Vertaling van "aux anciens travailleurs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ancien travailleur
gewezen werknemer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
maker van stijlmeubelen | namaker van antieke meubelen | reproducent van antieke meubelen

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concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
onderwijsgevende Grieks voortgezet onderwijs | onderwijsgevende klassieke talen secundair onderwijs | leerkracht Grieks voortgezet onderwijs | leerkracht klassieke talen voortgezet onderwijs

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
de Vereniging | Vereniging van oud-leden van het Europees Economisch en Sociaal Comité

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés
0.0 | ploegendiensten beheren | taken van verschillende shifts organiseren | toezicht houden op de werkzaamheden van verschillende ploegendiensten

taxe sur la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
belasting op de werknemersparticipatie in het kapitaal en in de winst van de vennootschappen

document individuel du travailleur extérieur exposé aux rayonnements ionisants
individueel document voor de aan ioniserende straling blootgestelde externe werker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.
Indien de lidstaat waar de voormalige grensarbeider het laatst werkzaam was niet langer bevoegd is en de voormalige grensarbeider of een lid van zijn gezin er heen reist om er verstrekkingen op grond van artikel 28 van de basisverordening te verkrijgen, legt hij aan het orgaan van de verblijfplaats een door het bevoegde orgaan afgegeven document over.

L’objectif de ce financement est de permettre à ces anciens travailleurs de retrouver un emploi.
Het doel van de financiering is deze voormalige werknemers te helpen een nieuwe baan te vinden.

La Commission propose 1,8 million d’euros pour la Belgique au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur d’anciens travailleurs de Carwall, Caterpillar Belgium et Doosan // Bruxelles, le 4 mai 2016
Commissie stelt voor 1,8 miljoen euro uit het globaliseringsfonds beschikbaar te stellen aan België om voormalige werknemers van Carwall, Caterpillar Belgium en Doosan te ondersteunen // Brussel, 4 mei 2016

Les anciens travailleurs de Ford qui ont été licenciés avant le 9 octobre 2014 sont soumis aux anciennes règles : c'est-à-dire pas de disponibilité, uniquement dans certains cas (par exemple n’ayant pas de passé professionnel de trente-huit ans) ils sont obligés d’être passivement disponible.
De ex-Ford-werknemers die ontslagen werden vóór 9 oktober 2014 vallen onder de oude regels: met name geen beschikbaarheid, en slechts in bepaalde gevallen (bijvoorbeeld geen achtendertig jaar beroepsverleden) enkel passieve beschikbaarheid.

Pour l'application de cet arrêté : 1° les ouvriers portuaires reconnus sur la base de l'ancien article 2, 2 alinéa, sont reconnus de plein droit comme travailleurs portuaires repris dans le pool conformément à l'article 2, § 1, sans préjudice de l'application des articles 5 à 9 du présent arrêté; 2° les ouvriers portuaires reconnus sur la base de l'ancien article 2, 3 alinéa, sont assimilés de plein droit aux travailleurs logistiques visé à l'article 1, § 3, sans préjudice de l'application des articles 5 à 9 du présent arrêté».
Voor de toepassing van dit besluit : 1° worden de havenarbeiders, erkend op basis van het vroegere artikel 2, 2 lid, van rechtswege erkend als havenarbeider opgenomen in de pool conform het gewijzigde artikel 2, § 1, onverminderd de toepassing van de artikelen 5 tot 9 van dit besluit; 2° worden de havenarbeiders, erkend op basis van het vroegere artikel 2, 3 lid, van rechtswege gelijk gesteld met de logistieke werknemers zoals bedoeld in artikel 1, § 3, onverminderd de toepassing van de artikelen 5 tot 9 van dit besluit».

