Vertaling van "autres mesures rapport " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))
Groep Economische vraagstukken / Douane-unie (Coördinatie van de internationale douane-overeenkomsten (betrekkingen met internationale lichamen en andere communautaire tariefmaatregelen, inzonderheid CCD))

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Groep inzake Kwantitatieve Beperkingen en andere Non-Tarifaire Maatregelen

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

mesures psychologiques dans le travail avec d’autres professionnels de santé
psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere gezondheidswerkers | psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere medische professionals

rapport de mesures
verslag over de meting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
Om eenvormige voorwaarden te waarborgen voor de uitvoering van deze verordening, moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend met betrekking tot: het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie verboden is, alsook van de betrokken derde landen; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvoor bijzondere voorschriften gelden en de betrokken bijzondere voorschriften voor het binnenbrengen op en het verkeer ervan binnen het grondgebied van de Unie; het voorlopig opnemen van de planten, plantaardige producten en andere materialen met een hoog risico waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie moet worden verboden, alsook van de betrokken derde landen; de procedure voor risicobeoordeling met betrekking tot het opnemen in de lijst; het vaststellen van voorschriften voor derde landen die gelijkwaardig zijn aan de voorschriften voor het verkeer binnen het grondgebied van de Unie van planten, plantaardige producten en andere materialen; het vaststellen van een regeling voor de presentatie en het gebruik van posters en brochures betreffende het binnenbrengen van planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie; het vaststellen van specifieke voorwaarden of maatregelen betreffende het binnenbrengen van bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen in grensgebieden van de lidstaten; het aannemen van tijdelijke maatregelen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die waarschijnlijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere vermoede fytosanitaire risico's opleveren; het vaststellen van besluiten over tijdelijke door de lidstaten genomen maatregelen betreffende een onmiddellijk gevaar; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen die niet in bepaalde beschermde gebieden mogen ...

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».
In geval van mogelijke interactie tussen de maatregel en een andere, reeds goedgekeurde innoverende technologie of een ander reeds goedgekeurd innoverend technologiepakket, wordt in het rapport melding van deze interactie gemaakt en wordt in het verificatierapport geëvalueerd in hoeverre de interactie gevolgen heeft voor de vermindering die met elke maatregel wordt gerealiseerd”.

Ces pièces doivent être disponibles pendant une période de 10 ans et pouvoir être fournies sur demande au service Activation/Fonds Européens du SPP IS ou toute autre instance de contrôle mandatée, dans un délai de 15 jours calendrier ; § 5. d'utiliser les documents standards qui leurs sont communiqués ; § 6. d'informer, dans toute communication ou publicité, le public, de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national et de le rendre visible conformément au règlement délégué (UE) n° 1048/2014 et n° 1049/2014 et d'accepter la publication sur le site du SPP IS de données concernant son projet ; § 7. de répondre à toute demande de renseignements émanant du service Activation/Fonds Européens du SPP IS concernant l'état d'avancement du projet et de participer systématiquement aux formations proposées par le SPP IS et aux différentes phases d'évaluation de la mesure ; § 8. de ne pas cumuler les subventions AMIF octroyées par le SPP IS avec d'autres subventions européens, et d'exclure le double financement ; § 9. de respecter les dates avancées par le SPP IS pour la remise de données via des rapports intermédiaires ou le rapport final.
Deze stukken dienen gedurende een periode van 10 jaar ter beschikking gehouden te worden en op aanvraag kunnen worden voorgelegd aan de dienst Activering/Europese Fondsen van de POD MI of aan gelijk welke andere gemachtigde controle-instantie binnen een termijn van 15 kalenderdagen; §5. de standaarddocumenten gebruiken die hun worden bezorgd; §6. in elke communicatie of bekendmaking het publiek inlichten over de in het kader van het nationaal programma verkregen financiële bijstand en deze zichtbaar te maken conform de gedelegeerde verordening (EU) Nr. 1048/2014 en Nr. 1049/2014 en de publicatie van gegevens betreffende zijn project op de site van de POD MI aanvaarden; §7. gevolg geven aan elke aanvraag om inlichtingen van de dienst Activering/Europese Fondsen van de POD MI over de vordering van de projecten en systematisch deelnemen aan de opleidingen voorgesteld door de POD MI en aan de verschillende evaluatiefasen van de maatregel; §8. de AMIF-toelagen toegekend door de POD MI niet cumuleren met andere Europese subsidies en iedere dubbele financiering uitsluiten; §9. zich houden aan de door de POD MI vooropgestelde data voor het inleveren van de gegevens via tussentijdse rapporten of het eindrapport.

