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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

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revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
minimumbestaansinkomen [ gegarandeerd minimuminkomen | gegarandeerd sociaal minimuminkomen | minimum bestaansinkomen | minimuminkomen | sociaal minimuminkomen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux dossiers visent à poursuivre l'ouverture de la concurrence sur le marché télécoms et à donner aux acteurs alternatifs l'accès aux réseaux câblés, outre l'accès existant au réseau de Proximus.
Beide dossiers hebben als doel om de concurrentie op de telecommarkt verder open te breken en alternatieve spelers toegang te geven op de kabelnetwerken naast de bestaande toegang tot het Proximus netwerk.

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant se plaint de la dislocation d'une terre de culture orthogonale (au niveau du giratoire d'accès), ce qui engendre des pertes de rendement et un surcoût des travaux agricoles ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de cette hypothétique perte ou surcoût d'exploitation d'un solde de parcelle non intercepté par le périmètre d'expropriation. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant signale que le drainage de sa parcelle de terre devra être adapté du fait de la coupure des drains interceptés par le périmètre d'expropriation et les aménagements projetés ; Considérant que le réclamant demande la prise en charge par le demandeur de la remise en état desdits drains ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de la nécessité de procéder à des travaux de ce type si l'emprise à exproprier modifie les dispositifs de gestion culturale existants, tels les drains. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les fossés projetés sont situés sur des terrains sableux et qu'il y a risque d'érosion des terres agricoles ; Considérant que les terrains sis dans le périmètre d'expropriation se situent tous en partie basse des bassins versants, que les fossés seront conçus de manière à éviter des affaissements qui seraient préjudiciables tant au monde agricole qu'aux aménagements de la ZAE. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les merlons plantés en limite Nord de la ZAE créeront de l'ombre aux terres agricoles adjacentes ; Considérant que la législation impose la création d'un dispositif d'isolement qui assure un ...
Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener klaagt over de uiteenrafeling van een achthoekige akker (op het niveau van de toegangsrotonde), wat opbrengstverminderingen en meerkosten van de landbouwwerken als gevolg heeft; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden rekening houdende met het hypothetisch verlies of de meerkosten voor de exploitatie van een perceelssaldo niet betrokken door de onteigeningsomtrek; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener erop wijst dat de drainering van zijn grondperceel aangepast zal moeten worden omdat de draineerbuizen betrokken bij de onteigeningsomtrek en de geplande inrichtingen afgesneden zijn; Overwegende dat de bezwaarindiener erom verzoekt dat de aanvrager het herstel van die draineerbuizen ten laste neemt; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden met inachtneming van de noodzaak om over te gaan tot soortgelijke werken indien de te onteigenen inneming de bestaande voorzieningen van het teeltbeheer, zoals de draineerbuizen, wijzigt; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener acht dat de geplande sloten op zandachtige terreinen gelegen zijn en dat er een risico voor erosie van de landbouwgronden bestaat; Overwegende dat de binnen de onteigeningsomtrek gelegen gronden zich op het onderste gedeelte van de stroomgebieden bevinden, dat de sloten zodanig worden ontworpen dat de grondverzakkingen die zowel voor de landbouwwereld als voor de inrichtingen van de bedrijfsruime nadelig zouden zijn, worden voorkomen.

4. a) Quelles sont les règles en matière d'accès par les travailleurs aux résultats de leur examen de santé? b) Existe-t-il une instance de recours spécifique saisissable en cas d'impossibilité d'accès aux résultats d'un examen de santé réalisé dans le cadre professionnel?
4. a) Hoe is de toegang van de werknemers tot de resultaten van hun medisch onderzoek geregeld? b) Bestaat er een specifieke beroepsinstantie waar werknemers terechtkunnen die geen toegang krijgen tot de resultaten van een medisch onderzoek in het kader van het gezondheidstoezicht?

5) Aujourd'hui, dans la nouvelle structure, la responsabilité en matière des quais a été scindée entre Infrabel (rehaussement de la bordure des quais existants, gros-oeuvre des accès aux quais) et la SNCB (revêtement et équipements de quais, parachèvements et équipements des accès aux quais).
5) Met de nieuwe structuur is de verantwoordelijkheid met betrekking tot de perrons vandaag gesplitst tussen Infrabel (verhoging van de rand van de bestaande perrons, ruwbouw van de perrontoegangen) en de NMBS (perronbekleding en perronuitrustingen, afwerking en uitrusting van de perrontoegangen).

