Vertaling van "aux autres réglementations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
verordening officiële controles | Voorstel voor een verordening betreffende officiële controles en andere officiële activiteiten die worden uitgevoerd om de toepassing van de levensmiddelen- en diervoederwetgeving en van de voorschriften inzake diergezondheid, dierenwelzijn, plantgezondheid en gewasbeschermingsmiddelen te waarborgen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

convention du CIRDI | Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
Verdrag inzake de beslechting van geschillen met betrekking tot investeringen tussen staten en onderdanen van andere staten

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Overeenkomst tussen de door de Commissie van de Europese Gemeenschappen vertegenwoordigde EGA en negen andere instellingen inzake de regeling van de Associatie voor een meldingssysteem voor abnormale voorvallen/systeem voor onregelmatighedenrapportering (AORSA)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
verordening (EU) [ communautaire verordening | verordening van de Commissie | verordening van de Europese Centrale Bank | verordening van de Raad | verordening van het Europees Parlement ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regelgevingsbeleid [ beleidshervorming | beleidskwaliteit | betere regelgeving | betere wetgeving | gezonde regelgeving | goede regelgevende praktijken | prestatiegebaseerde regelgeving | Programma voor gezonde en resultaatgerichte regelgeving | Refit | regelgevende governance | resultaatgericht beleid | slimme regelgeving | verbetering van de regelgeving ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
uitvoeringsverordening [ uitvoeringsverordening van de Commissie | uitvoeringsverordening van de Raad ]

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
Om eenvormige voorwaarden te waarborgen voor de uitvoering van deze verordening, moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend met betrekking tot: het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie verboden is, alsook van de betrokken derde landen; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvoor bijzondere voorschriften gelden en de betrokken bijzondere voorschriften voor het binnenbrengen op en het verkeer ervan binnen het grondgebied van de Unie; het voorlopig opnemen van de planten, plantaardige producten en andere materialen met een hoog risico waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie moet worden verboden, alsook van de betrokken derde landen; de procedure voor risicobeoordeling met betrekking tot het opnemen in de lijst; het vaststellen van voorschriften voor derde landen die gelijkwaardig zijn aan de voorschriften voor het verkeer binnen het grondgebied van de Unie van planten, plantaardige producten en andere materialen; het vaststellen van een regeling voor de presentatie en het gebruik van posters en brochures betreffende het binnenbrengen van planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie; het vaststellen van specifieke voorwaarden of maatregelen betreffende het binnenbrengen van bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen in grensgebieden van de lidstaten; het aannemen van tijdelijke maatregelen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die waarschijnlijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere vermoede fytosanitaire risico's opleveren; het vaststellen van besluiten over tijdelijke door de lidstaten genomen maatregelen betreffende een onmiddellijk gevaar; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen die niet in bepaalde beschermde gebieden mogen ...

En particulier, aucun contrôle officiel ou autre activité officielle autre que ceux prévus par le règlement (UE) n° XXX/XXX (règlement sur les contrôles officiels) ne peut être exécuté et aucune redevance autre que celles prévues par l'article 76 de ce règlement ne peut être perçue pour l'exécution de contrôles officiels et d'autres activités officielles.
Met name mogen geen andere dan de in Verordening (EU) nr. XXX/XXXX (verordening officiële controles) bedoelde officiële controles en andere officiële activiteiten worden verricht en mogen geen andere dan de in artikel 76 van die verordening bedoelde vergoedingen voor officiële controles en andere officiële activiteiten worden geïnd.