Missions et tâches L'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi a, entre autres, les missions et tâches suivantes : rassembler et analyser toutes les données pertinentes relatives à une réglementation nouvelle ou existante (par exemple : législation fiscale, commentaires, instructions, réponses aux questions parlementaires); exécuter une étude budgétaire et une analyse coûts-efficacité (établir l'étude, le rapport relatif à l'impact budgétaire, la note pour l'Inspection des finances et le Ministre du Budget, ...) des mesures fiscales proposées afin de permettre au Ministre et à la Cellule stratégique de prendre une décision stratégique en matière de nouvelles mesures et de disposer d'une justification en fonction de la procédure budgétaire; chiffrer l'impact budgétaire des mesures existantes et fournir les statistiques et les données chiffrées nécessaires (calculer et expliquer les différents scénarios budgétaires, fournir les données chiffrées nécessaires à l'Inspection des Finances et au Ministre du Budget); établir des rapports d'analyse relatifs à la réalisation des objectifs des mesures prises et formuler des conclusions et recommandations en la matière; contrôler l'efficacité prédéfinie et souhaitée ainsi que l'impact budgétaire de la mesure (évaluation des indicateurs et des critères, mesure qualitative du résultat); projeter de nouveaux concepts pour le suivi des mesures (tester de nouveaux indicateurs, définir de nouveaux indicateurs et critères, définir et implémenter de nouvelles méthodes de suivi).
Opdrachten en taken De Attaché A2 - Analyse reglementering en opvolging heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : verzamelen en analyseren van alle relevante gegevens met betrekking tot een nieuwe of bestaande reglementering (bv. fiscale wetgeving, commentaren, instructies, antwoorden op parlementaire vragen); uitvoeren van een budgettaire studie en van een kosten-batenanalyse (opmaken van de studie, het rapport betreffende de budgettaire impact, de nota voor de Inspectie van Financiën en de Minister van Begroting, ...) van de voorgestelde fiscale maatregelen teneinde de minister en de Beleidscel toe te laten een beleidsbeslissing te nemen inzake nieuwe maatregelen en over een verantwoording te beschikken in functie van de begrotingsprocedure; becijferen van de budgettaire impact van de bestaande maatregelen en het bezorgen van de nodige statistieken en cijfermatige gegevens (berekenen en toelichten van diverse budgettaire scenario's, bezorgen van de nodige cijfergegevens aan de Inspectie van Financiën en aan de Minister van Begroting); opmaken van analyserapporten betreffende de realisatie van de doelstellingen van genomen maatregelen en het formuleren van conclusies en aanbevelingen inzake de materie; toetsen van de vooraf bepaalde en gewenste doelmatigheid evenals van de budgettaire impact van de maatregel (evaluatie van de indicatoren, criteria kwalitatieve meting van het resultaat); ontwerpen van nieuwe concepten voor de opvolging van maatregelen (testen van nieuwe indicatoren, bepalen van nieuwe indicatoren en criteria, bepalen en implementeren van nieuwe opvolgingsmethodes).

Ils sont adaptés au type d'établissement concerné et sont conçus de façon à permettre un examen planifié et systématique des systèmes techniques, des systèmes d'organisation et des systèmes de gestion appliqués dans l'établissement afin d'assurer en particulier que : 1° l'exploitant est en mesure de prouver qu'il a pris des mesures appropriées, compte tenu des activités de l'établissement, en vue de prévenir tout accident majeur; 2° l'exploitant est en mesure de prouver qu'il a pris des mesures appropriées pour limiter les conséquences d'accidents majeurs sur le site et hors de l'établissement; 3° les données et les informations contenues dans le rapport de sécurité ou dans un autre rapport présenté reflètent fidèlement la situation de l'établissement.
Ze zijn afgestemd op het type betrokken inrichting en zijn zodanig opgezet, dat ze een planmatig en systematisch onderzoek toelaten van de in de inrichting gebruikte systemen van technische, organisatorische en bedrijfskundige aard om in het bijzonder te verzekeren dat : 1° de exploitant in staat is aan te tonen dat hij, gelet op de activiteiten van de inrichting, passende maatregelen heeft getroffen om zware ongevallen te voorkomen; 2° de exploitant in staat is aan te tonen dat hij passende maatregelen heeft getroffen om de gevolgen van zware ongevallen op en buiten de inrichting te beperken; 3° de gegevens en informatie vervat in het veiligheidsrapport of in een ander ingediend rapport, de situatie in de inrichting getrouw weergeven.

