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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
genezen myocardinfarct | vroeger myocardinfarct, gediagnosticeerd door ECG of ander speciaal onderzoek, maar thans zonder symptomen

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | programme directeur | programme superviseur | routine d'exécution | superviseur
supervisieprogramma | supervisieprogramma's | supervisor

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Overeenkomst tussen de door de Commissie van de Europese Gemeenschappen vertegenwoordigde EGA en negen andere instellingen inzake de regeling van de Associatie voor een meldingssysteem voor abnormale voorvallen/systeem voor onregelmatighedenrapportering (AORSA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice en matière pénale, l'autorité de contrôle visée à l'article 85, § 1, 5°, les membres et anciens membres de son personnel qui interviennent dans l'exercice du contrôle prévu par la présente loi, ou les personnes désignées à cet effet, sont tenus au secret professionnel et ne peuvent divulguer à quelque personne ou autorité que ce soit les informations confidentielles qui leur ont été communiquées par une autre autorité de contrôle dans le cadre de l'exercice des compétences de contrôle en vertu de la présente loi.
Buiten het geval waarin ze worden opgeroepen om in rechte te getuigen in strafzaken, is de toezichtautoriteit bedoeld in artikel 85, § 1, 5°, de leden en ex-leden van haar personeel die betrokken zijn bij de uitoefening van het toezichtbepaald in deze wet, of de personen die daartoe zijn aangewezen, gebonden door het beroepsgeheim en mogen ze aan geen enkele persoon of autoriteit vertrouwelijke gegevens bekendmaken die hen werden meegedeeld door een andere toezichtautoriteit in het kader van de uitoefening van de toezichtsbevoegdheden krachtens deze wet.

Considérant que monsieur Olivier Lanotte, titulaire d'un doctorat en sciences politiques, d'une maitrise en affaires publiques et internationales et d'un certificat d'études en aide humanitaire internationale, est responsable des pôles `publications' et `formations mandataires' du Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation, est ancien assistant de recherche au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité et au Centre d'Etudes des Crises et des Conflits à l'Université catholique de Louvain, a publié plusieurs livres et articles, entre autres sur l'Afrique centrale, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;
Overwegende dat mijnheer Olivier Lanotte, houder van een doctoraatstitel in de politieke wetenschappen, een master internationale en publieke zaken en een studiecertificaat in de internationale humanitaire hulp, verantwoordelijk is voor de afdelingen `publicaties' en `vorming mandatarissen' van het Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation, gewezen onderzoeksassistent is van de Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité en van het Centre d'Etudes des Crises et des Conflits van de Université catholique de Louvain, verschillende boeken en artikelen heeft gepubliceerd, onder meer over Centraal-Afrika, en bijgevolg over grote kennis beschikt van de internationale samenwerking;

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
In het Unierecht of het lidstatelijke recht kunnen beperkingen worden gesteld aan de specifieke beginselen en het recht op informatie, inzage en rectificatie of wissing van gegevens, het recht op gegevensoverdraagbaarheid, het recht om bezwaar te maken, alsook aan besluiten gebaseerd op profilering, aan de melding aan de betrokkene van een inbreuk op persoonsgegevens en bepaalde daarmee verband houdende verplichtingen van de verwerkingsverantwoordelijken, voor zover dat in een democratische samenleving noodzakelijk en evenredig is voor de bescherming van de openbare veiligheid, waaronder de bescherming van het menselijk leven en met name bij natuurrampen of door de mens veroorzaakte rampen, voor de voorkoming, het onderzoek en de vervolging van strafbare feiten of de tenuitvoerlegging van straffen, met inbegrip van de bescherming tegen en de voorkoming van gevaren voor de openbare veiligheid, of van schendingen van de beroepscodes voor gereglementeerde beroepen, voor de bescherming van andere belangrijke doelstellingen van algemeen en openbaar belang in de Unie of een lidstaat, met name een gewichtig economisch of financieel belang van de Unie of een lidstaat, voor het houden van openbare registers die nodig zijn om redenen van algemeen belang, voor de verdere verwerking van gearchiveerde persoonsgegevens teneinde specifieke informatie over het politieke gedrag onder voormalige totalitaire regimes te verkrijgen of voor de bescherming van de betrokkene of de rechten en vrijheden van anderen, met inbegrip van sociale bescherming, volksgezondheid en humanitaire doeleinden.