Chaque Partie reconnaît, aux fins de l'accès aux programmes relevant de son système d'enseignement supérieur, les qualifications délivrées par les autres Parties et qui satisfont, dans ces Parties, aux conditions générales d'accès à l'enseignement supérieur, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'il existe une différence substantielle entre les conditions générales d'accès dans la Partie dans laquelle la qualification a été obtenue et dans la Partie dans laquelle la reconnaissance de la qualification est demandée.
Iedere Partij erkent de diploma's, die uitgereikt zijn door andere Partijen en die voldoen aan de algemene voorwaarden tot toegang tot het hoger onderwijs van die andere Partijen, met het oog op de toegang tot opleidingen van haar hoger onderwijs, tenzij een substantieel verschil kan worden aangetoond tussen de algemene voorwaarden tot toegang tot het hoger onderwijs van de Partij waar het diploma werd behaald en die van de Partij waar erkenning van het diploma wordt gevraagd.

aéroport fonction publique licenciement collectif migration illégale plan anticrise personne retraitée transport de voyageurs Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides rédaction législative union civile indemnisation reconversion professionnelle équipement social retraite complémentaire non-prolifération nucléaire travail féminin salarié égalité homme-femme droit d'auteur propriété intellectuelle assurance d'invalidité examen médical ancienneté Fonds des maladies professionnelles document électronique secteur non marchand contrefaçon cotisation sociale accès à l'emploi Agence internationale de l'énergie atomique intellectuel magistrat personnel prestation familiale procédure pénale assurance accident de travail entrepreneur restructuration industrielle sécurité sociale transmission de données transport routier travail au noir prestation aux survivants financement de l'entreprise CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Service des pensions du secteur public Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fonctionnaire organisation de la profession police procédure administrative tabac tabagisme acte de commerce immatriculation de société permis de conduire personne âgée premiers secours sécurité routière téléphone Registre des entrepreneurs remplaçants commune droit commercial assurance maladie transport aérien ministère poursuite judiciaire fixation des prix profession indépendante Maribel Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité pension de réparation égalité de traitement établissement d'utilité publique heure supplémentaire mobilité de la main-d'oeuvre circulation aérienne perte financière qualification professionnelle rémunération du travail traitement des données usager des transports bruit crédit accès à la profession examen politique des prix Banque-Carrefour des Entreprises commissaire du gouvernement Registre national des personnes physiques union libre ...
luchthaven overheidsapparaat collectief ontslag illegale migratie anticrisisplan gepensioneerde reizigersvervoer Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen wettekst geregistreerd samenwonen vergoeding werkverandering sociale voorzieningen aanvullend pensioen non-proliferatie van kernwapens vrouwenarbeid werknemer in loondienst gelijke behandeling van man en vrouw auteursrecht intellectuele eigendom invaliditeitsverzekering medisch onderzoek anciënniteit Fonds voor de Beroepsziekten elektronisch document non-profitsector namaak sociale bijdrage toegang tot het arbeidsproces Internationale Organisatie voor Atoomenergie intellectueel magistraat personeel gezinsuitkering strafprocedure arbeidsongevallenverzekering ondernemer industriële herstructurering sociale zekerheid datatransmissie wegvervoer zwartwerk uitkering aan nabestaanden bedrijfsfinanciering OCMW Rijksdienst voor Pensioenen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Pensioendienst voor de overheidssector Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen ambtenaar beroepsorganisatie politie administratieve procedure tabak nicotineverslaving handelsverrichting registratie van maatschappij rijbewijs bejaarde eerste hulp verkeersveiligheid telefoon Register van vervangende ondernemers gemeente handelsrecht ziekteverzekering luchtvervoer ministerie gerechtelijke vervolging vaststelling van de prijzen zelfstandig beroep Maribel Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering vergoedingspensioen gelijke behandeling instelling van openbaar nut overuur mobiliteit van arbeidskrachten luchtverkeer financieel verlies beroepskwalificatie arbeidsbezoldiging gegevensverwerking gebruiker van transportfaciliteiten lawaai krediet toegang tot het beroepsleven schoolexamen prijsbeleid Kruispuntbank van Ondernemingen regeringscommissaris Rijksregister van de natuurlijke personen ongehuwd samenleven werkgever brandbestrijding hinder kleine en middel ...

