Vertaling van "autres petits " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
mondiaal rapportagemechanisme inzake conventionele wapens | mondiaal rapportagemechanisme inzake illegale handvuurwapens en lichte wapens en andere illegale conventionele wapens en illegale munitie | iTrace [Abbr.]

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die is gedefinieerd door: a) de aanwezigheid van een afwijkende of beperkte ontwikkeling die aan het licht treedt voor het derde levensjaar en b) kenmerkend afwijkend-functioneren op alle drie psychopathologische terreinen: sociale interactie; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag. Naast deze specifieke diagnostische-kenmerken komt vaak een reeks andere niet-specifieke problemen voor, zoals fobieën, slaap- en eetstoornissen, temper tantrums en (tegen zichzelf gerichte) agressie. | Neventerm: | autistische stoornis | infantiel autisme | infantiele psychose | syndroom van Kanner

Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimilés
Straatverkopers en op straat uitgeoefende dienstverlenende beroepen

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
kinderbegeleidster | kinderverzorger | kinderbegeleider | kinderverzorgster

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
kleine staat [ kleine natie | klein land | micronatie | microstaat ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
small-for-dates | small-and-light-for-dates

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

Centre de la petite enfance | centre pour la petite enfance | Centres pour le petit enfant | CPE [Abbr.]
Centra voor het jonge kind | CJK [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour autant qu'une pétition ait recueilli le nombre de signatures fixé par ordonnance et selon les modalités qu'elle détermine, l'auteur d'une pétition ou tout autre signataire désigné à cette fin a le droit d'être entendu, en vue, le cas échéant, d'un débat en séance plénière.
Op voorwaarde dat een verzoekschrift het door de ordonnantie bepaalde aantal handtekeningen heeft verzameld en volgens de in de ordonnantie bepaalde nadere regels, heeft de indiener van een verzoekschrift of elke andere daartoe gemandateerde ondertekenaar het recht om gehoord te worden, met het oog op, in voorkomend geval, een debat in de plenaire vergadering.

En d'autres termes, le revenu sera immobilier dans la mesure où il portera sur la location de la chambre, mobilier pour la part qui concerne la location des meubles et divers dans la mesure où il concernera des services complémentaires tels que le nettoyage et le petit-déjeuner. 1. a) Pouvez-vous expliciter pourquoi le point de vue exprimé précédemment par le ministre des Finances, selon lequel la location occasionnelle de chambres meublées par des particuliers offrant également le petit-déjeuner et l'entretien doit être imposée au titre de revenus divers, est à présent modifié en faveur du principe selon lequel il conviendrait de procéder à une répartition par catégorie de revenus? b) N'estimez-vous pas que ce principe rend la situation beaucoup plus complexe que celle qui avait été présentée initialement et qui avait été accueillie comme un régime fiscal simple?
In de mate dat vergoeding slaat op het verhuren van de meubels, gaat het om roerend inkomen en in het geval de vergoeding slaat op de bijkomstige diensten, zoals schoonmaken en ontbijt, slaat het op "divers inkomen": 1. a) Kan u verduidelijken waarom de vroegere zienswijze van de minister van Financiën inzake de occasionele en particuliere verhuur van gemeubelde kamers met ontbijt en onderhoud, dat belast moet worden als een divers inkomen, nu wordt gewijzigd ten voordele van de nieuwe zienswijze dat er een opdeling gemaakt moet worden per inkomenscategorie? b) Maakt dit volgens u de zaak niet veel ingewikkelder dan enigszins vooropgesteld werd in het begin toen dit werd onthaald als een eenvoudig fiscaal regime?