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu de l'annexe I du présent règlement, le produit des taxes dues en vertu du règlement (CE) no 6/2002, le produit des taxes dues, en vertu du protocole de Madrid visé à l'article 145 du présent règlement, pour un enregistrement international désignant l'Union ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues, en vertu de l'acte de Genève visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002, pour un enregistrement international désignant l'Union et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général de l'Union, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.
3. De ontvangsten omvatten, onverminderd andere ontvangsten, de inkomsten aan taksen die op grond van bijlage -I bij deze verordening zijn verschuldigd, de inkomsten aan taksen als bedoeld in Verordening (EG) nr. 6/2002, de inkomsten aan taksen die op grond van het in artikel 145 van deze verordening genoemde Protocol van Madrid zijn verschuldigd voor een internationale inschrijving met aanduiding van de Unie, alsmede andere betalingen aan de overeenkomstsluitende partijen bij het Protocol van Madrid, de inkomsten aan de in artikel 106 quater van Verordening (EG) nr. 6/2002 bedoelde taksen die op grond van de Akte van Genève zijn verschuldigd voor een internationale inschrijving met aanduiding van de Unie en, voor zover nodig, een subsidie op een specifiek onderdeel van de afdeling Commissie van de algemene begroting van de Unie.

1. Sous réserve d’autres limitations éventuelles prévues par le présent règlement, en particulier par l’article 53, le Parquet européen ne transmet les données opérationnelles à caractère personnel à une autre institution ou à un autre organe ou organisme de l’Union que si elles sont nécessaires à l’exécution légitime de missions relevant de la compétence de cette autre institution ou de cet autre organe ou organisme de l’Union.
1. Onder voorbehoud van verdere beperkingen krachtens deze verordening, met name artikel 53, geeft het EOM uitsluitend operationele persoonsgegevens door aan een andere instelling, een ander orgaan of een andere instantie van de Unie indien die gegevens noodzakelijk zijn voor de rechtmatige uitoefening van onder de bevoegdheid van de andere instelling, het andere orgaan of de andere instantie van de Unie vallende taken.

Ne sont pas considérés comme du temps de travail : 1. le temps de disponibilité prévu à l'article 3, b) de la Directive 2002/15, à savoir : a) les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le conducteur indépendant n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux; b) les périodes pendant lesquelles le conducteur indépendant accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train; c) les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou du déchargement; d) les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler; e) le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage; 2. le temps supplémentaire dont le conducteur indépendant a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel; 3. les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, de quarantaine ou médicaux; 4. le temps pendant lequel le conducteur indépendant reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises ou des passagers, mais ne fournit aucun travail; 5. le temps consacré aux repas; 6. le temps correspondant aux interruptions du temps de conduite prévues à l'article 7 du Règlement 561/2006; 7. le temps pendant lequel aucun travail n'est presté, mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière.
Worden niet als arbeidstijd beschouwd : 1. de beschikbaarheidstijd zoals bepaald in artikel 3, b) van de Richtlijn 2002/15, dat wil zeggen : a) andere periodes dan pauzes of rusttijden, waarin de zelfstandige bestuurder niet op de werkplek hoeft te blijven, doch beschikbaar moet zijn om gevolg te kunnen geven aan eventuele oproepen om de rit aan te vatten of te hervatten, of om andere werkzaamheden uit te voeren; b) de periodes waarin de zelfstandige bestuurder een per veerboot of trein vervoerd voertuig begeleidt; c) de wachttijden aan grenzen of bij het laden en/of lossen; d) de wachttijden ten gevolge van rijverboden; e) de tijd die de zelfstandige bestuurder, bij meervoudige bemanning, gedurende de rit doorbrengt naast de bestuurder of in een slaapcabine; 2. de meertijd die de zelfstandige bestuurder nodig heeft om de afstand af te leggen van en naar de plaats waar het voertuig zich bevindt indien dit niet op de gebruikelijke plaats is gestald; 3. de wachttijden die verband houden met tol-, quarantaine- of medische aangelegenheden; 4. de tijd gedurende dewelke de zelfstandige bestuurder aan boord of in de nabijheid van het voertuig verblijft ten einde de veiligheid van het voertuig en de goederen of passagiers te verzekeren, maar geen arbeid presteert; 5. de tijd gewijd aan de eetmalen; 6. de tijd die overeenstemt met de onderbreking van de rijtijden bedoeld in artikel 7 van Verordening 561/2006; 7. de tijd gedurende dewelke geen arbeid verricht wordt, maar tijdens dewelke de aanwezigheid aan boord of in de nabijheid van het voertuig vereist is teneinde de verkeersreglementering na te komen of de verkeersveiligheid te waarborgen.

II. Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2010, 26 septembre 2013 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 8°, les mots "toute personne morale de droit public ou de droit privé" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou toute entité juridique régie par le droit public ou privé"; 2° au même paragraphe, le 9° est remplacé par ce qui suit : "9° "informations réglementées" : les informations visées aux articles 4, alinéa 1, 7, 11 à 15, 16, 2° et 3°, les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE en 2004/72/CE de la Commission, les informations trimestrielles, ainsi que toutes les autres informations que les émetteurs doivent publier conformément aux modalités prévues au chapitre I du titre V ; "; 3° au même paragraphe, le 17° est remplacé par ce qui suit : "17° "marché réglementé étranger" : tout marché réglementé étranger tel que visé à l'article 2, 6°, de la loi du 2 août 2002 ; "; 4° au même paragraphe, le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° "FESF" : le Fonds européen de stabilité financière, institué par l'accord-cadre régissant le FESF ; "; 5° au même paragraphe, le 19° est remplacé par ce qui suit : "19° "entité juridique" : une personne morale, un groupement d'entreprises enregistré sans personnalité juridique ou un trust ; "; 6° au même paragraphe, le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° "informat ...
II. Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 2. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 februari 2010, 26 september 2013 en 25 april 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1 worden in de bepaling onder 8° de woorden "een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke juridische entiteit"; 2° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 9° vervangen als volgt: "9° "gereglementeerde informatie": informatie als bedoeld in de artikelen 4, eerste lid, 7, 11 tot 15, 16, 2° en 3°, voorwetenschap als bedoeld in artikel 7 van verordening (EU) Nr. 596/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende marktmisbruik (Verordening marktmisbruik) en houdende intrekking van Richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad en Richtlijnen 2003/124/EG, 2003/125/EG en 2004/72/EG van de Commissie, kwartaalinformatie, evenals alle andere informatie die de emittenten openbaar moeten maken overeenkomstig de regels van hoofdstuk I van titel V; "; 3° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 17° vervangen als volgt: "17° "buitenlandse gereglementeerde markt": elke buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 6°, van de wet van 2 augustus 2002; "; 4° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 18° vervangen als volgt: "18° "EFSF": de Europese Faciliteit voor financiële stabiliteit, opgericht bij de EFSF-kaderovereenkomst; "; 5° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 19° vervangen als volgt: "19° "juridische entiteit": e ...

