Traduction de «aux actionnaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires
aandeelhoudersregister | aandelenregister | lijst van aandeelhouders | register van aandeelhouders

intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise
belangen van aandeelhouders integreren in businessplannen | belangen van aandeelhouders integreren in ondernemingsplannen

actionnaire salarié | salarié-actionnaire
personeelsaandeelhouder | werknemer-aandeelhouder

assemblée d'actionnaires | assemblée des actionnaires
aandeelhoudersvergadering | vergadering van aandeelhouders

actionnaire
aandeelhouder

tenir un registre d'actionnaires
lijst van aandeelhouders bijhouden | register van aandeelhouders bijhouden

barre aux fruits/aux noix enrobée de chocolat
vruchten- en/of notenreep omhuld met chocolade

tourte aux lentilles et aux pommes de terre
linzentaart met aardappel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tartelette aux fraises
aardbeientaartje

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Atlas SA Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE rue Guimard 18, 1040 Bruxelles Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Avis de convocation des actionnaires à une assemblée générale Les actionnaires de la sicav Atlas SA, sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2016, à 10 h 45 m, au siège social aux fins de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : A. Propositions de modifications statutaires 1. Modification du deuxième paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit : Elle a opté pour la catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012, relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (ci-après dénommée « la Loi du 3 août 2012 » ), des arrêtés et règlements pris pour son exécution 2. Radiation du dernier paragraphe de l'article 6.1. et ajout du paragraphe suivant : Le conseil d'administration peut décider de mettre en circulation des fractions d'actions aux conditions qu'il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Atlas NV Openbare bevek naar Belgisch recht die voldoet aan de voorwaarden van de Richtlijn 2009/65/EG Guimardstraat 18, 1040 Brussel Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Oproeping van de aandeelhouders voor een algemene vergadering De aandeelhouders van de bevek Atlas NV, worden uitgenodigd om een buitengewone algemene vergadering bij te wonen, die op 29 september 2016, om 10 u. 45 m., zal worden gehouden op de maatschappelijke zetel, om te beraadslagen over de volgende agenda : A. Voorstel tot statutaire wijzigingen 1. Wijziging van de tweede paragraaf van artikel 1 van de statuten als volgt : « Deze heeft gekozen voor de beleggingscategorie die voldoet aan de voorwaarden van Richtlijn 2009/65/EG overeenkomstig de wet van 3 augustus 2012 aangaande instellingen voor collectieve belegging die voldoen aan Richtlijn 2009/65/EG en voor instellingen voor belegging in schuldvorderingen (hierna genoemd « de Wet van 3 augustus 2012 » ), evenals de verordeningen en regelgeving ter uitvoering hiervan». 2. Verwijdering van de laatste paragraaf van artikel 6.1. en toevoeging van de volgende paragraaf : « De raad van bestuur kan besluiten om tegen door hem vastgestelde voorwaarde fracties van aandelen in omloop te brengen, vooropgesteld dat dit in omloop brengen voldoet aan de wet- en regelgeving.

