Traduction de «aux communautés doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

régions et communautés de Belgique
gewesten en gemeenschappen van België

communautés de Belgique
gemeenschappen van België

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariaat van de Pacifische Gemeenschap [ Pacifische Gemeenschap | SPC | Zuid-Pacifische Commissie ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

directeur de la communauté Internet | directrice de la communauté Internet | directrice des médias sociaux | responsable de la communauté en ligne
digital community manager | social media manager | manager social media | online community manager

étudier une communauté en tant que communauté cible
gemeenschap als doelgroep bestuderen

aider une communauté
gemeenschap bijstaan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas nécessaire que les Communautés contribuent davantage à la couverture du coût du vieillissement car une contribution est déjà prévue dans le cadre du transfert des nouvelles compétences aux Communautés (liaison incomplète à la croissance du PIB) et les Communautés doivent apporter une contribution au financement des pensions de leurs fonctionnaires (jusqu'à 8,86 % de la masse salariale en 2028).
Een verdere bijdrage tot de vergrijzingskost door de gemeenschappen is niet nodig want bij de overdracht van de nieuwe gemeenschapsbevoegdheden is al in een inlevering voorzien (onvolledige koppeling aan de groei van het bbp) en moeten de gemeenschappen een bijdrage leveren voor de financiering van de pensioenen van hun ambtenaren (tot 8,86 % loonmassa in 2028).

Aux termes de ces lois, les candidats aux élections des Conseils de région et de communauté doivent toujours être écartés s'ils n'ont pas atteint, à la date de l'élection, l'âge de vingt et un ans accomplis.
Op grond van die wetten moeten kandidaten voor de verkiezingen van de Gewest- en Gemeenschapsraden nog steeds worden geweigerd indien zij op de datum van de verkiezing de volle leeftijd van eenentwintig jaar niet bereikt hebben.

Il s'agit ainsi d'éviter qu'en raison du nombre important de commissions et du fait que les sénateurs de communauté doivent égalemment participer aux travaux d'autres assemblées, un groupe ne puisse être représenté au cours de certains travaux en commission.
Dat om te voorkomen dat een fractie niet vertegenwoordigd kan zijn bij sommige werkzaamheden in de commissie, wegens het groot aantal commissies en het feit dat de gemeenschapssenatoren eveneens moeten deelnemen aan de werkzaamheden van andere assemblees.

Il va de soi que les régions et les communautés doivent aussi avoir accès aux données disponibles à l'INS.
Het spreekt vanzelf dat de gewesten en de gemeenschappen eveneens toegang hebben tot de gegevens beschikbaar bij het NIS.