Ceci implique entre autres que le demandeur : i. doit fournir à l'ABC toutes les informations et éléments de preuve pertinents en sa possession ou à sa disposition, ii. ne peut, à aucun moment, contester les éléments de fait qu'il a communiqués dans le cadre de la demande de clémence - le cas échéant la demande d'immunité - et sur lesquels l'avis de clémence se fonde, ni la matérialité des faits qu'il a rapportés ou l'existence même de ces pratiques, iii. doit rester à la disposition de l'ABC pour répondre rapidement aux questions qui peuvent aider à établir les faits en cause, iv. doit faire en sorte que les collaborateurs actuels et, dans la mesure, du possible les anciens collaborateurs et les directeurs/administrateurs soient disponibles pour l'ABC. Cela comprend entre autres la collecte de toutes les informations et éléments de preuve qui peuvent contribuer à établir les faits en cause et qui peuvent être en possession d'un collaborateur ou d'un directeur/administrateur avant son licenciement ou son départ volontaire (9) v. ne peut détruire, falsifier ou faire disparaître aucune information ou élément de preuve, et vi. doit garder la demande et son contenu secrets jusqu'au dépôt du projet de décision au Collège de la Concurrence, sauf accord contraire de l'auditeur et sans préjudice du point 30.
Dit omvat onder meer dat de verzoeker : i. de BMA alle relevante informatie en bewijsmateriaal verstrekt die in zijn bezit is of voor hem beschikbaar is, ii. op geen enkel ogenblik de feitelijke elementen die hij heeft meegedeeld in het kader van het clementieverzoek - desgevallend het immuniteitsverzoek - en waarop de clementiebeslissing steunt, de materialiteit van de feiten die hij heeft aangekaart of het bestaan zelfs van deze praktijken betwist, iii. ter beschikking blijft van de BMA om snel antwoord te geven op vragen die de betrokken feiten kunnen helpen vaststellen, iv. ervoor zorgt dat huidige en, in de mate van het mogelijke, voormalige werknemers en directeurs/bestuurders beschikbaar zijn voor de BMA Dit omvat onder meer het verzamelen van alle informatie en bewijs dat de betrokken feiten kan helpen vaststellen en in het bezit kan zijn van een medewerker of directeur/bestuurder vóór zijn ontslag of vrijwillig vertrek (9), v. geen informatie of bewijsmateriaal vernietigt, vervalst of doet verdwijnen, en vi. het verzoek en de inhoud ervan geheim houdt totdat het ontwerp van beslissing is neergelegd bij het Mededingingscollege, tenzij anders overeengekomen met de auditeur en onverminderd punt 30.

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: yéménite. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-dessous); b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Autres informations: il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthis, qu'il a facilitée.
Titel: Voormalig ambassadeur, voormalig brigadegeneraal, Geboortedatum: 25 juli 1972, Nationaliteit: Jemenitisch, Paspoortnr.: a) Jemenitisch paspoort met nummer 17979, afgegeven op naam van Ahmed Ali Abdullah Saleh (bedoeld in het diplomatieke identificatienummer 31/2013/20/003140 hieronder) b) Jemenitisch paspoort met nummer 02117777, afgegeven op 8.11.2005 op naam van Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar c) Jemenitisch paspoort met nummer 06070777, afgegeven op 3.12.2014 op naam van Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar, Adres: Verenigde Arabische Emiraten, Overige informatie: Heeft een belangrijk aandeel gehad in de militaire expansie van de Houthi's.

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: yéménite. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-dessous); b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Autres informations: il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthis, qu'il a facilitée.
Titel: Voormalig Ambassadeur, voormalig brigadegeneraal, Geboortedatum: 25 juli 1972, Nationaliteit: Jemenitisch, Paspoortnr.: a) Jemenitisch paspoort met nummer 17979, afgegeven op naam van Ahmed Ali Abdullah Saleh (bedoeld in het diplomatiek identificatienummer 31/2013/20/003140 hieronder) b) Jemenitisch paspoort met nummer 02117777, afgegeven op 8.11.2005 op naam van Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar c) Jemenitisch paspoort met nummer 06070777, afgegeven op 3.12.2014 op naam van Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar, Adres: Verenigde Arabische Emiraten, Overige informatie: Heeft een belangrijk aandeel gehad in de militaire expansie van de Houthi's.

