Traduction de «autres parties étant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale
Omschrijving: Angst voor kritische beoordeling door anderen die leidt tot vermijding van sociale situaties. Ernstiger sociale-fobieën gaan doorgaans gepaard met weinig zelfwaardering en angst voor kritiek. Zij kunnen worden gepresenteerd als klachten over blozen, trillende handen, misselijkheid of aandrang tot plassen, terwijl de patiënt er soms van overtuigd is dat een van deze secundaire uitingen van zijn angst het primaire probleem is. De symptomen kunnen de intensiteit aannemen van paniekaanvallen. | Neventerm: | antropofobie | sociale angst | sociale neurose

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

partie prenante autre que l'ayant droit
een ander dan de rechthebbende

secteur des autres produits (partie B)
Sector Overige Produkten (Deel B)

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour est interrogée sur la différence de traitement entre le créancier, qui peut former appel d'un jugement homologuant un plan de réorganisation judiciaire par accord collectif contre le seul débiteur, et, d'une part, la partie qui interjette appel d'un jugement refusant d'homologuer ledit plan et qui doit diriger son appel contre toutes les parties étant intervenues au cours de la procédure de réorganisation par voie de requête (première branche de la question) ainsi que, d'autre part, l'appelant qui, dans le cadre d'un litige indivisible, doit, en vertu de l'article 1053 du Code judiciaire, diriger son appel contre toutes les parties dont l'intérêt est opposé au sien et mettre à la cause les autres parties non appelantes ni déjà intimées ou appelées (seconde branche de la question).
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over het verschil in behandeling tussen de schuldeiser, die enkel tegen de schuldenaar een hoger beroep kan instellen betreffende een vonnis dat een plan van gerechtelijke reorganisatie door een collectief akkoord homologeert en, enerzijds, de partij die hoger beroep instelt tegen een vonnis waarbij wordt geweigerd het genoemde plan te homologeren en die zijn hoger beroep moet instellen tegen alle partijen die tijdens de reorganisatieprocedure bij verzoekschrift zijn tussengekomen (eerste onderdeel van de vraag) alsook, anderzijds, de appellant die, in het kader van een onsplitsbaar geschil, krachtens artikel 1053 van het Gerechtelijk Wetboek zijn hoger beroep moet instellen tegen alle partijen wier belang strijdig is met het zijne en de andere niet in het beroep komende, niet in beroep gedagvaarde of niet-opgeroepen partijen in de zaak moet betrekken (tweede onderdeel van de vraag).

En effet, l'obligation de mettre à la cause devant la cour d'appel l'ensemble des autres parties étant intervenues devant le tribunal de commerce n'emporte pas de difficultés considérables pour le créancier appelant dès lors que ces parties lui sont connues et que le délai d'appel n'est pas à ce point court qu'il rendrait exagérément difficile ou impossible l'utilisation de cette voie de recours.
De verplichting om alle andere partijen die voor de rechtbank van koophandel zijn tussengekomen, in de zaak voor het hof van beroep te betrekken brengt immers geen aanzienlijke moeilijkheden met zich mee voor de schuldeiser-appellant, omdat die partijen hem bekend zijn en de termijn van hoger beroep niet dermate kort is dat hij de aanwending van dat rechtsmiddel buitensporig moeilijk of onmogelijk zou maken.

Ce fonds comprend une partie des archives du service de sécurité congolais (l'autre partie étant conservée à la Sûreté de l'État).
Dit fonds bevat een deel van het archief van de Congolese veiligheidsdienst (het andere deel wordt bewaard op de Staatsveiligheid).

