Vertaling van "autres mesures administratives " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Groep inzake Kwantitatieve Beperkingen en andere Non-Tarifaire Maatregelen

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

acte administratif [ mesure administrative ]
bestuursmaatregel [ administratieve handeling ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

mesures psychologiques dans le travail avec d’autres professionnels de santé
psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere gezondheidswerkers | psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere medische professionals

parentéral | administré par une voie autre que la voie digestive
parenteraal | door inspuiting

mesure administrative
bestuurlijke maatregel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. est au moins en mesure d'appliquer les compétences suivantes (indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d'infirmiers ou dans le cadre d'un programme de formation professionnelle en soins infirmiers) : i) la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques en usage, et de planifier, d'organiser et d'administrer les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points a), b) et c), afin d'améliorer la pratique professionnelle ; ii) la compétence de collaborer de manière efficace avec d'autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points d) et e) ; iii) la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu'ils adoptent un mode de vie sain et qu'ils se prennent en charge, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points a) et b) ; iv) la compétence d'engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d'appliquer des mesures dans les situation de crise ou de catastrophe ; v) la compétence d'apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ; vi) la compétence d'assurer et d'évaluer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers ; vii) la compétence d'assurer une communication professionnelle claire et complète et de coopérer avec les membres d'autres professions du secteur de la santé ; viii) la compétence d'analyser la qualité des soins afin d'améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux».
II. minstens in staat is de volgende competenties toe te passen (ongeacht of de opleiding is verkregen aan een universiteit, een als gelijkwaardig erkende instelling voor hoger onderwijs dan wel aan een school voor beroepsonderwijs of via een beroepsopleiding voor verpleegkunde): i) de competentie om op basis van de huidige theoretische en klinische kennis zelfstandig te bepalen welke de te verstrekken verpleegkundige zorgen zijn en om bij het behandelen van patiënten de verpleegkundige zorgen te plannen, te organiseren en uit te voeren op basis van de verworven kennis en vaardigheden bedoeld en omschreven in I onder a), b) en c), met als doel de verbetering van de beroepsuitoefening; ii) de competentie om efficiënt samen te werken met andere actoren in de gezondheidszorg, met inbegrip van deelname aan de praktische opleiding van het in de gezondheidszorg werkzame personeel, op basis van de kennis en vaardigheden die overeenkomstig I onder d) en e), zijn verworven; iii) de competentie om personen, gezinnen en groepen te helpen een gezonde levensstijl aan te nemen en voor zichzelf te zorgen op basis van de kennis en vaardigheden die overeenkomstig I onder a) en b), zijn verworven; iv) de competentie om zelfstandig urgente levensreddende maatregelen te kunnen treffen en in crisis- en rampensituaties te kunnen handelen; v) de competentie om zorgbehoevenden en hun naasten onafhankelijk te adviseren, instrueren en ondersteunen; vi) de competentie om zelfstandig de kwaliteit van verpleegkundige zorgen te kunnen garanderen en evalueren; vii) de competentie om beroepsmatig duidelijk en volledig te communiceren en samen te werken met beoefenaars van andere categorieën gezondheidszorgberoepen; viii) de competentie om de kwaliteit van de zorg te analyseren met als doelstelling hun eigen beroepsuitoefening als verpleegkundige te verbeteren".

2. Seront hébergés dans ce bâtiment 191 agents faisant partie: - des services de l'Administration générale de la Fiscalité (Particuliers et PME); - des services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; - des services de l'Administration de la Documentation Patrimoniale (Sécurité juridique et Conservation des Hypothèques); - du Service d'encadrement Logistique; - de FEDOREST. 3. Trois mesures ont été prises pour garantir une sécurisation optimale du bâtiment: - la première mesure réside dans la mise en place d'une conciergerie au sein même du bâtiment, permettant ainsi un gardiennage tant des abords que des bureau; - la deuxième mesure consiste en l'installation d'un système de caméras de surveillance placées de part et d'autre de la façade du bâtiment et permettant une couverture complète de celui-ci grâce à deux dômes 360 degrés.
2. In dit gebouw zullen 190 ambtenaren werken die deel uitmaken van: - de diensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (particulieren en kmo); - de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering; - de diensten van de Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (rechtszekerheid en hypotheekbewaring); - de Stafdienst Logistiek; - FEDOREST. 3. Er werden drie maatregelen genomen om het gebouw optimaal te beveiligen: - de eerste maatregel bestaat uit het voorzien van een huisbewaarderswoning in hetzelfde gebouw. Op die manier kunnen zowel de directe omgeving als de kantoren worden bewaakt; - de tweede maatregel bestaat uit het voorzien van bewakingscamera's aan weerszijden van de gevel van het gebouw om zo een volledig overzicht te krijgen dankzij een dubbele kop die 360° in beeld brengt.

