Traduction de «autres c république » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Aanvullend Protocol bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie, enerzijds, en de Republiek Slovenië, anderzijds, en bij de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Slovenië, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure
procureur-generaal | substituut-procureur des Konings | openbaar aanklager | procureur des Konings

Yémen [ ancien Yémen RDP | protectorat d'Aden | République arabe du Yémen | République démocratique populaire du Yémen | République du Yémen | Yémen du Nord | Yémen du Sud ]
Jemen [ Democratische Volksrepubliek Jemen | Protectoraat van Aden | Republiek Jemen | Volksrepubliek Jemen | Zuid-Jemen ]

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les Etats de l'AELE, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, sont autorisés à maintenir les autorisations par lesquelles le statut d'"exportateur agréé" a été octroyé dans le cadre d'accords conclus entre les Etats de l'AELE, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, à condition que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine de l'EEE.
2. Vergunningen waarmee de status van "toegelaten exporteur" is toegekend in het kader van overeenkomsten tussen de EVA-staten, enerzijds, en de Republiek Kroatiê, anderzijds, mogen door de EVA-staten, enerzijds, en de Republiek Kroatië, anderzijds, worden gehandhaafd, mits de toegelaten exporteurs de EER-oorsprongsregels toepassen.

Extrait de l'arrêt n° 62/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 5917, 5920, 5930 et 6127 En cause : les recours en annulation : - de la loi du 18 juillet 2013 portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles le 2 mars 2012, introduits par Michael Balter et autres et par l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et autres; - de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, introduit par Michael Balter et autres. - du décret flamand du 21 mars 2014 portant assentiment à l'accord de coopération précité du 13 décembre 2013, introduit par Michael Balter et autres.
Uittreksel uit arrest nr. 62/2016 van 28 april 2016 Rolnummers : 5917, 5920, 5930 en 6127 In zake : de beroepen tot vernietiging : - van de wet van 18 juli 2013 houdende instemming met het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie tussen het Koninkrijk België, de Republiek Bulgarije, het Koninkrijk Denemarken, de Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Estland, Ierland, de Helleense Republiek, het Koninkrijk Spanje, de Franse Republiek, de Italiaanse Republiek, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, het Groothertogdom Luxemburg, Hongarije, Malta, het Koninkrijk der Nederlanden, de Republiek Oostenrijk, de Republiek Polen, de Portugese Republiek, Roemenië, de Republiek Slovenië, de Slowaakse Republiek, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden, en met de notulen van het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie, gedaan te Brussel op 2 maart 2012, ingesteld door Michael Balter en anderen en door de vzw « Ligue des Droits de l'Homme » en anderen; - van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2013 tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies betreffende de uitvoering van artikel 3, § 1, van het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie, ingesteld door Michael Balter en anderen; - van het Vlaamse decreet van 21 maart 2014 houdende instemming met het voormelde samenwerkingsakkoord van 13 december 2013, ingesteld door Michael Balter en anderen.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting van een protocol bij de Euro-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Libanon, anderzijds, in verband met de toetreding van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, Hongarije, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek tot de Europese Unie (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol bij de Euro-mediterrane overeenkomst tussen de EU en Libanon (de uitbreiding van 2004) *** // Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting van een protocol bij de Euro-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Libanon, anderzijds, in verband met de toetreding van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, Hongarije, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek tot de Europese Unie (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Goedkeuring)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting van een protocol bij de Europees-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Libanon, anderzijds, inzake een kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en de Republiek Libanon over de algemene beginselen voor de deelname van de Republiek Libanon aan programma’s van de Unie (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol bij de Europees-mediterrane overeenkomst tussen de EU en Libanon (kaderovereenkomst) *** // Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting van een protocol bij de Europees-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Libanon, anderzijds, inzake een kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en de Republiek Libanon over de algemene beginselen voor de deelname van de Republiek Libanon aan programma’s van de Unie (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Goedkeuring)