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de la Cour du 14 octobre 2015, a été reformulée comme suit : « Les articles 132bis et 136 du CIR 1992, interprétés comme considérant à charge les seuls enfants qui ont leur domicile fiscal chez l'un des parents du ménage dont ils font partie, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils traitent différemment, - d'une part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et sont domiciliés dans ce ménage et, - d'autre part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et ne sont pas domiciliés dans ce ménage, les premiers voyant la totalité des enfants faisant partie de leur ménage pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite déduite du total), les seconds voyant uniquement les enfants domiciliés avec eux pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée, à l'exclusion des autres enfants non communs, nés d'une autre union, (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite ajoutée au total) ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 september 2015 in zake Dimitry Moedaert en Vinciane Schoonbroodt tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 17 september 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, een prejudiciële vraag gesteld die bij beschikking van het Hof van 14 oktober 2015 als volgt werd geherformuleerd : « Schenden de artikelen 132bis en 136 van het WIB 1992, in die zin geïnterpreteerd dat enkel de kinderen die hun fiscale woonplaats hebben bij een van de ouders van het gezin waarvan zij deel uitmaken, als ten laste worden beschouwd, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet in zoverre zij, - enerzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en zijn gedomicilieerd in dat gezin, en, - anderzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en niet zijn gedomicilieerd in dat gezin, verschillend behandelen, waarbij de eerstgenoemden alle kinderen die deel uitmaken van hun gezin, in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat overeenstemt met de kinderen die op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan, vervolgens van het totaalbedrag wordt afgetrokken), en de laatstgenoemden enkel de bij hen gedomicilieerde kinderen in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som, met uitsluiting van de andere niet-gemeenschappelijke kinderen, die uit een andere verbintenis zijn geboren (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat ove ...

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, notamment les données suivantes : i. la taille des masses d'eau; ii. chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii. les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv. dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v. des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, ou encore au niveau d'une masse d'eau souterraine particulière; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants : i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur existant au niveau national, de l'Union européenne ou international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants. d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B.1; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs mentionnés dans la partie B.2; f) les principaux éléments de l'évaluation ...
In het bijzonder bevat het beheersplan : a) gegevens over elk van de grondwaterlichamen of groepen grondwaterlichamen die als gevaarlopend zijn aangemerkt, met inbegrip van : i. de omvang van dat lichaam; ii. elke verontreinigende stof of indicator van verontreiniging die typisch is voor grondwaterlichamen die als gevaarlopend worden aangemerkt; iii. de milieukwaliteitsdoelstellingen waarop het risico betrekking heeft, zoals het werkelijke of mogelijke rechtmatige gebruik of de rechtmatige functies van het grondwaterlichaam en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iv. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondniveaus daarvan in het grondwaterlichaam; v. informatie over de overschrijdingen indien de drempelwaarden worden overschreden; b) de drempelwaarden die hetzij op gewestelijk niveau, hetzij op het deel van het internationaal stroomgebieddistrict binnen hetwelk het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ligt, hetzij voor een specifiek grondwaterlichaam van toepassing zijn; c) het verband tussen de drempelwaarden en elk van de volgende gegevens : i. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de achtergrondniveaus; ii. de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii. milieukwaliteitsdoelstellingen en andere geldende waterbeschermingsnormen op nationaal, internationaal of EU-niveau; iv. alle relevante informatie betreffende toxicologische en ecotoxicologische kenmerken, persistentie en het vermogen tot bioaccumulatie, en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methodologie voor het bepalen van de achtergrondniveaus op basis van de beginselen van punt 3 van deel B.1; e) de redenen waarom geen drempelwaarden zijn vastgesteld voor een of meer van de in deel B.2 bedoelde verontreinigende stoffen en indicatoren; f) de belangri ...

