Vertaling van "autres parties plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
meestbegungstigingsrecht | meestbegunstigingstarief

gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire
gas dat de verbranding van ander materiaal in grotere mate veroorzaakt of bevordert dan lucht

le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives
de partij die bij de parlementsverkiezingen het grootste aantal zetels behaalt

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

partie la plus diligente
meest gerede partij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces deux personnes ne choisissent pas la partie du nom qu'elles transmettront, l'enfant portera le nom DE PAUW LEGRAS (la partie du nom du père dont la première lettre est la plus proche du début de l'alphabet est le nom DE PAUW; la partie du nom de la mère dont la première lettre est la plus proche du début de l'alphabet est LEGRAS. En ce qui concerne la partie du nom du père ou de la mère qui prévaudra sur l'autre, il y aura lieu de tenir compte de la partie du nom du parent dont la première lettre est la plus proche du début de l'alphabet).
Als deze twee personen niet kiezen welk deel van de naam ze willen overdragen op hun kind, zal het kind de naam DE PAUW LEGRAS (het deel van de naam van de vader waarvan de eerste letter het dichtst bij het begin van het alfabet staat is de naam DE PAUW; het deel van de naam van de moeder waarvan de eerste letter het dichtst bij het begin van het alfabet staat is de naam LEGRAS) dragen. Wat het deel van de naam van de vader of van de moeder dat voorrang zal hebben op de andere betreft, moet rekening worden gehouden met het deel van de naam van de ouder waarvan de eerste letter het dichtst bij het begin van het alfabet staat.

Art. 17. Dans l'article 6.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, les mots « l'Agence de la Nature et des Forêts » sont remplacés par les mots « le bourgmestre » ; 1° il est ajouté les points 4° à 7° inclus, ainsi rédigés : « 4° l'abattage d'arbres à haute tige faisant partie de systèmes d'utilisation des terres par laquelle la culture d'arbres est combinée avec l'agriculture à la même terre agricole, appliquée à une parcelle de terre agricole telle que visée à l'article 2, 12°, du décret du 22 décembre 2006 portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture et dont la notification par le biais de la demande unique et la plantation d'arbres est faite après le 1 juin 2012 ; 5° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, par ou sur demande du gestionnaire de canalisations : a) dans la zone protégée ou réservée de part et d'autre des installations de transport souterraines existantes pour gaz ou liquides ; b) dans la bande de sécurité de 25 mètres de part et d'autre de lignes électriques aériennes à haute tension existantes ; c) dans la bande de sécurité de cinq mètres de part et d'autre de lignes électriques souterraines à haute tension existantes ; 6° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, par ou sur demande du gestionnaire des chemins de fer, en application des articles 2 et 4 de la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, lorsqu'il est répondu à l'une des conditions suivantes : a) les arbres à haute tige sont situés dans un espace de vingt mètres du bord libre de la voie ferrée existante ; b) les arbres à haute tige sont plus hauts que la distance entre la base de l'arbre et le bord libre de la voie ferrée existante ; 7° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, sur le domaine public, à co ...
Art. 17. In artikel 6.1 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in punt 2° worden de woorden "het agentschap voor Natuur en Bos" vervangen door de woorden "de burgemeester"; 2° een punt 4° tot en met 7° worden toegevoegd, die luiden als volgt: "4° het vellen van hoogstammige bomen die deel uitmaken van systemen voor grondgebruik waarbij de teelt van bomen wordt gecombineerd met landbouw op dezelfde grond, toegepast op een perceel landbouwgrond als vermeld in artikel 2, 12°, van het decreet van 22 december 2006 houdende inrichting van een gemeenschappelijke identificatie van landbouwers, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het landbouwbeleid en waarvan de aanmelding via de verzamelaanvraag en het aanplanten van de bomen is gedaan na 1 juni 2012; 5° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, door of op verzoek van de leidingbeheerder: a) in de beschermde of voorbehouden zone aan weerszijden van bestaande ondergrondse vervoersinstallaties voor gas of vloeistof; b) in de veiligheidsstrook van 25 meter aan weerszijden van bestaande bovengrondse hoogspanningslijnen; c) in de veiligheidsstrook van vijf meter aan weerszijden van bestaande ondergrondse hoogspanningslijnen; 6° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, door of op verzoek van de spoorwegbeheerder, in toepassing van artikel 2 en 4 van de wet van 15 april 1843 op de politie der spoorwegen, als aan een van volgende voorwaarden is voldaan: a) de hoogstammige bomen zijn gelegen binnen een ruimte van twintig meter van de vrije rand van de bestaande spoorweg; b) de hoogstammige bomen zijn hoger dan de afstand tussen de voet van de boom en de vrije rand van de bestaande spoorweg; 7° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, op openbaar domein, mits in de onmiddellijke omgeving in het eerstvolgende plantseizoen een heraanplanting gebeurt".

