Vertaling van "aux activités d’utilité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

secteur de l'utilité publique | services d'utilité publique | services publics de distribution
instelling van openbaar nut | openbare dienst | openbare nutsbedrijf

association d'utilité publique | association reconnue d'utilité publique
instelling van openbaar nut

brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité
gebruiksmodel | octrooi van korte duur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
buitensportinstructeur | buitensportinstructrice | outdoorinstructeur | outdoorinstructrice

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
prognoses maken van bedrijfsniveaus | toekomstige bedrijfsniveaus voorspellen | bedrijfsniveaus analyseren en prognosticeren | toekomstige bedrijfsniveaus prognosticeren

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les fondations désireuses d’étendre leurs activités par-delà les frontières rencontrent un certain nombre d’obstacles relevant des droits administratif, civil et fiscal (concernant, par exemple, les procédures à suivre pour être reconnues en tant que fondations, les exonérations fiscales dont elles bénéficient dans les différents États membres, etc.) qui entravent le développement de leurs activités transnationales et sont synonymes de frais plus élevés, lesquels réduisent à leur tour l’enveloppe totale qui peut être allouée aux activités d’utilité publique.
Stichtingen die hun activiteiten 'over de grens' willen ontwikkelen, worden echter geconfronteerd met een aantal administratieve, burgerlijke en fiscale belemmeringen (bv. met betrekking tot de procedure om als stichting erkend te worden, de fiscale vrijstellingen die hun in de verschillende lidstaten worden verleend enz.).

La zone de services publics et d'équipements communautaires est destinée aux activités d'utilité publique ou d'intérêt général.
Gebieden voor openbare nutsvoorzieningen en gemeenschapsvoorzieningen zijn bestemd voor activiteiten van algemeen nut of van algemeen belang.

IV. - Biens indemnisables Art. 8. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, peuvent seuls donner lieu à l'aide à la réparation organisée par le présent décret, les dommages causés aux biens corporels, meubles ou immeubles, définis ci-après : 1° les biens immeubles bâtis; 2° les locaux mobiles servant d'habitation; 3° les biens meubles d'usage courant ou familial, conformément aux règles arrêtées par le Gouvernement; 4° les autres biens corporels meubles, à l'exclusion des titres de produits financiers de placement et espèces, lorsqu'ils sont affectés en Région wallonne : a) soit à l'exploitation d'une entreprise industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou horticole; b) soit à l'exercice de toute autre profession; c) soit aux activités d'un établissement public, d'un établissement d'utilité publique, d'une association sans but lucratif ou d'une fondation; 5° les biens agricoles et horticoles; 6° les peuplements forestiers; 7° les biens relevant du domaine public des personnes morales énumérées à l'article 23. Les biens ainsi définis comprennent les produits de l'exploitation, de la profession ou des activités visés à l'alinéa 1, 4°, 5° et 6°.
IV. - Vergoedbare goederen Art. 8. Onverminderd de bepalingen van artikel 9, kan de bij dit decreet geregelde hersteltegemoetkoming slechts verleend worden voor schade toegebracht aan de volgende roerende of onroerende lichamelijke goederen : 1° de gebouwde onroerende goederen; 2° de verplaatsbare lokalen die voor woning bestemd zijn; 3° de roerende goederen voor dagelijks of huiselijk gebruik, overeenkomstig de door de Regering bepaalde regels; 4° de overige roerende lichamelijke goederen, met uitsluiting van de effecten van financiële beleggingsproducten en speciën, als ze in het Waalse Gewest aangewend worden : a) hetzij voor de uitbating van een nijverheids-, ambachts-, handels-, land- of tuinbouwonderneming; b) hetzij voor de uitoefening van elk ander beroep; c) hetzij voor de bedrijvigheden van een openbare instelling, van een instelling van openbaar nut of van een vereniging zonder winstgevend doel of een stichting; 5° de land- en tuinbouwgoederen : 6° de bosaanplantingen; 7° de goederen die behoren tot het openbaar domein van de rechtspersonen opgesomd in artikel 23. De aldus omschreven goederen omvatten de producten van de uitbating, het beroep of de activiteiten bedoeld in het eerste lid, 4°, 5° en 6°.

