Traduction de «aux candidats dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion
kandidaat-lidstaat

le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti
de door een partij aangewezen kandidaat

le candidat indépendant | le candidat isolé | le candidat sans parti
alleenstaande kandidaat | de onafhankelijke kandidaat | partijloze kandidaat

candidat
kandidaat

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission de nomination compétente enverra une convocation à l'épreuve écrite du concours, par voie recommandée, aux candidats dont l'acte de candidature aura été déclaré recevable.
De bevoegde Benoemingscommissie zal bij aangetekend schrijven tot de kandidaten, wiens kandidatuur ontvankelijk wordt verklaard, een oproep richten voor het schriftelijk gedeelte van het vergelijkend examen.

La commission de nomination compétente enverra une convocation à l'épreuve écrite du concours, par voie recommandée, aux candidats dont l'acte de candidature aura été déclaré recevable.
De bevoegde benoemingscommissie zal bij aangetekend schrijven tot de kandidaten, wiens kandidatuur ontvankelijk wordt verklaard, een oproep richten voor het schriftelijk gedeelte van het vergelijkend examen.

L'expérience pratique visée à l'alinéa précédent n'est pas applicable aux candidats dont l'employeur passe du groupe C ou B vers le groupe A. Dans ce cas, les candidats doivent acquérir le niveau I dans les quatre années suivant la transition.
De praktische ervaring bedoeld in het voorgaande lid geldt niet voor de kandidaten waarvan de werkgever overgaat van groep C of B naar groep A. De kandidaten moeten in dit geval niveau I verwerven binnen de vier jaar na de overgang.

L'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire, publiée au Moniteur belge du 12 février 2010, modifiant l'article 7 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires (...) en prévoyant qu'est tenu de rembourser une partie des traitements perçus durant la formation tout candidat dont l'engagement ou le rengagement est résilié pour une autre raison que l'inaptitude médicale, qui cesse d'être candidat militaire du cadre actif et qui, notamment, a acquis dans la qualité de candidat officier de carrière, au moins soixante crédits à l'Ecole royale militaire ou dans une autre institution de l'enseignement supérieur alors qu'antérieurement l'obligation de remboursement n'existait que si l'élève n'achevait pas sa période de rendement après l'obtention d'un diplôme de bachelier ou de master, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément et combinés avec le principe de sécurité juridique en ce que cette disposition s'applique de la même manière à ceux qui s'étaient engagés à l'armée sous l'empire de la loi ancienne et avaient déjà obtenu, au moment de l'entrée en vigueur, soixante crédits mais n'avaient pas obtenu le grade de bachelier ou de master et aux autres candidats qui se sont engagés après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle et étaient, dès lors, parfaitement informés des conséquences liées à l'acquisition de soixante crédits s'agissant de l'obligation de remboursement, et en ce que le remboursement partiel concerne indistinctement les traitements perçus par le candidat militaire avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 2010 ?
Schendt artikel 13 van de wet van 10 januari 2010 tot instelling van de vrijwillige militaire inzet en tot wijziging van verschillende wetten van toepassing op het militair personeel, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 12 februari 2010, dat artikel 7 van de wet van 16 maart 2000 betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de verbreking van de dienstneming of wederdienstneming van bepaalde kandidaat-militairen (...) wijzigt, in zoverre het bepaalt dat elke kandidaat wiens dienstneming of wederdienstneming verbroken wordt wegens een andere reden dan wegens medische ongeschiktheid, die ophoudt kandidaat-militair van het actief kader te zijn en die, meer bepaald, in de hoedanigheid van kandidaat-beroepsofficier, ten minste 60 studiepunten heeft behaald in de Koninklijk Militaire School of in een andere instelling van het hoger onderwijs ertoe gehouden is om een gedeelte van de tijdens de vorming genoten wedden terug te betalen, terwijl er voordien enkel een verplichting tot terugbetaling was indien de leerling zijn rendementsperiode niet voltooide na het behalen van een bachelor- of masterdiploma, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het beginsel van rechtszekerheid, in zoverre die bepaling op dezelfde manier geldt voor diegenen die in het leger dienst hadden genomen onder de gelding van de vroegere wet en, op het ogenblik van de inwerkingtreding, reeds 60 studiepunten hadden behaald maar niet de graad van bachelor of master, en voor de andere kandidaten die dienst hebben genomen na de inwerkingtreding van de nieuwe wet en die bijgevolg zeer goed op de hoogte waren van de gevolgen verbonden aan het behalen van 60 studiepunten wat de verplichting tot terugbetaling betreft, en in zoverre de gedeeltelijke terugbetaling zonder onderscheid betrekking heeft op de wedden die een kandidaat-militair heeft ontvangen vóór en na de inwerkingtreding van de wet van 10 januari 2010 ?