Sans préjudice de l'application de l'article 4.5.7.0.3 les distances minimales s'appliquent pour le chargement et le déchargement de marchandises pendant les heures creuses auprès d'établissements équipés d'un quai de chargement et de déchargement couvert, lorsque les habitations les plus proches sont situées dans une zone, telle que visée à l'annexe 2.2.1, 2° : 1° pour les opérations de chargement et de déchargement utilisant du matériel peu bruyant : 20 mètres entre le milieu de la partie arrière du camion en stationnement sur le quai de chargement et de déchargement et les habitations les plus proches ; 2° pour toutes les autres opérations de chargement et de déchargement : 30 mètres entre le milieu de la partie arrière du camion en stationnement sur le quai de chargement et de déchargement et les habitations les plus proches.
Met behoud van de toepassing van artikel 4.5.7.0.3 gelden voor het laden en lossen van goederen in de dagrand bij inrichtingen met een overdekte laad- en losplaats de volgende minimale afstanden als de dichtstbijzijnde woningen gelegen zijn in een gebied als vermeld in bijlage 2.2.1, 2° : 1° voor laad- en losverrichtingen met geluidsarm materieel : 20 meter tussen het midden van de achterkant van de geparkeerde vrachtwagen in de laad- en losplaats en de dichtstbijzijnde woningen; 2° voor alle andere laad- en losverrichtingen : 30 meter tussen het midden van de achterkant van de geparkeerde vrachtwagen in de laad- en losplaats en de dichtstbijzijnde woningen.

Sans préjudice de l'application de l'article 4.5.7.0.3, les distances minimales suivantes s'appliquent pour le chargement et le déchargement de marchandises dans les heures creuses auprès d'établissements équipés d'un quai de chargement et de déchargement en plein air, lorsque les habitations les plus proches sont situées dans une zone telle que visée à l'annexe 2.2.1, 2° : 1° pour les opérations de chargement et de déchargement utilisant du matériel peu bruyant : 40 mètres entre le milieu de la partie arrière du camion en stationnement sur le quai de chargement et de déchargement et les habitations les plus proches ; 2° pour toutes les autres opérations de chargement et de déchargement : 50 mètres entre le milieu de la partie arrière du camion en stationnement sur le quai de chargement et de déchargement et les habitations les plus proches.
Met behoud van de toepassing van artikel 4.5.7.0.3 gelden voor het laden en lossen van goederen in de dagrand bij inrichtingen met een laad- en losplaats in openlucht de volgende minimale afstanden als de dichtstbijzijnde woningen gelegen zijn in een gebied als vermeld in bijlage 2.2.1, 2° : 1° voor laad- en losverrichtingen met geluidsarm materieel : 40 meter tussen het midden van de achterkant van de geparkeerde vrachtwagen in de laad- en losplaats en de dichtstbijzijnde woningen; 2° voor alle andere laad- en losverrichtingen : 50 meter tussen het midden van de achterkant van de geparkeerde vrachtwagen in de laad- en losplaats en de dichtstbijzijnde woningen.

