Vertaling van "aux communes après " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
na enige tijd opnieuw initiiren van uitgaande oproepen

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
service-onderhoudstechnicus dienst na verkoop | technisch medewerker klantenservice

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
doorschakelen vanaf het toestel

limite de la qualité moyenne après contrôle | limite de qualité moyenne après inspection
maximaal gemiddeld doorgelaten uitvalpercentage | AOQL [Abbr.]

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
na de koude oorlog [ wereld na de koude oorlog ]

assister les patients après la physiothérapie
patiëntenontslag bij fysiotherapie ondersteunen | patiëntenontslag bij kinesitherapie ondersteunen

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
patiënten na een hartaanval opvolgen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 20. Dans les six mois après la date de fusion, le conseil communal de la nouvelle commune désigne un nouveau secrétaire communal parmi : 1° les secrétaires communaux des communes fusionnées qui se sont portés candidats après un appel aux candidatures ; 2° les secrétaires des CPAS fusionnés qui se sont portés candidats après un appel aux candidatures.
Art. 20. Binnen zes maanden na de samenvoegingsdatum stelt de gemeenteraad van de nieuwe gemeente een nieuwe gemeentesecretaris aan onder : 1° de gemeentesecretarissen van de samengevoegde gemeenten die zich na een oproep kandidaat hebben gesteld; 2° de secretarissen van de samengevoegde OCMW's die zich na een oproep kandidaat hebben gesteld.

Art. 23. Dans les six mois après la date de la fusion, le conseil communal de la nouvelle commune désigne un nouveau gestionnaire financier parmi : 1° les gestionnaires financiers des communes fusionnées qui se sont portés candidats après un appel aux candidatures ; 2° les gestionnaires financiers des CPAS fusionnés qui se sont portés candidats après un appel aux candidatures.
Art. 23. Binnen zes maanden na de samenvoegingsdatum stelt de gemeenteraad van de nieuwe gemeente een nieuwe financieel beheerder aan onder : 1° de financieel beheerders van de samengevoegde gemeenten die zich na een oproep kandidaat hebben gesteld; 2° de financieel beheerders van de samengevoegde OCMW's die zich na een oproep kandidaat hebben gesteld.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juin 2015; Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, de Notre Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, de Notre Ministre au Budget, chargé de la Loterie nationale et sur l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour les bâtiments administratifs et logistiques mentionnés ci-après, qui ont été transférés en application de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricomunale et de l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales., à partir du 1 janvier 2003, les plans d'implantation, qui sont annexés à l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations, sont modifiés comme mentionné en annexe.
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 juni 2015; Op de voordracht van Onze Eerste Minister, van Onze Vice-Eerste Minister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, van Onze Minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, van Onze Minister van Begroting, belast met de Nationale Loterij en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de hierna vermelde administratieve en logistieke gebouwen, die in toepassing van het koninklijk besluit van 27 december 2004 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de politiezones of aan de meergemeentepolitiezones en van het koninklijk besluit van 27 april 2007 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones en tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 augustus 2005 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones vanaf 1 januari 2003 werden overgedragen, worden de inplantingsplannen, die gevoegd werden bij het koninklijk besluit van 9 november 2003 tot regeling van de voorwaarden en modaliteiten van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones en de bepaling van de correctiemechanismen en tot regeling van de principes inzake de ten laste neming door de gemeenten of meergemeentepolitiezones van de huurkosten, gewijzigd, zoals toegevoegd als bijlage.

- Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2016); - redevance du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles) (exercice 2016); - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2016); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1, 2°, du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique existant au 1 janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - taxe communale de € 100 sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé et existant au 1 janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - redevance communale sur les emplacements aux marchés et foires (exercice 2016); - redevance communale sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande (exercice 2016); - redevance communale sur le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2016); - redevance communale sur la délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2016); - redevance sur l ...
VLOESBERG. - Bij ministerieel besluit van 17 december 2015 worden de beraadslagingen van 13 november 2015 goedgekeurd waarbij de gemeenteraad van Vloesberg de volgende belastingen instelt : - gemeentebelasting op onbewoonde bebouwde onroerende goederen (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op buitenverblijven (boekjaar 2016); - indirecte gemeentebelasting op kostenloze verspreiding van ongeadresseerde huis-aan-huis geschriften en stalen, ongeacht of ze reclamebladen of gratis regionale pers zijn (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op bankkantoren (boekjaar 2016); - belastingen naar aanleiding van de installatie op het openbaar domein of aan de rand ervan van elk kermistoestel (manege, kraam, wagentje, kermiskramen en verplaatsbare kramen) (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op onbebouwde percelen, gelegen in een niet-vervallen verkaveling (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op de op 1 januari van het belastingjaar bestaande kampeer- en caravanterreinen zoals bedoeld bij artikel 1, 2°, van het decreet van de raad van de Franse Gemeenschap van 4 maart 1991 betreffende de voorwaarden voor het exploiteren van kampeer-carvanterreinen, zoals gewijzigd bij het decreet van 18 december 2003 betreffende de toeristische logiesverstrekkende inrichtingen (boekjaar 2016); - gemeentebelasting van € 100 op oude of achtergelaten voertuigen op privé-terreinen die op 1 januari van het belastingjaar bestaan (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op standplaatsen op markten en kermissen (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de elektrische aansluiting op de kast voor elke groenteteler die erom verzoekt (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de behandeling van de aanvragen om vergunning voor activiteiten overeenkomstig het decreet van 11 maart 1999 en eventueel nakomende decreten betreffende de milieuvergunning (ingedeelde inrichtingen) (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de afgifte van administratieve documenten in verband met stedenbouwkundige aanvragen ...