Droit de poser des questions par écrit avant les assemblées générales Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d'admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d'administration et du commissaire ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs ou par le commissaire. Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 12 mai 2016 à 16 heures au Service Assemblées Générales de Dexia SA, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), ou à l'adresse e-mail : shareholder@dexia.com. Documents utiles Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales du 18 mai 2016 prochain sont disponibles au siège social de la société ou sur le site Internet de la société : http ://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/assemblee_generale/AG2016/Pages/default.aspx.
Nuttige gegevens : Alle documenten in verband met de algemene vergaderingen van 18 mei 2016 zijn beschikbaar op de website van de vennootschap op volgend adres : http ://www.dexia.com/NL/aandeelhouder_belegger/algemene_vergadering/AG2016/Paginas/default.aspx De aandeelhouders kunnen van deze documenten tevens een gratis kopie bekomen, op eenvoudige vraag gericht aan de maatschappelijke zetel N Dienst Algemene Vergaderingen, Marsveldplein 5, 1050 Brussel (België) dan wel elektronisch gericht aan het e-mailadres : shareholder@dexia.com. U, of in voorkomend geval uw volmachthouder, kan zich op de dag van de vergaderingen van 13 u. 30 m. tot 14 u.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant : 1. Présentation du rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux articles 582 et 596 du Code des sociétés et présentation du rapport des commissaires également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés, concernant la possibilité que des actions de catégorie B soient émises en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de la double augmentation de capital visée au point 2 de l'ordre du jour. 2. Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2016 (ci-après l' « Augmentation de Capital 2016 » ) d'un montant maximum de 5.300.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2017 (ci-après l' « Augmentation de Capital 2017 » ) d'un montant maximum de 700.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, le cas échéant en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie; Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' : 1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2016 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.300.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1 janvier 2016.
De Buitengewone Algemene Vergadering heeft als dagorde : 1. Voorstelling van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen 582 en 596 van het Wetboek van vennootschappen, en voorstelling van het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen, aangaande de mogelijke uitgifte van aandelen van categorie B beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders in het kader van de tweevoudige kapitaalverhoging, beoogd in punt 2 van de dagorde; 2. Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2016 (hierna ''Kapitaalverhoging 2016'') met een maximum van 5.300.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2017 (hierna ''Kapitaalverhoging 2017'') met een maximum van 700.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, desgevallend beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort; Voorstel tot besluit : de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om : 1° het kapitaal in het kader van de kapitaalverhoging 2016 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.300.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van categorie B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2016.

(21) Afin de garantir une application uniforme des articles sur l'identification des actionnaires, sur la transmission des informations, sur la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires et sur les rapports sur la rémunération, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de définir les exigences spécifiques à respecter en ce qui concerne la transmission des informations relatives à l'identité des actionnaires, à la transmission des informations entre l'entreprise et les actionnaires, à la facilitation, par l'intermédiaire, de l'exercice des droits des actionnaires et à la présentation harmonisée du rapport sur la rémunération .
(21) Teneinde een eenvormige toepassing van de artikelen inzake de identificatie van aandeelhouders , de doorgifte van informatie, het bevorderen van de uitoefening van aandeelhoudersrechten en de beloningsverslagen te waarborgen, moet aan de Commissie de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de vaststelling van de specifieke voorschriften inzake de doorgifte van informatie over de identiteit van aandeelhouders, de doorgifte van informatie tussen de vennootschap en de aandeelhouders, het bevorderen door de tussenpersoon van de uitoefening van rechten door aandeelhouders en de gestandaardiseerde presentatie van het beloningsverslag .

(21) Afin de garantir une application uniforme des articles sur l'identification des actionnaires, sur la transmission des informations, sur la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires et sur les rapports sur la rémunération, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux fins de la définition des exigences spécifiques à respecter en ce qui concerne la transmission des informations relatives à l'identité des actionnaires, à la transmission des informations entre l'entreprise et les actionnaires, à la facilitation, par l'intermédiaire, de l'exercice des droits des actionnaires et à la présentation harmonisée du rapport sur la rémunération.
(21) Teneinde een eenvormige toepassing van de artikelen inzake de identificatie van aandeelhouders, de doorgifte van informatie, het bevorderen van de uitoefening van aandeelhoudersrechten en de beloningsverslagen te waarborgen, moet aan de Commissie de bevoegdheid worden verleend om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de vaststelling van de specifieke voorschriften inzake de doorgifte van informatie over de identiteit van aandeelhouders, de doorgifte van informatie tussen de vennootschap en de aandeelhouders, het bevorderen door de tussenpersoon van de uitoefening van rechten door aandeelhouders en de gestandaardiseerde presentatie van het beloningsverslag.

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
De lidstaten kunnen toestaan dat de aandeelhouder die een verbonden partij is aan de stemming deelneemt, op voorwaarde dat het nationale recht adequate garanties biedt die ervoor zorgen dat tijdens de stemmingsprocedure de belangen van aandeelhouders die geen verbonden partijen zijn, met inbegrip van minderheidsaandeelhouders, worden beschermd door te voorkomen dat de verbonden partij de transactie toch goedkeurt indien de meerderheid van aandeelhouders die geen verbonden partijen zijn of indien de meerderheid van de onafhankelijke bestuurders een andere mening is toegedaan.