Moerman, E. Derycke et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt n° 230.075 du 2 février 2015 en cause de Raoul Thybaut et autres contre la Région wallonne, parties intervenantes : la commune d'Orp-Jauche et la SA « Bodymat », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 février 2015, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « - L'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (' CWATUPE '), tel qu'inséré par l'article 4 du décret wallon du 1 juin 2006 modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, - l'article 127, § 3, du même code, tel que modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret wallon du 20 septembre 2007 modifiant les articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis, - et l'article 181, alinéa 1, 5°, et alinéa 4, du même code, tel qu'insérés par l'article 18 du décret du 20 septembre 2007 précité, lus en combinaison violent-ils les articles 10, 11 et 23 de la Constitution, en particulier le principe de standstill inhérent au droit à la protection d'un environnement sain : 1. en ce qu'ils permettent, pour des permis relatifs aux immeubles qui sont situés à l'intérieur d'un périmètre de remembrement urbain : - de s'écarter du plan de secteur, du plan communal d'aménagement, du règlement communal d'urbanisme et du plan d'alignement sans devoir respecter les condi ...
Moerman, E. Derycke en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest nr. 230.075 van 2 februari 2015 in zake Raoul Thybaut en anderen tegen het Waalse Gewest, tussenkomende partijen : de gemeente Orp-Jauche en de nv « Bodymat », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 februari 2015, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden : - artikel 127, § 1, eerste lid, 8°, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie (' WWROSPE '), zoals ingevoegd bij artikel 4 van het Waalse decreet van 1 juni 2006 tot wijziging van de artikelen 4, 111 en 127 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium; - artikel 127, § 3, van hetzelfde Wetboek, zoals gewijzigd bij artikel 4 van het voormelde decreet van 1 juni 2006 en vervangen bij artikel 16 van het Waalse decreet van 20 september 2007 ' tot wijziging van de artikelen 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 en 181 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium en tot invoeging van artikel 42bis en tot wijziging van artikelen 1, 4 en 10 van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid en tot invoeging van de artikelen 1bis, 1ter, 2bis en 9bis '; - en artikel 181, eerste lid, 5°, en vierde lid, van hetzelfde Wetboek, zoals ingevoegd bij artikel 18 van het voormelde decreet van 20 september 2007, met elkaar in samenhang gelezen, de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet, in het bijzonder het standstill-beginsel dat inherent is aan het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu : 1. in zoverre zij het, voor de vergunningen voor een onroerend goed gelegen in een stedelijke verkavelingsomtrek, mogelijk maken : - af te wijken van het gewest ...

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail; Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert I - Expositions nationales du Travail"; Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 14 décembre 2015; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après : Batubenga Tshiadinabakulu, Antwerpen Caris alias Reynders Frederik A.M., Mortsel Cassart Eric V. E.G., Dinant De Busscher Lode D.G.E., Brugge del Mazo Perez Francisco R., Antwerpen Huysmans Erwin A.M.J., Antwerpen Lambenne Marc G.J.G., Dison Lecloux Philippe Y.G., Incourt Mahieu Philippe P.P., Aalst Mahy Frank X. R., Virton Nuytemans Marc L.G., Vorselaar Parmentier Serge, Rhode-Saint-Genèse Smaers Rosendo G.L., Woluwe-Saint-Pierre Van Gutte Filip R.M.G., Gent Vandenberghe Patrick R.E., Charleroi Vermaut Philippe J.R.A., Damme Vissers Joannes G.C., Turnhout Art. 2. L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Celen Philip F.J.F., Kalmthout Commeine Luc A.M.J., Kortemark Compernolle Reinald G.A., Ichtegem Crauwels Bart A.I., Kontich De Sanctis Romain E., Saint-Ghislain Govaere Yvon, Mouscron Lambreck Bernard M.J.G. ...
Gelet op het besluit van de Regent van 12 maart 1948, betreffende het Commissariaat-generaal der Regering bij de Nationale Arbeidstentoonstellingen; Gelet op het besluit van de Regent van 12 november 1948, houdende nadere omschrijving van de officiële modellen der eretekens van de Arbeid; Gelet op het koninklijk besluit van 31 juli 1954, houdende goedkeuring der statuten van de Instelling van openbaar nut genoemd "Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, Albert I - Nationale Arbeidstentoonstellingen"; Gelet op het advies van het bevoegd Organiserend Comité, gegeven op 15 oktober 2015; Gelet op het gunstig advies van de Commissaris-generaal der Regering bij het Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, gegeven op 14 december 2015; Op de voordracht van de Vice-Eerste Minister en Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het gouden ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt, wegens hun sociale activiteiten op het professionele vlak, toegekend aan de hieronder vermelde personen : Batubenga Tshiadinabakulu, Antwerpen Caris alias Reynders Frederik A.M., Mortsel Cassart Eric V. E.G., Dinant De Busscher Lode D.G.E., Brugge del Mazo Perez Francisco R., Antwerpen Huysmans Erwin A.M.J., Antwerpen Lambenne Marc G.J.G., Dison Lecloux Philippe Y.G., Incourt Mahieu Philippe P.P., Aalst Mahy Frank X. R., Virton Nuytemans Marc L.G., Vorselaar Parmentier Serge, Rhode-Saint-Genèse Smaers Rosendo G.L., Woluwe-Saint-Pierre Van Gutte Filip R.M.G., Gent Vandenberghe Patrick R.E., Charleroi Vermaut Philippe J.R.A., Damme Vissers Joannes G.C., Turnhout Art. 2. Het zilveren ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt toegekend aan de hieronder vermelde personen die het bewijs hebben geleverd een verruimde beroepsbekwaamheid te hebben verworven : Celen Philip F.J.F., Kalmthout Commeine Luc A.M.J., Kortemark Compernolle Reinald G.A., Ichtegem Crauwels B ...

