Vertaling van "autres lorsqu’il était " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4) Comment le ministre assumera-t-il ses responsabilités afin de veiller à ce que le consommateur ne soit pas tenu pour responsable de la politique qu'il a lui-même menée avec d'autres lorsqu'il était ministre flamand ?
4) Welke verantwoordelijkheid neemt de minister op om ervoor te zorgen dat de consument niet verantwoordelijk wordt gesteld voor het beleid dat onder meer hijzelf voerde als toenmalig Vlaams minister?

La raison qu'ils ont invoquée est que le niveau de rémunération qu'il ont ou non acquis après une promotion à l'intérieur du niveau A, n'était pas meilleur que leur traitement du niveau A. Et lorsqu'il était plus élevé, ce sont d'autre raisons qui ont poussé les intéressés à retourner à leur fonction de niveau A, par exemple, parce que le système d'évaluation du niveau A leur paraissait préférable.
Als reden hiervoor vermeldden zij hunverloningspeil dat, al dan niet na een bevordering binnen niveau A, niet beter was dan hun wedde binnen dat niveau. Wanneer dit wel nog hoger was, verkozen de betrokkenen om andere redenen toch terug te keren naar de functie in niveau A, bijvoorbeeld omdat het evaluatiesysteem van niveau A hen beter leek.

Depuis les accords de Schengen, l'on avait en effet créé une distinction entre les citoyens nationaux ou européens et les autres lorsqu'il était question de libre circulation des travailleurs de l'Union européenne.
Sinds de akkoorden van Schengen had men immers een onderscheid ingevoerd tussen de eigen of Europese staatsburgers en de andere burgers wanneer er sprake was van vrij verkeer van werknemers van de Europese Unie.

Art. 146. L'article 5 de la même loi, modifié par la loi du 1 février 2016, est remplacé par ce qui suit : "Art. 5. § 1. Lorsqu'il y a des raisons de considérer qu'une personne se trouve dans une situation visée à l'article 9, le procureur du Roi, le juge d'instruction ainsi que les juridictions d'instruction ou de jugement ordonnent une expertise psychiatrique médicolégale afin d'établir, à tout le moins : 1° si, au moment des faits, la personne était atteinte d'un trouble mental qui a aboli ou gravement altéré sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes et si, au moment de l'expertise, la personne était atteinte d'un trouble mental qui a aboli ou gravement altéré sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes; 2° s'il existe une possibilité de lien causal entre le trouble mental et les faits; 3° si, du fait du trouble mental, le cas échéant conjugué à d'autres facteurs de risque, la personne risque de commettre de nouvelles infractions, comme prévu à l'article 9, § 1, 1° ; 4° si, le cas échéant, la personne peut être traitée, suivie, soignée et de quelle manière, en vue de sa réinsertion dans la société; 5° si, dans le cas où la prévention porterait sur des faits visés aux articles 371/1 à 378 du Code pénal ou sur des faits visés aux articles 379 à 387 du même Code, commis sur des mineurs ou avec leur participation, il est nécessaire d'imposer une guidance ou un traitement spécialisé.
Art. 146. Artikel 5 van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 1 februari 2016, wordt vervangen als volgt : "Art. 5. § 1. Wanneer er redenen zijn om aan te nemen dat een persoon zich bevindt in een in artikel 9 bedoelde toestand, bevelen de procureur des Konings, de onderzoeksrechter of de onderzoeks- of vonnisgerechten een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek teneinde minstens na te gaan : 1° of de persoon op het ogenblik van de feiten leed aan een geestesstoornis die zijn oordeelsvermogen of de controle over zijn daden heeft tenietgedaan of ernstig heeft aangetast en of de persoon op het ogenblik van het deskundigenonderzoek leed aan een geestesstoornis die zijn oordeelsvermogen of de controle over zijn daden heeft tenietgedaan of ernstig heeft aangetast; 2° of er mogelijk een oorzakelijk verband bestaat tussen de geestesstoornis en de feiten; 3° of het gevaar bestaat dat betrokkene ten gevolge van de geestesstoornis, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, opnieuw misdrijven pleegt, zoals bepaald in artikel 9, § 1, 1° ; 4° dat en hoe de persoon in voorkomend geval kan worden behandeld, begeleid, verzorgd met het oog op zijn re-integratie in de maatschappij; 5° dat desgevallend, indien de tenlastelegging betrekking heeft op de in artikelen 371/1 tot 378 van het Strafwetboek bedoelde feiten of de in de artikelen 379 tot 387 van hetzelfde Wetboek bedoelde feiten indien ze gepleegd werden op minderjarigen of met hun deelneming, de noodzaak bestaat om een gespecialiseerde begeleiding of behandeling op te leggen.