(2) Date d'entrée en vigueur : 01/07/2016 (art. 9) Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail Le Royaume de Belgique Et La République de Corée (ci-après dénommés "les Parties"), Soucieux de promouvoir des relations de coopération plus étroites entre les Parties, Désireux de fournir à leurs jeunes ressortissants l'occasion d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre pays, dans le cadre d'un séjour de vacances durant lequel ils ont la possibilité d'occuper un emploi salarié occasionnel afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent, et Convaincus de l'intérêt de faciliter ces échanges de jeunes, Sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 1. Le présent Accord s'applique aux jeunes ressortissants des deux Parties désireux de séjourner dans l'autre pays dans le but d'y passer des vacances tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi salarié occasionnel afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.
(2) Datum inwerkingtreding : 01/07/2016 (art. 9) Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Korea inzake een werkvakantieprogramma Het Koninkrijk België En De Republiek Korea (hierna genoemd " de Partijen "), Verlangend een nauwere samenwerking tussen de Partijen te bevorderen; Geleid door de wens hun jonge onderdanen de kans te geven de cultuur en de manier van leven van het andere land te leren waarderen, door er een vakantie door te brengen met de mogelijkheid om er ook tijdelijk betaalde arbeid te verrichten en aldus de financiële middelen waarover ze beschikken, aan te vullen en Overtuigd van het belang deze jongerenuitwisseling te vergemakkelijken, Zijn het volgende overeengekomen : ARTIKEL 1 1. Deze Overeenkomst is van toepassing op jonge onderdanen van beide Partijen die in het andere land willen verblijven met de bedoeling er een vakantie door te brengen terwijl ze de mogelijkheid hebben om er tijdelijk betaalde arbeid te verrichten om aldus de financiële middelen waarover ze beschikken, aan te vullen.

2. Les candidats au programme vacances-travail doivent remplir les conditions suivantes : a) satisfaire aux critères d'admissibilité et autres conditions découlant des lois et des politiques des deux Parties en matière d'immigration, pour tout critère non indiqué dans les sous-paragraphes b) à k); b) être ressortissants de la République de Corée et résider en République de Corée ou être ressortissant du Royaume de Belgique et résider dans le Royaume de Belgique au moment de la demande; c) être âgés de dix-huit (18) ans à trente (30) ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa vacances-travail; d) ne pas être accompagnés de personnes à charge; e) ne pas avoir bénéficié antérieurement de ce programme; f) être titulaires d'un passeport de la République de Corée ou d'un passeport belge en cours de validité.
2. Kandidaten voor het Werkvakantieprogramma moeten de volgende voorwaarden vervullen : a) voldoen aan de toelatingscriteria en aan andere voorwaarden die voortvloeien uit de immigratiewetgeving en het immigratiebeleid van beide Partijen, voor zover het criteria betreft die niet onder de letters b) tot k) zijn opgegeven; b) onderdaan zijn van de Republiek Korea en in de Republiek Korea wonen, dan wel onderdaan zijn van het Koninkrijk België en in het Koninkrijk België wonen bij het indienen van de aanvraag; c) tenminste achttien (18) jaar zijn en niet ouder dan dertig (30) jaar zijn op het ogenblik van het indienen van de visumaanvraag voor een werkvakantie; d) niet worden vergezeld door personen ten laste; e) nog nooit aan dit programma hebben deelgenomen; f) in het bezit zijn van een geldig paspoort van de Republiek Korea of een geldig Belgisch paspoort.