IV. - Règles en matière de petits chômages Art. 4. A l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, les ouvriers visés à l'article 1 ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur salaire normal, calculé comme pour les jours fériés, pour une durée déterminée comme suit : 1. mariage de l'ouvrier : trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante; 2. mariage d'un enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du conjoint de l'ouvrier, d'un grand-père ou d'une grand-mère de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour du mariage; 3. noces d'argent de l'ouvrier, noces d'or des parents ou beaux-parents de l'ouvrier : le jour de la fête; 4. ordination ou entrée au couvent d'un enfant ou petit-enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour de la cérémonie; 5. naissance d'un enfant de l'ouvrier si la filiation paternelle est certaine : dix jours sont considérés comme petit chômage, à choisir par l'ouvrier dans les quatre mois à compter du jour de l'accouchement, dont les trois premiers jours avec maintien du salaire normal et les sept jours suivants avec une allocation dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.
IV. - Regels betreffende het kort verzuim Art. 4. Ter gelegenheid van familiegebeurtenissen of voor de vervulling van staatsburgerlijke verplichtingen of van burgerlijke opdrachten welke hierna opgesomd zijn, hebben de in artikel 1 bedoelde arbeiders het recht, met behoud van hun normaal loon, berekend zoals voor betaalde feestdagen, van het werk afwezig te zijn voor een als volgt bepaalde duur : 1. huwelijk van de arbeider : drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsgrijpt of tijdens de daarop volgende week; 2. huwelijk van een kind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader, schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind van de arbeider, van een schoonbroer of schoonzuster van de echtgeno(o)t(e) van de arbeider, van een grootvader of grootmoeder van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een ander familielid dat bij de arbeider inwoont : de dag van het huwelijk; 3. zilveren huwelijksjubileum van de arbeider, gouden huwelijksjubileum van de ouders of schoonouders van de arbeider : dag van de feestelijkheid; 4. priesterwijding of intrede in het klooster van een kind of kleinkind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een broer, zuster, schoonbroer of schoonzuster van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een ander familielid dat bij de arbeider inwoont : de dag van de plechtigheid; 5. geboorte van een kind van de arbeider zo de afstamming van dit kind langs vaderszijde vaststaat : tien dagen worden als klein verlet beschouwd, door de arbeider te kiezen binnen de vier maanden te rekenen vanaf de dag der bevalling, waarvan de eerste drie dagen met behoud van zijn normaal loon en de volgende zeven dagen met een uitkering in het raam van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat : l'agence, visée à l'article 7 du décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures en matière de restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (Agentschap Innoveren en Ondernemen) ; 2° règlement général d'exemption par catégorie : le règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, ainsi que ses modifications ultérieures ; 3° comité de décision : le comité de décision auprès du Fonds pour la politique d'accompagnement économique et d'innovation, visé à l'article 41ter, § 1, du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 4° organisme de pôle : un organisme mandaté par les membres du pôle d'innovation qui agit en facilitateur et en représentant des membres du pôle ; 5° décret : le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 6° pôle d'innovation : une structure ou un groupement organisé de membres du pôle, qui se compose de parties indépendantes telles que les jeunes entreprises innovantes, les petites, moyennes et grandes entreprises, les organismes de recherche et de diffusion, les organisations à but non lucratif et autres joueurs économiques similaires, qui visent à encourager les activités innovantes en partageant des facilités et en stimulant l'échange d'informations et d'expertise, et en contribuant effectivement au transfert de technologies, au réseautage, à la diffusion d'information et à la coopération entre les entreprises et autres organisations au sein du pôle ; 7° réseaux d'entreprises innovantes : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : initiatives ascendantes à petite échelle visant à créer une dynamique au sein d'un groupe d'entreprises, et ce dan ...
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° Agentschap Innoveren en Ondernemen : het agentschap, vermeld in artikel 7 van het decreet van 20/11/2015 houdende diverse maatregelen inzake de herstructurering van het beleidsdomein Economie, Wetenschap en Innovatie; 2° algemene groepsvrijstellingsverordening : de verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard en de latere wijzigingen ervan; 3° beslissingscomité : het beslissingscomité bij het Fonds voor flankerend economisch en innovatiebeleid, vermeld in artikel 41ter, § 1, van het decreet van 21 december 2001 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2002; 4° clusterorganisatie : een door de clusterleden van de innovatiecluster gemandateerde organisatie die optreedt als facilitator en vertegenwoordiger van de clusterleden; 5° decreet : het decreet van 21 december 2001 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2002; 6° innovatiecluster : een structuur of georganiseerde groepering van clusterleden die bestaan uit onafhankelijke partijen zoals innovatieve starters, kleine, middelgrote en grote ondernemingen, organisaties voor onderzoek en verspreiding, niet-commerciële organisaties en andere verwante economische spelers die tot doel hebben innovatieve activiteiten te stimuleren door faciliteiten te delen en de uitwisseling van kennis en deskundigheid te bevorderen, en door daadwerkelijk bij te dragen aan technologieoverdracht, netwerking, informatieverspreiding en samenwerking tussen de ondernemingen en andere organisaties in de cluster; 7° innovatieve bedrijfsnetwerken : innovatieclusters die voldoen aan de volgende voorwaarden : kleinschaligere bottom-up initiatieven die tot doel hebben een dynamiek op gang te brengen binnen een groep ondernemingen en dit binnen een korter tijdsbestek zonder hierbij de lange termij ...