(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille.
(1) Overeenkomstig artikel 127 van Uitvoeringsverordening (EU) 2015/2447 van de Commissie van 24 november 2015 houdende nadere uitvoeringsvoorschriften voor enkele bepalingen van Verordening (EU) nr. 952/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van het douanewetboek van de Unie (PB L 343 van 29.12.2015, blz. 558), worden twee personen geacht te zijn verbonden indien: a) zij functionaris of directeur zijn in de onderneming van de andere persoon; b) zij door de wettelijke bepalingen worden erkend als in zaken verbonden; c) zij werkgever en werknemer zijn; d) een derde partij 5 % of meer van het stemgerechtigde uitstaande kapitaal of de aandelen van beiden direct of indirect bezit, houdt of daarover zeggenschap heeft; e) één van hen direct of indirect zeggenschap over de ander heeft; f) een derde persoon direct of indirect zeggenschap over beiden heeft; g) beiden direct of indirect zeggenschap over een derde persoon hebben; of h) zij tot dezelfde familie behoren.

Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille.
Overeenkomstig artikel 127 van Uitvoeringsverordening (EU) 2015/2447 van de Commissie van 24 november 2015 houdende nadere uitvoeringsvoorschriften voor enkele bepalingen van Verordening (EU) nr. 952/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van het douanewetboek van de Unie (PB L 343 van 29.12.2015, blz. 558), worden twee personen geacht te zijn verbonden indien: a) zij functionaris of directeur zijn in de onderneming van de andere persoon; b) zij door de wettelijke bepalingen worden erkend als in zaken verbonden; c) zij werkgever en werknemer zijn; d) een derde partij 5 % of meer van het stemgerechtigde uitstaande kapitaal of de aandelen van beiden direct of indirect bezit, houdt of daarover zeggenschap heeft; e) één van hen direct of indirect zeggenschap over de ander heeft; f) een derde persoon direct of indirect zeggenschap over beiden heeft; g) beiden direct of indirect zeggenschap over een derde persoon hebben; of h) zij tot dezelfde familie behoren.

(2) Date d'entrée en vigueur : 01/07/2016 (art. 9) Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail Le Royaume de Belgique Et La République de Corée (ci-après dénommés "les Parties"), Soucieux de promouvoir des relations de coopération plus étroites entre les Parties, Désireux de fournir à leurs jeunes ressortissants l'occasion d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre pays, dans le cadre d'un séjour de vacances durant lequel ils ont la possibilité d'occuper un emploi salarié occasionnel afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent, et Convaincus de l'intérêt de faciliter ces échanges de jeunes, Sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 1. Le présent Accord s'applique aux jeunes ressortissants des deux Parties désireux de séjourner dans l'autre pays dans le but d'y passer des vacances tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi salarié occasionnel afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.
(2) Datum inwerkingtreding : 01/07/2016 (art. 9) Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Korea inzake een werkvakantieprogramma Het Koninkrijk België En De Republiek Korea (hierna genoemd " de Partijen "), Verlangend een nauwere samenwerking tussen de Partijen te bevorderen; Geleid door de wens hun jonge onderdanen de kans te geven de cultuur en de manier van leven van het andere land te leren waarderen, door er een vakantie door te brengen met de mogelijkheid om er ook tijdelijk betaalde arbeid te verrichten en aldus de financiële middelen waarover ze beschikken, aan te vullen en Overtuigd van het belang deze jongerenuitwisseling te vergemakkelijken, Zijn het volgende overeengekomen : ARTIKEL 1 1. Deze Overeenkomst is van toepassing op jonge onderdanen van beide Partijen die in het andere land willen verblijven met de bedoeling er een vakantie door te brengen terwijl ze de mogelijkheid hebben om er tijdelijk betaalde arbeid te verrichten om aldus de financiële middelen waarover ze beschikken, aan te vullen.