6. - INAMI Section 1. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Art. 18. Dans l'article 86 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 1°, a), modifié en dernier lieu par la loi du 15 mai 2014, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : « a) les travailleurs assujettis à l'assurance obligatoire indemnités, en vertu de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, y compris les travailleurs bénéficiant d'une indemnité due à la suite : i. de la rupture irrégulière du contrat de travail; ii. de la rupture unilatérale du contrat de travail pour les délégués du personnel; iii. de la rupture unilatérale du contrat de travail pour les délégués syndicaux; iv. de la cessation du contrat de travail de commun accord; v. de l'éviction du représentant de commerce visée à l'article 101 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; vi. d'une convention conclue soit au début ou durant l'exécution du contrat de travail, soit dans un délai de douze mois après la fin du contrat de travail, sur la base de laquelle le travailleur s'engage à ne pas débaucher de personnel ou de cocontractants indépendants de l'ancien employeur, soit en son propre nom et pour son propre compte, soit au nom et pour le compte d'un ou plusieurs tiers, et/ou s'engage à ne pas exercer d'activités similaires à celles qu'il exerçait chez son ancien employeur, soit en exploitant lui-même une entreprise, soit en entrant en service auprès d'un employeur concurrent; ainsi que les travailleurs bénéficiant d'une indemnité en compensation du licenciement visée à l'article 7, § 1, alinéa 3, zf), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, pendant les périodes couvertes par ces indemnités» ...
6. - RIZIV Afdeling 1. - Wijzigingen van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Art. 18. In artikel 86 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 1°, a), laatstelijk gewijzigd bij de wet van 15 mei 2014, wordt het eerste lid vervangen als volgt : « a) de werknemers die vallen onder de verplichte uitkeringsverzekering, krachtens de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, met inbegrip van de werknemers die een vergoeding genieten die verschuldigd is naar aanleiding van : i. de onregelmatige beëindiging van de arbeidsovereenkomst; ii. de eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst voor personeelsafgevaardigden; iii. de eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst voor syndicale afgevaardigden; iv. de beëindiging van de arbeidsovereenkomst in gemeenschappelijk akkoord; v. de uitwinning van de handelsvertegenwoordiger bedoeld bij artikel 101 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; vi. een overeenkomst gesloten hetzij bij het begin of tijdens de uitvoering van de arbeidsovereenkomst, hetzij binnen een termijn van twaalf maanden na het einde van de arbeidsovereenkomst op grond waarvan de werknemer zich ertoe verbindt om geen personeel of zelfstandige medecontractanten af te werven van de vroegere werkgever, hetzij in eigen naam en voor eigen rekening, hetzij in naam en voor rekening van één of meerdere derden, en/of zich ertoe verbindt om geen soortgelijke activiteiten uit te oefenen als dewelke hij uitoefende bij zijn vroegere werkgever, hetzij door zelf een onderneming uit te baten, hetzij door in dienst te treden van een concurrerende werkgever; evenals de werknemers die een ontslagcompensatievergoeding bedoeld ...

Le ministre est-il prêt à encore examiner l'application de l'ancien système de RCC aux travailleurs de Ford?
Is de minister bereid om alsnog de toepassing van de oude SWT-regeling voor de Ford-werknemers te onderzoeken?