La Cour Constitutionnelle, déjà interrogée à plusieurs reprises sur la différence entre le congé parental et d'autres formes d'interruption de carrière, a confirmé que le principe d'égalité n'était pas violé lorsque l'indemnité de préavis d'un travailleur en crédit-temps était calculée sur la base du salaire diminué.
Het Grondwettelijk Hof kreeg al meermaals vragen over het verschil tussen het ouderschapsverlof en andere vormen van loopbaanonderbreking en heeft geoordeeld dat het gelijkheidsbeginsel niet geschonden wordt wanneer de opzeggingsvergoeding van een werknemer in tijdskrediet wordt berekend op basis van het verminderde loon.

Par la suite, la Cour constitutionnelle, interrogée à plusieurs reprises sur la différence entre le congé parental et d'autres formes d'interruption de carrière, a confirmé que le principe d'égalité n'était pas violé lorsque l'indemnité de préavis d'un travailleur en crédit-temps était calculée sur la base de son salaire diminué.
Nadien heeft het Grondwettelijk Hof, dat meermaals vragen kreeg over het verschil tussen het ouderschapsverlof en andere vormen van loopbaanonderbreking, bevestigd dat het gelijkheidsbeginsel niet geschonden wordt wanneer de opzeggingsvergoeding van een werknemer in tijdskrediet wordt berekend op basis van het verminderde loon.

Dans son arrêt du 17 octobre 2013, F.11.0108.N (Le Fiscologue, n° 1363, p. 12), la Cour de cassation précise que les "éléments probants" ne peuvent plus "faire apparaître" une infraction lorsque celle-ci était déjà mise en lumière par d'autres éléments dont disposait l'administration fiscale, ce qui était manifestement le cas en l'espèce.
In zijn arrest F.11.0108.N van 17 oktober 2013 (Fiscoloog, nr. 1363, blz. 12), preciseert het Hof van Cassatie dat de 'bewijskrachtige gegevens' geen overtreding meer kunnen 'aantonen' wanneer die al aan het licht werd gebracht door andere gegevens waarover de belastingadministratie beschikte, wat hier kennelijk het geval was.

En outre, en examinant la demande de réduction de l'indemnité après l'envoi en possession, le tribunal porterait atteinte au principe selon lequel « Nemo auditur suam turpitudinem allegans » : il est en effet immoral que les autorités agissent, d'une part, comme si l'indemnité versée par elles était constitutionnelle et donc intégrale, lorsque cette thèse leur convient au moment du transfert de possession, et qu'elles allèguent, d'autre part, ultérieurement que cette indemnité était inconstitutionnelle parce qu'elle n'était pas intégrale ou exempte de vices ou de réserves, lorsque cette thèse leur permet de récupérer une partie de l'indemnité versée.
Bovendien zou de rechtbank, door na de inbezitstelling de vordering tot vermindering van de schadeloosstelling te onderzoeken, afbreuk doen aan het beginsel « Nemo auditur suam turpitudinem allegans »: het is inderdaad immoreel voor de overheid enerzijds te veinzen of te handelen alsof de door haar betaalde schadeloosstelling grondwettelijk en dus volledig is, wanneer dit in haar kraam past op het ogenblik van de bezitsoverdracht, en anderzijds, er zich later op te beroepen dat de schadeloosstelling ongrondwettelijk want niet volledig of zonder gebreken of voorbehoud was, wanneer deze stelling haar van pas komt om een gedeelte van de uitbetaalde vergoeding te recupereren.

J'ai choisi d'une part, de mener à bien les objectifs déjà fixés et, lorsque c'était possible, de les intégrer de manière structurelle et d'autre part, de mener à bien les objectifs formulés dans le plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Ik opteerde voor een degelijke afwerking en, waar mogelijk, een structurele inbedding van de voorheen geformuleerde doelstellingen, alsook van een concrete afwerking van de doelstellingen geformuleerd in het nationaal plan ter bestrijding van het geweld op vrouwen.

- En arguant qu'un autre parti a fait comme vous lorsqu'il était au pouvoir, vous m'amenez à conclure que vous ne valez pas mieux.
- Uw argument dat een andere partij, toen zij aan de macht was, hetzelfde deed, doet me concluderen dat u geen haar beter bent.