3 bis. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont identifié leurs actionnaires mettent à la disposition de l'actionnaire qui en fait la demande les informations concernant l'identité des actionnaires qui se rapportent à tous les actionnaires identifiés détenant plus de 0,5 % des actions.
3 bis. De lidstaten zien erop toe dat op verzoek van een aandeelhouder, vennootschappen die hun aandeelhouders geïdentificeerd hebben de gegevens betreffende de identiteit van de aandeelhouders met betrekking tot alle geïdentificeerde aandeelhouders die meer dan 0,5 % van de aandelen bezitten, ter beschikking stellen aan de desbetreffende aandeelhouder.

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que la législation nationale offre des garanties suffisantes tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en assurant que la partie liée ne soit pas en mesure d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
De lidstaten kunnen toestaan dat de aandeelhouder die een verbonden partij is aan de stemming deelneemt, op voorwaarde dat het nationale recht adequate garanties biedt die ervoor zorgen dat tijdens de stemmingsprocedure de belangen van aandeelhouders die geen verbonden partijen zijn, met inbegrip van minderheidsaandeelhouders, worden beschermd door te voorkomen dat de verbonden partij de transactie toch goedkeurt indien de meerderheid van aandeelhouders die geen verbonden partijen zijn of indien de meerderheid van de onafhankelijke bestuurders een andere mening is toegedaan.

1. a) Quelle protection est accordée en dehors de l'assemblée générale aux actionnaires minoritaires, et en l'occurrence aux 800 000 simples coopérateurs d'Arcopar? b) Comment des actionnaires minoritaires peuvent-ils faire valoir leurs droits à l'égard de la société et des décisions qui sont prises par les actionnaires majoritaires en général?
1. a) Welke bescherming wordt er buiten de algemene vergadering geboden aan minderheidsaandeelhouders, in dit geval de 800 000 gewone coöperanten van Arcopar? b) Op welke manier kunnen minderheidsaandeelhouders hun rechten laten gelden ten aanzien van de vennootschap en beslissingen door de meerderheidsaandeelhouders in het algemeen?

Les questions suivantes se posent à cet égard: a) La personne morale dont le patrimoine est géré par un actionnaire ou un associé peut-elle étendre l'application de l'exception à l'interdiction aux personnes suivantes, qui ne sont ni actionnaires, ni associées de la société, mais sont également chargées de la gestion de son patrimoine: - ses organes internes; - un ou plusieurs de ses administrateurs individuels; - un ou plusieurs de ses employés; - un ou plusieurs tiers mandatés par ses organes internes; b) Une S.A. dont l'objectif est d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers dans le cadre d'un projet immobilier peut-elle être qualifiée d'associée ou d'actionnaire d'une personne morale au sens de l'article 5, § 3, dernier alinéa, de la loi? c) Le cas échéant, l'exception à l'interdiction s'applique-t-elle uniquement aux organes internes de la S.A (associé/actionnaire), ou peut-elle être étendue à un(e) ou plusieurs: - administrateur(s) interne(s) de la S.A (associé/actionnaire); - employé(es) de la S.A (associé/actionnaire); - personne(s) mandatée(s) par les organes internes de la S.A (associé/actionnaire) (par exemple, un administrateur individuel de la personne morale dont la S.A. concernée est actionnaire ou associée)?
Hier stellen zich volgende vragen: a) Kan de rechtspersoon waarvan de aandeelhouder of vennoot het patrimonium beheert de uitzondering op het verbod bij verruiming toepassen op volgende personen die niet vennoot/aandeelhouder zijn, maar tevens belast zijn met het beheer van haar patrimonium: - haar interne organen; - een of meerdere van haar individuele bestuurders; - een of meerdere van haar bedienden; - een of meerdere derden die door haar interne organen gemandateerd zijn; b) Kan een nv met als doel het verwerven en vervreemden van vastgoed in functie van vastgoedprojectontwikkeling kwalificeren als "een vennoot of aandeelhouder van een rechtspersoon" in de zin van artikel 5, par. 3, laatste lid van de wet? c) In voorkomend geval, geldt de uitzondering op het verbod enkel ten aanzien van de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder), of kan dit uitgebreid worden tot een of meerdere: - interne bestuurder(s) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - bediende(n) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - personen die door de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder); zijn gemandateerd (bijvoorbeeld een individuele bestuurder van de rechtspersoon waarvan de betrokken nv een vennoot of aandeelhouder is)?