Missions et tâches Le Conseiller - Avis juridiques a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les dossiers administratifs et judiciaires les plus complexes, analyser les décisions judiciaires et fonctionner comme point de référence afin de décider des moyens juridiques adéquats à mettre en oeuvre pour arriver à un règlement efficace, rapide et correct de ceux-ci; organiser et coordonner les formations pour les membres du service juridique afin qu'ils puissent acquérir la connaissance et les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur fonction; assister et soutenir les collaborateurs dans leurs tâches, les motiver et développer leurs compétences afin de leur permettre d'utiliser leurs connaissances et expérience de manière optimale et professionnelle dans l'exercice de leur fonction, veiller à la qualité des services rendus aux clients et promouvoir l'esprit d'équipe; donner un avis au chef d'équipe quant à la détermination des objectifs de l'équipe et leur concrétisation afin de transformer les décisions stratégiques en objectifs opérationnels pour l'équipe; assurer un feed-back régulier des constatations et suggestions intéressantes résultant de l'examen des dossiers les plus complexes afin d'innover ou adapter les méthodologies et instruments de travail en fonction de l'évolution législative et jurisprudentielle; convaincre les parties qui interviennent régulièrement dans le traitement des dossiers d'agir dans le sens souhaité afin d'arriver à un traitement efficace, correct et équitable des dossiers; garantir d'une manière professionnelle la communication et les contacts avec les parties prenantes au dossier (le chef d'équipe, les membres de l'équipe, le service de l'expertise opérationnelle, les avocats du Département, les citoyens et toutes les autres personnes de contact interne ou externe) afin de traiter les dossiers administratifs et judiciaires confiés d'une manière correcte, rapide et efficiente ainsi qu'optimiser l'orientation clie ...
Taken en opdrachten De Adviseur - Juridische adviezen heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : de meest complexe administratieve en gerechtsdossiers alsook de rechterlijke uitspraken analyseren en fungeren als referentiepunt teneinde de aangewezen juridische middelen te bepalen om tot een doeltreffende, snelle en correcte regeling te komen; het organiseren en coördineren van opleidingen voor de personeelsleden van de juridische dienst teneinde hen toe te laten de nodige kennis en vaardigheden te verwerven voor de uitoefening van hun functie; het bijstaan en ondersteunen van medewerkers in hun taken, hen motiveren en hun competenties ontwikkelen teneinde de medewerkers in de uitoefening van hun functie in staat te stellen hun kennis en ervaring professioneel en optimaal te gebruiken, toe te zien op de kwaliteit van de aan de klanten verleende diensten en de teamgeest te bevorderen; het verlenen van advies aan de teamchef bij de bepaling van de doelstellingen van het team en de concretisering ervan teneinde de strategische beslissingen om te zetten in operationele doelstellingen voor het team; regelmatig feedback geven over interessante vaststellingen en suggesties formuleren die voortvloeien uit het onderzoek van de meest complexe dossiers teneinde de methodologieën en de werkinstrumenten te vernieuwen of aan te passen in functie van de evolutie van wetgeving en rechtspraak; de partijen die regelmatig tussenkomen in de verwerking van de dossiers overtuigen om in de gewenste richting te handelen teneinde tot een doeltreffende, correcte en billijke behandeling van dossiers te komen; op een professionele wijze instaan voor de communicatie en voor de contacten met de in het dossier betrokken partijen (de teamchef, de teamleden, de dienst operationele expertise, de departementsadvocaten, de burgers en andere interne en externe contactpersonen)teneinde de toevertrouwde administratieve en gerechtsdossiers op een correcte, snelle en efficiënte manier te b ...

b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.
b)de instelling belegt niet meer dan 5 % van die activa in aandelen en andere met aandelen gelijk te stellen waardepapieren, obligaties en andere geldmarkt- en kapitaalmarktinstrumenten van dezelfde onderneming, en niet meer dan 10 % van die activa in aandelen en andere met aandelen gelijkgestelde waardepapieren, obligaties en andere geldmarkt- en kapitaalmarktinstrumenten van ondernemingen die tot eenzelfde groep behoren.

Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.
Waneer een partij bij een geschil een vertrouwelijke versie van haar schriftelijke stukken aan het panel doet toekomen, legt zij op verzoek van de andere partij uiterlijk 15 dagen na de datum van het verzoek of, indien dit later is, na de datum van indiening van het stuk, eveneens een niet-vertrouwelijke samenvatting van de inhoud van haar stukken voor, die openbaar mag worden gemaakt.