2. L'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire, publiée au Moniteur belge du 12 février 2010, modifiant l'article 7 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires (...) en prévoyant qu'est tenu de rembourser une partie des traitements perçus durant la formation tout candidat dont l'engagement ou le rengagement est résilié pour une autre raison que l'inaptitude médicale, qui cesse d'être candidat militaire du cadre actif et qui, notamment, a acquis dans la qualité de candidat officier de carrière, au moins soixante crédits à l'Ecole royale militaire ou dans une autre institution de l'enseignement supérieur alors qu'antérieurement l'obligation de remboursement n'existait que si l'élève n'achevait pas sa période de rendement après l'obtention d'un diplôme de bachelier ou de master, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément et combinés avec le principe de sécurité juridique en ce que cette disposition s'applique de la même manière à ceux qui s'étaient engagés à l'armée sous l'empire de la loi ancienne et aux autres candidats qui se sont engagés après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle et étaient, dès lors, parfaitement informés des conséquences liées à l'acquisition de soixante crédits s'agissant de l'obligation de remboursement, et en ce que le remboursement partiel concerne indistinctement les traitements perçus par le candidat militaire avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 2010 ?
2. Schendt artikel 13 van de wet van 10 januari 2010 tot instelling van de vrijwillige militaire inzet en tot wijziging van verschillende wetten van toepassing op het militair personeel, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 12 februari 2010, dat artikel 7 van de wet van 16 maart 2000 betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de verbreking van de dienstneming of wederdienstneming van bepaalde kandidaat-militairen (...) wijzigt, in zoverre het bepaalt dat elke kandidaat wiens dienstneming of wederdienstneming verbroken wordt wegens een andere reden dan wegens medische ongeschiktheid, die ophoudt kandidaat-militair van het actief kader te zijn en die, meer bepaald, in de hoedanigheid van kandidaat-beroepsofficier, ten minste 60 studiepunten heeft behaald in de Koninklijk Militaire School of in een andere instelling van het hoger onderwijs ertoe gehouden is om een gedeelte van de tijdens de vorming genoten wedden terug te betalen, terwijl er voordien enkel een verplichting tot terugbetaling was indien de leerling zijn rendementsperiode niet voltooide na het behalen van een bachelor- of masterdiploma, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het beginsel van rechtszekerheid, in zoverre die bepaling op dezelfde manier geldt voor diegenen die in het leger dienst hadden genomen onder de gelding van de vroegere wet, en voor de andere kandidaten die dienst hebben genomen na de inwerkingtreding van de nieuwe wet en die bijgevolg zeer goed op de hoogte waren van de gevolgen verbonden aan het behalen van 60 studiepunten wat de verplichting tot terugbetaling betreft, en in zoverre de gedeeltelijke terugbetaling zonder onderscheid betrekking heeft op de wedden die een kandidaat-militair heeft ontvangen vóór en na de inwerkingtreding van de wet van 10 januari 2010 ?

Art. 4. Obtiennent le certificat d'évaluation pour l'exercice d'une fonction judiciaire visée aux articles 187, 190 et 194 du Code judiciaire, les candidats dont la commission de nomination et de désignation estime, à la majorité des trois-quarts des voix, qu'ils ont réussi l'examen oral d'évaluation.
Art. 4. Bekomen het evaluatiegetuigschrift voor de uitoefening van een gerechtelijke functie als bedoeld in artikelen 187, 190 en 194 van het Gerechtelijk Wetboek, de kandidaten van wie de benoemings- en aanwijzingscommissie meent, met een meerderheid van drie vierde van de stemmen, dat ze geslaagd zijn voor het mondelinge evaluatie-examen.