d) un dialogue dans le domaine des services de transports maritimes visant un accès illimité aux marchés maritimes internationaux et des échanges sur une base commerciale, des engagements en faveur de la suppression progressive des systèmes existants de réservation de cargaisons, les parties s'abstenant d'introduire des clauses de partage de cargaisons, l'octroi du droit d'établissement aux entreprises prestataires de services de transport maritime, y compris les services auxiliaires, le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée (NPF) pour l'accès des navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie aux services auxiliaires et portuaires, et les questions liées aux services de transport porte-à-porte;
d) een dialoog over maritieme vervoersdiensten die gericht is op onbeperkte toegang tot de internationale maritieme markt en handel op commerciële basis, verbintenissen om bestaande vrachtreserveringsstelsels gefaseerd af te schaffen en af te zien van de invoering van vrachtverdelingsbepalingen, vestiging met betrekking tot zeevervoersdiensten, waaronder ondersteunende diensten, nationale behandeling en meestbegunstigingsbehandeling inzake toegang tot ondersteunende diensten en havendiensten voor schepen die geëxploiteerd worden door onderdanen of ondernemingen van de andere partij, en vraagstukken in verband met « door-to-door »-vervoersdiensten;

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants distribution d'énergie document d'identité faune administration du personnel législation pharmaceutique marché public minorité civile protection de la flore établissement de jeux peine de substitution tabac tabagisme travail par roulement personnel infirmier sécurité aérienne premier emploi assurance d'invalidité stimulant fiscal ticket modérateur Centre de Services fédéral chambres des métiers et négoces conjoint aidant réglementation financière agro-industrie enfant fonction publique impôt sur le revenu juridiction militaire mortalité infantile profession paramédicale équipement social retraite complémentaire fioul matériel médical risque industriel service postal droits de timbre finances locales produit animal réseau de transmission société d'investissement examen médical médecine légale secteur non marchand service universel droit pénal militaire Fonds de traitement du surendettement Office national de sécurité sociale convention collective cotisation sociale jeu de hasard restructuration industrielle sécurité sociale télécommunication terrorisme transmission de données bas salaire transplantation d'organes chauffage budget local prestation aux survivants travailleur saisonnier impôt des non-résidents CPAS Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier accise fondation profession judiciaire production végétale qualification professionnelle Région de Bruxelles-Capitale convention européenne assurance maladie pharmacien société sans but lucratif corruption ordre professionnel profession indépendante ressortissant étranger biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport frais de justice établissement psychiatrique industrie cinématographique ...
Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen energiedistributie identiteitsbewijs fauna personeelsbeheer farmaceutische wetgeving overheidsopdracht minderjarigheid bescherming van de flora speelhuis vervangende straf tabak nicotineverslaving ploegendienst verplegend personeel veiligheid van het luchtverkeer eerste betrekking invaliditeitsverzekering fiscale stimulans remgeld Federaal Dienstencentrum kamers van ambachten en neringen meewerkende echtgenoot financiële voorschriften landbouwindustrie kind overheidsapparaat inkomstenbelasting militaire rechtspraak kindersterfte paramedisch beroep sociale voorzieningen aanvullend pensioen stookolie medisch en chirurgisch materiaal industrieel risico postdienst zegelrecht lokale financiën dierlijk product transmissienet beleggingsmaatschappij medisch onderzoek forensische geneeskunde non-profitsector universele dienst krijgsrecht Fonds ter bestrijding van overmatige schuldenlast Rijksdienst voor Sociale Zekerheid collectieve arbeidsovereenkomst sociale bijdrage kansspel industriële herstructurering sociale zekerheid telecommunicatie terrorisme datatransmissie laag loon orgaantransplantatie verwarming gemeentebegroting uitkering aan nabestaanden seizoenarbeider belasting der niet-verblijfhouders OCMW Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Belgacom Kruispuntbank van Ondernemingen elektrische energie steun aan ondernemingen ziekenhuis accijns stichting rechterlijk beroep plantaardige productie beroepskwalificatie Hoofdstedelijk Gewest Brussels Europese Conventie ziekteverzekering apotheker organisatie zonder winstoogmerk corruptie beroepsorde zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger klinische biologie Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen luchthaven gerechtskosten psychiatrische inrichting filmindustrie illegale migratie obligatie ontzetting ...