Elle contient en particulier une description adéquate : a) des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et des compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité de la conception et du produit; b) des spécifications de la conception technique, y compris les normes qui seront appliquées et, lorsque les normes harmonisées et/ou les documents normatifs pertinents ne sont pas appliqués intégralement, des moyens qui seront utilisés pour faire en sorte que les exigences essentielles applicables aux instruments de mesure du présent arrêté soient respectées en appliquant d'autres spécifications techniques pertinentes; c) des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de la conception des instruments de mesure appartenant à la catégorie couverte; d) des techniques correspondantes de fabrication, de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité, des procédés et des actions systématiques qui seront utilisés; e) des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication, avec indication de la fréquence à laquelle ils auront lieu; f) des dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné; g) des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la qualité requise en matière de conception et du produit et le bon fonctionnement du système de qualité.
Zij dient met name een behoorlijke beschrijving te bevatten van : a) de kwaliteitsdoelstellingen, het organisatieschema en de verantwoordelijkheden en bevoegdheden van de bedrijfsleiding met betrekking tot het ontwerp en de productkwaliteit; b) de specificaties van het technisch ontwerp, met inbegrip van normen, die worden toegepast en, indien de geharmoniseerde normen en/of normatieve relevante documenten niet volledig worden toegepast, de middelen waarmee wordt gewaarborgd dat aan de toepasselijke essentiële eisen van dit besluit wordt voldaan door toepassing van andere relevante technische specificaties; c) de controle- en keuringstechnieken voor het ontwerp, de procedés en systematische maatregelen die zullen worden toegepast bij het ontwerpen van de meetinstrumenten van de betrokken categorie; d) de daarbij gebruikte fabricage-, kwaliteitsbeheersings-, kwaliteitsborgingstechnieken en processen, alsmede de in dat verband systematisch toe te passen maatregelen; e) de onderzoeken en tests die vóór, tijdens of na de fabricage worden verricht en de frequentie waarmee dat zal gebeuren; f) de kwaliteitsdossiers, zoals controleverslagen, test- en ijkgegevens, rapporten betreffende de kwalificatie van het betrokken personeel; g) de middelen om controle uit te oefenen op het bereiken van de vereiste ontwerp- en productkwaliteit en de doeltreffende werking van het kwaliteitssysteem.

3. Description des activités 3.1. Activités générales -> Participe au rôle de garde -> Assure l'organisation et la gestion des interventions auxquelles il participe -> Veille au respect de l'hygiène, de l'ordre et de la discipline -> Veille au respect des consignes et mesures de sécurité -> Assure le suivi des manquements et initie, s'il y a lieu, les procédures disciplinaires -> Assure le suivi des procédures d'évaluation et des rapports de stage -> Accomplit régulièrement ses missions d'officier technicien en prévention 3.2. Activités spécifiques 3.2.1. Gestion -> Rédige un rapport d'intervention après chaque intervention qu'il a dirigée -> Contrôle les rapport d'intervention établis pas ses subordonnés après chaque intervention -> Organise un débriefing technique après toute intervention à caractère particulier -> Assure et contrôle le suivi du travail des adjudants, sergents, chefs d'atelier et chefs de poste -> Planifie et contrôle la bonne exécution des tests standards et des inspections du matériel et de l'équipement -> Contrôle la réalisation des inventaires ainsi que l'entretien des véhicules et des lieux de travail 3.2.2. Management -> Veille à l'affectation effective et équitable du personnel aux postes de travail en rapport avec la charge de travail réelle -> Contrôle les présences, le respect des horaires ainsi que l'attribution des congés -> Répond aux questions des membres du personnel concernant les tâches à accomplir -> Veille aux bonnes relations au sein des équipes 3.2.3. Formation -> Veille à la formation (exercices journaliers) des membres du personnel placés sous sa responsabilité pendant les gardes, notamment à la bonne compréhension de la matière et à sa bonne mise en oeuvre sur le terrain -> Veille à sa propre formation 3.2.4. Information -> Participe à la reprise de la garde -> Communique au commandant de semaine, les malades en service et AT, la suppression de véhicules ainsi que les accidents survenus aux véhicules -> Assure la diffusion ...
3. Beschrijving van de activiteiten 3.1. Algemene activiteiten -> Neemt deel aan de wachtrol -> Zorgt voor de organisatie en het beheer van de interventies waaraan hij deelneemt -> Zorgt ervoor dat de hygiëne-, orde- en disciplinevoorschriften nageleefd worden -> Zorgt ervoor dat de veiligheidsvoorschriften en -maatregelen nageleefd worden -> Zorgt voor de opvolging van mankementen en zal in voorkomend geval tuchtprocedures inleiden -> Zorgt voor de opvolging van de evaluatieprocedures en de stageverslagen -> Vervult regelmatig zijn opdrachten als officier technicus-brandvoorkoming 3.2. Specifieke activiteiten 3.2.1. Beheer -> Stelt een interventierapport op na elke interventie die hij geleid heeft -> Controleert de de door zijn ondergeschikten na elke interventie opgestelde interventierapporten -> Organiseert een technische debriefing na elke interventie met specifiek karakter -> Zorgt voor de opvolging van en de controle op het werk van de adjudanten, sergeanten, aterlierchefs en postchefs -> Maakt de planning op van de standaardtesten en inspectiebladen van materieel en uitrusting en controleert of zij goed zijn uitgevoerd -> Controleert de uitvoering van inventarissen, onderhoud van de voertuigen en de werkplaatsen 3.2.2. Management -> Ziet toe op de effectieve en rechtvaardige affectatie van het personeel in de werkposten rekening houdend met de reële werklast -> Controleert aanwezigheden, inachtname van de uurroosters en toekenning van verloven -> Beantwoordt vragen van personeelsleden met betrekking tot de uit te voeren taken -> Ziet toe op de goede verstandhouding tussen de ploegen 3.2.3. Opleiding -> Ziet toe op de opleiding (dagelijkse oefeningen) van de personeelsleden die onder zijn bevoegdheid vallen tijdens de wachten, met de nadruk op het begrijpen van de materie en de goede praktijkuitwerking ervan op het terrein -> Zorgt voor zijn eigen opleiding 3.2.4. Informatie -> Neemt deel aan de aflossing van de wacht -> Communiceert de commandant van week ove ...