27 JUIN 2016. - Déclaration conjointe concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH) Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées Communautés et Régions, sur le plan de la politique de santé, Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, notamment l'annexe A, III, 14°, Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1991 et la circulaire du 4 novembre 1993, Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 et la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006, Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, Considérant que les plans d'urgence des hôpitaux font partie intégrante des conditions d'exploitation de l'hôpital et qu'ils doivent être approuvés par le gouverneur de la province(1) après contrôle par les Communautés et après avis par l'inspecteur d'hygiène du service public fédéral Santé Publique, Considérant que la sixième réforme de l'Etat a transféré de nouvelles compétences en matière de santé publique vers les entités fédérées, Considérant que certaines matières relatives à la politique de la santé continuent à relever de la compétence de l'Etat fédéral, Considérant que la gestion des catastrophes requiert une prise en charge multidisciplinaire par les différentes disciplines sous la supervision du bourgmestre, du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur en fonction, respectivement, de la phase communale, provinciale ou fédérale, il est convenu ce qui suit: Article 1. § 1 La présente Déclaration conjointe constitue la base de la collaboration entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral dans le cadre de la rédaction, de la mise à jour, de la validation et de la mise en oeuvre optimale du plan d'urgence des hôpitaux.
27 JUNI 2016. - Gemeenschappelijke Verklaring over de ziekenhuisnoodplanning Gelet op de respectievelijke bevoegdheden waarover de Federale Staat en de in artikel 128, 130, 135 en 138 van de Grondwet bedoelde overheden, hierna de Gemeenschappen/ Gewesten genoemd, op het vlak van het gezondheidsbeleid beschikken, Gelet op het Koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, meer bepaald bijlage A, III, 14°, Gelet op het Koninklijk besluit van 17 oktober 1991 en omzendbrief van 4 november 1993, Gelet op het Koninklijk besluit van 16 februari 2006 en de Ministeriële omzendbrief NPU-1 van 26 oktober 2006, Gelet op de Bijzondere wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming, Overwegende dat de ziekenhuisnoodplannen integraal tot de uitbatingsvoorwaarden van het ziekenhuis behoren en dat ze goedgekeurd worden door de gouverneur van de provincie(1) na controle door de gemeenschappen en na advies van de gezondheidsinspecteur van de federale overheidsdienst volksgezondheid, Overwegende dat in het kader van de zesde Staatshervorming nieuwe bevoegdheden inzake Volksgezondheid naar de deelstaten werden overgedragen, Overwegende dat bepaalde materies betreffende het gezondheidsbeleid onder de bevoegdheid van de federale overheid zijn blijven ressorteren, Overwegende dat rampenmanagement een multidisciplinaire aanpak vergt van de verschillende disciplines onder leiding van de burgemeester, gouverneur of de minister van Binnenlandse Zaken afhankelijk van respectievelijk de gemeentelijke, provinciale fase en de federale fase, wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1. § 1 Deze Gemeenschappelijke Verklaring vormt de basis voor de samenwerking tussen de gemeenschappen, de gewesten en de federale overheid in het kader van een optimale opmaak, actualisatie, validatie, en implementatie van het ziekenhuisnoodplan.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française; Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, l'article 13/1, § 3 et l'article 21, alinéas 2 et 4; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 07.09.2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15.09.2016; Vu la décision du Gouvernement tripartite du 7 juillet 2016; Considérant que, conformément à l'article 13/1, § 3 de l'accord de coopération-cadre du du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance, conclu, à Bruxelles, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, un ou plusieurs reviseurs d'entreprise doivent être désignés en vue de contrôler les comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance, d'en vérifier les écritures et d'en certifier l'exactitude et la sincérité; Que cette désignation s'effectue, sur proposition du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, par l'adoption concomitante, par les trois Gouvernements, d'arrêtés au contenu identique; Considérant que la création de l'Office francophone de la Formation en Alternance s'accompagne de la dissolution de l'IFPME-Altis, conformément à l'article 21, alinéa 2 de l'accord de coopérati ...
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit 2016/1406 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot aanstelling van een bedrijfsrevisor belast met het controleren en het certificeren van de rekeningen van het Office francophone de la Formation en Alternance (de Franstalige dienst voor alternerende opleiding) De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; Gelet op het decreet van 11 april 2014 houdende instemming met het aanhangsel bij het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; Gelet op het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, artikel 13/1, § 3 en artikel 21, tweede en vierde lid; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 07.09.2016; Gelet op het akkoord van de minister van Begroting, gegeven op 15.09.2016; Gelet op de beslissing van de driepartijenregering van 7 juli 2016; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 13/1, § 3 van het kaderakkoord tot samenwerking van 24 oktober 2008 betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, een of meerdere bedrijfsrevisoren moeten worden aangesteld om de rekeningen van het Office francophone de la Formation en Alternance te controleren, de boekhouding ervan te verifiëren en de juistheid en de getrouwheid ervan te certificeren; Dat deze aanstelling gebeurt op voorstel van de raad van bestuur van het Office francophone de la Formation en Alternance, door de bijkomende goedkeuring van besluiten met identieke inhoud door de drie Regeringen; Overwegende dat de oprichting van het Office francophone ...

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Le Collège de la Commission communautaire française, VU le décret du 05 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU l'arrêté 2000/775 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ; VU l'arrêté 2000/776 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, notamment son article 8, § 3 ; VU l'arrêté du 25 septembre 2009 du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; VU l'urgence, Considérant que les conditions d'accès au contrat unique d'alternance liées à l'âge sont entrées en vigueur le 1 septembre 2015 ; Considérant que le Service Formation des Petites et Moyennes Entreprises (SFPME) constitué au sein de la Commission communautaire française, les centres de formation ...
10 DECEMBER 2015. - Besluit 2015/1499 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van bijzondere leeftijdsvoorwaarden voor de toegang tot de opleiding voor bepaalde beroepen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, GELET op het decreet van 5 maart 2009 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie ; GELET op het decreet van 24 april 2014 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het aanhangsel bij het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; GELET op het besluit 2000/775 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende opleidingscursussen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen ; GELET op het besluit 2000/776 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de doorlopende evaluatie en de examens in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen, inzonderheid op artikel 8, § 3 ; GELET op het besluit van 25 september 2009 van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van sommige opleidingen als voldoend aan de vereisten van de deeltijdse leerplicht ; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1 ; GELET op de dringende noodzakelijkheid, Overwegende dat de toegangsvoorwaarden tot de enige alternerende overeenkomst die gekoppeld zijn aan de leeftijd in werking zijn getreden op 1 september 2015 ; Overwegende dat de Dienst Opleiding van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen ( ...