La comparaison entre les petites entreprises et les autres est cependant tout à fait différente si on prend les taux effectifs médians: l'avantage des petites sociétés n'est alors que d'un point, mais celui des sociétés taxées au taux réduit est de 5,5 points par rapport aux sociétés taxées au taux plein.
De vergelijking tussen kleine bedrijven en andere bedrijven is echter helemaal verschillend als we de mediaan van de effectieve belastingtarieven nemen: het voordeel van de kleine ondernemingen bedraagt dan nog slechts een procentpunt, maar dat van de bedrijven belast tegen het verlaagde tarief bedraagt dan 5,5 procentpunt ten opzichte van de bedrijven belast tegen het normale tarief.

Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ; Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ; Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ; Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics ...
Overwegende dat de gemeente de goedkeuring van het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" had geëist van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering naar aanleiding van de goedkeuring van het vierjarige programma door de gemeenteraad tijdens diens zitting van 22 oktober 2014; Overwegende dat de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 18/12/2014 beslist heeft om het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" goed te keuren ; Overwegende dat het de bedoeling is van dit wijkcontract om de perimeter rond het kanaal - Heyvaertwijk/Kleine Zenne te herstructureren om zijn stedelijke, economische, sociale en milieufuncties te herstellen door collectieve voorzieningen te ontwikkelen en te strijden tegen leegstaande of onbewoonbare gebouwen, door woningen te bouwen voor lage en middeninkomens en door openbare ruimtes te ontwikkelen die dicht bij de mensen staan, alsook productie-, economische en handelsruimtes in de buurt; Overwegende dat de beoogde doelstellingen kunnen worden behaald door het instellen van een perimeter die gebaseerd is op de diagnose van de wijk "Kleine Zenne" rekening houdend met het vierjarige actieprogramma met het oog op het bevorderen van de stedelijke vernieuwing van deze perimeter; Overwegende dat de gemeente alle nodige instrumenten en middelen moeten aanwenden voor het behalen van de doelstellingen van dit programma en dat de invoering van een perimeter van voorkoop het behalen ervan mogelijk maakt; Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, met name de diagnosefase (in het bijzonder wat betreft de hoofdstukken die verband houden met het industriële erfgoed, met de locatie van de autohandel en de industrie met vermelding van de data van de exploitatievergunningen, met de quasi-afwezigheid van openbare nutsvoorzieningen, met de staat van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen ...