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

D'après l’accord entre INEOS et Solvay, l’entreprise commune passera, au plus tard six ans après sa création, sous le contrôle exclusif de INEOS.
Volgens de overeenkomst tussen INEOS en Solvay zal de nieuwe onderneming uiterlijk zes jaar na haar oprichting overgaan naar de alleenzeggenschap van INEOS.

D'après l’accord entre INEOS et Solvay, l’entreprise commune passera, six ans au plus tard après sa création, sous le contrôle exclusif de INEOS.
Volgens de overeenkomst tussen INEOS en Solvay zal de nieuwe onderneming uiterlijk zes jaar na haar oprichting overgaan naar de alleenzeggenschap van INEOS.

Les sociétés mères céderont à l'entreprise commune toutes leurs participations dans le domaine du polypropylène (ci-après, PP) et du polyéthylène (ci-après, PE).
De moederondernemingen zullen al hun polypropyleenbelangen (PP) en polyethyleenbelangen (PE) samenbrengen in de gemeenschappelijke onderneming.

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...
4. Met betrekking tot ontwikkelingen die rechtstreeks met de goede werking van de EER-overeenkomst verband houden - nam de EER-Raad nota van een tussentijds verslag van het Gemengd Comité en complimenteerde hij dit Comité met zijn werkzaamheden ; - uitte hij zijn voldoening over de werking van de Overeenkomst in het algemeen en merkte hij op dat de EVA-landen door hun deelneming in de EER daadwerkelijk bij de ontwikkeling van de interne markt betrokken zijn ; - bevestigde hij de in de EER-Overeenkomst neergelegde procedures voor de voorbereiding en de totstandkoming van de besluiten te zullen naleven ; daarbij onderstreepte hij dat het kennisgevings- en raadplegingsproces bij de totstandbrenging van voor de EER-Overeenkomst relevante nieuwe wetgeving door de EU vlot moet blijven verlopen en dat nieuwe communautaire wetgeving na door de Gemeenschap te zijn aangenomen onverwijld in de EER-overeenkomst verwerkt moet worden ; - onderstreepte hij het dynamische karakter van de Overeenkomst met haar bepalingen die een uitbreiding van de samenwerking beogen ; - was hij het erover eens dat de bepalingen van de Overeenkomst betreffende samenwerking op ministerieel niveau ten volle benut moeten worden opdat de EER-Raad zich met succes kan kwijten van zijn taak om de tenuitvoerlegging van de Overeenkomst het nodige politieke elan te geven en de algemene koers voor het Gemengd Comité van de EER te bepalen. 5. Wat betreft de betrekkingen op het gebied van het buitenlands beleid - nam de EER-Raad de als bijlage aan deze conclusies gehechte gemeenschappelijke verklaring aan waarin de praktische voorwaarden worden geregeld voor een versterkte politieke dialoog over aangelegenheden van gemeenschappelijk belang op het gebied van het buitenlands beleid en hield hij een gedachtenwisseling over een aantal aangelegenheden op het gebied van het buitenlands beleid die van wederzijds belang zijn ; - nam hij er nota van dat de EU bereid is om, wanneer zij dit passend acht, de EVA-State ...

Après un premier examen, la Commission a annoncé en juin 1992 (voir IP(92)496) que, bien qu'elle n'ait pas d'objection à formuler à l'encontre de l'entreprise commune PG-FATER en ce qui concerne les produits pour incontinents adultes et les produits d'hygiène féminine, elle ne pouvait cependant pas donner son aval à l'opération en raison de la croissance continue de la part de PG sur le marché des couches pour bébé.
Na deze zaak een eerste keer te hebben behandeld, kondigde de Commissie in juni 1992 (zie IP(92)496) aan dat zij zich weliswaar niet zou verzetten tegen de joint venture van PG en FATER op het gebied van produkten voor incontinentie bij volwassenen en voor de vrouwelijke hygiëne, maar dat zij de transactie niettemin niet positief kon beoordelen vanwege de voortdurende toename van het aandeel van PG op de babyluiermarkt.