De plus, en ce qui concerne la concession domaniale, la totalité ou une partie des montants attribués peut être remplacée à l'initiative du producteur par une garantie bancaire d'un montant équivalent à la totalité ou la partie du montant ainsi remplacé, pour autant que cette garantie soit approuvée par le ministre fédéral compétent pour l'Énergie. 5. La projection des dates de versement des parcs éoliens en exploitation est la suivante: Il n'est pas encore possible de faire une projection des versements pour les autres parcs, étant donné que la date d'exploitation des autres parcs n'a pas encore été fixée.
Bovendien kan, voor wat betreft de domeinconcessie, het geheel of een gedeelte van de toegewezen bedragen, vervangen worden op initiatief van de producent, door het afleveren van een bankgarantie van een bedrag equivalent met het geheel of een gedeelte van de aldus vervangen bedragen, voor zover deze garantie goedgekeurd wordt door de federale minister bevoegd voor Energie. 5. De projectie van de stortingsdata van de windmolenparken in exploitatie ziet er als volgt uit: Aangezien de exploitatiedatum van de andere parken nog niet bepaald zijn kan er voor deze parken nog geen projectie van de stortingen gemaakt worden.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...
Het beheersplan bevat meer bepaald : a) gegevens over elk grondwaterlichaam of elke groep van grondwaterlichamen dat/die als gevaar lopend is/zijn aangemerkt,, met minimum de volgende gegevens : i) de omvang van de waterlichamen; ii) elke verontreinigende stof of verontreinigingsindicator die de grondwaterlichamen als risicovol karakteriseert; iii) de milieukwaliteitsdoelstellingen waarmee het risico gepaard gaat, met inbegrip van de rechtmatige gebruiken of functies van het grondwaterlichaam, ongeacht of ze reël of potentieel zijn, en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen en; iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondconcentratie daarvan in het grondwaterlichaam; v) informatie over de overschrijdingen als de drempelwaarden overschreden worden. b) de drempelwaarden, ongeacht of ze toegepast worden op regionaal niveau, op het niveau van het stroomgebieddistrict, op het gedeelte van het internationale stroomgebieddistrict gelegen op het Waalse grondgebied of op het niveau van een grondwaterlichaam of van een bijzondere groep van grondwaterlichamen; c) de relatie tussen de drempelwaarden en elk van de volgende elementen: iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de waargenomen achtergrondniveaus; ii) de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii) de doelstellingen inzake leefmilieukwaliteit en de overige waterbeschermingsnormen van kracht op nationaal niveau, op het niveau van de Unie of op internationaal niveau; iv) elke relevante informatie betreffende de toxicologie, de ecotoxicologie, de persistentie, het vermogen tot bioaccumulatie en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methode tot bepaling van de achtergrondniveaus die berust op de beginselen vermeld onder punt 3 van deel B., II, van deze bijlage; e) de redenen van het ...

6.1 Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'une des parties se livrent ou se sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle peut demander l'ouverture de consultations avec l'autorité de concurrence de l'autre partie, étant entendu que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle action en vertu de son droit de la concurrence et n'entame pas la liberté de l'autorité de concurrence concernée de décider en dernier ressort.
6.1 Wanneer een mededingingsautoriteit meent dat een of meer ondernemingen die zich op het grondgebied van een partij bevinden, zich schuldig maken of hebben gemaakt aan concurrentiebeperkende handelingen, ongeacht van welke oorsprong, die de belangen van de partij die zij vertegenwoordigt ernstig schaden, kan zij verzoeken om overleg met de mededingingsautoriteit van de andere partij; deze mogelijkheid doet geen afbreuk aan eventuele maatregelen op grond van haar concurrentierecht en vormt voor de betrokken mededingingsautoriteit geen beperking van haar recht om in laatste instantie te beslissen.

1. sous forme mixte où les paiements de disponibilités ne couvrent qu’une partie de l’investissement, l’autre partie étant financée sous la forme classique de subventions pendant la phase de construction.
1. in een gemengde vorm waarbij de beschikbaarheidsbetalingen slechts een deel van de investering dekken en het andere deel door klassieke subsidiëring wordt gefinancierd gedurende de bouwfase.

considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'importation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;
Overwegende dat maatregelen dienen te worden genomen om zo gunstig mogelijke voorwaarden te scheppen voor de toewijzing van dat deel van de contingenten dat voor niet-traditionele importeurs is bestemd, teneinde tot een optimaal gebruik van de contingenten te komen; dat daartoe de toewijzing van dat deel van de contingenten dient plaats te vinden in verhouding tot de aangevraagde hoeveelheden, door middel van een gelijktijdig onderzoek van de ingediende aanvragen, en dat dit deel dient te worden voorbehouden aan importeurs die kunnen aantonen dat zij voor het contingentjaar 1997 een invoervergunning voor het desbetreffende product hebben verkregen die zij voor ten minste 80 % hebben benut, en aan importeurs die voor het desbetreffende product voor het contingentjaar 1997 geen invoervergunning hebben verkregen; dat niet-traditionele importeurs bovendien slechts tot een bepaalde hoeveelheid of waarde verzoeken moeten kunnen indienen;