Sont ainsi prévus un montant de 2,06 millions d'euros pour les travailleurs licenciés dans l'industrie espagnole du textile, un montant de 1,56 million d'euros pour les anciens travailleurs du secteur espagnol de la distribution, un montant de 1,42 million pour les travailleurs licenciés dans le secteur de la fabrication de produits finis en pierre naturelle en Espagne, un montant de 0,63 million d'euros pour les travailleurs licenciés des entreprises polonaises SEWS Polska et Leoni Autokabel Polska, un montant de 0,38 million d'euros pour les anciens travailleurs de l'entreprise espagnole Lear Automative et un montant de 0,11 million d'euros pour les travailleurs licenciés par l'entreprise polonaise H. Cegielski-Poznań et quatre de ses fournisseurs.
2,06 miljoen euro wordt beschikbaar gesteld voor ontslagen werknemers in de Spaanse textielsector, 1,56 miljoen euro voor voormalige werknemers uit de Spaanse detailhandelsector, 1,42 miljoen euro voor ontslagen werknemers in de Spaanse sector afgewerkte natuursteenproducten, 0,63 miljoen euro voor ontslagen werknemers van de Poolse ondernemingen SEWS Polska en Leoni Autokabel Polska, 0,38 miljoen euro voor voormalige werknemers van de Spaanse onderneming Lear Automative en 0,11 miljoen euro voor ontslagen werknemers van de Poolse onderneming H. Cegielski-Poznań en vier van haar toeleveranciers.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.
3. Lid 2 is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van een vroegere grensarbeider of op zijn nabestaanden, indien zij in de in lid 2 bedoelde periodes recht hadden op verstrekkingen op grond van artikel 18, lid 2, zulks ook indien de grensarbeider voor de pensionering overleden is, mits hij gedurende twee van de laatste vijf jaar voor zijn overlijden als grensarbeider werkzaamheden al dan niet in loondienst heeft verricht.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatie van Verordening (EG) nr. 883/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels (PB L 166 van 30.4.2004) // Rectifiactie van Verordening (EG) nr. 883/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels - Publicatieblad van de Europese Unie L 166 van 30 april 2004 - VERORDENING - (EG) Nr. 883/2004 - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // (Voor de EER en Zwitserland relevante tekst) // VOORSCHOTTEN OP ONDERHOUDSVERPLICHTINGEN, BIJZONDERE UITKERINGEN BIJ GEBOORTE OF ADOPTIE // (artikel 1, onder z)) // BEPALINGEN VAN BILATERALE VERDRAGEN DIE VAN TOEPASSING BLIJVEN EN DIE, NAAR GELANG VAN HET GEVAL, BEPERKT ZIJN TOT DE PERSONEN DIE ONDER DEZE BILATERALE BEPALINGEN VALLEN // (artikel 8, lid 1) // BEPERKING VAN HET RECHT OP VERSTREKKINGEN VAN GEZINSLEDEN VAN EEN GRENSARBEIDER // (artikel 18, lid 2) // MEER RECHTEN VOOR PENSIOENGERECHTIGDEN DIE NAAR DE BEVOEGDE LIDSTAAT TERUGKEREN // (artikel 27, lid 2) // MEER RECHTEN VOOR VOORMALIGE GRENSARBEIDERS DIE TERUGKEREN NAAR HET LAND WAAR ZIJ TEVOREN AL DAN NIET IN LOONDIENST GRENSARBEIDER ZIJN GEWEEST (ALLEEN VAN TOEPASSING INDIEN DE LIDSTAAT WAAR ZICH HET BEVOEGDE ORGAAN BEVINDT DAT VERANTWOORDELIJK IS VOOR DE KOSTEN VAN DE AAN DE PENSIOENGERECHTIGDE IN DE LIDSTAAT VAN ZIJN WOONPLAATS VERLEENDE VERSTREKKINGEN, IS VERMELD) // (artikel 28, lid 2) // VASTSTELLING VAN A-WETGEVING DIE VAN DE BIJZONDERE COÖRDINATIE ZOU MOETEN PROFITEREN // (artikel 44, lid 1) // OVEREENSTEMMING TUSSEN DE WETTELIJKE REGELINGEN VAN DE LIDSTATEN INZAKE DE VOORWAARDEN OMTRENT DE MATE VAN INVALIDITEIT // (artikel 46, lid 3) // GEVALLEN WAARIN DE ONAFHANKELIJKE PRESTATIE EVEN HOOG OF HOGER IS DAN DE PRESTATIE PRO RATA // (artikel 52, lid 4) // PRESTATIES EN OVEREENKOMSTEN WAARBIJ ARTIKEL 49 KAN WORDEN TOEGEPAST // BIJZONDERE, NI ...