Traduction de «autres délits même » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

chute sur le même niveau due à un impact accidentel avec une autre personne
val op hetzelfde niveau als gevolg van onopzettelijke botsing met andere persoon

chute sur le même niveau due à un impact contre une autre personne
val op hetzelfde niveau als gevolg van botsing tegen andere persoon

chute sur le même niveau due à une agression délibérée par une autre personne
val op hetzelfde niveau als gevolg van opzettelijke aanval door andere persoon

ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres
zij zijn gehouden de andere Lid-Staten op gelijke voet te behandelen

faire un prix pour d'autres membres de la même bourse
andere leden van dezelfde beurs een prijs geven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant votre deuxième question, sachez que je condamne très fermement le délit de grivèlerie tout comme je condamne le vol ou les autres délits même mineurs.
Wat betreft uw tweede vraag, moet u weten dat ik tafelschuimerij ten stelligste veroordeel, net zoals diefstal of andere, zelfs kleine, overtredingen.

Parmi d'autres exemples, on peut compter -10 % pour les cambriolages dans les maisons, -5 % de violence globale dans les transports en commun, etc. Même si les chiffres de l'année ne sont pas encore clôturés, on peut tout de même compter une diminution de 200 délits chaque jour.
De woninginbraken daalden met 10 % en het geweld op het openbaar vervoer werd globaal met 5 % teruggedrongen, enz. Nog niet alle cijfers zijn beschikbaar, maar nu al blijkt dat het aantal misdrijven met 200 per dag is afgenomen.

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

L'accent est mis sur la présence de l'infraction "délit de fuite" et d'une autre infraction en matière de roulage dans le même bulletin de condamnation, sans que cela ne signifie nécessairement que cette autre condamnation soit la cause du délit de fuite.
De nadruk wordt hier gelegd op de aanwezigheid van het misdrijf "vluchtmisdrijf" en een ander verkeersmisdrijf in eenzelfde veroordelingbericht, wat niet noodzakelijk betekent dat dat andere verkeersmisdrijf de oorzaak was van het vluchtmisdrijf.

Il faut tenir compte du fait que certains délits informatiques n'apparaissent pas dans les statistiques, par exemple parce qu'il y a un autre délit primaire dans l'affaire (le vol, par exemple) et que l'aspect informatique n'est dès lors pas enregistré dans le système TPI, ou parce que de nouveaux faits sont souvent versés dans des procès-verbaux initiaux groupés lorsqu'une enquête a été initiée (par exemple, un même procès-verbal initial où sont répertoriés 15 nouveaux cas de fraude à la carte bancaire), ce qui engendre une sous-estimation du phénomène criminel "criminalité informatique".
Er dient ermee rekening te worden gehouden dat sommige informaticamisdrijven niet in de statistieken voorkomen, dit bijvoorbeeld omdat er een ander primair misdrijf in de zaak is (bijvoorbeeld diefstal), waardoor het informatica-aspect niet in het REA-systeem wordt geregistreerd, of omdat nieuwe feiten vaak in gegroepeerde aanvankelijke processen-verbaal worden gegoten indien een onderzoek werd opgestart (bijvoorbeeld één aanvankelijk proces-verbaal met opgave van 15 nieuwe feiten van bankkaartfraude) waardoor een onderschatting van het crimineel fenomeen informaticacriminaliteit ontstaat.

Il y aura lieu également à être réglé de juges par la Cour de cassation, lorsqu'un tribunal militaire en temps de guerre, ou tout autre tribunal d'exception, d'une part, une cour d'appel ou une cour d'assises, un tribunal jugeant correctionnellement, un tribunal de police, ou un juge d'instruction, d'autre part, seront saisis de la connaissance du même délit ou de délits connexes, ou de la même contravention.
Er is eveneens grond tot regeling van rechtsgebied door het Hof van Cassatie, wanneer enerzijds een militaire rechtbank in oorlogstijd of enige andere uitzonderingsrechtbank, en anderzijds een hof van beroep, een hof van assisen een correctionele rechtbank, een politierechtbank of een onderzoeksrechter kennis nemen van eenzelfde misdrijf of van samenhangende misdrijven of van eenzelfde overtreding.

Il y aura lieu à être réglé de juges par la Cour de cassation, en matière criminelle, correctionnelle ou de police, lorsque des cours, tribunaux, ou juges d'instruction, ne ressortissant point les uns des autres, seront saisis de la connaissance du même délit ou de délits connexes, ou de la même contravention.
Er is grond tot regeling van rechtsgebied door het Hof van Cassatie in criminele, correctionele of politiezaken, wanneer onderscheidene hoven, rechtbanken of onderzoeksrechters, die niet tot elkaars rechtsgebied behoren, kennis nemen van een zelfde misdrijf of van samenhangende misdrijven of van een zelfde overtreding.

Même lorsque la loi, dans le cadre de certains délits, préconise spécifiquement certains moyens de preuve, cela n'exclut pas que la preuve du délit puisse aussi être fournie par d'autres éléments.
Ook wanneer de wet in het kader van bepaalde misdrijven specifiek zekere bewijsmiddelen aanbeveelt, sluit dit niet uit dat het bewijs van het misdrijf ook via alle andere elementen kan worden geleverd.