Traduction de «autres obligations envers » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants
Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958
Verdrag nopens de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen,'s Gravenhage,15 april 1958

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants
Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 6. A la date du transfert, sont repris sans aucune modification et respectés par l'O.F.P. Enerbel, tous les engagements précités et autres obligations envers les preneurs d'assurance, les assurés actifs, les bénéficiaires et tous tiers ayant un intérêt à l'exécution des engagements de pension.
Art. 6. Op datum van de overdracht worden alle hierboven vermelde verplichtingen en andere verplichtingen naar de verzekeringnemers, de actieve verzekerden, de begunstigden en alle derden met een belang in de uitvoering van de pensioenverplichtingen, zonder aanpassing overgenomen en gerespecteerd door de O.F.P. Enerbel.

4° de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de la société de gestion ou entre ses obligations envers la société de gestion et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale".
4° een opgave aangaande ieder feitelijk of potentieel conflict tussen persoonlijke belangen en die van de beheersvennootschap of tussen verplichtingen die verschuldigd zijn aan de beheersvennootschap en verplichtingen die verschuldigd zijn aan een andere natuurlijke of rechtspersoon".

Section 6. - Droits et obligations envers les points de vente Art. 16. La Loterie Nationale est tenue de mettre les règlements des jeux à la disposition des vendeurs afin que ceux-ci soient en mesure de fournir des informations claires aux joueurs au sujet de tous les concepts de jeux, des plans des lots et de toutes les autres dispositions réglementaires y afférentes.
Afdeling 6. - Rechten en plichten ten opzichte van de verkooppunten Art. 16. De Nationale Loterij dient de spelreglementen ter beschikking van de verkopers te stellen zodat die in staat zijn de spelers duidelijke informatie te verstrekken over alle spelconcepten, lotenplannen en alle andere reglementaire bepalingen ter zake.

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement le sportif contrôlé des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir le constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 8, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1, 2°; 2° la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'Annexe B.4.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité pour le sportif d'obtenir auprès de l'ONAD-CG tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles suivantes, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou viii) toute autre circonstance raisonnable telle qu'acceptée par le médecin con ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging brengt de controlearts, in voorkomend geval met assistentie van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter ook mondeling op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan als hij zich niet binnen de gestelde termijn voor de dopingtest aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naargelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 8, 3° of 5°, van het decreet of de vaststelling van een gemiste dopingtest bedoeld in artikel 42, eerste lid, 2°; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de dopingtestprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon van zijn keuze, alsook, indien nodig en mogelijk, in aanwezigheid van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, om te worden begeleid door één van zijn wettige vertegenwoordigers of door een persoon die door minstens één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en te worden bijgestaan door een persoon van zijn keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO-DG alle bijkomende inlichtingen over de dopingtestprocedure en de later toe te passen procedure te verkrijgen; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om op grond van één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen en volgens het vrij oordeel van de controlearts een termijn te vragen waarbinnen hij zich bij het dopingcontrolestation kan aanmelden; a) voor dopingtests binnen wedstrijdverband; i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichtingen ten aanzien van de pers nakomen; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recupereren; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) een vertegenwoordiger en/of tolk zoe ...

Communication des données à l'organisme de pension L'organisme de pension n'est tenu à l'exécution de ses obligations envers l'affilié que pour autant qu'il ait reçu de l'organisateur les données suivantes : 1° nom, prénom(s), adresse, date de naissance, régime linguistique, sexe, état civil et numéro de registre national de l'affilié; 2° dates d'entrée en service et de sortie d'un ouvrier dans le/du secteur; 3° montant des appointements annuels bruts, tel que stipulé à l'article 4; 4° toute autre donnée utile à l'organisme de pension en vue de la bonne exécution de ses obligations.
Mededeling van gegevens aan de pensioeninstelling De pensioeninstelling is enkel tot de uitvoering van haar verplichtingen jegens de aangeslotene gehouden, voor zover zij vanwege de inrichter de volgende gegevens ontvangt : 1° naam, voorna(a)m(en), adres, geboortedatum, taalstelsel, geslacht, burgerlijke staat en rijksregisternummer van de aangeslotene; 2° data van in- en uitdiensttreding van een arbeider in/uit de sector; 3° het bedrag van de bruto jaarwedde, zoals bepaald in artikel 4; 4° alle andere gegevens die voor de pensioeninstelling nodig zijn voor de goede uitvoering van haar verplichtingen.

de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de l’organisme de gestion collective ou entre ses obligations envers l’organisme de gestion collective et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale.
een opgave aangaande ieder feitelijk of potentieel conflict tussen persoonlijke belangen en die van de collectieve beheerorganisatie of tussen verplichtingen die verschuldigd aan de collectieve beheerorganisatie en verplichtingen die verschuldigd zijn aan een andere natuurlijke of rechtspersoon.

Un joueur peut uniquement réclamer un lot ou intenter une action contre la Loterie Nationale ou le centre online qui a vendu le ticket de participation concerné ; 5° la participation d'un joueur à un tirage du jeu est subordonnée au respect par la Loterie Nationale de ses obligations de paiement envers les autres Loteries Participantes ; 6° les Loteries Participantes peuvent occasionnellement convenir d'autres dispositions adéquates concernant la limitation et l'exclusion de la responsabilité d'une Loterie Participante vis-à-vis de ses joueurs.
Een speler mag enkel een lot opeisen of een vordering instellen tegen de Nationale Loterij of het online centrum die het relevante deelnemingsticket heeft verkocht; 5° dat deelneming van een speler in een trekking van het spel afhankelijk is van het nakomen door de Nationale Loterij van haar betalingsverplichtingen ten aanzien van de andere Deelnemende Loterijen; 6° dat de Deelnemende Loterijen gebeurlijk andere passende voorzieningen kunnen overeenkomen betreffende de beperking en uitsluiting van de aansprakelijkheid van een Deelnemende Loterij ten aanzien van haar spelers.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, si le paiement d'une amende est ordonné, la capacité de l'auteur de l'infraction à faire face aux obligations financières qu'il a envers la victime soit dûment prise en compte.
2. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat indien betaling van een boete wordt gelast, naar behoren rekening wordt gehouden met de mogelijkheid van de dader zijn of haar financiële verplichtingen jegens het slachtoffer na te komen.

Les autres débiteurs peuvent faire valoir les droits dont ils disposaient à l'égard du créancier dans la mesure prévue par la loi régissant leurs obligations envers le créancier.
De andere schuldenaren kunnen zich beroepen op de weren die zij tegen de schuldeiser zouden kunnen aanvoeren op grond van het recht dat hun verbintenissen jegens de schuldeiser beheerst.

3. Tout État contractant peut, conformément à l’article 63, déclarer qu’il étendra l’application de tout ou partie de la convention à d’autres obligations alimentaires découlant de relations de famille, de filiation, de mariage ou d’alliance, incluant notamment les obligations envers les personnes vulnérables.
3. Elke verdragsluitende staat kan in overeenstemming met artikel 63 verklaren dat hij de toepassing van het gehele verdrag of een deel ervan uitbreidt tot andere onderhoudsverplichtingen die voortvloeien uit familiebetrekkingen, bloedverwantschap, huwelijk of aanverwantschap, waaronder in het bijzonder verplichtingen jegens kwetsbare personen.