Traduction de «autres organes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives
Permanent Orgaan voor de veiligheid en de gezondheidsvoorwaarden in de steenkolenmijnen en andere winningsindustrieën

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
orgaantransplantatie [ afstaan van organen | inplanting van organen | orgaanbank | orgaandonor | wegnemen van organen ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
handel in organen [ ongeoorloofde handel in organen ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU-orgaan [ communautaire instantie | orgaan van de Europese Unie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve d’autres limitations éventuelles prévues par le présent règlement, en particulier par l’article 53, le Parquet européen ne transmet les données opérationnelles à caractère personnel à une autre institution ou à un autre organe ou organisme de l’Union que si elles sont nécessaires à l’exécution légitime de missions relevant de la compétence de cette autre institution ou de cet autre organe ou organisme de l’Union.
1. Onder voorbehoud van verdere beperkingen krachtens deze verordening, met name artikel 53, geeft het EOM uitsluitend operationele persoonsgegevens door aan een andere instelling, een ander orgaan of een andere instantie van de Unie indien die gegevens noodzakelijk zijn voor de rechtmatige uitoefening van onder de bevoegdheid van de andere instelling, het andere orgaan of de andere instantie van de Unie vallende taken.

1° les organes, les membres de ces organes, y compris la commission de revue qualité et les rapporteurs, et les membres du personnel de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux peuvent échanger des informations avec d'autres organes, d'autres membres de ces organes, y compris la commission de revue qualité et les rapporteurs, et d'autres membres du personnel de l'Institut pour autant que cet échange soit nécessaire à l'accomplissement de leurs missions légales ou réglementaires;
1° mogen de organen, de leden van die organen, met inbegrip van de commissie kwaliteitstoetsing en de toetsers, en de personeelsleden van het Instituut van de accountants en de belastingconsulenten, gegevens uitwisselen met andere organen, met andere leden van die organen, met inbegrip van de commissie kwaliteitstoetsing en de toetsers, en met andere personeelsleden van het Instituut voor zover die uitwisseling van gegevens noodzakelijk is voor hun wettelijke of reglementaire opdrachten;

2° les organes, les membres de ces organes et les membres du personnel de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés peuvent échanger des informations avec d'autres organes, avec d'autres membres de ces organes et avec d'autres membres du personnel de l'Institut professionnel pour autant que cet échange soit nécessaire à l'accomplissement de leurs missions légales ou réglementaires".
2° mogen de organen, de leden van die organen en de personeelsleden van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten gegevens uitwisselen met andere organen, met andere leden van die organen en met andere personeelsleden van het Beroepsinstituut voor zover die uitwisseling van gegevens noodzakelijk is voor hun wettelijke of reglementaire opdrachten".

