ICTMC) in 2013 in de schoot van de FOD Budget en Beheerscontrole, de permanente bijstand van Fedict en de hen toegewezen opdrachten waaronder het samenvoegen van de bijlagen en documenten van alle administraties tot één ICT-plan, had ik graag de volgende documenten ontvangen: 1. ICT-plan 2014; 2. ICT-plan 2015; 3. ICT-plan 2016; 4. de synergievoorstellen van het ICTMC in 2014, 2015 en 2016; 5. de projecten waar het ICTMC in 2014, 2015 en 2016 oordeelde dat kwaliteitsbewaking uitgevoerd moet worden.

Saisie d'une plainte déposée par « The Guardian », la Cour de justice a estimé que les documents concernant les autres conseils devaient également être communiqués, dès lors qu'il s'agissait de documents législatifs.
Ingevolge een klacht van The Guardian bij het Hof van Justitie heeft het geoordeeld dat ook de documenten over de andere raden moesten meegedeeld worden, aangezien het om wetgevende documenten gaat.

1. À la suite de la transmission de la notification par l'autorité compétente d'expédition, si l'une des autorités compétentes concernées estime que des informations et documents supplémentaires doivent être fournis tel qu'indiqué à l'article 4, alinéa 2, point 3, elle réclame ces informations et ces documents au notifiant et informe les autres autorités compétentes d'une telle demande.
1. Indien, na doorzending van de kennisgeving door de bevoegde autoriteit van verzending, één van de betrokken bevoegde autoriteiten van mening is dat aanvullende informatie en documentatie overeenkomstig artikel 4, tweede alinea, punt 3, nodig is, verzoekt zij de kennisgever daarom en stelt zij de overige betrokken bevoegde autoriteiten daarvan op de hoogte.