Missions et tâches Le Conseiller - Méthodes de travail, modèles de contrôle et contrôle interne a, entre autres, les missions et tâches suivantes : la coordination des méthodes de travail à élaborer et des modèles de contrôle ainsi que le suivi de leur exécution; l'identification et l'évaluation des risques qui se présentent au sein des processus de l'administration SCC; l'inventaire des mesures de contrôle et l'évaluation de leur impact afin de contrôler dans quelle mesure les risques de l'administration SCC sont couverts; la participation à la coordination du contrôle interne; la collecte d'informations et de chiffres liés aux contrôles effectués; le contrôle de la fiabilité de l'information, des rapports et chiffres liés aux contrôles effectués; le rapportage régulier des activités et des résultats au chef de l'équipe méthodes de travail et au Conseiller général de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatations; l'analyse de la réglementation, des commentaires ou des méthodes de travail et la collecte d'informations supplémentaires; la participation aux réunions avec les organisations et les services internes et externes.
Opdrachten en taken De Adviseur - Werkmethodes, controlemodellen en interne controle heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : de coördinatie van de op te stellen werkmethodes en van controlemodellen en het opvolgen van de uitvoering hiervan; de identificatie en evaluatie van de risico's die zich binnen de processen van de administratie TCV voordoen; de inventarisatie van de controlemaatregelen en het inschatten van hun gewicht om na te gaan in hoeverre de risico's van de administratie TCV zijn afgedekt; de deelname aan de coördinatie van de interne controle; het verzamelen van informatie en cijfermateriaal in verband met de uitgevoerde controles; de controle van de betrouwbaarheid van de informatie, de verslagen en het cijfermateriaal in verband met de uitgevoerde controles; het regelmatig rapporteren over de activiteiten en resultaten aan de leidinggevende van het team werkmethodes en aan de Adviseur-generaal van de Administratie Toezicht, controle en vaststellingen; de analyse van de reglementering, commentaar of werkmethodes en inwinnen van bijkomende informatie; de deelname aan vergaderingen met interne en externe diensten en organisaties.

LIVRE V. - DES SANCTIONS TITRE I. - Des amendes administratives Art. 604. § 1. Sans préjudice d'autres mesures prévues par la présente loi et sans préjudice des mesures prévues par d'autres lois ou d'autres règlements, la Banque peut, lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions de la présente loi, aux mesures prises en exécution de celle-ci ou au Règlement 2015/35 ou à toutes autres mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, infliger une amende administrative à une entreprise d'assurance ou de réassurance, à une société holding d'assurance, à une compagnie financière mixte, à une société holding mixte d'assurance, de droit belge ou de droit étranger à un ou plusieurs des membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction de ces entités, aux personnes qui, en l'absence de comité de direction, participent à leur direction effective, responsables du manquement constaté.
BOEK V. - SANCTIES TITEL I. - Administratieve boetes Art. 604. § 1. Onverminderd andere bij deze wet voorgeschreven maatregelen en onverminderd de bij andere wetten of reglementen voorgeschreven maatregelen, kan de Bank, indien zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van deze wet, op de maatregelen genomen in uitvoering ervan of op Verordening 2015/35 of op alle andere uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG, een administratieve boete opleggen aan een verzekerings- of herverzekeringsonderneming, een verzekeringsholding, een gemengde financiële holding of een gemengde verzekeringsholding naar Belgisch of buitenlands recht, aan een of meer leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité van die entiteiten, aan de personen die bij ontstentenis van een directiecomité deelnemen aan hun effectieve leiding, die voor de vastgestelde tekortkoming verantwoordelijk zijn.

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

2. Dans l’exercice de leurs pouvoirs d’infliger des sanctions administratives et de prendre d’autres mesures administratives au titre de l’article 30, les autorités compétentes coopèrent étroitement afin de garantir que l’exercice de leurs pouvoirs de surveillance et d’enquête et les sanctions administratives qu’elles infligent et les autres mesures administratives qu’elles prennent soient effectives et appropriées au titre du présent règlement.
2. Bij de uitoefening van hun bevoegdheden om uit hoofde van artikel 30 administratieve sancties en andere administratieve maatregelen op te leggen, werken de bevoegde autoriteiten nauw samen om ervoor te zorgen dat de toezichts- en onderzoeksbevoegdheden en de administratieve sancties die zij opleggen, en de andere administratieve maatregelen die zij nemen, uit hoofde van deze verordening, doeltreffend en passend zijn.

Afin que le présent règlement joue un rôle dissuasif, et pour garantir qu’il soit appliqué de manière uniforme dans tous les États membres, il devrait prévoir une liste de sanctions et d’autres mesures administratives clés pouvant être prises par les autorités compétentes, le pouvoir d’imposer ces sanctions et d’autres mesures à toute personne, physique ou morale, ayant commis une infraction, une liste de critères principaux visant à déterminer le niveau et le type de ces sanctions et autres mesures ainsi que les niveaux des sanctions pécuniaires administratives.
Om afschrikking en consistente toepassing van de sancties in alle lidstaten te waarborgen, moet deze verordening voorzien in een lijst van de voornaamste administratieve sancties en andere maatregelen waarover de bevoegde autoriteiten moeten kunnen beschikken, in de bevoegdheid om die sancties en andere maatregelen op te leggen aan alle natuurlijke of rechtspersonen die verantwoordelijk zijn voor een inbreuk, in een lijst van belangrijke criteria bij het bepalen van het niveau en de soort van sancties en andere maatregelen en in niveaus van administratieve geldboetes.