TITRE II. - Des sanctions pénales Art. 605. § 1. Sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 euros à 10 000 euros ou d'une de ces peines seulement: 1° ceux qui ne se conforment pas à l'article 16; 2° ceux qui exercent l'activité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance visée à l'article 17 ou au Livre III, Titre II sans que cette entreprise soit agréé ou alors que l'agrément a été radié ou révoqué; 3° ceux qui, sciemment, s'abstiennent de faire les notifications prévues aux articles 64 et 68, ceux qui passent outre à l'opposition visée à l'article 66, alinéa 2 ou ceux qui passent outre à la suspension visée à l'article 72, alinéa 1, 1° ; 4° les membres de l'organe légal d'administration et les autres personnes visées à l'article 83 qui contreviennent aux dispositions de cet article; 5° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective qui contreviennent aux articles 93, 102, 2° et 3°, 426, 428, 483 ou 486; 6° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui, à l'étranger, ouvrent une succursale ou y prestent des services sans avoir procédé aux notifications prévues par les articles 108, 113, 115 ou 120 ou qui ne se conforment pas aux articles 112, 119 ou 122; 7° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui contreviennent aux arrêtés ou aux règlements visés aux articles 199, 201, 342, 564, § 2, 576, alinéa 3 ou 588, § 1, 2° ; 8° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui ne se conforment pas aux articles 201 ou 202.
TITEL II. - Strafrechtelijke sancties Art. 605. § 1. Met een gevangenisstraf van één maand tot één jaar en met een geldboete van 50 euro tot 10 000 euro of met één van die straffen alleen wordt gestraft: 1° wie zich niet conformeert aan artikel 16; 2° wie de activiteit uitoefent van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming als bedoeld in artikel 17 of in Boek III, Titel II zonder een vergunning te bezitten of wanneer de vergunning is doorgehaald of herroepen; 3° wie met opzet de kennisgevingen als bedoeld in de artikelen 64 en 68 niet verricht, wie het verzet negeert als bedoeld in artikel 66, tweede lid, of wie de schorsing negeert als bedoeld in artikel 72, eerste lid, 1° ; 4° de leden van het wettelijk bestuursorgaan en de andere in artikel 83 bedoelde personen die de bepalingen van dit artikel overtreden; 5° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding die de artikelen 93, 102, 2° en 3°, 426, 428, 483 of 486 overtreden; 6° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die in het buitenland een bijkantoor openen of diensten verstrekken, zonder de kennisgevingen te hebben verricht als bepaald in de artikelen 108, 113, 115 of 120 of die zich niet conformeren aan de artikelen 112, 119 of 122; 7° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die de in de artikelen 199, 201, 342, 564, § 2, 576, derde lid of 588, § 1, 2° bedoelde besluiten of reglementen overtreden; 8° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die zich niet conformeren aan de artikelen 201 of 202.

Art. 46. § 1. Les statuts des entreprises d'assurance ou de réassurance constituées sous une autre forme que celle de société anonyme prévoient la constitution, au sein de l'organe légal d'administration, d'un organe dénommé "comité de direction", auquel est délégué l'ensemble des pouvoirs de gestion de l'organe légal d'administration à l'exclusion de la détermination de la politique générale, des actes réservés à l'organe légal d'administration par le Code des sociétés ou par la présente loi.
Art. 46. § 1. De statuten van de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen die anders dan als naamloze vennootschap zijn opgericht, voorzien in de oprichting, binnen het wettelijk bestuursorgaan, van een orgaan, "directiecomité" genaamd, waaraan alle bestuursbevoegdheden van het wettelijk bestuursorgaan worden overgedragen, met uitsluiting van de vaststelling van het algemeen beleid en van de handelingen die bij het Wetboek van Vennootschappen of bij deze wet zijn voorbehouden aan het wettelijk bestuursorgaan.

2. Aux fins du paragraphe 1, les membres de l'organe de direction de la société de gestion, les membres de l'organe de direction du dépositaire ou les membres de l'organe desdites sociétés assumant les fonctions de surveillance sont réputés indépendants tant qu'ils ne sont ni membres de l'organe de direction ou de l'organe assumant les fonctions de surveillance, ni salariés de l'une quelconque des autres entreprises entre lesquelles il existe un lien de groupe et ne sont liés par aucune relation d'affaires, familiale ou autre avec la société de gestion ou d'investissement, le dépositaire ou toute autre entreprise au sein du groupe qui donnerait lieu à un conflit d'intérêt de nature à compromettre leur jugement.
2. Voor de toepassing van de eerste alinea worden leden van het leidinggevend orgaan van de beheermaatschappij, leden van het leidinggevend orgaan van de bewaarder of leden van het orgaan dat belast is met de toezichthoudende taken bij de bovengenoemde bedrijven geacht onafhankelijk te zijn zolang zij noch leden van het leidinggevend orgaan of het orgaan dat belast is met de toezichthoudende taken noch werknemers van de andere ondernemingen waartussen een groepsband bestaat zijn en geen zakelijke, familiale of andere betrekking met de beheermaatschappij of de beleggingsmaatschappij, de bewaarder en andere ondernemingen in de groep hebben die leidt tot een belangenconflict dat van dien aard is dat het hun oordeelsvermogen beïnvloedt.