La Commission peut juger opportun d'abroger ou de modifier des mesures prises dans le cadre du règlement (CE) no 1225/2009 ou du règlement (CE) no 597/2009, y compris des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de règlement de différend dans le cadre du mémorandum d'accord, ou d'adopter toute autre mesure particulière, afin de tenir compte des interprétations juridiques présentées dans un rapport adopté par l'ORD.
De Commissie kan het dienstig achten bepaalde andere maatregelen in te trekken, te wijzigen of vast te stellen die verband houden met maatregelen die zijn genomen op basis van Verordening (EG) nr. 1225/2009 of Verordening (EG) nr. 597/2009, met inbegrip van maatregelen die niet het voorwerp hebben gevormd van een geschillenbeslechtingsprocedure in het kader van het genoemde memorandum, teneinde rekening te houden met interpretaties van de wetgeving in een door het orgaan voor geschillenbeslechting opgesteld rapport.

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure.
In geval van mogelijke interactie tussen de maatregel en een andere, reeds goedgekeurde innoverende technologie of een ander reeds goedgekeurd innoverend technologiepakket, wordt in het rapport melding van deze interactie gemaakt en wordt in het verificatierapport geëvalueerd in hoeverre de interactie gevolgen heeft voor de vermindering die met elke maatregel wordt gerealiseerd.

Il peut s'agir, par exemple, de proposer des formations spécifiques aux personnes appartenant à des groupes n'ayant généralement pas accès à ces formations ou de prendre des mesures particulières pour veiller à ce que certains groupes raciaux ou ethniques soient pleinement informés des offres d'emplois, notamment en publiant des annonces dans des publications s'adressant à ces groupes[11]. Les mesures de "discrimination positive", quant à elles, donnent une préférence automatique et absolue (par exemple dans l'accès à l'emploi) à des membres d'un groupe particulier par rapport à d'autres, sans aucun autre fondement que l'appartenance à ce groupe.
Tot deze maatregelen behoren o.a. gerichte scholingsmaatregelen voor mensen die tot groepen behoren die normaliter geen toegang hiertoe hebben, of ook speciale maatregelen om te garanderen dat groepen van een bepaald ras of een bepaalde etnische minderheid volledig op de hoogte worden gehouden van vacatures, bijvoorbeeld door advertenties in publicaties die zich op deze groepen richten)[11]. Bij maatregelen voor “positieve discriminatie” wordt daarentegen automatisch en onvoorwaardelijk voorrang gegeven (bijvoorbeeld bij de toegang tot werk) aan personen die tot een bepaalde groep behoren, zuiver en alleen omdat zij tot die groep behoren.