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014) en 2207 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies; Considérant la résolution 2270 (2016) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 ajoutant 28 noms aux listes des personnes, entités ou groupements visées par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée; Considérant la Position Commune 2006/795/PESC du Conseil du 20 novembre 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée; Considérant le Règlement (UE) N° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière,
4 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende beperkende maatregelen ten aanzien van de Democratische Volksrepubliek Korea De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), en 2207 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende resolutie 2270 (2016) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties op 2 maart 2016 die 28 namen toevoegt aan de lijsten van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de beperkende maatregelen ten aanzien van de Democratische Volksrepubliek Korea; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2006/795/GBVB van de Raad van 20 november 2006 betreffende beperkende maatregelen ten aanzien van de Democratische Volksrepubliek Korea; Overwegende Verordening (EG) Nr. 329/2007 van de Raad van 27 maart 2006 betreffende beperkende maatregelen ten aanzien van de Democratische Volksrepubliek Korea; Overwegende dat het aangewezen is om onmiddellijk maatregelen te nemen opdat België zou voldoen aan zijn internationale verplichtingen ter zake,

1. a) Les projets suivants ont été approuvés en 2013, 2014 et 2015 par le Fonds belge pour la Sécurité alimentaire: 2013 : - Lutte pour la sécurité alimentaire par le petit élevage LUSAPEL (phase II) : République Démocratique Congo - Soutien aux initiatives de développement Diapangou (fase/phase II) : Burkina Faso - PASA -MESOCC (contribution complémentaire) : Senegal - Programme Sensibilisation : Belgique - Programme multi-acteurs Burundi avec 5 composantes i) Amélioration des semences et intrants ii) Soutien au organisations paysannes iii) Création d'activités non agricoles non agricole iv) Amélioration de l'accès aux services des centres de santé v) Coordination 2014 : - Développement rural intégré Lubéro (projet MUSAKALA): République Démocratique Congo - Projet participatif et décentralisé de sécurité alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et Ajékoria - PDSA/BA (phase II): Niger 2015 : Pour l'instant, un seul projet est approuvé, tandis que d'autres projets et programmes sont en cours de préparation: - Alphabétisation (programme multi acteurs Burundi). b) Outre le budget pour le Fonds belge pour la Sécurité alimentaire, la Loterie nationale verse chaque année près de 70 millions d'euros pour le Budget des Voies et Moyens.
1. a) Volgende projecten werden in 2013, 2014 en 2015 door het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid goedgekeurd: 2013 : - Strijd voor voedselzekerheid door kleine veeteelt LUSAPEL (fase II) : Democratische Republiek Congo - Steun aan de ontwikkelingsinitiatieven Diapangou (fase II): Burkina Faso - PASA -MESOCC (bijkrediet) : Senegal - Sensibiliseringsprogramma : België - Multi-actorenprogramma Burundi met 5 componenten i) Verbetering van zaaigoed en productiemiddelen ii) Steun aan de boerenorganisaties iii) Organiseren van niet aan de landbouw gerelateerde activiteiten iv) Verbeterde toegang tot de diensten van de gezondheidscentra v) Coördinatie 2014 : - Geïntegreerd project voor plattelandsontwikkeling Lubéro (project MUSAKALA) : Democratische Republiek Congo - Participatief en gedecentraliseerd project voor voedselzekerheid in de gemeenten Birnin Lallé en Ajékoria - PDSA/BA (fase II) : Niger 2015 : Voorlopig is er maar 1 project goedgekeurd andere projecten en programma's zijn in voorbereiding: - Alphabétisation (programme multi acteurs Burundi). b) Naast het budget voor het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid betaalt De Nationale Loterij jaarlijks bijna 70 miljoen euro aan de Rijksmiddelenbegroting.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/166/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/EG: Besluit van de Raad van 21 december 2005 houdende sluiting van het aanvullend protocol bij de Overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika, anderzijds, in verband met de toetreding van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, de Republiek Hongarije, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek tot de Europese Unie - BESLUIT VAN DE RAAD // (2006/166/EG)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/202/CE) // PROTOCOLE ADDITIONNEL // à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/EG: Besluit van de Raad van 31 januari 2005 inzake de sluiting van een Aanvullend Protocol bij de Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds, in verband met de toetreding van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Hongarije, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek tot de Europese Unie // BESLUIT VAN DE RAAD // (2005/202/EG) // AANVULLEND PROTOCOL // bij de Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds, in verband met de toetreding van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, de Republiek Hongarije, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek tot de Europese Unie