- dans lesquels siègent également des représentants des syndicats. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour tous les départements et, le cas échéant, parastataux relevant de votre compétence: 1. Quels conseils, commissions, comités de gestion ou autres organes des SPF, SPP ou parastataux relevant de votre compétence prévoient une représentation des syndicats? 2. Pourriez-vous préciser pour chacun de ces organes: a) la composition de ces organes; b) la fréquence des réunions au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014 et en 2015 jusqu'à ce jour; c) les indemnités versées aux membres de ces organes; d) les autres avantages matériels ou pécuniaires liés à la présence dans ces organes?
Kan u voor alle departementen en eventuele parastatalen die onder uw bevoegdheid vallen volgende gegevens meedelen: 1. in welke raden, commissies, beheerscomités, of andere organen, van de FOD's, POD's of parastatalen waarvoor u bevoegd bent, is de aanwezigheid van de vakbonden vastgelegd; 2. kan u, voor elk van deze organen, telkens opgave doen van: a) de samenstelling van deze organen; b) de frequentie van vergaderen in 2011, 2012, 2013, 2014 en tot nog toe in 2015; c) welke vergoedingen er worden betaald aan de leden van deze organen; d) welke andere materiële of geldelijke voordelen er verbonden zijn aan het lidmaatschap van deze organen?

1. Au SPF BCG (Budget et contrôle de la gestion), les membres des organisations syndicales représentatives sont représentés au sein du comité de concertation de base, le comité pour la prévention et la protection au travail, et au Conseil d'Administration de l'ASBL Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments. 2. a) Ces organes sont composés d'une délégation de l'autorité et d'une délégation des organisations syndicales représentatives. b) La fréquence des réunions de ces organes est présentée dans le tableau ci-dessous. c) Aucune indemnité n'est payée aux membres de ces organes d) Aucun autre avantage pécuniaire ni matériel n'est lié à l'affiliation à ces organes.
1. Binnen de FOD BB (Budget en beheerscontrole) zijn de leden van de representatieve vakorganisaties vertegenwoordigd in het basisoverlegcomité, het comité voor preventie en bescherming op het werk en in de Raad van Bestuur van de V. Z.W. Gemeenschappelijke Sociale Dienst bij de horizontale Federale Overheidsdiensten en de Regie der Gebouwen. 2. a) Deze organen zijn samengesteld uit een overheidsdelegatie en een delegatie van de representatieve vakorganisaties. b) De frequentie van vergaderen van deze organen wordt in onderstaande tabel weergegeven. c) Er worden geen vergoedingen betaald aan de leden van deze organen. d) Er zijn geen andere geldelijke of materiële voordelen verbonden aan het lidmaatschap van deze organen.

4. a) Quel organe est chargé de déceler les dangers externes menaçant le pays de l'intérieur (tels que les projets terroristes)? b) Quel est le rôle joué en l'espèce par les services de renseignement militaire? c) Certains domaines de compétence se chevauchent-ils avec ceux d'autres organes tels que la Sûreté de l'État? d) Des collaborations, institutionnalisées ou autres, ont-elles été mises en place entre ces organes?
4. a) In geval van een externe dreiging die het land van binnenuit bedreigt (zoals terrorisme), welke instantie is dan belast met de detectie van deze dreigingen? b) Wat is de rol van de militaire inlichtingendienst in dit geval? c) Zijn er overlappingen van bevoegdheidsdomeinen met andere instanties zoals Staatsveiligheid? d) Zijn er vormen van samenwerking of geïnstitutionaliseerde samenwerkingsverbanden tussen die instanties?

D’autres principes internationalement reconnus régissant les pratiques de don et de transplantation d’organes sont, entre autres, la certification ou la confirmation du décès conformément aux dispositions nationales avant l’obtention d’organes à partir de personnes décédées et l’attribution des organes sur la base de critères transparents, non discriminatoires et scientifiques.
Andere international erkende beginselen inzake orgaandonatie- en transplantatie houden onder meer in dat er een overlijdenscertificaat of -verklaring overeenkomstig de nationale voorschriften moet zijn afgegeven voordat er organen van de overledene mogen worden verkregen en dat de toewijzing van organen op transparante, niet-discriminerende en wetenschappelijke criteria moet berusten.