15° dans le paragraphe 4, alinéa 1, le mot "cent" est remplacé par le mot "nonante" et les mots "de chaque candidat" sont remplacés par les mots "des candidats dont la candidature a été déclarée recevable"; 16° dans le paragraphe 4, alinéa 2, les mots "quarante jours" sont remplacés par les mots "cinquante-cinq jours"; 17° dans le paragraphe 4, alinéa 4, le mot "cent" est remplacé par le mot "nonante", les mots " lettre recommandée à la poste " sont remplacés par les mots "voie électronique" et les mots " quarante jours" sont remplacés par les mots "cinquante-cinq jours"; 18° le paragraphe 4, alinéa 5, est complété par les mots "dont la candidature a été déclarée recevable"; 19° dans le paragraphe 4, alinéa 6, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 20° dans le paragraphe 4, alinéa 13, les mots "lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou contre accusé de réception daté" sont remplacés par les mots "voie électronique contre accusé de réception" et les mots "la liste est communiquée" sont remplacés par les mots "la liste est communiquée par voie électronique"; 21° dans le paragraphe 4, alinéa 14, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 22° dans le paragraphe 4, alinéa 15, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 23° dans le paragraphe 5, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : "Dès réception de la présentation, le Roi dispose d'un délai de cinquante jours pour prendre une décision et pour communiquer celle-ci par voie électronique à la commission de nomination, aux candidats, au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près la juridiction où doit avoir lieu la nomination, au chef de corps du candidat et au procureur général du lieu où le serment doit être prêté".
15° in paragraaf 4, eerste lid, wordt het woord "honderd" vervangen door het woord "negentig" en worden de woorden "elke kandidaat" vervangen door de woorden "de kandidaten wier kandidatuur ontvankelijk werd verklaard"; 16° in paragraaf 4, tweede lid, worden de woorden "veertig dagen" vervangen door de woorden "vijfenvijftig dagen"; 17° in paragraaf 4, vierde lid, wordt het woord "honderd" vervangen door het woord "negentig", worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg" en worden de woorden "veertig dagen" vervangen door de woorden "vijfenvijftig dagen"; 18° in paragraaf 4, vijfde lid, worden de woorden "wier kandidatuur ontvankelijk werd verklaard" ingevoegd tussen de woorden "kandidaten" en "te horen"; 19° in paragraaf 4, zesde lid, worden de woorden "bij ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 20° in paragraaf 4, dertiende lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met ontvangstbewijs of tegen gedagtekend ontvangstbewijs" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs" en worden de woorden "bij gewone brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 21° in paragraaf 4, veertiende lid, worden de woorden "bij ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 22° in paragraaf 4, vijftiende lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 23° paragraaf 5, eerste lid, wordt vervangen als volgt : "De Koning beschikt vanaf de ontvangst van de voordracht over vijftig dagen om een beslissing te nemen en deze langs elektronische weg mee te delen aan de benoemingscommissie, aan de kandidaten, aan de korpschef van het rechtscollege of van het openbaar ministerie bij het rechtscollege waar de benoeming moet geschieden, aan de korpschef van de kandidaat en aan de procureur-generaal van de plaats waar de eed moet worde ...

Il est demandé aux candidats dont la candidature est déclarée recevable de rédiger un plan de gestion qui devra être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, avant le 1 octobre 2016.
De kandidaten van wie de kandidatuur ontvankelijk is verklaard, worden verzocht een beheersplan op te stellen dat vóór 1 oktober 2016 bij ter post aangetekende brief moet worden toegezonden aan de eerste voorzitter van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel.

Art. 26. Le membre effectif ou suppléant qui ne satisfait plus aux conditions : 1° d'électeur, ou 2° permettant d'être élu comme candidat, dont question aux articles 81 et 83 de l'ordonnance, cesse de faire partie du Conseil.
Art. 26. Het effectieve of plaatsvervangende lid dat niet langer voldoet aan de voorwaarden : 1° om kiezer te zijn, of 2° om als kandidaat te kunnen worden verkozen, zoals bedoeld in de artikelen 81 en 83 van de ordonnantie, maakt niet langer deel uit van de Raad.