Ces dépenses respecteront un principe d'amortissement de minimum 5 ans. l'acquisition de mobilier pour l'aménagement de maisons de quartier ou d'autres infrastructures et services décentralisés financés par l'allocation; l'acquisition d'instrument(s) de gravure, d'anti-vol(s); l'acquisition et l'installation de système de sécurisation pour le service de prévention et/ou les locaux décentralisés (ex : mesures mécaniques de sécurisation, système d'alarme), hors propriété communale6, et ce au prorata de l'occupation des services financés par l'allocation; l'acquisition de parois d'exposition, de stand(s), de tonnelle(s).; l'acquisition de bicyclettes et mobylettes; l'acquisition de voiture et de moto; . Ces dépenses respecteront un principe d'amortissement de minimum 4 ans; l'acquisition de matériel de promotion (exemple : vitrine de présentation du matériel de techno prévention); l'acquisition de petit matériel pour les activités sportives (pas d'infrastructure); l'acquisition de machine de nettoyage des tags; l'acquisition de petit outillage; (uniquement en lien avec la prévention anti-tags, anti-effraction); l'acquisition et installation de caméras de surveillance; 2.2. Dépenses refusées : l'acquisition de bâtiments; la transformation ou rénovation de bâtiments (exemples : achat et/placement de sanitaire, de système de chauffage central, de lignes de téléphone, de revêtement de sol, de tentures/stores ou remplacement du toit, de châssis); l'achat, l'installation, l'entretien et/ou rénovation-réparation d'infrastructures sportives; l'acquisition d'appareils électroménagers; l'acquisition et installation de photocopieuse(s); l'acquisition de petit outillage; l'acquisition, installation, réparation et entretien de matériel de télé/radio-communication (centrale téléphonique, GSM et kit voiture, téléphone fixe, modem internet) pour les fonctions autres que Gardiens de la paix; LIMITATIONS LIEES AUX CREDITS SPECIFIQUES 1. PHENOMENE DES NUISANCES PUBLIQ ...
Die uitgaven respecteren een afbetalingsprincipe van minimum 5 jaar; de aankoop van meubels voor de inrichting van buurthuizen of andere infrastructuur en gedecentraliseerde diensten die door het strategisch plan gefinancierd worden; de aankoop van graveer- en anti-diefstaltoestel(len); de aankoop en installatie van beveiligingssysteem voor de preventiedienst en/of de gedecentraliseerde lokalen(bijv. : mechanische beveiligingsmaatregelen, alarmsysteem), behalve gemeente-eigendom3, en dat in verhouding tot de bezetting door de diensten die in het kader van de toelage worden gefinancierd; de aankoop van tentoonstellingswanden, van stand(s), luifel(s) .; de aankoop van fietsen en bromfietsen; de aankoop van auto's en moto's; Die uitgaven respecteren een afbetalingsprincipe van minimum 4 jaar; de aankoop van promotiematerieel (b.v. : uitstalkast voor technopreventief materieel); de aankoop van kleine materieel voor de sportactiviteiten (geen infrastructuur); de aankoop van machine voor reiniging van graffiti; de aankoop van klein gereedschap; (uitsluitend in verband met preventie tegen graffiti, inbraak); de aankoop en installatie van beveiligingscamera's; 2.2. Geweigerde uitgaven : de aankoop van gebouwen; de verbouwing of renovatie van gebouwen (voorbeelden : de aankoop en/of installatie van sanitair, van centrale verwarming, van telefoonlijnen, van vloerbekleding, van behang/gordijnen of vervanging van het dak, van ramen); de aankoop, installatie, onderhoud en/of renovatie-herstelling van sportinfrastructuren; de aankoop van elektrische huishoudtoestellen; de aankoop en installatie van (een) kopieermachine(s); de aankoop van klein gereedschap; de aankoop, installatie, herstelling en onderhoud van tele/radio-communicatie materieel (telefooncentrale, GSM en wagenkit, vaste telefoon, internetmodem) voor de andere functies dan gemeenschapswachten; BEPERKINGEN VERBONDEN AAN DE SPECIFIEKE KREDIETEN 1. OVERLAST DOOR DRUGGEBRUIK Sommige maatregelen die i ...