Art. 3. A l'article 1.1.2 du même arrêté, modifié pour la dernière fois par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les définitions « animaux/stockage d'effluents d'élevage (Chapitres 5.9. en 5.28.) la définition de "gros mammifères indigènes" est remplacée par ce qui suit : "gros mammifères" : des animaux tels les chevaux et animaux de l'espèce bovine qui sont sevrés ; »; 2° dans les définitions des animaux/stockage d'effluents d'élevage (chapitres 5.9 et 5.28), le terme « indigène » est supprimé dans la définition de « petits mammifères indigènes » ; 3° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « gaz à effet de serre fluorés » est remplacé par ce qui suit : "- gaz à effet de serre flurorés" : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre et les autres gaz à effet de serre contenant du fluor, énumérés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, isolés ou dans un mélange ; » ; 4° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrofluorocarbones (HFC) » est remplacée par ce qui suit : "hydrofluorocarbones (HFC)" : les hydrofluorocarbones (HFC), visés à la partie 1ère de l'annexe 1 du règlement (UE) n ° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n ° 842/2006 ; » ; 5° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrocarbures perfluorés (PFC) » est remplacé par ce qui suit : "les hydrocarbures perfluorés (PFC) énumérés dans la partie 2 de l'annexe I du règlem ...
Art. 3. In artikel 1.1.2 van hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 oktober 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in definities dieren/opslag mest (Hoofdstukken 5.9. en 5.28.) wordt de definitie "inheemse grote zoogdieren" vervangen door wat volgt : "-"grote zoogdieren" : dieren zoals paarden en runderachtigen, die gespeend zijn; "; 2° in definities dieren/opslag mest (Hoofdstukken 5.9. en 5.28.) wordt in de definitie "inheemse kleine zoogdieren" het woord "inheemse" opgeheven; 3° in definities ozonlaagafbrekende stoffen en gefluoreerde broeikasgassen wordt de definitie "gefluoreerde broeikasgassen" vervangen door wat volgt : "- "gefluoreerde broeikasgassen" : fluorkoolwaterstoffen (HFK's), perfluorkoolstoffen (PFK's), zwavelhexafluoride en andere broeikasgassen die fluor bevatten, vermeld in bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006, afzonderlijk of in een mengsel; "; 4° in definities ozonlaagafbrekende stoffen en gefluoreerde broeikasgassen wordt de definitie "fluorkoolwaterstoffen(HFK's)" vervangen door wat volgt : "- "fluorkoolwaterstoffen (HFK's)" : de fluorkoolwaterstoffen (HFK's), vermeld in deel 1 van bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006; "; 5° in definities ozonlaagafbrekende stoffen en gefluoreerde broeikasgassen wordt de definitie "perfluorkoolstoffen (PFK's)" vervangen door wat volgt : "- "perfluorkoolstoffen (PFK's)" : de perfluorkoolstoffen (PFK's), vermeld in deel 2 van bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006".

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

LIVRE V. - DES SANCTIONS TITRE I. - Des amendes administratives Art. 604. § 1. Sans préjudice d'autres mesures prévues par la présente loi et sans préjudice des mesures prévues par d'autres lois ou d'autres règlements, la Banque peut, lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions de la présente loi, aux mesures prises en exécution de celle-ci ou au Règlement 2015/35 ou à toutes autres mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, infliger une amende administrative à une entreprise d'assurance ou de réassurance, à une société holding d'assurance, à une compagnie financière mixte, à une société holding mixte d'assurance, de droit belge ou de droit étranger à un ou plusieurs des membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction de ces entités, aux personnes qui, en l'absence de comité de direction, participent à leur direction effective, responsables du manquement constaté.
BOEK V. - SANCTIES TITEL I. - Administratieve boetes Art. 604. § 1. Onverminderd andere bij deze wet voorgeschreven maatregelen en onverminderd de bij andere wetten of reglementen voorgeschreven maatregelen, kan de Bank, indien zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van deze wet, op de maatregelen genomen in uitvoering ervan of op Verordening 2015/35 of op alle andere uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG, een administratieve boete opleggen aan een verzekerings- of herverzekeringsonderneming, een verzekeringsholding, een gemengde financiële holding of een gemengde verzekeringsholding naar Belgisch of buitenlands recht, aan een of meer leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité van die entiteiten, aan de personen die bij ontstentenis van een directiecomité deelnemen aan hun effectieve leiding, die voor de vastgestelde tekortkoming verantwoordelijk zijn.

Les rapports, attestations et autres documents, ou les copies certifiées conformes ou extraits de ces documents transmis par l'autorité compétente d'un État membre à l'autorité compétente d'un autre État membre conformément au présent règlement peuvent être invoqués comme éléments de preuve par les instances compétentes de l'autre État membre au même titre que des documents équivalents transmis par une autre autorité de cet autre État membre.
De verslagen, verklaringen en overige bescheiden of de voor eensluidend gewaarmerkte afschriften of uittreksels daarvan, die door de ambtenaren van de bevoegde autoriteit van een lidstaat aan de bevoegde autoriteit van een andere lidstaat zijn doorgegeven overeenkomstig deze verordening, kunnen door de bevoegde instanties van die andere lidstaat als bewijs worden gebruikt op dezelfde voet als soortgelijke bescheiden die door een andere instantie van die andere lidstaat worden doorgegeven.