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ; Considérant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les annexes 2, 3 et 4 ; Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en application de l'article 21, alinéa 1, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, donné le 1 décembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 février 2016; Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, en application de l'article 33, alinéa 1, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, faite le 8 février 2016; Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 15 février 2016 ; Vu le protocole de négociation n° S1618 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement, conclu le 15 février 2016 ; Vu l'avis n° 58/979/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu l'urgence motivée par le fait que des enseignants doivent pouvoir être recrutés pour dispenser à partir de l'a ...
16 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 juni 2015 houdende rangschikking van de cursussen in de Hogere Kunstscholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 17 mei 1999 betreffende het hoger kunstonderwijs, inzonderheid op artikel 5; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 juni 2015 houdende rangschikking van de cursussen in de Hogere Kunstscholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, inzonderheid op de bijlagen 2, 3 en 4; Gelet op het advies van de Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, met toepassing van artikel 21, eerste lid, 1°, van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, gegeven op 1 december 2015; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 27 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 1 februari 2016; Gelet op het overleg met de representatieve studentenverenigingen op gemeenschapsniveau, met toepassing van artikel 33, eerste lid, 2°, van het decreet van 21 september 2012 betreffende de deelneming en de vertegenwoordiging van de studenten in het hoger onderwijs, gebeurd op 8 fevrier 2016; Gelet op het overleg met de inrichtende machten op 15 februari 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol Nr. S1618 van het Comité van Sector IX en van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, gezamenlijk vergaderd, gesloten op 15 februari 2016; Gelet op het advies nr. 58/979/2 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3° van de op 12 januari 1973 gecoördineerde ...

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/2; Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2016 sur un montant de 271.000 euros; Vu l'urgence; Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment le fonctionnement des communautés reconnues, la tutelle administrative sur les communautés locales, la nomination des imams, des professeurs de religion dans l'enseignement et des conseillers islamiques dans les prisons et qu'un nombre de dossiers doivent en tout cas obtenir le suivi adéquat et qu'un support administratif est nécessaire et qu'à ce niveau et en vertu du principe de la continuité, la mission d'intérêt général doit être assurée; Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré; Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de la continuité de son fonctionnement; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 février 2016; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 271.000 euros, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » relatif à l'exercice 2016.
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten, inzonderheid op artikel 19bis, ingevoegd bij de wet van 19 juli 1974, en gewijzigd bij de wetten van 17 april 1985, 18 juli 1991 en 10 maart 1999; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op de justitiebegroting programma 59/2; Gelet op het koninklijk besluit van 15 februari 2016 houdende erkenning van het Executief van de Moslims van België; Gelet op de begroting van het Executief van de Moslims van België voor het dienstjaar 2016 op een bedrag van 271.000 euro; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat onverwijld een regeling moet worden getroffen voor verschillende problemen in verband met de islamitische eredienst, met name de werking van de erkende gemeenschappen, de administratieve voogdij van de lokale gemeenschappen, de benoeming van de imams, de godsdienstleraars in het onderwijs en de islamconsulenten in de gevangenissen, en dat een aantal dossiers in alle geval verdere opvolging dient te bekomen en dat een administratieve ondersteuning noodzakelijk is en dat op dat vlak uit hoofde van het principe van de continuïteit de opdracht van algemeen belang dient te worden verzekerd; Overwegende dat, met het oog op voornoemde opdrachten, de financiering van het Executief van de Moslims van België verzekerd moet zijn; Overwegende dat de huidige toegekende middelen het Executief moeten in staat stellen tegemoet te komen aan de meest noodzakelijke uitgaven in het kader van de continuïteit van haar werking; Gelet op het advies van de inspectie van Financiën, gegeven op 25 februari 2016; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 271.000 euro, ten laste van artikel 21.33-02 Af ...