La preuve de la cohabitation et de la résidence principale est fournie au moyen d'un extrait du registre de la population; 6. Décès du conjoint, d'un enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un enfant élevé par l'ouvrier, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l'ouvrier : trois jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant la veille du jour du décès et finissant le lendemain du jour des funérailles; 7. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de l'arrière-grand-père, de la grand-mère, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez l'ouvrier : deux jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles; 8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de l'arrière-grand-père, de la grand-mère, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez l'ouvrier : le jour des funérailles; 9. Décès de tout autre parent vivant sous le même toit que celui de l'ouvrier, du tuteur ou de la tutrice de l'ouvrier mineur d'âge ou de l'enfant mineur dont l'ouvrier est tuteur : le jour des funérailles; 10. Communion solennelle d'un enfant légitime, légitimé, adopté ou naturel reconnu de l'ouvrier ou de son conjoint ou d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier : un jour à choisir par l'ouvrier dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine qui suit; 11. Participation d'un enfant légitime, légitimé, adopté ou naturel reconnu de l'ouvrier ou de son conjoint ou d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier à la fête de la " jeunesse laïque" , là où elle est organisée : un jour à choisir par l'ouvrier dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine qui suit; 12. Séjour de l'ouvrier milicien dans un centre de ...
Het bewijs van samenwoning en hoofdverblijf wordt geleverd aan de hand van een uittreksel uit het bevolkingsregister; 6. Overlijden van de echtgenoot of echtgenote, van een kind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e), van een door de arbeider opgevoed kind, van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader, schoonmoeder of stiefmoeder van de arbeider : drie dagen door de arbeider te kiezen tijdens de periode die begint met de dag welke het overlijden voorafgaat en eindigt de dag die op de begrafenis volgt; 7. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de grootvader, de overgrootvader, de grootmoeder, de overgrootmoeder, van een kleinkind, een achterkleinkind, schoonzoon of schoondochter die bij de arbeider inwoont : twee dagen door de arbeider te kiezen in de periode die begint met de dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis; 8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de grootvader, de overgrootvader, de grootmoeder, de overgrootmoeder, van een kleinkind, een achterkleinkind, schoonzoon of schoondochter die niet bij de arbeider inwoont : de dag van de begrafenis; 9. Overlijden van gelijk welke bloedverwant wonend onder hetzelfde dak als dat van de arbeider, van de voogd(es) van de minderjarige arbeider of van het minderjarig kind voor wie de arbeider als voogd optreedt : de dag van de begrafenis; 10. Plechtige communie van een wettig, gewettigd, aangenomen of natuurlijk erkend kind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e) of van een regelmatig door de arbeider opgevoed kind : één dag te kiezen door de arbeider tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsheeft of tijdens de daaropvolgende week; 11. Deelneming van een wettig, gewettigd, aangenomen of natuurlijk erkend kind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e) of van een regelmatig door de arbeider opgevoed kind aan het feest van de " vrijzinnige jeugd" daar waar dat feest plaatsheeft : één dag te kiezen door de arbeider ti ...

Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d'autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations ; » ; 4° le point 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° petites et moyennes entreprises ou PME, petites entreprises et entreprises moyennes : les entreprises remplissant les critères visés à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ; » ; 5° le point 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° organisation de recherche : une entité, telle qu'une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche, quel que soit son statut légal, de droit public ou de droit privé, ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d'un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Lorsqu'une telle entité exerce également des activités économiques, le financement, les coûts et les revenus de ces activités économiques doivent être comptabilisés séparément. Les entreprises qui peuvent exercer une influence déterminante sur une telle entité, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou d'associé, ne peuvent pas bénéficier d'un accès privilégié aux résultats qu'elle produit ; » ; 6° au point 10°, la phrase « Lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention » est remplacée par la phrase « Lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subven ...
Onder experimentele ontwikkeling wordt niet verstaan de routinematige of periodieke wijziging van bestaande producten, productielijnen, fabricageprocessen, diensten en andere courante activiteiten, zelfs als die wijzigingen verbeteringen kunnen inhouden; " ; 4° punt 8° wordt vervangen door wat volgt : " 8° kleine en middelgrote ondernemingen of kmo's, kleine ondernemingen en middelgrote ondernemingen : de ondernemingen die voldoen aan de criteria, vermeld in de aanbeveling van de Commissie van 6 mei 2003 betreffende de definitie van kleine, middelgrote en micro-ondernemingen; " ; 5° punt 9° wordt vervangen door wat volgt : " 9° onderzoeksorganisatie : een entiteit, zoals universiteiten of onderzoeksinstellingen, agentschappen voor technologieoverdracht, innovatie-intermediairs, entiteiten voor fysieke of virtuele onderzoeksgerichte samenwerking, ongeacht haar rechtsvorm, publiek- of privaatrechtelijke organisatie of financieringswijze, die zich hoofdzakelijk bezighoudt met het onafhankelijk verrichten van fundamenteel onderzoek, industrieel onderzoek of experimentele ontwikkeling, of het breed verspreiden van de resultaten daarvan door middel van onderwijs, publicaties of kennisoverdracht. Als dit soort entiteit ook economische activiteiten uitoefent, moet met betrekking tot de financiering van, de kosten van en de inkomsten uit die economische activiteiten een gescheiden boekhouding worden gevoerd. Ondernemingen die een beslissende invloed op een dergelijke entiteit kunnen uitoefenen in hun hoedanigheid van bijvoorbeeld aandeelhouder of lid van de organisatie, mogen geen preferentiële toegang tot de door deze entiteit verkregen onderzoeksresultaten genieten; " ; 6° in punt 10° wordt de zin " Wordt steun in een andere vorm dan een subsidie verleend, dan is het steunbedrag het subsidie-equivalent van de steun" vervangen door de zin " Wordt steun in een andere vorm dan een subsidie verleend, dan is het steunbedrag het bruto- ...