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail; Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert I - Expositions nationales du Travail"; Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1 décembre 2015; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après : Basyn Bart M.M., Dendermonde Caramin Johan J.C., Destelbergen De Cocker Marc E.J.C., Breskens (Nederland) De Vleeschauwer Guy P.V., Antwerpen Dierckens Tom W.G., Boom Dom Jan R., Sint-Niklaas Goossens Peter J.S., Zwijndrecht Goossens Yves M.L., Gent Mesuere Martin D.G., Vlissingen (Nederland) Michaux Jean P.L.E.S.G., Zoersel Pannecoucke Filip F., Kapellen Pels Alain J.F.E.R., Antwerpen Poirier dit Caulier Eric Y.C., Profondeville Salliau Benjamin R., Oostende Speelmeijer Hendricus L.W., Schoten Vintevogel Pieter M., Overijse Art. 2. L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui a fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Mortelmans Bart S., Oostende Art. 3. Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gelet op het besluit van de Regent van 12 maart 1948, betreffende het Commissariaat-generaal der Regering bij de Nationale Arbeidstentoonstellingen; Gelet op het besluit van de Regent van 12 november 1948, houdende nadere omschrijving van de officiële modellen der eretekens van de Arbeid; Gelet op het koninklijk besluit van 31 juli 1954, houdende goedkeuring der statuten van de Instelling van openbaar nut genoemd "Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, Albert I - Nationale Arbeidstentoonstellingen"; Gelet op het advies van het bevoegd Organiserend Comité, gegeven op 15 oktober 2015; Gelet op het gunstig advies van de Commissaris-generaal der Regering bij het Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, gegeven op 1 december 2015; Op de voordracht van de Vice-Eerste Minister en Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het gouden ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt, wegens hun sociale activiteiten op het professionele vlak, toegekend aan de hieronder vermelde personen : Basyn Bart M.M., Dendermonde Caramin Johan J.C., Destelbergen De Cocker Marc E.J.C., Breskens (Nederland) De Vleeschauwer Guy P.V., Antwerpen Dierckens Tom W.G., Boom Dom Jan R., Sint-Niklaas Goossens Peter J.S., Zwijndrecht Goossens Yves M.L., Gent Mesuere Martin D.G., Vlissingen (Nederland) Michaux Jean P.L.E.S.G., Zoersel Pannecoucke Filip F., Kapellen Pels Alain J.F.E.R., Antwerpen Poirier dit Caulier Eric Y.C., Profondeville Salliau Benjamin R., Oostende Speelmeijer Hendricus L.W., Schoten Vintevogel Pieter M., Overijse Art. 2. Het zilveren ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt toegekend aan de hieronder vermelde persoon die het bewijs heeft geleverd een verruimde beroepsbekwaamheid te hebben verworven : Mortelmans Bart S., Oostende Art. 3. De minister bevoegd voor Economie en de minister bevoegd voor Werk zijn, ieder wat hem betreft, belast m ...

soit aux établissements publics ou d’utilité publique ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique, ainsi qu’aux services relevant d’un établissement public ou d’utilité publique et ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique.
hetzij voor openbare instellingen of instellingen van openbaar nut wier voornaamste bezigheid het onderwijs of het wetenschappelijk onderzoek is, en voor diensten die onder een openbare instelling of instelling van openbaar nut ressorteren en wier voornaamste bezigheid het onderwijs of het wetenschappelijk onderzoek is.

2.2. En cas de réponse affirmative, veuillez évaluer l’utilité globale des activités menées dans le cadre du réseau par une note de 1 à 5 (1 = tout à fait inutiles, 5 = très utiles).
2.2. Indien het antwoord „JA” is, wat is dan volgens u het algehele nut van de in het kader van het netwerk verrichte activiteiten? (Geef een cijfer van 1 tot 5, waarbij 1 = volstrekt niet nuttig, 5 = zeer nuttig.)

(15) Pour accroître l'utilité et l'impact de ce cadre, il convient de procéder à un suivi continu et à une évaluation régulière des activités entreprises, en vue de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.
(15) De acties worden voortdurend gecontroleerd en op gezette tijden geëvalueerd om het nut en de impact van het kader te vergroten. Zo nodig wordt het kader aangepast.