Cette mission se traduit par les activités de base suivantes: - mettre à jour en continu et mettre à la disposition de la société en tant que sources authentiques les données de référence topogéographiques à moyenne échelle (producteur); - collecter et mettre à disposition sous la forme de données géographiques nationales cohérentes et de qualité les données (géographiques) provenant de différentes sources (intégrateur); - mettre à disposition de la société les informations géographiques produites par d'autres organisations de l'administration fédérale (broker vers l'extérieur); - mettre les informations géographiques à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux (broker vers l'intérieur). c) Conformément à l'article 3 de la loi du 8 août 1981, l'IV-INIG a pour mission: - accorder une assistance tant matérielle que morale aux invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; - accorder également son aide aux associations qui ont en charge les intérêts des personnes précitées; - garder vivante la mémoire des sacrifices consentis et des valeurs morales qui les ont sous-tendus; - prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. d) Les missions de l'OCASC sont reprises dans l'arrêté royal du 10 janvier 1978: - fourniture de biens et services aux unités en opérations; - location de logements de type sociaux; - soutien social (crèches, assurance hospitalisation pour pensionnés, benefits); - soutien moral, psychosocial, juridique et financier; - organisation de séjours de vacances sociaux. e) La tâche du Mémorial National du Fort de Breendonk consiste à: - veiller à la conservation permanente des bâtiments et des oeuvres du Fort; - prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le souvenir du Fort de Breendonk ainsi que les événements qui y ont eu lieu, restent vivants, dans l'esprit de la Nation, mais aussi pour stimuler le civisme et promouvoir l'é ...
Dit vertaalt zich in de volgende core-businessactiviteiten: - middenschalige topogeografische referentiedata continu updaten en als authentieke bron beschikbaar stellen van de samenleving (producent); - (geo)data afkomstig uit verschillende bronnen samen brengen en beschikbaar stellen onder de vorm van landsdekkende coherente en kwaliteitsvolle geodata (integrator); - geo-informatie die door andere organisaties in de federale overheid wordt aangemaakt beschikbaar stellen voor de samenleving (broker inside-out); - geo-informatie beschikbaar maken voor alle federale ambtenaren (broker outside-in). c) In overeenstemming met het artikel 3 van de wet van 8 augustus 1981, heeft het IV-NIOOO als taak: - zowel materiële als morele bijstaand verlenen aan de oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers; - eveneens hulp verlenen aan de verenigingen die de belangen van de voornoemde personen behartigen; - de herinnering aan de gebrachte offers en aan de morele waarden die aan de basis ervan lagen levendig houden; - het nemen van initiatieven ter herdenking van de holocaust en ter bestrijding van antisemitisme, racisme, xenofobie en onverdraagzaamheid. d) De opdrachten van de CDSCA worden hernomen in het koninklijk besluit van 10 januari 1978: - levering van goederen en diensten aan de eenheden in operaties; - verhuring van sociale woningen; - sociale steun (kinderdagverblijven, hospitalisatieverzekering voor gepensioneerde, benefits); - morele, psychosociale, juridische en financiële steun; - organisatie van sociale vakanties. e) De taak van het Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk bestaat er in: - over de bestendige bewaring van de gebouwen en werken van het Fort te waken; - alle nuttige maatregelen te nemen opdat het aandenken van het Fort van Breendonk alsook van de gebeurtenissen die er plaatsvonden, levendig blijven in de geest van de Natie, haar burgerzin aanwakkeren en de vaderlandslievende opvoeding van de jeugd bevorderen.

Les régimes à administration groupée ne posent pas de problèmes particuliers de comptabilisation, parce que l’information permettant de les traiter de la même façon que tout autre régime à employeur unique est facilement accessible et que ces régimes n’exposent pas les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel des autres entités.
Voor regelingen binnen een groep doen zich geen specifieke verslaggevingsproblemen voor, omdat op eenvoudige wijze informatie beschikbaar is om ze op dezelfde manier te verwerken als andere werkgeversregelingen en omdat dergelijke regelingen de deelnemende entiteiten niet blootstellen aan de actuariële risico's die verband houden met de huidige en voormalige werknemers van andere entiteiten.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai (Blandain et Marquain), en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et II et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20/12/1990 (inscription du tracé de l'A8), 07/03/1991 (inscription du zoning de Tournai-Ouest) et 29/07/1993 (inscription du tracé de la RN511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Pérulwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tournai entre le 11 octobre 200 ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik (Blandain en Marquain), in uitbreiding van de bedrijfsruimtes van Doornik Ouest I en II en de inschrijving van een reserveringsoppervlakte voor het tracé van een nieuwe autosnelwegverbinding aan die gebieden (plaat 37/6N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20/12/1990 (inschrijving van het tracé van de A8), 07/03/1991 (inschrijving van het industriegebied van Doornik-Ouest) en 29/07/1993 (inschrijving van het tracé van de RN511 en ambachtelijke gebieden te Pecq en te Estaimpuis); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Pérulwelz en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van ontwerp tot herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Pérulwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad DOORNIK, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op de klachten en opmerking ...

(31) En troisième lieu, les autorités portugaises ont communiqué des éléments de preuve et des informations complémentaires en ce qui concerne l'évaluation de la valeur du terrain sur lequel l'usine d'Azambuja est construite. Parmi ces informations, figuraient notamment une note explicative du consultant indépendant qui avait procédé à une évaluation du terrain pour le compte de Ford Lusitania, l'ancien propriétaire, une évaluation de la valeur du terrain réalisée en 2002 par un autre consultant indépendant, enfin, d'autres rapports d'entreprises indépendantes évaluant l'état environnemental des installations de Opel.
(31) Ten derde verschaften de Portugese autoriteiten bewijselementen en aanvullende gegevens met betrekking tot de taxatie van de grond waarop de fabriek te Azambuja is gebouwd; een daarvan is een toelichting van de onafhankelijke consulent die een taxatie van het terrein van het vroegere Ford Lusitania heeft uitgevoerd; voorts een taxatie van de grond die in 2002 door een andere onafhankelijke consulent is verricht alsook milieurapportages van onafhankelijke bedrijven over de installaties op het terrein van Opel.