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Concocte la recette (co 01240) : - suit la recette existante ou concocte une nouvelle recette ; - établit le schéma de brassage et en effectue le suivi ; - choisit les matières premières en fonction de la recette ; - vérifie si les matières premières satisfont aux exigences de qualité postulées ; - calcule la quantité exacte de chaque matière première et respecte les proportions ; - interprète le rapport d'analyse des matières premières ; - détermine le moment d'administration par matière première ; - veille à un stock exact ; - planifie les brassins nécessaires. o Prétraite les matières premières (co 01241) : - pèse les matières premières ; - commande le moulin ; - concasse le malt ; - déverse les matières premières ; - prépare la température appropriée en fonction de la matière première ; - détermine les rapports malt-eau ; - mesure la valeur pH à l'aide d'appareils de mesure appropriés et l'adapte au besoin. - Empâte le brassin (co 01242) : - amidonne le grain brut ; - exécute le schéma de brassage ; - mesure le pH et l'adapte éventuellement ; - augmente la température petit à petit en réglant la température exacte ; - surveille le schéma de température ; - mesure la saccharification ; - effectue un suivi précis du processus ; - stoppe l'empâtage à temps à la température indiquée. o Filtre la pâte (co 01243) : - transfère la pâte vers la cuve de filtration ; - construit le lit filtrant ; - filtre le moût principal (et sépare le moût des drêches) - détermine la clarté ; - lave la pâte en fonction d'une teneur préalablement déterminée en extraits ; - mesure régulièrement le nombre de degrés d'extrait à l'aide de l'appareil de mesure approprié ; - retire les drêches ; - transfère le moût vers la cuve de cuisson. o Cuit le moût (co 01244) : - porte le moût à ébullition ; - ajoute au moment opportun le houblon et/ou les épices selon la recette ; - mesure ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Stelt de receptuur op (co 01240) - Volgt de bestaande receptuur op of stelt een nieuwe receptuur samen - Maakt het brouwschema en volgt het op - Kiest de grondstoffen uit in functie van de receptuur - Gaat na of de grondstoffen voldoen aan de vooropgestelde kwaliteitseisen - Berekent de juiste hoeveelheid van elke grondstof en respecteert de verhoudingen - Interpreteert het analyseverslag van de grondstoffen - Bepaalt het toedieningstijdstip per grondstof - Zorgt voor de juiste voorraad - Plant de nodige brouwsels in o Behandelt de grondstoffen voor (co 01241) - Weegt de grondstoffen af - Bedient de molen - Schroot de mout - Stort de grondstoffen - Bereidt de juiste temperatuur voor in functie van de grondstof - Bepaalt de mout-water verhoudingen - Meet de pH-waarde met de gepaste meettoestellen en past aan indien nodig o Maïscht het brouwsel (co 01242) - Verstijfselt het ruwe graan - Voert het brouwschema uit - Meet de pH en past deze eventueel aan - Bouwt de temperatuurtrappen op door de juiste temperatuur in te stellen - Bewaakt het temperatuurschema - Meet de versuikering - Volgt het proces nauwgezet op - Stopt het maïschen tijdig op de aangewezen temperatuur o Filtert het beslag (co 01243) - Brengt het beslag over naar de filterkuip - Bouwt het filterbed op - Filtert de hoofdwort (en scheidt de wort van de draf) - Bepaalt de helderheid - Wast het beslag uit in functie van het vooraf bepaald extractgehalte - Meet regelmatig het aantal graden extract met het gepaste meettoestel - Verwijdert de draf - Brengt het wort over naar de kookketel o Kookt het wort (co 01244) - Brengt het wort aan de kook - Dient op het gepaste tijdstip hop en/of kruiden toe volgens receptuur - Meet het extract en past het eventueel aan - Bepaalt het volume door inkoken - Doet een pH-meting bij aanvang van het koken en past het eventueel aan - Respecteert de kookduur - Zorgt voor verdamping o Koelt en klaa ...