Pour assurer une application cohérente des sanctions administratives ou d'autres mesures administratives dans les différents États membres, ceux-ci devraient être tenus, lorsqu'ils déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des sanctions pécuniaires administratives, de veiller à ce que leurs autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes.
Teneinde een consistente toepassing van de administratieve sancties of andere administratieve maatregelen in alle lidstaten te garanderen, dient van de lidstaten te worden verlangd dat zij er zorg voor dragen dat de bevoegde autoriteiten bij het bepalen van het soort van administratieve sancties of andere administratieve maatregelen en van de omvang van de administratieve geldboeten alle relevante omstandigheden in aanmerking nemen.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° administration : l'administration des services du Gouvernement flamand, compétente pour les soins de santé; 2° dépistage de population : un dépistage de santé qui est réalisé en exécution d'une offre faite à la population ou à un groupe de la population fixé au préalable, qui vise à promouvoir, protéger ou maintenir la santé; 3° facteurs biotiques : a) micro-organismes, y compris les entités microbiologiques génétiquement modifiées, cellulaires ou non cellulaires, ayant la capacité de se répliquer ou de transmettre du matériel génétique; b) cultures cellulaires, à savoir les résultats de la culture in vitro de cellules provenant d'organismes pluricellulaires; c) endoparasites humains; d) allergènes d'origine biologique; e) autres organismes biologiques pouvant potentiellement nuire à la santé humaine; 4° surveillance biologique : la détermination systématique dans des organismes vivants, dont l'homme, de concentrations de substances étrangères à l'organisme, de leurs métabolites, ou d'autres indicateurs d'exposition et/ou d'effet, afin de pouvoir évaluer l'effet nocif pour l'homme de facteurs physiques ou chimiques; 5° facteurs chimiques : substances chimiques qui pourraient nuire à la santé de l'homme à cause de leur caractéristiques toxiques, mutagènes, carcinogènes, traumatogènes, tératogènes, caustiques, allergènes, et/ou d'une combinaison de ces caractéristiques; 6° convention de santé collective : une convention entre le Gouvernement flamand et une organisation qui peut contribuer à la politique de santé préventive, dans laquelle l'organisation souscrit un engagement d'effort afin d'aider à poursuivre un ou plusieurs objectifs de santé flamands ou d'autres aspects de la politique de santé préventive, en informant et sensibilisant ses membres ou le groupe cible auquel elle s'adresse, et en les incitant à un comportement sain; 7° déterminant de santé : un facteur co-déterminant le degré ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° administratie : de administratie van de diensten van de Vlaamse regering, bevoegd voor de gezondheidszorg; 2° bevolkingsonderzoek : een gezondheidsonderzoek dat wordt verricht ter uitvoering van een aan de bevolking of aan een vooraf bepaalde bevolkingsgroep gedaan aanbod dat gericht is op het bevorderen, beschermen of behouden van de gezondheid; 3° biotische factoren : a) micro-organismen, met inbegrip van de genetisch gemodificeerde, zijnde al dan niet cellulaire microbiologische entiteiten, met het vermogen tot replicatie of overdracht van genetisch materiaal; b) celculturen, zijnde resultaten van het in vitro kweken van cellen, afkomstig van meercellige organismen; c) menselijke endoparasieten; d) allergenen van biologische oorsprong; e) andere biologische organismen die potentieel schade kunnen toebrengen aan de menselijke gezondheid; 4° biomonitoring : het systematisch bepalen in levende organismen, waaronder de mens, van concentraties van organismevreemde stoffen, hun metabolieten, of van andere indicatoren van blootstelling en/of effect, om het schadelijke effect op de mens van fysische of chemische factoren te kunnen evalueren; 5° chemische factoren : scheikundige stoffen die potentieel schadelijk zijn voor de gezondheid van de mens door hun toxische, mutagene, carcinogene, traumatogene, teratogene, caustische, allergene eigenschappen, en/of door een combinatie van deze eigenschappen; 6° collectieve gezondheidsovereenkomst : een overeenkomst tussen de Vlaamse regering en een organisatie die een bijdrage kan leveren aan het preventieve gezondheidsbeleid, waarin de organisatie een inspanningsverbintenis onderschrijft om een of meer Vlaamse gezondheidsdoelstellingen of andere aspecten van het preventieve gezondheidsbeleid mee te helpen nastreven door haar leden of de doelgroep tot wie ze zich richt hierover te informeren, te sensibiliseren en aan te zetten tot gezond gedrag; 7° det ...